Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt de ce projet de loi qui respecte pleinement l’art. 47b de la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT- JUNE). Le groupe libéral-radical est sensible au fait qu’il s’agit de la surveillance des locaux et des bâtiments et non des personnes. Il rejoint les conclusions de la commission législative sur tous les points, en particulier le visionnement des images et leur durée de conservation. Il a pris acte que cette loi ne concernait pas les communes. …
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt de ce projet de loi qui respecte pleinement l’art. 47b de la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT- JUNE). Le groupe libéral-radical est sensible au fait qu’il s’agit de la surveillance des locaux et des bâtiments et non des personnes. Il rejoint les conclusions de la commission législative sur tous les points, en particulier le visionnement des images et leur durée de conservation. Il a pris acte que cette loi ne concernait pas les communes. Enfin, il lui paraît important que ce système de vidéosurveillance respecte strictement le principe de proportionnalité.
Le groupe libéral-radical acceptera à une très large majorité ce projet de loi, ainsi que les deux amendements et l’amendement proposé par le parti socialiste.
Que dire, sinon féliciter le Conseil d’État de nous proposer la dénonciation du Concordat ViCLAS. Ce système est mal structuré. De plus, il n’apporte aucune plus-value aux enquêtes de la police neuchâteloise ; autant le dénoncer et réaliser – c’est un petit début – une modeste économie de 20'000 francs. Le groupe libéral-radical acceptera à l’unanimité le décret proposé.
Tout a été dit, ou presque. Il est clair que la question que pose la commission de gestion, débattue en commission législative, n’est pas dénuée d’intérêt, mais, avouons-le, n’a pas retenu la commission législative très longuement. Cet objet pourra être repris – comme l’a dit M. Walter Willener tout à l’heure – dans le cadre de la réforme des institutions. Une grande majorité du groupe libéral-radical suivra les conclusions de la commission législative, se ralliant à l’argumentation du Conseil d’État, et donc acceptera le rapport de ladite commission en refusant le projet de loi.
Nous avons écouté tout ce qui s’est dit, nous pourrions signer à 100% ce qu’a dit le député Olivier Haussener, à 90% le député Mauro Moruzzi ; ce qu’ont dit la députée Martine Docourt Ducommun et le député Fabien Fivaz, nous avons beaucoup, beaucoup plus de peine. Mais nous nous posons aujourd’hui une question après avoir entendu le député Philippe Haeberli. Nous restons intimement convaincu que dans deux mois, nous n’aurons pas un budget différent. Il ne faut pas se bercer d’illusions. Des députés genevois avec qui nous avons des contacts, il faut quatre ou cinq mois et, de guerre lasse, ils…
Nous avons écouté tout ce qui s’est dit, nous pourrions signer à 100% ce qu’a dit le député Olivier Haussener, à 90% le député Mauro Moruzzi ; ce qu’ont dit la députée Martine Docourt Ducommun et le député Fabien Fivaz, nous avons beaucoup, beaucoup plus de peine. Mais nous nous posons aujourd’hui une question après avoir entendu le député Philippe Haeberli. Nous restons intimement convaincu que dans deux mois, nous n’aurons pas un budget différent. Il ne faut pas se bercer d’illusions. Des députés genevois avec qui nous avons des contacts, il faut quatre ou cinq mois et, de guerre lasse, ils finissent avec le budget de l’année précédente et ils vont jusqu’au bout du processus. Mais nous aimerions placer notre intervention sur un autre plan : le député Mauro Moruzzi l’a brièvement évoqué, le conseiller d’État aussi.
Mesdames et Messieurs, avec la votation FORTA au mois de mars, nous attendons à peu près 1 milliard de francs pour la H20, si ce projet FORTA est accepté. En 2019, nous attendons près de 900 millions de francs pour le RER, si nous sommes les heureux bénéficiaires de cette manne fédérale. Mais aujourd’hui, il faut être d’une naïveté crasse pour penser que la Confédération ne nous observe pas. Nous somme scrutés, nous sommes… nous ne voulons pas dire surveillés, parce que nous n’aimons pas ce terme, mais il faut savoir qu’il y aura toujours en 2017 ou en 2019, un fonctionnaire fédéral, qui dira « Ah ! Ah ! Neuenburg kein Budget ! » et puis ça va tourner, ils vont s’auto-allumer, et lorsque la commission devra décider de l’attribution, nous passerons à l’as, nous en sommes à peu près convaincu. En tout cas, des contacts que nous avons eus avec deux conseillers nationaux, et connaissant bien un des représentants de l’Office fédéral des transports et de l’Office fédéral des routes, nous ne sommes pas sûr que la partie soit gagnée.
Il faut se rappeler que nous ne jouons pas dans la même ligue que, par exemple, nos amis vaudois. Quand Mme Nuria Gorrite va discuter avec le Conseil fédéral pour Léman 2030 et qu’on lui propose 300 millions de francs, ils ont des garanties, ils ont des budgets bénéficiaires pour le contournement de Morges avec 600 millions de francs, c’est la même chose.
Ce que nous aimerions aujourd’hui dire tout simplement, c’est que ne pas avoir de budget demain après-midi, c’est un risque que nous prenons, mais il ne faudra pas venir pleurnicher en 2017 ou en 2019, parce que tout à coup, la Confédération ferme le robinet vis-à-vis de ces Neuchâtelois qui sont incapables de se réorganiser et de prendre leur destin en main. Et nous aimerions une fois – cela fait onze ans que nous vivons ce psychodrame du budget, la première fois, c’était en 2005, il faisait tout aussi chaud, nous avons eu des vagues et des états d’âme divers –, mais aujourd’hui, nous aimerions bien – c’est un vœu que ne sera pas exaucé, mais nous aimerions quand même le dire du fond du cœur – que nous laissions une fois de côté nos discussions doctrinaires, que nous acceptions l’entrée en matière et que nous votions ce budget pour le bien de ce canton, que nous aimons, que nous apprécions. Mais nous ne voudrions pas que les générations futures – lorsque nous disons futures, c’est 2018 ou 2030 – aient à pâtir d’une décision que nous pourrions regretter.
Comme beaucoup d’entre vous, s’il y a quelque chose que nous détestons, c’est d’être mis devant le fait accompli vingt minutes avant de devoir rapporter ! Mais comme c’est arrivé à une ou deux reprises, nous allons essayer de nous en tirer le mieux possible…
La discussion sur la Feuille officielle a donné lieu à un certain nombre de questions à la chancelière d’État mais, rapidement dit, l’alternative était simple. La Feuille officielle s’arrête au 31 décembre 2016. Elle est mise sur le Guichet unique pour des abonnés payants. Cependant, une majorité de la commission souhaitait qu’elle soit s…
Comme beaucoup d’entre vous, s’il y a quelque chose que nous détestons, c’est d’être mis devant le fait accompli vingt minutes avant de devoir rapporter ! Mais comme c’est arrivé à une ou deux reprises, nous allons essayer de nous en tirer le mieux possible…
La discussion sur la Feuille officielle a donné lieu à un certain nombre de questions à la chancelière d’État mais, rapidement dit, l’alternative était simple. La Feuille officielle s’arrête au 31 décembre 2016. Elle est mise sur le Guichet unique pour des abonnés payants. Cependant, une majorité de la commission souhaitait qu’elle soit sur le site internet de l’État : les avis étaient partagés. Pour certains, le Guichet unique restreint l’accès du citoyen aux publications officielles ; pour les autres, cette opposition au Guichet unique est symbolique, puisque la Feuille officielle ne compte que 3'500 abonnés et qu’il y a plus de 36'500 abonnés sur le Guichet unique. GastroNeuchâtel n’a pas arrangé la discussion, puisqu’ils affirment que la Feuille officielle n’est quasi plus lue dans les établissements publics, mais le Conseil d’État nous a rassuré : il y aurait toujours un exemplaire dans les administrations communales.
L’amendement qui vous est proposé, c’est-à-dire que la Feuille officielle soit publiée de manière numérique sur le site internet de l’État, a été accepté par 8 voix contre 4 et une abstention. Nous n’entrerons pas sur les réponses de la chancellerie d’État.
Nous vous donnons rapidement la position du groupe libéral-radical : dans notre majorité, nous accepterons la proposition du Conseil d’État. Nous vous remercions.
Si nous devions répondre à une question, voulez-vous avoir l’amabilité de nous laisser consulter notre ordinateur ? Parce que, comme président de la commission législative, avec 4 ou 5 dossiers par séance, nous n’avons pas la faculté de tout savoir !
La commission législative avait privilégié cet objet sans débat, donc nous serons des plus bref, en vous disant que le groupe libéral-radical a examiné cette modification proposée de la loi sur les droits politiques. Suivant la commission législative, il l’acceptera à l’unanimité, du moins, nous l’espérons !
Nous vous confessons que nous sommes moins surpris de rapporter cette année que l’année passée, où nous avions été pris au dépourvu. De juin 2015 à 2016, la commission législative a siégé douze fois. Voici un bref inventaire des objets traités.
En juin 2015, elle a parlé de la formulation non sexiste des textes législatifs (langage épicène) et elle a repris une note de notre ancien collègue, M. Philippe Bauer, sur le secret de fonction.
En août 2015, reprise d’activités avec six sujets : projet de loi portant modification de la loi concernant le traitement des déchets ; rapport d’évaluation d…
Nous vous confessons que nous sommes moins surpris de rapporter cette année que l’année passée, où nous avions été pris au dépourvu. De juin 2015 à 2016, la commission législative a siégé douze fois. Voici un bref inventaire des objets traités.
En juin 2015, elle a parlé de la formulation non sexiste des textes législatifs (langage épicène) et elle a repris une note de notre ancien collègue, M. Philippe Bauer, sur le secret de fonction.
En août 2015, reprise d’activités avec six sujets : projet de loi portant modification de la loi concernant le traitement des déchets ; rapport d’évaluation de la commission administrative des autorités judiciaires portant sur la nouvelle organisation judiciaire pour la période 2011-2012, donc modification législative ; projet de loi des groupes socialiste et PopVertsSol portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, droit d’éligibilité des étrangers ; projet de décret portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, élection des exécutifs communaux ; projet de décret Yvan Botteron portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, élection du Conseil d’État, retiré entretemps ; et pérennisation pour une session des jeunes tous les deux ans. Cette énumération vous montre la diversité des objets traités. Certains prennent du temps, trop de temps parfois. Nous n’allons pas vous dresser une liste exhaustive. Nous nous contenterons d’énumérer les objets qui ont été traités par notre Autorité au cours de cette année, après débats en commission législative.
En novembre 2015 : l’avis de la commission sur Mobilité 2030 est sur une base des données cantonales.
Décembre 2015 : fusion de communes et modification de la loi sur les droits politiques.
Janvier 2016 : représentants des employeurs et employés en matière de droit du travail ; le droit d’éligibilité des étrangers.
Mars 2016 : organisation du Grand Conseil ; élection des exécutifs communaux ; réforme des institutions ; le droit d’éligibilité des étrangers, second vote ; et les modifications législatives. Ces modifications législatives, c’est donc le rapport de 2015 et nous avons terminé ce long dossier, ce qui a permis à votre Autorité de se prononcer au mois d’avril. Deux projets de loi et deux projets de décret ont été récemment examinés par d’autres commissions. Le projet de loi du groupe socialiste portant modification de la loi sur les droits politiques, Répartition des sièges entre les districts. Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité et sera à l’ordre du jour de la session d’août 2016. Projet de décret du groupe UDC 07.205 portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, sur les incompatibilités. Et projet de loi Nicolas de Pury 13.128 portant modification de la loi sur les droits politiques, éligibilité et égalité. À l’unanimité des membres présents, la commission a décidé que ces projets seront traités par la commission législative, après qu’elle ait pris connaissance du rapport de la commission Réforme des institutions, afin d’éviter toute incohérence.
Enfin, projet de décret 16.119 de la commission Réforme des institutions portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, prolongement de la durée de la législature à cinq ans. La commission a décidé de demander au bureau de renvoyer ce projet de décret à la commission Réforme des institutions.
Enfin, deux projets de loi vous seront soumis en août 2016 : le projet de loi Cédric Dupraz portant modification de la loi sur les finances de l’État et des communes, et le projet de loi du groupe socialiste portant modification de la loi sur l’encouragement des activités culturelles.
Voici, Mesdames et Messieurs, un vrai compte rendu des activités de la commission législative. Merci de votre bienveillante attention.
Le groupe libéral-radical est partagé ou était partagé. Les opposants à la motion, à juste titre, se demandaient pourquoi cette planification n'existait que partiellement ou n'existait pas. Ceux qui la défendent estiment qu'il est nécessaire d'avoir un état des lieux. Lorsque la motion demande une planification, il s'agirait d'élargir la demande d'une planification du social en général et notamment la mise à jour du plan d'équipement cantonal des établissements spécialisés, dont la dernière bouture, avec une correction entre-temps, mais la dernière bouture date de 1999. Ce plan pourrait redéf…
Le groupe libéral-radical est partagé ou était partagé. Les opposants à la motion, à juste titre, se demandaient pourquoi cette planification n'existait que partiellement ou n'existait pas. Ceux qui la défendent estiment qu'il est nécessaire d'avoir un état des lieux. Lorsque la motion demande une planification, il s'agirait d'élargir la demande d'une planification du social en général et notamment la mise à jour du plan d'équipement cantonal des établissements spécialisés, dont la dernière bouture, avec une correction entre-temps, mais la dernière bouture date de 1999. Ce plan pourrait redéfinir les options stratégiques que notre Autorité pourrait valider.
Il semble qu'un groupe de travail se penche déjà sur ce sujet de la planification. Que va-t-il faire? Est-ce que le dispositif JUNORAH va l'aider? Nous ne sommes pas convaincu que JUNORAH, qui est l'abréviation de "Jura et Neuchâtel orientent les adultes handicapés", ce nouvel instrument va beaucoup faire avancer les affaires. Cette plateforme d'orientation compliquera inutilement la planification et coûtera, nous le rappelons, 90'000 francs à l'État. Comme vient de le dire le conseiller d'État tout à l'heure, un enfant handicapé qui est aux Perce-Neige poursuivra son cursus aux Perce-Neige à 99% des chances, mais il n'aura pas besoin de cette place.
Un dernier point que nous aimerions soulever. Cette motion peut donner l'impression que rien n'a été fait. Il a été fait déjà beaucoup de choses, mais l'ancien président des Perce-Neige se permettra de rappeler que depuis longtemps, à peu près 20 ans, la fondation livre à l'ancien service d'établissements spécialisés et au service des institutions pour adultes et mineurs tous les éléments pour une planification sérieuse; il s'agirait simplement à ce service de récolter avec pragmatisme les données des autres institutions pour avoir une planification sérieuse.
Le groupe libéral-radical sera partagé, vous l'aurez compris. Nous conclurons en disant: sur ces problèmes de planification, de grâce, restons simples et pragmatiques!
Le groupe libéral-radical a examiné avec intérêt le rapport 15.049. Il apprécie le contenu de la lettre de Mme la conseillère d'État du 24 septembre 2015. Elle est claire et nous paraît répondre totalement à la pétition de la Session des jeunes du 11 septembre 2014, intitulée Introduction d'une période hebdomadaire d'éducation civique sur l'actualité. Elle est, comme le mentionne le rapport de la commission École obligatoire, en parfaite adéquation avec les demandes et les préoccupations de la recommandation.
À la quasi-unanimité, le groupe libéral-radical a accepté le classement de la recomm…
Le groupe libéral-radical a examiné avec intérêt le rapport 15.049. Il apprécie le contenu de la lettre de Mme la conseillère d'État du 24 septembre 2015. Elle est claire et nous paraît répondre totalement à la pétition de la Session des jeunes du 11 septembre 2014, intitulée Introduction d'une période hebdomadaire d'éducation civique sur l'actualité. Elle est, comme le mentionne le rapport de la commission École obligatoire, en parfaite adéquation avec les demandes et les préoccupations de la recommandation.
À la quasi-unanimité, le groupe libéral-radical a accepté le classement de la recommandation 15.105 de la commission des pétitions et des grâces du 13 janvier. Il a aussi, à la quasi-unanimité, accepté le classement de la pétition de la Session des jeunes du 11 septembre 2014, Une journée de civisme actif pour toutes les classes du canton.
Mme la conseillère d'État, en justifiant le refus de ce postulat, a dit presque l'essentiel, et nous la suivrons. Mais nous aimerions quand même rappeler deux choses. La première: la députée Martha Zurita a raison sur un seul point, c'est qu'un cercle scolaire n'a pas alloué ses moyens, ou a alloué ses moyens à d'autres besoins, ce qui a pour conséquence de larguer quelques élèves, ce que nous déplorons. Cela n'est pas parce qu'un cercle scolaire sur sept a, nous n'utiliserons pas le terme fauté, mais n'a pas fait ce qu'il devait faire que nous allons nous précipiter pour une évaluation de ce…
Mme la conseillère d'État, en justifiant le refus de ce postulat, a dit presque l'essentiel, et nous la suivrons. Mais nous aimerions quand même rappeler deux choses. La première: la députée Martha Zurita a raison sur un seul point, c'est qu'un cercle scolaire n'a pas alloué ses moyens, ou a alloué ses moyens à d'autres besoins, ce qui a pour conséquence de larguer quelques élèves, ce que nous déplorons. Cela n'est pas parce qu'un cercle scolaire sur sept a, nous n'utiliserons pas le terme fauté, mais n'a pas fait ce qu'il devait faire que nous allons nous précipiter pour une évaluation de cette situation de la suppression des classes de transition. Mme la conseillère d'État l'a dit, nous ne voulons pas répéter, mais le texte du rapport sur le suivi du projet dit ceci: "Une analyse externe par un institut de recherche portera sur le suivi de l'implantation du nouveau système. Ce suivi débutera avant la mise en place et se terminera en 2018".
Et, la deuxième chose, la plus importante: le 30 janvier 2014, la commission HarmoS-Filières demande au Conseil d'État de fournir un rapport détaillé sur la rénovation au terme de la mise en place. Et, à notre avis, la demande de la députée Martha Zurita arrive beaucoup trop tôt. Laissons le Conseil d'État nous fournir ce rapport. À ce moment-là, les adaptations seront documentées et les remédiations pourront être entreprises. Nous voudrions juste rajouter encore qu'il ne faut pas faire de faux procès à l'école. Si des adaptations doivent être faites avant 2017 ou 2018, les directions d'écoles sont conscientes de cette réalité et elles les feront avant la parution du rapport.
Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs, le groupe libéral-radical refusera à une écrasante majorité ce postulat, estimant qu'il arrive trop tôt et que c'est ne pas faire confiance à l'institution scolaire en général.
La solution que le bureau préconise est une excellente solution. En effet, dans le courant de ce premier semestre, vraisemblablement fin avril ou début mai, la commission législative se penchera, avec un représentant de la commission judiciaire et un représentant ou une représentante du Conseil de la magistrature, sur les compétences de chacun des organes, avec la commission administrative des autorités judiciaires. Dès que nous aurons clarifié ce point, nous vous le communiquerons et nous pourrons revenir pour ces articles 288a et 288b en étant tout à fait sûr que nous faisons 100% juste.
Ayant fait partie cinq ans du Conseil de la magistrature, jamais le Conseil de la magistrature ne s'est occupé d'une affaire financière. Jamais! Il doit y avoir là une erreur d'interprétation. C'est la commission administrative des autorités judiciaires qui présente le budget, qui le discute. Nous proposons que ce point soit contrôlé avant que nous terminions ce toilettage mais, en l'occurrence, nos connaissances, si modestes soient-elles, nous incitent à donner 100% raison à la présidente du Conseil d'État.
Nous avons lu avec intérêt le postulat du groupe socialiste du 26 mai – huit mois déjà – qui a été déposé sur notre bureau. Ce postulat nous a interpellé dans la mesure où nous nous demandons si, lorsque que les signataires parlent des aînés, ils ont bien tous mesuré tous leurs besoins et leurs envies.
Pour la boutade, confier ce postulat à un jeune septuagénaire peut être un signe qui ne trompe pas! En tout cas, nous savons de qui nous parlons. Il y a, d'après les observations, puisque dans notre famille, avec nos voisins et des personnes dont nous nous sommes occupés et dont nous occupons e…
Nous avons lu avec intérêt le postulat du groupe socialiste du 26 mai – huit mois déjà – qui a été déposé sur notre bureau. Ce postulat nous a interpellé dans la mesure où nous nous demandons si, lorsque que les signataires parlent des aînés, ils ont bien tous mesuré tous leurs besoins et leurs envies.
Pour la boutade, confier ce postulat à un jeune septuagénaire peut être un signe qui ne trompe pas! En tout cas, nous savons de qui nous parlons. Il y a, d'après les observations, puisque dans notre famille, avec nos voisins et des personnes dont nous nous sommes occupés et dont nous occupons encore, il y trois grandes catégories de seniors.
La première est peu intéressée par le ciment social de la société. Elle n'a qu'une envie, si la forme est là, voyager, profiter des années qui restent et après 40 années ou plus d'engagement professionnel, elle veut vivre sans contrainte et, nous vous le concédons, souvent égoïstement.
La deuxième catégorie a décidé, elle aussi, de profiter de la vie, mais en plus, elle s'occupe de ses petits-enfants, d'une voisine, d'un parent âgé. Elle donne de son temps à autrui et entre volontiers dans cette catégorie dont nous parlerons peut-être, cette catégorie de proches aidants. Elle le fait avec empathie et de façon désintéressée. Cette catégorie-là se moque éperdument d'une politique de formation des aînés. Son bon sens, son enthousiasme suffisent. Elle a compris, dès l'arrivée d'un petit-enfant, ou lors du vieillissement d'un parent, ce qu'était la relation familiale et intergénérationnelle.
Troisième catégorie, nous vous le concédons, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, quelques aînés vivent dans une situation difficile. Finances, solitude, absence de lien familial. Ont-ils envie de suivre une formation ou d'être coachés? Certainement non.
Et nos visites régulières auprès des aînés nous ont conforté dans l'idée que ce postulat n'est pas utile. Dussions-nous remuer un stéréotype "On ne fait pas le bonheur d'un aîné contre son gré", souvent, il se cantonne dans ses certitudes et se moque bien de ce que la société pourrait faire pour lui. Le postulat a toutefois la qualité de reconnaître qu'il se fait beaucoup pour les seniors, mais nous sommes convaincu qu'actuellement, cela est suffisant. Laissez-nous conclure avec ce court texte d'un poète du 19e siècle, Samuel Ullman: "On ne devient pas vieux pour avoir vécu un certain nombre d'années, on devient vieux parce qu'on a déserté son idéal. Les années rident la peau, renoncer à son idéal ride l'âme. Les préoccupations, les doutes, les craintes et les désespoirs sont les ennemis qui, lentement, nous font pencher vers la terre et devenir poussière avant la mort".
La plus belle politique de formation n'empêchera aucun aîné à déserter son idéal s'il en a envie. Alors, respectons nos aînés, aidons-les lorsque c'est possible, soyons attentif aux plus solitaires et aux plus démunis, mais, de grâce, soyons réaliste. Un concept global de politique de formation nous paraît inutile.
Mesdames et Messieurs, Madame la présidente, vous l'aurez compris sans doute, le rapporteur et le groupe libéral-radical refuseront, à une large majorité, ce postulat.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du rapport de la commission judiciaire. La rapporteure nous a coupé nos effets puisque nous voulions parler des délais, mais nous ferons quand même remarquer que le conseil de la magistrature a déposé son rapport 2013 en mars 2014, que l'examen a eu lieu en janvier 2015 et que le rapport final a eu lieu en septembre 2015. C'est deux ans quatre mois, ceci nous semble un peu long. Mais il n'y a aucune condamnation ni aucune remarque méchante à l'égard de la commission judiciaire.
Nous aimerions juste, au nom du groupe libéral-radical, r…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du rapport de la commission judiciaire. La rapporteure nous a coupé nos effets puisque nous voulions parler des délais, mais nous ferons quand même remarquer que le conseil de la magistrature a déposé son rapport 2013 en mars 2014, que l'examen a eu lieu en janvier 2015 et que le rapport final a eu lieu en septembre 2015. C'est deux ans quatre mois, ceci nous semble un peu long. Mais il n'y a aucune condamnation ni aucune remarque méchante à l'égard de la commission judiciaire.
Nous aimerions juste, au nom du groupe libéral-radical, rappeler un point en particulier, à la page 4. Il est parlé de la clarification du travail des différents organes, conseil de la magistrature, commission judiciaire, commission législative, commission de gestion et commission financière. Nous aimerions rassurer le plénum: ces travaux vont débuter tout prochainement avec la sous-commission de la commission législative chargée d'étudier cette question. Nous vous remercions, et le groupe libéral-radical prendra acte de ce rapport.
Débat restreint, commentaires restreints. La commission Mobilité 2030 a examiné ce postulat, donc suite au rapport du Conseil d'Etat du 28 octobre. Quatre points dans le postulat de Fabien Fivaz: il parlait des problèmes de suppression des trains, des perturbations, du remplacement des trains et surtout de la mauvaise information, et proposait l'instauration d'une cellule de crise.
La réponse du Conseil d'Etat analyse les différents problèmes précités. Un est à souligner, le conseiller d'Etat l'a dit à deux reprises, c'est l'obsolescence du matériel et surtout ce rapport, cette réponse du Con…
Débat restreint, commentaires restreints. La commission Mobilité 2030 a examiné ce postulat, donc suite au rapport du Conseil d'Etat du 28 octobre. Quatre points dans le postulat de Fabien Fivaz: il parlait des problèmes de suppression des trains, des perturbations, du remplacement des trains et surtout de la mauvaise information, et proposait l'instauration d'une cellule de crise.
La réponse du Conseil d'Etat analyse les différents problèmes précités. Un est à souligner, le conseiller d'Etat l'a dit à deux reprises, c'est l'obsolescence du matériel et surtout ce rapport, cette réponse du Conseil d'Etat a l'avantage de relater les contacts pris avec les CFF et de préciser tout le dispositif de mise en place pour le remplacement des trains.
Les problèmes liés à la gestion des incidents lors des interruptions de circulation par les CFF ont été identifiés, les axes de développement ont été définis, en particulier: information aux usagers, offre de substitution et fiabilisation du matériel roulant. L'horaire 2016, qui entre en vigueur le 13 décembre, va nous permettre d'avoir sur cette ligne des rames modernes, ce qui permettra une amélioration de la fiabilité technique du matériel roulant.
Les mesures d'accompagnement et les mesures de remplacement en cas de perturbations sont programmées, ont déjà, paraît-il, été testées une fois, elles ont bien fonctionné. Nous vous recommandons donc d'accepter, de classer ce postulat et nous souhaitons, comme le député Fabien Fivaz, une grande amélioration au changement d'horaire.
Pour terminer, comme la présidente l'a dit, le classement de ce postulat a été accepté à l'unanimité par la commission Mobilité 2030.
Vous pensez bien qu'avec mes anciennes charges et comme parent d'un enfant handicapé, nous n'allons pas voter cet amendement. Mais au-delà de l'émotion, nous remercions le Conseil d'Etat de ses explications et de la volonté de vouloir prendre en compte ceux qui sont les plus défavorisés dans notre société, c'est-à-dire tous ces enfants et ces adultes en situation de handicap.
Il y aura au groupe libéral-radical deux ou trois personnes qui vont nous suivre, hélas trop peu, mais nous ne pouvons en tout cas pas nous rallier à l'acceptation de cet amendement.
La commission a refusé cet amendement du groupe PopVertsSol dans la mesure où elle est convaincue qu'une grande partie du trafic urbain et le trafic régional sont interconnectés, ils sont liés et il n'y avait plus de raison de favoriser à 73% l'Etat et à 27% les communes. C'est la raison pour laquelle la commission s'est opposée à l'amendement du groupe PopVertsSol.
Ce rapport 15.038 poursuit deux objectifs. Le premier est de clarifier les règles de répartition du pot commun des transports publics entre l'Etat et les communes. Le deuxième objectif est d'intégrer la cotisation de notre canton au fonds d'infrastructure ferroviaire, ci-après appelé FIF, à ce même pot commun; il s'agit en fait, dans ce cas, de la répartition d'une charge nouvelle.
Trois points ou quatre points ont retenu l'attention des commissaires. Le premier, l'horaire: 2016 a un coût légèrement supérieur à 10 millions de francs. Les 5 millions de charges supplémentaires ont été répartis …
Ce rapport 15.038 poursuit deux objectifs. Le premier est de clarifier les règles de répartition du pot commun des transports publics entre l'Etat et les communes. Le deuxième objectif est d'intégrer la cotisation de notre canton au fonds d'infrastructure ferroviaire, ci-après appelé FIF, à ce même pot commun; il s'agit en fait, dans ce cas, de la répartition d'une charge nouvelle.
Trois points ou quatre points ont retenu l'attention des commissaires. Le premier, l'horaire: 2016 a un coût légèrement supérieur à 10 millions de francs. Les 5 millions de charges supplémentaires ont été répartis à raison de 40% pour les communes et 60% pour l'Etat. Les 2 millions de francs de participation représentent donc la participation des communes.
Deuxième point: la participation au fonds d'infrastructure ferroviaire se monte à 10,6 millions de francs. La discussion en commission a porté sur la répartition entre la répartition ancienne 73/27% ou celle actuelle proposée 60/40%, donc une nouvelle répartition. Comme le canton, dans le cadre de la péréquation fédérale, va perdre 5 millions dès 2016, il ne lui sera plus possible d'assumer une part supplémentaire du trafic régional, d'où la proposition 60/40%.
Une pierre d'achoppement dans nos débats, ce sont les discussions avec les communes. Certaines communes s'opposent à la participation FIF et à l'harmonisation des taux. Le Conseil d'Etat a rappelé que si l'harmonisation, que si la facture ne pouvait être partagée, il se verrait dans l'obligation de renoncer à certaines prestations. A noter aussi que certaines communes ont souhaité ce développement.
Certains commissaires ont émis l'idée de répartir la part communale de la participation au FIF en fonction de la capacité contributive des communes. Il est expliqué qu'actuellement, la clé de la répartition de la facture des transports entre les communes prenait déjà en compte les facteurs socio-démographiques ainsi que des critères de qualité de desserte. De plus, le volet de la péréquation des charges structurelles de la péréquation financière intercommunale intègre également ce genre de variable.
Enfin, la commission a souhaité modifier la proposition du Conseil d'Etat à l'article 38, alinéas 1 et 2, concernant les lignes à l'essai. La période d'essai est fixée par le Conseil d'Etat, mais au maximum 5 ans, et le montant de la subvention est fixé à 60% par l'Etat au lieu des 25% prévus dans cet article. La commission unanime vous recommande l'entrée en matière; elle vous propose enfin d'accepter ce rapport qu'elle a accepté par 13 voix contre 2 et 2 abstentions.
Et nous profitons, Madame la présidente, de donner immédiatement la position du parti libéral-radical. Les discussions au sein du groupe libéral-radical ont surtout porté sur la participation des communes au FIF. Finalement, à une très large majorité (nous n'allons pas répéter ce que nous avons dit tout à l'heure), le groupe libéral-radical acceptera le rapport et les amendements y relatifs, donc les amendements qui figurent dans le rapport de la commission.
Au point 10 de cet ordre du jour, nous devons examiner les modifications législatives induites par le rapport 15.613, "Rapport 101, Modifications législatives". En date du 16 octobre, le Conseil d'Etat a exprimé un avis sur trois sujets afin que les débats soient courts et que nous ne perdions pas de temps à examiner ces avis les uns après les autres. Nous avons proposé à la présidente du Grand Conseil de retirer ce point de l'ordre du jour de la présente session. La commission législative examinera ces avis lors de sa séance de novembre et nous reviendrons prochainement avec cet objet.
Nos anciennes fonctions ne nous autorisent pas à refuser sec et net cette motion qui pose de bonnes questions, mais comme l'a dit le Conseiller d'Etat, il y a trop de problèmes soulevés, c'est plus un inventaire qui soulève un certain nombre de problèmes; il aurait fallu mieux les catégoriser et peut être mieux aussi les hiérarchiser.
Nous insisterons néanmoins sur trois points qui nous touchent. Personne, aucune personne en chaise roulante, aujourd'hui, ne peut prendre le Littorail parce que l'accès n'est pas possible. Il faut le dire, nos transports publics ne sont pas prévus pour cette cat…
Nos anciennes fonctions ne nous autorisent pas à refuser sec et net cette motion qui pose de bonnes questions, mais comme l'a dit le Conseiller d'Etat, il y a trop de problèmes soulevés, c'est plus un inventaire qui soulève un certain nombre de problèmes; il aurait fallu mieux les catégoriser et peut être mieux aussi les hiérarchiser.
Nous insisterons néanmoins sur trois points qui nous touchent. Personne, aucune personne en chaise roulante, aujourd'hui, ne peut prendre le Littorail parce que l'accès n'est pas possible. Il faut le dire, nos transports publics ne sont pas prévus pour cette catégorie de personne.
Concernant l'intégration scolaire, Mme la Conseillère d'Etat m'a répondu lors de la précédente session, nous ne reviendrons pas sur ce point. Mais il y a un point qui nous touchent particulièrement en rejoignant en cela M. Jean-Frédéric de Montmollin, c'est la reconnaissance des proches aidants. Nous ne sommes pas d'accord qu'on les finances, mais ces proches aidants sont aujourd'hui peu ou mal reconnus dans notre canton. Nous vous dirions, Mesdames et Messieurs, qu'il faut vivre avec une personne qui a eu un AVC, pour mieux peut être comprendre les besoins d'un proche aidant. Alors, si véritablement la motion m'avait satisfait dans tous ses termes, nous l'aurions acceptée. Nous comprenons l'argumentation du Conseil d'Etat, mais par solidarité vis-à-vis de tous ces handicapés, nous nous abstiendrons.
Le postulat Andreas Jurt a eu une principale qualité première, c'est de susciter une avalanche de déceptions dans les directions d'établissements. Avant que nous développions plus avant, nous voulons rappeler à M. Daniel Ziegler que notre intervention n'est pas seulement une défense des chefs d'établissements, mais aussi celle de l'école neuchâteloise que nous avons servie avec enthousiasme pendant 39 ans.
Personne n'a parlé, jusqu'à maintenant, du contenu du postulat et des bases sur lesquelles il est développé. Ce contenu est truffé d'erreurs. Oui Mesdames et Messieurs, Schaffhouse n'a pas …
Le postulat Andreas Jurt a eu une principale qualité première, c'est de susciter une avalanche de déceptions dans les directions d'établissements. Avant que nous développions plus avant, nous voulons rappeler à M. Daniel Ziegler que notre intervention n'est pas seulement une défense des chefs d'établissements, mais aussi celle de l'école neuchâteloise que nous avons servie avec enthousiasme pendant 39 ans.
Personne n'a parlé, jusqu'à maintenant, du contenu du postulat et des bases sur lesquelles il est développé. Ce contenu est truffé d'erreurs. Oui Mesdames et Messieurs, Schaffhouse n'a pas de directeur; vous ne voulez pas mettre un directeur pour 48 élèves à Hallau ou 31 à Stein am Rhein? Ce sont les statistiques de 2014, mais il y a 7 inspecteurs scolaires pour 3300 enfants, ce qui correspond à peu près à la norme 470 en terres neuchâteloises.
Quand M. Andreas Jurt parle du Valais, nous n'avons toujours pas trouvé l'école 850 élèves avec un directeur. Il y en a 1000 (élèves) à Martigny pour 3 directeurs, 650 (élèves) à Conthey pour 1 directeur et 4 adjoints et 140 à Euseigne pour 2 cadres de direction. Nous n'allons pas faire l'inventaire de tout le Valais, soyez rassuré. Ce qu'on oublie de dire, c'est que le Valais, dans les grandes villes comme Martigny, Sion et Sierre, est organisé avec une direction des écoles qui assume un certain nombre de responsabilités qui ne sont pas celles des chefs d'établissements.
Ce postulat met en cause la structure du cercle scolaire de La Chaux-de-Fonds, nous ne nous permettons pas de nous prononcer sur ce point. La sagacité et la calculette du chef du service de l'enseignement obligatoire et de son directeur financier auront très certainement décelé d'éventuels excès, s'il devait y en avoir.
Mesdames et Messieurs, vouloir diminuer les charges des directeurs est une ineptie de premier ordre. Leurs tâches ne cessent d'augmenter, M. Andreas Jurt en a fait illusion tout à l'heure.
Nous voudrions d'abord parler de l'intégration des élèves avec des besoins éducatifs particuliers: les nouvelles épreuves cantonales, le suivi des réformes induites par HarmoS, l'introduction du plan d'études romand, la fin de la rénovation du cycle III, l'évaluation du corps enseignant qui va commencer bientôt et l'intensification des contacts avec les familles.
Un dernier point concernant les directions: il est indispensable qu'elles aient tout le temps nécessaire pour suivre, aider et guider les maîtres en difficulté, allusion ceci au burn-out dont il est fait état dans le postulat.
Dans l'évaluation ou dans son analyse, M. Andreas Jurt oublie un point qui à notre avis est capital. Excusez-nous, encore une comparaison: Si à Euseigne, l'école compte 7 élèves avec des besoins particuliers, qui représentent le 5%, ce taux grimpe à près de 50% dans le centre des Forges à La Chaux-de-Fonds et cela, il faut avoir le courage de le dire, et c'est là qu'il faut une direction forte, des cadres forts, prêts à consacrer plus de temps encore aux enfants, à ces familles des enfants en difficulté qui viennent très souvent avec leurs soucis.
Même si l'école – et nous le redisons ici – doit maîtriser ses coûts, il n'y a pas de tabou, nous devons analyser son fonctionnement. Arrêtons de vouloir, avec les directions d'écoles, faire des calculs d'apothicaire. S'attaquer aux cercles scolaires et à leurs directions en voulant diminuer l'encadrement, c'est un très mauvais calcul et une méconnaissance crasse d'une charge passionnante, mais lourde et parfois peu gratifiante.
Vous aurez compris, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, qu'avec une minorité du groupe libéral-radical, nous refuserons ce postulat.
Nous serons moins prosaïques que nos deux préopinants. Nous vous dirons simplement que le groupe libéral-radical a pris connaissance, avec un intérêt mitigé, de ce postulat interpartis.
Nous sommes, il est vrai, partagés entre l'aide indiscutable que nous pourrions apporter à ces élèves ayant des besoins particuliers et la réalité qui est la mise en place d'un concept cantonal en matière de pédagogie spécialisée. Deux problèmes ont été évoqués:
Si à chaque fois que des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, si à chaque fois se crée une structure nouvelle, cela devient difficilement…
Nous serons moins prosaïques que nos deux préopinants. Nous vous dirons simplement que le groupe libéral-radical a pris connaissance, avec un intérêt mitigé, de ce postulat interpartis.
Nous sommes, il est vrai, partagés entre l'aide indiscutable que nous pourrions apporter à ces élèves ayant des besoins particuliers et la réalité qui est la mise en place d'un concept cantonal en matière de pédagogie spécialisée. Deux problèmes ont été évoqués:
Si à chaque fois que des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, si à chaque fois se crée une structure nouvelle, cela devient difficilement acceptable.
Est-ce l'échec de l'école obligatoire? Est-ce l'incapacité pour ces enfants de suivre une filière normale? Nous ne nous prononcerons pas. Une certitude toutefois, nous ne pourrons plus admettre, à l'avenir, la création de ces structures parallèles.
La deuxième question que le groupe libéral-radical s'est posée, on peut regretter que le concept cantonal en matière de pédagogie spécialisée se mette en place plus au rythme du chemin de fer de montagne que de l'InterCity. Nous avons voté le concordat en janvier 2013, vous l'avez dit Madame la conseillère d'Etat, l'introduction aura lieu en août 2017, 4 ans et demi, c'est long. À l'unanimité, moins une voix, la nôtre, le groupe libéral-radical refusera le postulat, se ralliant à l'argument du Conseil d'Etat, nous vous remercions.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt de cette modification de loi. Le fait que l'association des communes neuchâteloises et 25 communes aient participé à la consultation et émis un avis favorable au projet montre que ce projet de loi était le bienvenu. Le fond de la discussion au groupe libéral-radical a porté sur la nécessité, oui ou non, de cette loi sur la destitution. Quelques députés estiment cette modification de loi inutile, d'autres, une grande majorité, au vu de ce qu'il s'est passé ces dernières années, estiment au contraire qu'elle répond à un besoin. Assurée …
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt de cette modification de loi. Le fait que l'association des communes neuchâteloises et 25 communes aient participé à la consultation et émis un avis favorable au projet montre que ce projet de loi était le bienvenu. Le fond de la discussion au groupe libéral-radical a porté sur la nécessité, oui ou non, de cette loi sur la destitution. Quelques députés estiment cette modification de loi inutile, d'autres, une grande majorité, au vu de ce qu'il s'est passé ces dernières années, estiment au contraire qu'elle répond à un besoin. Assurée que toutes les précautions ont été prises dans les articles 30a à 30h, une très large majorité du groupe acceptera cette modification de la loi sur les communes, donc la destitution d'un membre du conseil communal.
Très brièvement. Le rapport de la commission législative parait suffisamment explicite. C'est un rapport technique. La commission a accepté à l'unanimité l'entrée en matière et, pour tout vous dire, l'essentiel de la discussion a porté sur la notion de fermeture des bureaux de l'administration cantonale. Après deux brèves discussions, la commission a finalement adopté le texte que, nous le rappelons, sont considérés comme fériés dans le canton les jours où les bureaux de l'administration cantonale sont fermés à raison d'au moins une demi-journée. A l'unanimité des membres présents, la commiss…
Très brièvement. Le rapport de la commission législative parait suffisamment explicite. C'est un rapport technique. La commission a accepté à l'unanimité l'entrée en matière et, pour tout vous dire, l'essentiel de la discussion a porté sur la notion de fermeture des bureaux de l'administration cantonale. Après deux brèves discussions, la commission a finalement adopté le texte que, nous le rappelons, sont considérés comme fériés dans le canton les jours où les bureaux de l'administration cantonale sont fermés à raison d'au moins une demi-journée. A l'unanimité des membres présents, la commission vous recommande d'adopter le projet de loi qui vous est soumis.
Nous ne répéterons pas ce que le député Jean-Charles Legrix a demandé, mais nous compléterons la question en demandant au Conseil d'Etat s'il y a la volonté de trouver ailleurs une diminution de charges pour éviter une trop forte augmentation des écolages.
Nous serons bref, mais une brève étude nous montre que grâce à l'excellent travail des pédiatres, que grâce au travail des puéricultrices, grâce au service éducatif itinérant de la Fondation des Perce-Neige, la prévention et la détection précoce existe déjà pour la petite enfance. Les personnes qui travaillent dans les crèches, les responsables, sont sensibilisés aux problèmes qui peuvent se poser et d'après les renseignements que nous avons obtenus, le système ne fonctionne peut-être pas à total satisfaction des jardinières d'enfants ou du personnel, mais les gros cas sont détectés.
Le group…
Nous serons bref, mais une brève étude nous montre que grâce à l'excellent travail des pédiatres, que grâce au travail des puéricultrices, grâce au service éducatif itinérant de la Fondation des Perce-Neige, la prévention et la détection précoce existe déjà pour la petite enfance. Les personnes qui travaillent dans les crèches, les responsables, sont sensibilisés aux problèmes qui peuvent se poser et d'après les renseignements que nous avons obtenus, le système ne fonctionne peut-être pas à total satisfaction des jardinières d'enfants ou du personnel, mais les gros cas sont détectés.
Le groupe libéral-radical refusera ce postulat et se ralliera à la position du Conseil d'Etat.