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Questions

17.332

Fermeture de la douane des Verrières

Auteur-e ou premier-ère signataire
Loïc Frey

Transcription des débats

JK
Jean-Nathanaël Karakash Département de l’économie et de l’action sociale 28 juin 2017 PV, p. 128 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous revenons du côté des Verrières pour la question de la douane, pour vous dire que le Conseil d’État est conscient des difficultés liées à la fermeture de la douane des Verrières, mécontent et insatisfait de ne pas avoir réussi à empêcher cette fermeture contre laquelle nous avons essayé d’intervenir à plusieurs reprises auprès de la Confédération. Nous sommes d’abord intervenus dans le cadre de notre prise de position sur le programme de stabilisation 2017-2019 qui incluait la réduction du nombre de postes de douane et en particulier la fermeture du bureau des Verrières. C’était le 16 mars 2016. Nous avons explicitement mentionné que nous nous opposions à une réduction des prestations offertes par les douanes sur le territoire neuchâtelois et en particulier à la fermeture envisagée du bureau des Verrières. Nous avons ensuite appris que, malgré cette prise de position, la Confédération maintenait sa position et nous avons adressé un courrier aux conseillers fédéraux Ueli Maurer, Simonetta Sommaruga et Johann Schneider-Amann pour leur demander de revenir sur cette décision de fermeture. C’était en janvier 2017. Il nous a été répondu, le 14 février, par la négative à la signature du conseiller fédéral Ueli Maurer – nous y reviendrons. Pour vous dire qu’au-delà des prises de positions officielles et des courriers, nous avons aussi mené en parallèle des démarches auprès de la Confédération, en coordination avec les communes de Val-de-Travers et des Verrières et évidemment avec la participation du service cantonal de l’économie. Nous avons donc eu plusieurs rencontres entre le service cantonal et les communes concernées avec des représentants des douanes qui, malheureusement, nous ont écoutés mais pas véritablement entendus. La commune est aussi intervenue à travers des courriers écrits ou des courriels et ce que nous avons reçu comme réponse c’est que, finalement, la fermeture était confirmée. Elle a été retardée de quelques mois mais elle sera effective à partir du 1er juillet, donc dans les jours à venir. Ce qui est quand même un tout petit peu consolant, c’est que nous avons obtenu des démarches particulières pour les entreprises spécialement concernées par cette fermeture, pour leur offrir des solutions acceptables. C’est le cas de trois entreprises en particulier du côté suisse et d’une entreprise du côté français. Également la garantie qu’il n’y aurait pas de changement pour les importations dans le domaine important du bois – il y a beaucoup de bois qui transite par la douane des Verrières –, mais aussi de la paille ou du foin. Sur ces aspects, nous n’avons pas de crainte à avoir. Et, de manière générale les entreprises qui ont des importations ou exportations pourront mettre en place un système qui leur permettra de faire les dédouanements dans l’entreprise. Il y a donc quand même un panel de solutions qui a été développé et qui va continuer à se développer pour permettre aux entreprises de franchir la douane des Verrières. Le problème qui subsiste concerne les entreprises qui, ponctuellement, souhaiteraient utiliser le point de passage des Verrières alors qu’elles n’ont pas mis en place de solution leur permettant de s’inscrire dans ces procédures de dédouanement dans le cadre de l’entreprise ou dans les procédures de dédouanement simplifiées mises en place. Le Conseil fédéral s’est voulu très rassurant par rapport aux conséquences économiques en nous expliquant que, finalement, il ne devrait pas y avoir de difficultés pour les entreprises concernées. C’est vrai qu’en discutant avec les entreprises qui, en tout cas, ont trouvé des solutions, celles-ci sont relativement satisfaites de pouvoir quand même continuer à franchir la frontière aux Verrières. Par ailleurs, le conseiller fédéral Ueli Maurer nous a certifié qu’il n’y avait aucun impact sur la situation sécuritaire autour de la douane puisqu’il n’y avait déjà plus de présence du corps des gardes-frontière proprement dite aux Verrières. Un agent dans le bureau était dévolu au dédouanement et il n’y aura donc pas d’affaiblissement de la présence volante des gardes-frontière dans ce périmètre. Le Conseil d’État regrette la fermeture de la douane des Verrières. Il pense avoir fait tout son possible avec les communes et ses autres partenaires pour essayer de trouver les solutions les moins dommageables possibles pour les entreprises locales et il est un peu moins alarmiste que le ton utilisé dans la question sur les impacts économiques même si, évidemment, il veillera à ce que des solutions continuent à être trouvées et développées pour faciliter le dédouanement et le franchissement de marchandises par la douane des Verrières.