Afin de recentrer le débat, la mesure visée par ce projet de résolution représentait, selon notre estimation avancée, environ 1,4 milliard de francs. Mais son impact ne peut pas être examiné uniquement sous l’angle de cette dépense ou de cette diminution de recettes. Une baisse temporaire du prix des carburants et du mazout concerne évidemment les automobilistes, mais elle concerne aussi directement les agriculteurs, les artisans, les transporteurs et, plus généralement, toutes les entreprises dont l’activité dépend de la route. Elle concerne également les ménages qui se chauffent au mazout. …
Afin de recentrer le débat, la mesure visée par ce projet de résolution représentait, selon notre estimation avancée, environ 1,4 milliard de francs. Mais son impact ne peut pas être examiné uniquement sous l’angle de cette dépense ou de cette diminution de recettes. Une baisse temporaire du prix des carburants et du mazout concerne évidemment les automobilistes, mais elle concerne aussi directement les agriculteurs, les artisans, les transporteurs et, plus généralement, toutes les entreprises dont l’activité dépend de la route. Elle concerne également les ménages qui se chauffent au mazout. Parmi eux figurent des locataires qui n’ont aucune maîtrise sur le système de chauffage de leur immeuble, mais aussi des propriétaires qui n’ont pas encore été en mesure d’effectuer une transition vers un autre mode de chauffage. Surtout, le prix des carburants ne s’arrête pas à la pompe. Lorsqu’un transporteur paye davantage son diesel, son coût d’exploitation augmente. Lorsqu’un artisan doit payer davantage pour faire circuler ses véhicules, ses charges augmentent. Lorsqu’un agriculteur ou une entreprise de logistique supporte une hausse du prix de l’énergie, cette hausse finit, au moins en partie, par se retrouver dans le prix des biens et des services. C’est toute la chaîne économique qui est concernée. Même celui qui ne possède pas de voiture subit donc indirectement la hausse des carburants. Vous pouvez aller acheter vos légumes bio au marché à vélo, ces légumes, eux, ne sont généralement pas arrivés au marché à vélo. C’est précisément cette dimension qu’il faut prendre en considération lorsqu’on évalue une mesure temporaire sur les prélèvements fédéraux : son coût budgétaire immédiat, certes, mais également ses effets sur les coûts de transport, les charges des entreprises, les dépenses énergétiques des ménages et, plus largement, sur les prix à la consommation. La question posée par ce projet de résolution n’est donc pas « Veut-on soutenir la consommation de produits pétroliers ? », mais de répondre à une crise immédiate, tangible si à long terme. La décarbonation de la société est dans tous les programmes. La souffrance de la population, elle, est immédiate, tangible, et ce n’est pas un programme de décarbonation sur plusieurs décennies qui va permettre aux Neuchâtelois-e-s de savoir s’ils pourront, d’ici demain, la fin du mois, payer leurs factures, se déplacer chez le coiffeur ou simplement remplir leur caddie au magasin. La question est donc celle de l’opportunité, dans une situation exceptionnelle de forte hausse des prix de l’énergie, d’utiliser temporairement une partie de la marge disponible dans tout le financement routier, afin d’atténuer cette hausse en faveur de toute l’économie et de tous les ménages. À la suite de la réponse du Conseil d’État, nous sommes d’accord d’amender notre projet de résolution en retirant le fonds FORTA. Pour nous, soit c’est le projet de résolution amendé en retirant le fonds FORTA, soit nous le retirons. Nous n’allons pas en discuter jusqu’à 18h ce soir.