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Rapports

18.003

IMPÔTS DIRECTS

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

Transcription des débats

NR
Nicolas Ruedin LR 20 février 2018 PV, p. 1903 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce projet de loi a deux mérites. Le premier, évidemment, est de pallier le manque de barème actuel et le deuxième – si vous acceptez les amendements du groupe libéral-radical qui seront développés par notre chef de groupe afin de respecter l’OGC – de permettre une ouverture pour aboutir également à un compromis pour l’adoption du budget qui sera traité par la suite. Un petit rappel pour dire qu’à l’heure actuelle, vouloir jouer à la girouette fiscale n’est pas une position tenable à notre avis dans ce canton. La semaine dernière, nous apprenions par la presse une baisse de la démographie. Est-ce que le Conseil d’État pourrait aussi nous renseigner sur le nombre de personnes qui quittent, pour raisons fiscales précisons-nous bien, le canton ? Le chiffre de 500 personnes annuellement est-il toujours d’actualité ? Nous attendrons des réponses du Conseil d’État. Il est vrai que lorsqu’on découvre la même semaine, également dans la presse, que le Tax Independance Day, soit le jour de libération fiscale, il faut travailler 97 jours à Neuchâtel alors que 43 sont nécessaires à Zoug, on comprend aisément notre manque d’attractivité, et il est donc urgent d’avoir une autre vision du contribuable. Et nous attendons avec intérêt également les propositions du Conseil d’État et de la commission Fiscalité. Mesdames, Messieurs, chères et chers collègues, nous ne pouvons donc que vous inciter à accepter cette loi amendée et, si tel était le cas, notre groupe, et cela afin de rassurer l’hémicycle, acceptera également le budget à sa majorité.

FF
Fabien Fivaz PVS 20 février 2018 PV, p. 1903 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport se voulait une formalité technique. Le décret corrigeait en effet une coquille laissée en décembre 2016 par une modification des taux d’imposition, rédigé, il est vrai, sur un coin de table, entre l’apéro et la sieste. Au final, le rapport est devenu très politique. Les amendements du groupe libéral-radical annulent en effet la loi votée par notre Conseil en décembre, loi pour laquelle un référendum a été lancé ; une manière, il est vrai, un peu particulière d’aborder les droits populaires, mais on nous a dit que c’était possible – le canton de Vaud l’a fait en tout cas, sauf erreur, pour son bâtiment du Grand Conseil. Le groupe PopVertsSol se réjouissait de pouvoir aborder une campagne de votation sur le thème des baisses d’impôts pour les contribuables les plus aisés du canton. La baisse d’impôts votée en décembre 2016 ne concerne en effet qu’un tiers des contribuables neuchâtelois, et encore, de façon très limitée pour une majorité d’entre eux. Elle n’est finalement intéressante que pour les contribuables qui déclarent plus de 150'000 francs de revenu imposable par année. En comparaison intercantonale, ce ne sont pourtant pas les contribuables les plus mal lotis. Dans une brochure distribuée à la population dans le cadre des élections cantonales, la Chambre du commerce et de l’industrie indiquait que ce sont, dans le canton de Neuchâtel, les contribuables les moins aisés qui payent proportionnellement le plus d’impôts en comparaison intercantonale. Alors que nous pourrions faire des efforts fiscaux, précisément pour ces personnes-là, nous faisons aujourd’hui exactement l’inverse. C’est dommage pour une majorité des citoyennes et citoyens de notre canton. C’est dans ce sens qu’une majorité de notre groupe combattra ces mesures. Toutes les mesures d’assainissement des finances que nous prenons sont une fuite en avant, une politique des caisses vides qui nous obligent, on le verra dans quelques minutes, à couper dans nos budgets. Il est encore clair pour nous que dans le cadre de la future réforme fiscale promise par le Conseil d’État, on va dire que les plus hauts revenus auront déjà été servis. Nous ne pourrons pas aller beaucoup plus loin. La réforme, pour nous, devra donc principalement être axée sur les contribuables les moins aisés pour être équitable, et nous y veillerons. Et c’est dans ce sens-là qu’une minorité du groupe acceptera ou s’abstiendra sur ce projet de loi.

JL
Jean-Charles Legrix UDC 20 février 2018 PV, p. 1904 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a lu avec attention le rapport 18.003 sur un projet de loi urgent portant modification de la loi sur les contributions directes, surtout modification du barème et des taux. Incontestablement, nous ne pouvons que relever que tout n’a pas été fait correctement dans cette affaire par le passé. Néanmoins, personne ne peut changer le passé, mais l’avenir nous appartient. Par conséquent, il est absolument évident que le service des contributions doit pouvoir accomplir ses tâches de taxation et de perception liées à la période fiscale 2018 en ayant un barème valable et en vigueur. De ce fait, le groupe UDC acceptera ce rapport urgent afin que tout puisse se faire dans les règles et dans le respect des lois. Par ailleurs, il approuvera totalement les deux éléments qui seront présentés par la suite par le groupe libéral-radical, du fait qu’ils sont sensés et intelligents.

BH
Baptiste Hurni S 20 février 2018 PV, p. 1904 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le projet de loi proposé par le Conseil d’État est une réponse nécessaire à l’imbroglio dans lequel baigne la question de l’imposition directe depuis que notre hémicycle a décidé, en 2016, en l’absence de tout projet de loi, de toute étude et de toute réflexion, de réduire de manière aussi anecdotique que partisane les revenus imposables supérieurs à 60'000 francs. Mesdames et Messieurs, vous le savez, le groupe socialiste n’a jamais caché son agacement face à cette baisse superficielle qui n’a aucune influence sur la charge fiscale de la classe moyenne, ni sur l’attractivité de notre canton, alors qu’elle a un coût bien réel de 3,5 millions de francs pour notre collectivité publique cantonale, sans compter le coût pour les communes. C’est la raison pour laquelle, une année après son acceptation par notre parlement, la nouvelle majorité issue des élections cantonales 2017 a désiré revenir en arrière, à tout le moins dès 2019, et dans l’attente d’un projet de loi sur la fiscalité étudié et promis par l’exécutif. Nous pourrions nous arrêter là, et, comme conséquence logique, accepter le projet de loi urgent du Conseil d’État et refuser les amendements du groupe libéral-radical, ce que fera d’ailleurs une partie du groupe socialiste. Une autre partie, en revanche, aura un vote différent et acceptera néanmoins, malgré ce que nous venons de dire, les amendements du groupe libéral-radical. Comment est-ce possible, nous direz-vous, moins de deux mois après avoir voté l’inverse ? Une partie du groupe socialiste serait-elle devenue schizophrène ? Docteur Jekyll en décembre et Mister Hyde en février ? Il n’en est rien. Les députés socialistes qui voteront ces amendements ne le feront ni parce qu’ils adhèrent aux propositions du groupe libéral-radical, ni par gaité de cœur, et, franchement soit dit, puisque nous faisons partie de cette frange, nous le ferons en nous bouchant le nez. Mais nous le ferons quand même, car dans les négociations qui ont suivi le refus du budget, le groupe libéral-radical a indiqué que revenir sur cette loi était un prérequis à l’adoption du budget, et que notre groupe a toujours dit vouloir travailler à l’élaboration d’un consensus. Que la loi votée par la majorité soit combattue par référendum n’a pas été décisif dans notre décision, tant on peut douter que le référendum réunisse à ce jour ne serait-ce que la moitié des signatures nécessaires. Devant cette nouvelle main tendue, nous attendons donc du groupe libéral-radical qu’il prenne des engagements à cette tribune – il l’a d’ailleurs fait – pour rassurer les membres du groupe socialiste qui, s’ils ne doutent pas de la bonne foi de leurs collègues du groupe libéral-radical, estiment, comme Horace, que verba volant, scripta manent, les paroles s’envolent, les écrits restent, sachant que nos déclarations à cette tribune se transforment en écrits grâce au magnifique travail du service du Grand Conseil. Car oui, il s’agit maintenant de faire confiance. Si l’on avait un esprit d’intrigant, l’on pourrait imaginer une droite promettant d’accepter l’accord budgétaire à la condition que nous votions cette loi, et retourner ensuite sa veste après avoir obtenu l’acceptation de ladite loi. Mais nous n’avons pas l’esprit aux intrigues, mais plutôt tourné vers les victimes du vide budgétaire. Nous ferons donc résolument confiance à nos collègues de droite pour qu’ils s’en tiennent à leurs promesses. Oui, Mesdames et Messieurs les député-e-s, la politique est l’art du possible et parfois, l’on doit faire violence à ses convictions, l’intérêt prépondérant du canton et de ses habitants étant d’obtenir un budget. Par ailleurs, les député-e-s qui voteront ces amendements n’oublient pas non plus que notre débat demeure très théorique. En effet, nous parlons d’une loi, celle de décembre, qui aurait dû s’appliquer dès 2019, alors que notre exécutif a promis une réforme fiscale en 2018. Dit autrement, puisque la loi votée en décembre avait presque autant de chance de s’appliquer que de voir notre hémicycle voter à l’unanimité et sereinement un budget, l’abandonner n’est certes pas, de notre point de vue, la meilleure des décisions, mais les conséquences fiscales demeurent essentiellement théoriques. Enfin et surtout, ces amendements font l’objet, comme tout accord politique, de contreparties. Outre le débat budgétaire bis, qui s’ouvrira dans quelques heures et même quelques minutes, et dont nous avons déjà parlé, on relèvera que le groupe libéral-radical a admis une revendication importante aux yeux des socialistes : les montants de l’aide matérielle des bénéficiaires de l’aide sociale ne seront plus revus à la baisse durant cette législature, puisqu’ils ont d’ores et déjà été diminués en deçà des recommandations de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, vous l’aurez compris, le projet du Conseil d’État amendé par le groupe libéral-radical ne nous plaît pas, mais le voter, à contrecœur, nous paraît nécessaire et un bien supérieur à ses désagréments, l’intérêt supérieur de notre canton.

MM
Mauro Moruzzi VL-PDC 20 février 2018 PV, p. 1905 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne serons pas très long. On vient de le constater à cette tribune, le débat sur le budget a déjà commencé à travers un rapport qui devait, au fond, être une simple formalité, puisque l’objet du rapport du Conseil d’État consistait simplement à combler une lacune juridique qui était issue de nos débats de décembre, et devait permettre simplement l’établissement d’un barème fiscal pour permettre la perception des impôts sur l’année 2018. Il va de soi que cette adoption, pour le groupe Vert'Libéral-PDC, est une simple formalité qui sera faite. On commence à comprendre un petit peu mieux l’objet des amendements qui ont été déposés. On attendra donc avec intérêt leur justification par le rapporteur du groupe libéral-radical pour déterminer notre position sur ces amendements, mais on comprend bien qu’il s’agit ici d’un deal dans un sens un peu plus large que l’objet qui est celui dont nous traitons. Nous ne prolongerons pas notre intervention ici, nous réservons nos arguments tout à l’heure pour le débat d’entrée en matière sur le budget à proprement parler.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 20 février 2018 PV, p. 1905 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout le monde l’a bien compris, le rapport et le projet tels que déposés par le Conseil d’État ont vocation essentiellement technique. Il s’agit au fond de réparer une lacune qui date de décembre 2016, que vous avez réparée en décembre 2017, mais que l’annonce d’un référendum par rapport à cette réparation décidée en décembre 2017 raviverait, le cas échéant. C’est donc en quelque sorte un projet de loi « filet » que nous vous proposons, au cas où ce que vous avez voté en décembre ne pouvait pas entrer en matière, mais qui n’aura d’implication que dans ce cas-là puisque, a priori, ce que vous avez voté en décembre, jusqu’à preuve du contraire, est appelé à s’appliquer – le contraire, encore une fois, pouvant être l’issue d’un référendum. Il reste ensuite les propositions d’amendements qui interviennent effectivement, et chacun l’aura compris, croyons-nous, dans le cadre de l’accord budgétaire que tout le monde attend ce soir. Donc, le Conseil d’État ne souhaite pas entrer dans un débat sur l’opportunité, sur le plan purement de la politique fiscale, de modifier ou pas ce barème en 2019. Il a donné ses intentions claires lors du vote du mois de décembre. Pour le Conseil d’État, il s’agissait, en décembre, de reporter de 2018 en 2019 l’échéance de cette restauration d’un barème plus élevé pour éviter un blocage au moment du budget. Chacun sait ce qu’il en est advenu. Nous nous trouvons donc maintenant avec une échéance qui a été reportée, mais un blocage qui a eu lieu quand même. Nous espérons ce soir sortir du blocage et, pour cela, il faut peut-être reporter encore une fois ou, disons, annuler l’échéance de 2019. Comme nous l’avons dit, le Conseil d’État a exprimé sa volonté très claire au moment du débat de décembre : il viendra cette année avec un projet de refonte du système fiscal neuchâtelois fondamental, complet, c’est-à-dire qui touche aussi bien à l’imposition des personnes morales qu’à l’imposition des personnes physiques. Dans son esprit, il était donc clair que cette restauration du barème 2016 à partir de 2019 ne serait jamais entrée en vigueur si le Grand Conseil arrivait à se mettre d’accord sur une réforme cette année, comme nous le souhaitons et comme nous vous le proposerons. Nous saisissons donc l’occasion de simplement souligner la nécessité, lorsqu’on retouche des législations, de le faire de façon pesée, mesurée, en respectant les étapes de procédure. En l’occurrence, les conditions dans lesquelles la modification du barème est intervenue en 2016 peut-être même ne passeraient-elles pas l’expression de la rigueur que manifeste le bureau actuellement sur l’examen de la recevabilité des projets. Toujours est-il qu’elle a conduit à cette lacune, ces deux lacunes même, puisque, aujourd’hui, nous nous trouvons, avant l’adoption de ce projet de loi, avec une législation qui ne fait plus référence au barème de 2016 et exercices précédents, ce qui veut dire que les taxations de 2014, 2015, 2016, qui ne sont pas encore intervenues puisque l’on n’a jamais évidemment taxé 100% des contribuables à la fin d’une année civile, sont faites sur la base de barèmes dont on se souvient au service des contributions mais auxquels on n’a pas accès de la part du contribuable et de ses mandataires éventuels. Il s’agit donc de restaurer cette partie-là. Et deuxième lacune, cela a été relevé, l’absence de barème applicable en 2018 ; certains ont estimé que ce n’était pas très grave puisque la taxation définitive n’intervient qu’une année plus tard. Mais c’est l’occasion de souligner que, dès le début de cette année, nous taxons sur la base du barème – en l’occurrence encore 2017, mais du barème 2018 en principe – les prestations en capital, et tous les contribuables qui quittent le canton et qui doivent obtenir une taxation sur la base du barème de l’exercice en cours. Donc, nous avons besoin de ce barème, urgemment, ce qui motive les conditions aussi dans lesquelles on a sollicité l’inscription de ce point à l’ordre du jour. Donc, vraiment pour vous inviter à ce que, à l’avenir, les révisions de législations en particulier fiscales, vu la complexité aussi de ces dossiers, passent par le chemin habituel. Si d’aventure, certains imaginaient que les derniers projets déposés passaient en commission législative, nous profitons de suggérer que la commission Fiscalité en soit plutôt saisie – c’est une parenthèse en lien avec des sujets encore plus actuels. Comme nous l’avons dit sur les amendements proposés par le groupe libéral-radical, on considère qu’ils font partie de l’accord sur lequel on attend que vous vous entendiez ce soir. Le Conseil d’État n’entrera pas dans le contenu de ce débat à l’occasion de ce rapport-ci. Nous aimerions, et pour conclure, souligner simplement que cette manière d’appréhender le dossier comporte un tout petit risque et vous dire comment on gérera ce risque, le cas échéant. Le rapport aujourd’hui a été déposé sous la forme proposée par le Conseil d’État avec la clause d’urgence ; cela veut dire qu’il s’applique, même en cas de référendum. Si vous supprimez la clause d’urgence pour le faire simplement annuler et remplacer ou abroger les dispositions votées en pour 2019, la voie du référendum serait potentiellement à nouveau ouverte avec, comme conséquence, de suspendre l’application de ce barème. Donc, si vous votez selon les propositions du groupe libéral-radical, vous rouvrez une voie référendaire. Le Conseil d’État a d’ores et déjà décidé que si cette issue-là, qui paraît peu probable, devait se révéler, vous retrouveriez au mois de mars sur vos tables un rapport urgent du Conseil d’État qui aurait à peu près la même teneur que celui que nous vous proposons ce soir, mais sans les amendements du groupe libéral-radical, de façon à ce que l’on puisse définitivement avoir un barème pour taxer en 2018. Nous imaginons qu’il y a un bon tiers qui n’a rien compris, mais, enfin, on peut vous inviter à voter les projets tels que proposés par le Conseil d’État ou tels qu’amendés par le groupe libéral-radical ! Le Conseil d’État pourra vous suivre.

CD
Cédric Dupraz PVS 20 février 2018 PV, p. 1906 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En complément à l’intervention de notre chef de groupe, nous tenons juste à rappeler ici que nous sommes face à un processus de réduction à l’infini avec le nouveau budget et la diminution fiscale proposée. D’année en année, on coupe dans l’État, dans les effectifs, ce qui génère, vous l’aurez compris, une augmentation des coûts sociaux par un transfert au chômage, à l’aide sociale, aux subsides. On répond, cette année encore, à cette augmentation des coûts sociaux par des mesures de démantèlement de l’État et des effectifs, et on repart pour un tour, et ce, depuis à peu près une dizaine d’années. Alors, on peut liquéfier encore et toujours l’État. On peut atteindre le point de non-retour, c’est-à-dire celui de la guerre de tous contre tous. Mais sur un territoire qui crée des richesses par habitant gigantesques, sur un territoire où les cadeaux fiscaux sont légion, il paraît étrange que les plus nantis de la société ne participent pas, de manière modeste et responsable, à l’assainissement des finances.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 20 février 2018 PV, p. 1906 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons oublié de répondre aux deux questions de M. Nicolas Ruedin. Nous allons donc rapidement lui dire qu’aux yeux du Conseil d’État, surtout selon l’analyse qu’il fait des derniers chiffres qu’il a reçus de l’évolution de la démographie, la perte enregistrée par le canton de Neuchâtel au cours de l’année 2017 est davantage due aux mouvements migratoires entre le canton de Neuchâtel et les pays tiers qu’entre le canton de Neuchâtel et d’autres cantons suisses. Dans les mouvements intra-cantonaux, cela fait plusieurs années que le solde est négatif. Il n’a pas significativement été modifié au cours des dernières années. Le solde reste négatif, cela fait longtemps qu’il l’est, et nous sommes obligé de dire que nous ne pensons pas que pour des revenus qui sont en dessus de 100’000, 150’000 ou 200’000 francs, la question qui est posée ce soir soit déterminante, puisqu’on parle de quelques dizaines de francs par année pour des gens dont le niveau de revenu est celui que nous venons d’évoquer. Nous sommes plus dans le symbole – nous avons compris la signification que certains y donnaient – que dans des éléments réels. Mais, encore une fois, on peut comprendre que certains donnent cette signification ; on peut comprendre aussi qu’elle ne soit pas partagée. Nous n’allongerons pas sur le thème de l’Independance Day fiscal, mais nous souhaitons simplement dire ici que c’est une publication et une expression que nous trouvons personnellement choquantes, dans la mesure où elle entretient l’idée que la première tâche du citoyen est de se libérer de son devoir fiscal, alors même que la fiscalité reste quand même le lien qui unit chacun d’entre nous à la collectivité, et que le premier de nos soucis ne doit pas être de s’en libérer, quand bien même on peut être attentif à la compétitivité d’un canton, d’un territoire par rapport à ses voisins. Nous pensons que cela nous emmènerait dans des débats idéologiques que nous ne souhaitons pas allonger ici. Nous souhaitions juste, puisque cela a été cité, que les deux pans de la manière de lire les choses soient entendus.

OL
Olivier Lebeau LR 20 février 2018 PV, p. 1908 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cet amendement est en deux parties. La première partie de l’amendement est là pour refuser l’urgence. L’idée était d’avoir un barème aussi pérenne dans le temps, puisque l’urgence implique qu’il est appliqué pour deux ans. Nous avons bien entendu le vœu du Conseil d’État de revenir avec une réforme fiscale. Notre idée était aussi d’éviter de revenir avec des barèmes tous les six mois. La deuxième partie était justement, cela a déjà été évoqué, pour annuler et remplacer le vote de décembre 2018 et cette nouvelle augmentation. Nous rassurons nos collègues socialistes, nous avons bien compris qu’ils se bouchaient le nez, nous pouvons le comprendre, mais cela veut dire que les oreilles sont grandes ouvertes : une majorité du groupe libéral-radical devrait accepter le budget par la suite. On passe au vote.