Que dire, sinon féliciter le Conseil d’État de nous proposer la dénonciation du Concordat ViCLAS. Ce système est mal structuré. De plus, il n’apporte aucune plus-value aux enquêtes de la police neuchâteloise ; autant le dénoncer et réaliser – c’est un petit début – une modeste économie de 20'000 francs. Le groupe libéral-radical acceptera à l’unanimité le décret proposé.
Transcription des débats
Le groupe socialiste voit évidemment d’un bon œil l’abandon d’une dépense d’un peu plus de 20'000 francs annuels, en particulier si celle-ci n’a apporté à ce jour que la preuve de son inutilité, du moins selon le témoignage des utilisateurs avisés. Nous nous réjouissons aussi de la libération d’un certain nombre d’heures de travail que nos forces policières concédaient à la saisie des données récoltées sur le terrain pour les mettre dans ViCLAS, si, bien sûr, notre Conseil d’État décidait d’avaliser la dénonciation du Concordat. Le groupe socialiste soutiendra donc le décret qui nous est soumis. Les visions d’avenir du Conseil d’État, en particulier sur la création de l’outil de substitution dont il est question dans le rapport, suscitent cependant quelques interrogations : l’adaptation éventuelle de la Plateforme d’information du Concept intercantonal de coordination opérationnelle et préventive (CICOP) pour l’analyse et le renseignement (PICAR), si celle-ci venait à se réaliser, présentera, elle aussi, un coût. Le Conseil d’État peut-il nous donner une estimation du prix que cela pourrait représenter ? De manière plus générale, en regard des 20'000 francs économisés, quelle somme le Conseil d’État considère-t-il raisonnable d’engager à futur dans une telle adaptation ou dans l’utilisation, voire la création, d’un outil de substitution ? Nous vous remercions par avance de vos réponses circonstanciées.
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance du rapport du Conseil d’État relatif à un projet de décret en vue de dénoncer ce fameux Concordat ViCLAS. Le 24 janvier 2012, notre canton y adhérait, contrairement à nos collègues vaudois. Ces derniers sont-ils plus perspicaces que les cantons voisins ? La réponse est certes oui, puisqu’ils se sont basés sur un rapport d’analyse du directeur de l’École des sciences criminelles de l’Université de Lausanne, et bien leur en a pris au vu du résultat catastrophique. En effet, il apparaît que les cantons romands ont la volonté de dénoncer ce contrat. On ne peut que regretter cet état de fait ainsi que la dépense y relative de l’ordre de 160'000 francs, si on compte depuis 2012. Cela dit, il ne s’agit pas de faire un procès d’intention à l’encontre des décideurs de l’époque, qui ont vraisemblablement imaginé que ce système informatique pouvait être un outil prometteur quant à la recherche des délits de même type. Bien à regret, au fil du temps, il a fallu se rendre à l’évidence, ce procédé s’est avéré non seulement complexe mais, en sus, il ne répond pas aux attentes des utilisateurs. Aussi, vous l’aurez compris, Monsieur le président, chères et chers collègues, le groupe Vert’Libéral-PDC acceptera le décret soumis avec grand plaisir, puisqu’il génèrera une économie de quelque 20'000 francs par an.
Nous avons une fois de plus fait tout ce chemin pour vous dire que le groupe PopVertsSol acceptera de dénoncer le Concordat ViCLAS.
Le groupe UDC a pris connaissance du dossier, en remercie ses auteurs. Sur le fond, l’intention véhiculée par le Concordat est excellente ; dans les faits, cet outil s’est avéré jusqu’ici inutile pour nos forces de police, comme pour toutes les forces de police de la Suisse romande. Si l’impact financier est relativement négligeable à l’échelle du budget cantonal, la dénonciation du Concordat sera toutefois l’occasion, peut-être, de disposer de cette modique somme pour d’autres outils, peut-être plus efficaces. À ce propos, le groupe UDC se demande dès lors quels sont les outils, les solutions, alternatifs à disposition de la police pour atteindre les objectifs voulus par le Concordat. Quelle est la situation de notre canton ? Disposons-nous de chiffres, de statistiques concrètes quant aux moyens techniques alloués à la police et à leur efficacité dans le cadre d’enquêtes ? La lutte contre la criminalité est une priorité pour l’UDC et nous avons à cœur de nous assurer que nos forces de police ne soient pas entravées dans leur travail, comme cela est, hélas, trop souvent le cas, et disposent de tous les moyens nécessaires pour accomplir leur devoir avec efficacité. Aussi, dans la continuité de cette idée, le groupe UDC acceptera le décret pour la dénonciation du Concordat ViCLAS, mais appelle le Conseil d’État à tenir compte, dans sa vision globale, de l’importance que revêt une police convenablement équipée, pour garantir le bien-vivre dans notre canton.
L’adhésion au programme ViCLAS – en fait ViCLAS, car c’est un produit canadien – a manifestement été une fausse bonne idée. Il est clair que l’analyse criminelle est une discipline importante et que l’idée d’établir des liens entre les crimes violents ou de nature sexuelle n’est pas sotte en soi. Mais force est de constater que ViCLAS, pour le dire à la française, n’est pas l’outil adéquat pour cela. Aucun crime n’a pu être élucidé, en Suisse romande à tout le moins, grâce à ce système informatique. Effectivement, le canton de Vaud, sur les conseils du renommé professeur Pierre Margot, directeur à l’époque de l’Institut de police scientifique à Lausanne, avait renoncé à intégrer un projet qui a vu l’adhésion, par contre, des 25 autres cantons. Neuchâtel, avec tous les cantons romands, pense, sur la base d’un avis unanime de leurs commandants de police, qu’il est temps de tirer la prise. Une option envisagée à ce stade pour une alternative efficace serait un développement du programme PICAR, utilisé actuellement, à satisfaction, par la Coordination judiciaire romande. Un outil qui porte déjà ses fruits. Pour répondre au porte-parole du groupe socialiste, le développement de PICAR dépendra des moyens à disposition au sein des corps de police concernés, principalement en ressources humaines. Il n’y a donc pas de grosse dépense financière à envisager à l’heure actuelle, et on ne peut pas répondre plus précisément actuellement. Puis nous conclurons en disant que, comme pour le groupe UDC, la lutte contre la criminalité est aussi un élément très important de l’activité gouvernementale pour le Conseil d’État.
Nous allons revenir sur une intervention que nous avions faite, nous croyons, quand nous avons adopté le fameux Concordat ViCLAS. En fait, M. Alain Ribaux a raison de prononcer ViCLAS, parce que c’est à l’intercantonal que l’erreur avait été faite, à l’époque, d’adopter pour cet outil canadien – donc par définition bilingue, puisque c’est la police montée royale canadienne qui l’a lancé – l’acronyme français SALVAC, plutôt que ViCLAS. Mais comme on en sort, maintenant, le problème est réglé.