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Questions

17.333

Des déclarations d’impôts neutres

Auteur-e ou premier-ère signataire
Clarence Chollet

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 27 septembre 2017 PV, p. 547 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes en présence de la question 17.333 cette fois. C’est bien une question à propos des déclarations d’impôts qui ne sont pas neutres, puisque nous parlons du contribuable ou époux et de l’épouse, et que l’on nous propose dans cette question de substituer par contribuable 1 et contribuable 2. Nous osons espérer quand même qu’il est moins problématique, pour les personnes que la formulation actuelle choque, de se faire qualifier d’épouse que de numéro 2, mais enfin, cela, chacun en jugera ! À part cela, nous avons de temps en temps quelques remarques qui nous parviennent, mais cela ne semble pas relever des préoccupations principales des contribuables, si nous en croyons le type de questions qui sont adressées au service des contributions ou au département. Mais, cela étant, nous allons en convenir, la question est légitime et est objectivement problématique, puisque nous ne répondons pas aux critères de la rédaction épicène. Mais, en revanche, ces termes ont l’avantage d’être très explicites et d’éviter de nombreuses explications ensuite dans le traitement des données fiscales. Ils permettent aussi des analyses, en sachant précisément qui a été qualifié de contribuable 1 ou 2, si nous pouvons reprendre cette expression. L’idée de passer à une dénomination contribuables 1 et 2, selon l’avis du service des contributions, donnerait lieu à davantage de questions et d’explications pour savoir s’il y a des critères qui permettent de dire quel est le premier et quel est le second. Il est fort probable aussi que, du coup, les discussions avec le service des contributions seraient même plus nombreuses sur ce sujet si nous retenions cette proposition. Plusieurs cantons ont retenu la terminologie « contribuable et conjoint-e ». Nous pouvons réfléchir à cette question. Nous aimerions signaler ici que ce petit changement en apparence anodin – il s’agit de changer le type d’une colonne – impliquerait pour le service des contributions la reprise de toutes les directives, du logiciel du remplissage Clic & Tax, du site internet, des documents de taxation, du logiciel de taxation, tout cela avec un système informatique qui est déjà largement assez limite, qui sollicite beaucoup d’heures juste pour être maintenu et que nous ne pouvons pas espérer renouveler avant trois ou quatre ans. Nous examinerons donc s’il est possible de faire, de façon disons raisonnable, un changement de cette nature, à défaut de quoi nous sommes malheureusement obligé de renvoyer à la prochaine version des logiciels fiscaux. Nous n’allons évidemment pas engager des ressources démesurées ou exagérées pour traiter cette question, quand bien même nous en reconnaissons la pertinence.