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Rapports

18.038

INFORMATIQUE

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

EF
Eric Flury S 4 décembre 2018 PV, p. 1470 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission de gestion, après avoir obtenu tous les éclairages demandés lors de sa séance du 26 octobre, a accepté avec conviction ce projet de fusion du SIEN et du Centre de gestion électronique (CEG) et, bien sûr, aujourd’hui vous recommande, chères et chers collègues, d’en faire de même. Il est à noter que le décret portant octroi du crédit-cadre permettant la reprise des actifs du CEG devra rassembler les voix d’au moins 69 député-e-s pour atteindre la majorité qualifiée requise. La COGES vous recommande également d’accepter le second décret ainsi que le classement de la motion 16.111. Remarquons finalement que le rapport du Conseil d’État, bien qu’il s’intitule « Informatique », ne traite que très peu de questions réellement informatiques, mais bel et bien de fusion et de tout ce qui s’y rapporte. La commission se tient volontiers à disposition pour toute éventuelle question concernant son rapport.

EG
Etienne Robert-Grandpierre LR 4 décembre 2018 PV, p. 1470 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En 2016, après avoir accepté le rapport 15.054 à l’appui de trois décrets portant sur des montants importants consacrés à l’informatique déjà, le Grand Conseil avait adopté la motion de la commission de gestion 16.111, intitulée Regroupement des services informatiques composant le réseau informatique public cantonal, par laquelle il demandait au Conseil d’État – et nous reprenons les termes mêmes du contenu de cette motion – d’étudier le regroupement des services qui se partagent actuellement le domaine informatique public du canton. Le présent rapport, pour lequel nous remercions le Conseil d’État, y répond et le groupe libéral-radical, qui avait alors soutenu le rapport 15.054 et la motion 16.111, n’entend pas faire autrement cette fois-ci. Il soutiendra donc le projet du gouvernement de regrouper le SIEN et le CEG de la ville de Neuchâtel, les deux principaux services informatiques du domaine public cantonal, en regrettant toutefois la pression qui accompagne la volonté de réaliser ce regroupement au 1er janvier 2019. Il assortira cependant son soutien de remarques et d’interrogations sur le processus de fusion et ses conséquences pour l’avenir de notre canton. Nous ne doutons pas que des assurances pourront être données lors du présent débat déjà, et plus encore des réponses lors de la mise en œuvre du regroupement. Le rapport 18.038 s’étend, à juste titre mais très longuement, sur les progrès réalisés en matière cantonale ces quarante dernières années, en passant en revue tous les projets aboutis – et ils sont nombreux – qui placent notre canton à un rang tout à fait honorable dans la mosaïque suisse des secteurs informatiques publics. Nous pouvons en être fiers et reconnaissants à ceux auxquels nous le devons. Nous ne nous étendrons pas plus sur les raisons invoquées par le gouvernement pour ce rapprochement des services communaux et cantonaux de l’informatique et sur l’attente que suscite ce regroupement, du point de vue, notamment, de la sécurité de l’adaptation informatique cantonale à l’évolution constante de ce domaine. Le rapport les a cernées les unes et les autres de manière sérieuse et pertinente. Nous partageons l’espoir du gouvernement que ce regroupement apporte, sur le plan des cultures d’entreprise, un complément bienvenu et notamment toute l’expérience du CEG dans ses relations avec les communes. À peu de choses près, la nouvelle entité couvrira tout le secteur informatique cantonal et la collaboration avec les quelques domaines encore indépendants ne devrait pas poser de problèmes. La création d’un pôle informatique fort pour le canton, voulue par le gouvernement, n’est de loin pas critiquable en ce qu’elle vise une concentration des forces susceptible, notamment, de renforcer la sécurisation de la fonction informatique, d’offrir un service complet et transversal à l’échelon du canton et de faciliter l’optimisation des investissements dont on sait qu’ils sont nécessaires mais coûteux. Ce faisant, l’État crée une grande entreprise informatique, et nous aimerions nous convaincre que les responsables sauront prendre en compte le secteur privé dans lequel on trouve des ressources d’une grande richesse et des habitudes de travail alliant flexibilité et agilité, soit des qualités dont le secteur de l’informatique ne saurait se passer à l’heure actuelle pour une collaboration utile aux deux secteurs public et privé. Nous aimerions pouvoir croire que, dans ce rapport entre les deux secteurs, la taille de ce pôle ne l’amènera pas à être tenté de dérober des parts de marché à l’autre secteur. Le Grand Conseil aura décidé depuis 2016, en supposant qu’il accepte le rapport 18.038, comme notre groupe se propose de le faire, l’octroi de crédits pour un montant de près de 60 millions de francs, ce qui donne une indication sur le poids de ce centre financier dans le cadre de l’administration cantonale. En matière de sécurité, le rapport rappelle à juste titre les grandes lignes des enjeux auxquels il faut faire face et les défis quotidiens auxquels sont confrontés les systèmes aussi bien public que privé. S’agissant de la gouvernance de ce secteur sensible, aussi bien – nous venons de le voir – en ce qui concerne les aspects financiers que de sécurité, il se justifie selon nous d’initier une réflexion à laquelle le politique soit associé. Il y a bien eu la constitution, le 28 mai de cette année, d’un organe consultatif de gouvernance de l’informatique neuchâteloise. Sa composition très riche de représentants de l’administration cantonale et des communes ne devrait-elle pas comprendre également des représentants ne provenant pas exclusivement de ces deux secteurs et pouvant enrichir la réflexion de leur expérience et de leur vision ? Nous le pensons et nous demandons au Conseil d’État de réfléchir à l’adaptation des missions et de la composition de cet organe. Le regroupement qui nous est proposé, tout aussi souhaitable qu’il apparaît – comme la reprise des activités d’un service par l’autre, bien sûr –, comporte des schémas d’organisation dans lesquels on a pris bien soin de montrer la place qu’on réservait aux activités du service repris pour rassurer aussi bien les clients de ce service que ses collaborateurs. C’est de tout à fait bonne guerre. En revanche, on est resté très discret sur la vision transversale de l’opération. Or, les deux services comprennent des éléments identiques : que l’on pense aux achats, à l’administration, à la comptabilité, au contrôle de la qualité, à l’encadrement, aux supports, etc., des processus transversaux dont la fusion offrait, naturellement, des synergies à exploiter en permettant également de dégager des économies. Ce n’est pas le cas, mais peut-être est-ce trop tôt pour les quantifier ? À l’exception d’un poste de chef de service, la fusion des deux services n’amène donc aucune diminution dans le personnel. Bien plus, le gouvernement a inscrit dans le budget 2019 des EPT supplémentaires pour l’amélioration de la sécurité d’exploitation des systèmes d’information. Nous ne remettons pas en cause cette volonté d’améliorer la sécurité d’exploitation, mais nous demandons qu’elle soit recherchée dans des ressources nouvelles qu’apporte le regroupement des deux services avant de procéder à de nouveaux engagements. Le processus de fusion, bien entamé admettons-le, avec des personnes compétentes comme le chef du CEG dont nous sommes très heureux qu’il soit appelé désormais à diriger la nouvelle entité, nous semble devoir être encore peaufiné, approfondi, et susceptible, après une clarification des missions et de la stratégie, après le temps nécessaire à ce que ces deux services travaillent en harmonie, d’apporter les économies qu’on doit attendre d’une telle opération de regroupement. En attendant ce moment, nous souhaitons une pleine réussite à ce regroupement et nous accepterons également le classement de la motion.

JA
Jean-Jacques Aubert PVS 4 décembre 2018 PV, p. 1472 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous pouvons reprendre à notre compte toute l’analyse détaillée de notre préopinant. Le groupe PopVertsSol remercie le Conseil d’État pour la qualité de son rapport et il acceptera les deux décrets, tout en s’étonnant qu’il n’y ait pas eu un décret supplémentaire, mais cela sera peut-être expliqué par le Conseil d’État tout à l’heure, pour accepter le rapport. Le groupe PopVertsSol acceptera aussi le classement de la motion dont le rapport remplit l’essentiel de la mission. Le groupe PopVertsSol, finalement, se félicite, d’une part de l’arrivée du CEG dans le SIEN, avec la culture d’entreprise qui est la sienne, c’est-à-dire une culture qui est orientée clients, avec des mandats externes et une libéralisation des logiciels. Et finalement, le groupe PopVertsSol se réjouit du renforcement de la sécurité du système. Donc, l’un dans l’autre, le groupe PopVertsSol est satisfait du rapport 18.038.

MD
Mikaël Dubois UDC 4 décembre 2018 PV, p. 1472 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En préambule, nous tenons à remercier les services de l’État pour ce rapport que nous qualifierons de bon. Le regroupement du SIEN et le CEG fait totalement sens dans la vision de l’État. En effet, ce projet fait suite à de nombreux projets d’harmonisation du système informatique neuchâtelois. Le fait de n’avoir plus qu’un interlocuteur risque de faciliter le travail aux partenaires, aussi bien du public que du parapublic. Le fait que le regroupement au niveau physique ne se fasse qu’en 2022 risque, malheureusement, de prétériter jusque-là le bon fonctionnement du service. Mais c’est la seule chose négative que nous avons trouvé à redire. Nous tenons, par contre, à rappeler ici ce qui a été dit en commission, à savoir qu’un mix des deux anciennes entités sera fait pour pouvoir prendre le meilleur d’elles, afin d’avoir un service à la mesure des défis à venir et de pouvoir rester compétitif. Dans ce contexte, le groupe UDC acceptera ce rapport, les décrets s’y rapportant et le classement de la motion 16.111.

MM
Mauro Moruzzi VL-PDC 4 décembre 2018 PV, p. 1472 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe vert’libéral-PDC a pris connaissance du rapport du Conseil d’État sur le projet de regroupement des centres informatiques du canton, comprenant deux demandes de crédits pour une somme globale d’un peu plus de 9 millions de francs. Nous précisons d’entrée, en fait, que le rapport que nous sommes en train de vous communiquer a été préparé pas notre collègue M. Maxime Auchlin. Nous pouvons sans autre nous adjoindre au chœur de louanges qui ont été évoquées, tout à l’heure, à l’occasion de ce rapport dont nous remercions les auteurs. Nous ajoutons quelques considérations en disant que Neuchâtel peut se targuer d’être un des cantons les plus – si ce n’est le plus – informatisés du pays, un état de fait qui est le résultat de la vision et des décisions judicieuses et sûrement avant-gardistes prises à différents moments de notre histoire récente. L’évolution des technologies numériques, combinée à l’action dans la durée des autorités pour les mettre en œuvre, a permis de façonner un écosystème que l’on peut qualifier d’excellent. On mentionnera en particulier les services offerts par le Guichet unique ou encore le système d’information du territoire neuchâtelois (SITN) avec son excellent outil géographique ou, plus largement, l’intégration globale des services de l’État qui profitent d’une infrastructure aux moyens justement dosés et performants. Si l’on devait viser un idéal à atteindre dans l’avenir, c’est certainement du côté de l’Estonie – un pays d’à peine 1,3 million d’habitants – qu’il faudrait porter notre regard. En résumé, nous sommes d’avis que cette réunion de forces sous la houlette du canton permettra, si tout se déroule comme prévu, une rationalisation bénéfique des structures informatiques. À cela s’ajoutent une optimisation de la gestion, un renforcement de la sécurité et une diminution globale des coûts – dans l’intérêt commun de tous les acteurs institutionnels du canton. Dans ce sens, les crédits d’investissements nous paraissent justifiés et ils permettront de préparer notre République aux défis numériques qui l’attendent dans les années qui viennent. Nous avons quelques réserves cependant à l’égard de l’augmentation des EPT, qui est annoncée comme nécessaire pour l’opération de fusion, dans la mesure où l’on peut partir du principe que les synergies attendues permettront d’adapter rapidement les profils nécessaires, au gré des fluctuations naturelles d’effectifs, par le jeu des compensations internes. À cette réserve près, les députés du groupe Vert’Libéral-PDC, suivant les recommandations de la commission, accepteront le décret proposé et le financement y relatif. Ils soutiendront également le classement du postulat, et proposent – mais c’est une proposition informelle qui ne fera pas l’objet d’une résolution –, dans la foulée, l’adoption d’une nouvelle devise pour la République, du moins dans le domaine concerné : « Un canton, un espace numérique » !

BH
Baptiste Hunkeler S 4 décembre 2018 PV, p. 1473 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a étudié avec intérêt ce rapport 18.038. Il remercie le Conseil d’État pour celui-ci, qui permet un état des lieux détaillé du travail du SIEN, respectivement du CEG. Il est utile dans un domaine aussi technique d’avoir un tel tour d’horizon, bien que la compréhension ne soit pas toujours aisée. Ce rapport va pleinement dans le sens d’une solution « facile » de rationalisation de l’État, avec un maintien des prestations, une amélioration de celles-ci, grâce notamment aux expériences variées des deux anciennes entités, tout en maintenant les coûts globaux. Le groupe socialiste salue aussi la forme choisie par le Conseil d’État, soit le maintien de l’entité sous forme de service plutôt que la création d’une entité autonome. On ne le dira jamais assez, l’informatique est une infrastructure critique pour l’État et les citoyens, et doit donc faire l’objet d’un contrôle particulier. Le maintien dans l’administration centrale de l’entité informatique répond à cette préoccupation. Il s’agira aussi pour la commission de gestion, respectivement sa sous-commission, de suivre de près cette fusion, pour qu’elle se déroule au mieux, aussi en bien en termes de gouvernance qu’en termes de sécurité et de développement. En conclusion, le groupe socialiste a confiance dans la nouvelle direction du SIEN et dans le Conseil d’État pour que la transition se passe de manière optimale, dans l’intérêt d’une administration moderne et efficace. Le groupe socialiste acceptera donc à l’unanimité les décrets et le classement proposé.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 4 décembre 2018 PV, p. 1473 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci d’abord de l’accueil réservé à ce rapport, un rapport jugé essentiel par le Conseil d’État, tant – et cela a été dit – les prestations informatiques sont au cœur de toutes les prestations des entités publiques, pour ne pas dire le cœur de toutes les prestations des entités publiques. Même si ce n’est pas si vieux, on est loin déjà de l’informatique simple auxiliaire des prestations, on est vraiment aujourd’hui à une dimension essentielle. L’administration, la justice, les écoles, aujourd’hui s’arrêtent si l’informatique ne fonctionne pas. Cela veut dire que l’on est là sur des enjeux, encore une fois, essentiels. Donc, nous sommes reconnaissant de la compréhension que vous manifestez aussi pour ces enjeux. L’informatique, c’est par conséquent aussi des coûts et des risques croissants – nous y reviendrons tout à l’heure –, d’où l’importance aussi à apporter au regroupement des forces pour pouvoir relever ces défis. Au-delà des remerciements que nous vous adressons, nous aimerions profiter de l’occasion de ce débat aussi pour adresser un message de reconnaissance à nos prédécesseurs qui ont fait le degré d’intégration, le degré de qualité de l’informatique neuchâteloise d’aujourd’hui. Et le degré de collaboration : nous devons dire que c’est assez rare, à ce degré-là, pour devoir être souligné. Jamais, dans tout ce processus de rapprochement, nous n’avons senti auprès de nos interlocuteurs la moindre velléité de s’engager dans des logiques de territoire ou de pouvoir. Toujours, l’intérêt général a été mis en avant et nous croyons qu’il faut le saluer de la part des deux chefs de services qui ont initié ce processus, de la part des autorités politiques, en particulier celles de la ville de Neuchâtel, de la part de l’ensemble des collaborateurs qui ont fait preuve d’ouverture et d’engagement pour élaborer les solutions qui vous sont proposées aujourd’hui. Nous aimerions dire aussi l’engagement particulier qui a été, et qui est encore aujourd’hui, celui du futur chef de cette entité commune à l’ensemble des collectivités neuchâteloises. Le chef du CEG, qui a pris depuis l’été la direction ad interim du SIEN, c’est-à-dire qu’il mène aujourd’hui de front deux services, deux processus politiques liés à cette fusion. Il a appuyé M. Fabio Bongiovanni et le Conseil communal de Neuchâtel pour la préparation du dossier à présenter au Conseil général, il a apporté son appui au dossier que vous traitez aujourd’hui. Il mène donc deux services gérés en parallèle, deux processus de fusion, avec la dimension politique appuyée de façon parallèle aussi et puis, évidemment, des directions de personnel à prendre également dans ces deux services. Évidemment, pendant cette période-là, il faut mener les relations avec les clients, les fournisseurs et l’ensemble des collaborateurs. C’est donc un engagement énorme qui devrait trouver son aboutissement devant vous aujourd’hui et au 1er janvier, avec la concrétisation de cette nouvelle unité. Nous aimerions saluer aussi, encore une fois, l’ouverture de la ville de Neuchâtel qui a mis en avant clairement une vision cantonale de l’informatique, non pas cantonale dans l’opposition qui arrive parfois entre l’État et les communes, mais bien dans sa dimension de couvrir l’entier des entités publiques de ce canton, au profit d’une vision qui est d’aller vers la plus grande intégration possible de tout ce qui relève des infrastructures informatiques. Nous avons des défis énormes en matière de sécurité – cela a été relevé aussi par quelques-uns d’entre vous –, cela passe par des investissements notamment, cela passe aussi par l’engagement de personnel. Il n’y a pas de raison, dans ces domaines-là, de redoubler les infrastructures avec deux collectivités publiques, ou plusieurs d’entre elles qui multiplieraient ces infrastructures, les réseaux, les salles-machines et les autres éléments de ces infrastructures. C’est une vision qui vise donc cette plus grande intégration possible au niveau des infrastructures, mais qui vise aussi à donner une large autonomie aux différents secteurs clients de cette nouvelle entité, comme c’était le cas aujourd’hui avec le CEG qui a 85% de mandats externes à la ville de Neuchâtel. Nous aimerions être clair là-dessus, nous avons souvent parlé de clients externes, ce qui a pu donner lieu à quelques confusions, d’où des questions notamment sur les bancs libéraux-radicaux, qui étaient : Mais est-ce que cela va être un concurrent épouvantable pour tous les acteurs privés ? Le CEG, pas plus que le SIEN demain, ne démarchera pour acquérir des clients dans le domaine privé. Les clients externes du CEG sont aujourd’hui les écoles, la santé et les autres communes du canton. Nous sommes bien dans le secteur public et parapublic, il s’agit donc pour l’ensemble de ces secteurs de donner la plus grande autonomie possible sur ce qui relève des programmes de développement qui devront être assurés. Ce sont les clients, les partenaires de cette entité informatique qui définiront les programmes de travail, et le Conseil d’État s’est engagé à donner un maximum de souplesse dans la gestion de cette entité, pour que là où les moyens sont dégagés par les clients en question, les ressources puissent suivre pour que les développements répondent aux attentes. On parle encore une fois des communes, du secteur de la santé, du secteur des écoles, des secteurs qui dépendent plus directement de l’État. On a pris garde aussi – cela fait partie des conditions de réussite de cette fusion – à maintenir dans toute la mesure du possible les mêmes interlocuteurs pour ces clients. Cela ne servirait évidemment à rien de rassembler les forces de ces entités informatiques s’il s’agissait de perdre, ensuite, la moitié de leurs clients. Nous avons donc souhaité inscrire ce rapprochement dans la continuité. Les interlocuteurs du CEG conserveront le chef de service comme premier interlocuteur, puisque c’est lui qui prendra la direction de cette nouvelle entité. Le centre de solutions qui s’occupe aujourd’hui des communes restera dirigé par le responsable actuel du CEG, et l’ensemble des interlocuteurs, de ce point de vue-là, ne connaîtront pas de modification. Puis, vous l’avez relevé, c’est une gouvernance que nous souhaitons mettre en place et que nous avons progressivement mise en place avec les partenaires. Un nouvel organisme de gouvernance qui associe les gestionnaires de l’infrastructure, les autorités politiques et les principaux secteurs clients de cette nouvelle entité, qui sont appelés à se réunir régulièrement pour définir les grands principes de la gestion informatique de notre canton, pour définir les standards aussi qui seront appliqués de façon à maintenir ce grand degré d’intégration qui fait la qualité de l’informatique neuchâteloise aujourd’hui. Ces principes-là, les garanties qui ont été données à l’ensemble des partenaires, les modalités de cette gouvernance, les règles d’autonomie que nous évoquions tout à l’heure : tout cela naturellement d’ici quelques années, même si cela n’était pas nécessaire dans l’immédiat, devrait trouver sa place dans une loi sur l’informatique publique, qui permettrait de consolider et de fixer un certain nombre de principes dans les textes pour régler les grands principes de cette informatique. Ce que nous visons, par conséquent, c’est le partage des coûts, là où ils sont les plus importants. Nous pensons notamment à l’infrastructure relative à la sécurité, mais ce n’est pas le seul domaine. Il y a aussi l’acquisition et le développement de compétences de haut niveau ; on ne peut pas dire que l’informatique est au cœur de toutes les prestations publiques sans se soucier du niveau de compétences que l’on est capable d’acquérir en support de ces prestations. Il y a également la sécurité – nous l’avons dit – et la pertinence des prestations qui sont offertes à l’ensemble des partenaires. Donc, partage des coûts, compétences, sécurité et pertinence, voilà au fond le projet que nous avons partagé avec les autorités de la ville de Neuchâtel à l’appui des propositions qui vous sont soumises aujourd’hui. Nous avions laissé ouverte, devant la commission de gestion, une question qui était celle reprise par l’un de nos préopinants, de savoir si les décrets étaient suffisants, dès lors qu’ils règlent les aspects financiers de cette fusion. Le service juridique s’est posé la question après nous, il nous a répondu de la manière suivante – cela nous permet vraiment de vous renseigner de manière complète – à la question du sort des contrats conclus entre le CEG et les entités tierces, et de la forme que devait prendre l’approbation de cette fusion des services. Le service juridique répond ceci : Lorsque les collectivités publiques ou leurs services ou établissements concluent des contrats, comme tout particulier ou entreprise pourrait le faire, on applique les règles usuelles du droit privé, donc du code des obligations, cas échéant par analogie. La reprise de contrat, à savoir le transfert de l’intégralité du rapport contractuel, avec tous les droits et obligations y relatifs, d’une partie contractante à un tiers qui se substitue à celle-ci, n’est pas réglementée de manière générale en droit suisse ; néanmoins, la reprise d’un contrat dans son ensemble est généralement admise. À notre avis, le transfert des engagements du CEG est donc, sans autre, possible à la nouvelle entité, ce d’autant plus que le nouveau SIEN aura incorporé l’ancien CEG, que les prestations aux partenaires de l’ancien CEG de même que les interlocuteurs resteront certainement les mêmes dans beaucoup de cas. Il n’y a pas besoin d’un acte juridique séparé, respectivement complétant l’un des décrets, pour consacrer l’opération. Nous vous passons les considérations de détail, mais en résumé, dès que vous aurez approuvé le budget, tout à l’heure, de cette nouvelle entité, dès que vous aurez approuvé, aujourd’hui, les crédits qui permettent d’en reprendre les actifs, les conventions passées entre les exécutifs seront suffisantes pour consacrer la fusion de ces deux entités informatiques. Pour répondre aux quelques questions qui ont été posées dans le cadre du débat de cet après-midi, nous l’avons dit, le secteur privé est déjà intégré au fonctionnement de ces entités. Pour répondre plus précisément à M. Étienne Robert-Grandpierre, on a aujourd’hui, dans beaucoup de projets développés au SIEN et au CEG, des mandataires externes qui sont déjà associés aux développements ; ils sont tellement bien intégrés qu’en fait, personne ne sait qui sont les collaborateurs… Quand nous disons « personne », ce n’est pas tout à fait vrai, le service des ressources humaines le sait quand même ! Mais dans leurs interlocuteurs, personne ne sait vraiment qui est employé de l’État et qui est mandaté à titre temporaire pour accompagner les équipes avec des compétences spécifiques. Donc, le partenariat public-privé existe déjà dans le domaine informatique et, comme nous l’avons dit, il n’y a pas de velléité de poser cette nouvelle entité comme concurrent des grands acteurs privés de notre canton, pas plus d’ailleurs que des plus petits. S’agissant des représentants externes dans l’organisation de gouvernance, là aussi, aussi bien dans sa participation aux organes du Centre d'information, de gestion et d'économie de santé (CIGES), où l’État est l’un des actionnaires, que dans l’organe de gouvernance de l’informatique dont on parle ici, l’État a fait appel à des compétences externes pour le représenter. Au-delà des représentants politiques ou administratifs, il fait appel à des compétences extérieures, considérant qu’effectivement, il a besoin d’un regard compétent professionnel qui peut apporter un autre éclairage que celui qu’il peut trouver au sein du Conseil d’État ou au sein de l’administration. Donc, cet élément-là existe également aussi bien dans l’organe de gouvernance que dans ceux du CIGES à l’heure actuelle déjà. S’agissant maintenant des questions financières, des éventuels doublons qui seraient générés par ce regroupement, le Conseil d’État a admis – sous réserve de quelques prestations, notamment dans le domaine de la hotline ou dans des questions liées à la sécurité, à l’entretien des infrastructures – que l’on était aujourd’hui plutôt en train d’accoler deux entités auxquelles on va donner deux ans pour consacrer, de manière définitive, la fusion. C’est donc dans ces deux ans que l’on sera en mesure d’identifier et d’exploiter les synergies qui pourront en découler. Encore une fois, il y a quelques éléments qui ont déjà débuté, mais c’est bien dans ces deux ans que l’on sera capable de le faire. On a au budget, dont on parlera tout à l’heure, néanmoins inscrit des effectifs supplémentaires, compte tenu de la situation de départ du SIEN où l’on a des risques identifiés en matière de sécurité qui ne pouvaient pas attendre encore des mois et des mois ; ils sont identifiés depuis pas mal de temps, ils ont tendance plutôt à s’aggraver aujourd’hui sur la base des analyses qui nous sont remises. On a donc souhaité répondre à ces risques de façon immédiate. Et évidemment, toutes les synergies qui permettront progressivement de réduire la voilure sur certaines prestations permettront de financer des besoins qui, par ailleurs, sont en croissance. Nous ne sommes pas aujourd’hui en mesure de prendre l’engagement que les effectifs seront durablement stabilisés. La croissance des besoins, la croissance des défis, la croissance des enjeux et des risques qui sont associés à l’informatique, et, encore une fois, des besoins de chacune des entités clientes, est telle que nous ne pouvons pas garantir aujourd’hui que les synergies permettront de les compenser complètement. En revanche, évidemment, toutes les synergies possibles seront exploitées de façon à limiter cette croissance, et si possible de la compenser, mais c’est un engagement que nous ne prendrons pas devant vous aujourd’hui, vu l’ampleur des défis qui sont devant nous dans ce domaine. Voilà, Mesdames et Messieurs, nous vous remercions encore une fois de l’accueil très favorable que vous avez réservé à ce rapport et aux décrets qui vous sont proposés. Pour répondre à M. Mauro Moruzzi, nous adoptons volontiers « Un canton, un espace numérique » !