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Jean-Jacques Aubert

PVS Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

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Groupe par législature
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Interventions récentes

23 février 2021 PV, p. 3123 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.105

Le projet de décret 18.105, introduit par le groupe PopVertsSol et portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), a occupé la commission Éducation pendant de nombreuses séances et a trouvé, au cours de ses travaux, un accueil très polarisé. Le projet a pour but d’imposer une formation, en principe certifiée, jusqu’à la majorité civile, soit 18 ans, c’est-à-dire au-delà de la période de scolarité obligatoire telle que le canton l’a connue depuis des décennies. L’obligation qui découlerait de l’article constitutionnel toucherait non seulement l’État, …

3 novembre 2020 PV, p. 2082 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.606

C’est donc en l’absence un peu imprévue de M. Christophe Schwarb que nous allons lire son intervention. Nous citons : « En fait, il faut juste confirmer notre rapport, qui vise à éclaircir la question du nombre de suppléants. À notre avis, il n’y a même pas besoin de dire quelque chose. » Fin de citation. (Rires.)

3 novembre 2020 PV, p. 2075 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.034

Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport très riche du Conseil d’État et du rapport succinct de la COGES, et acceptera les trois décrets afin d’offrir à l’avenir à la population neuchâteloise l’instrument informatique qu’elle mérite. Le groupe PopVertsSol fait confiance au Conseil d’État et au SIEN pour mener à bout le schéma directeur 2016-2020 et pour élaborer en temps voulu un nouveau schéma directeur dans la continuité. Le groupe PopVertsSol espère d’ailleurs que les trois décrets seront largement acceptés par le plénum pour ne pas donner l’impression que le saucissonnage a ét…

3 novembre 2020 PV, p. 2071 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.034

Un court rapport de commission pour un large crédit complémentaire, amplement justifié par les explications amplement données, et dans le rapport du Conseil d’État et en séance de commission, par le chef du département et par les chefs de service. Qu’il s’agisse de sécurisation, de développement ou de renouvellement des infrastructures, les besoins d’un État moderne ne permettent pas de réduire inconsidérément la voilure sans risquer de couler le navire tel qu’il a été conçu dans le schéma directeur. Parallèlement, même un schéma directeur initialement bien conçu est soumis, sinon à des vague…

2 septembre 2020 PV, p. 1420 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Dans un souci de parallélisme, le groupe PopVertsSol a proposé une formulation identique à l’article 13, alinéa 3, mais les informations reçues à titre privé nous laissent penser que ce n’est peut-être pas la meilleure solution. Donc, avant de prendre une décision, nous aimerions bien pouvoir entendre les propos du conseiller d’État.

2 septembre 2020 PV, p. 1418 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Nous nous exprimons ici en tant que représentant du groupe PopVertsSol. Nous combattons aussi cet amendement, d’une part pour la publicité indue qu’un tel article pourrait donner, d’autre part en fonction du principe de proportionnalité et surtout parce qu’il est relativement inutile, étant donné que, dans la situation actuelle, toute violation des conditions de la reconnaissance ou de non-respect des articles 18 et 33 fait déjà l’objet d’un rapport d’information, non pas au Grand Conseil, mais à la sous-commission de gestion du département concerné.

2 septembre 2020 PV, p. 1416 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Nous nous exprimons à titre personnel et non pas comme rapporteur. Nous trouvons toujours bien de citer des articles de dictionnaire, mais c’est encore mieux d’en comprendre les termes. Quand on parle de l’intervention d’une communauté religieuse dans l’organisation scolaire, on parle de quelque chose de tout à fait différent de ce à quoi on a affaire ici. Ici, on met simplement à disposition des locaux, mais Dieu nous garde de laisser les Églises ou toute autre communauté religieuse organiser la scolarité. C’est en principe le DEF et les cercles scolaires et les plans d’études romands… On a …

2 septembre 2020 PV, p. 1413 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Nous étions étonné par les propos… Il nous semble qu’une loi se modifie aussi facilement qu’un concordat. Donc, si un jour, il y a une volonté politique de supprimer l’accès aux locaux scolaires pour les Églises constitutionnellement reconnues, on peut tout à fait imaginer que la même volonté politique s’applique aussi à la loi sur la reconnaissance d’utilité publique des communautés religieuses et que, dans la foulée, cette modification soit acceptée. On voit mal pourquoi le Grand Conseil se prononcerait derrière une diminution des prestations à l’égard de communautés constitutionnellement r…

2 septembre 2020 PV, p. 1411 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Le groupe PopVertsSol refusera cet amendement, fort de la conviction que c’est plutôt un avantage, comme l’avaient rappelé des enseignants et des directeurs d’école, de voir une pluralité d’enseignements de sciences de religions dans un cadre bien défini. Le groupe PopVertsSol considère dans sa grande majorité qu’éliminer l’article 29, c’est édulcorer la loi de manière indue.

2 septembre 2020 PV, p. 1411 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

L’amendement à l’article 29 a été traité en commission. Vous pouvez vous référer aux pages 2 et 3 du rapport de 2018. L’amendement a été refusé par 14 voix contre 1 pour les raisons suivantes. D’une part, l’article 29 fait partie de la définition d’intérêt public des communautés religieuses, c’est par l’apport, par l’enseignement, par le transfert de valeurs, de traditions et de connaissances que l’intérêt public d’une communauté religieuse se manifeste en partie. D’autre part, cet amendement est tout à fait contraire au principe d’égalité de traitement, puisque les Églises constitutionnellem…

2 septembre 2020 PV, p. 1409 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Par gain de temps, nous allons paraphraser le texte. Le service juridique, à la demande de la commission, s’est interrogé sur le contour de cet article 13, avant même que ne soit évoquée la possibilité de passer par une modification constitutionnelle. Un avis juridique – cette fois-ci, c’est un véritable avis juridique – du professeur Pascal Mahon a abouti à la conclusion qu’il était utile d’ajouter le libellé qui figure dans la loi, en précisant toutefois qu’une telle disposition législative pouvait être ou pouvait ne pas être respectée par un juge du tribunal cantonal ou du Tribunal fédéral…

2 septembre 2020 PV, p. 1408 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Comme nous l’avons évoqué tout à l’heure, l’explication du contenu de l’article 13, alinéa 3, se trouve dans un procès-verbal de la commission dans les termes employés par le représentant du service juridique. Nous croyons que nous sommes habilité à citer le procès-verbal… Alors, nous demandons l’autorisation formelle de pouvoir citer les propos de manière à ce que, si nous les paraphrasons, il n’y ait pas d’ambiguïté.

2 septembre 2020 PV, p. 1405 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

L’amendement du groupe UDC avait déjà été déposé préalablement, donc il avait donné lieu à un débat en commission, dont vous trouverez le résumé à la page 2 du rapport de 2018. Il reprend en fait les termes de l’amendement alors à l’article 11, alinéa 2. Il a été refusé en commission par 14 voix contre 1. L’idée étant triple : d’une part, il est très difficile de limiter le choix des langues aux langues nationales, pour la bonne raison qu’il y a beaucoup d’autres institutions paraétatiques ou étatiques qui utilisent d’autres langues que les langues nationales. Par exemple, on peut aussi imagi…

2 septembre 2020 PV, p. 1402 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.10816.042

Nous allons commencer par nous exprimer à titre privé. Nous avons été pris à partie tout à l’heure par M. Marc-André Nardin dans son discours, et il faut rectifier un peu l’historique et les conditions pour l’information du plénum. Hier, dans des discussions de couloir, deux membres libéraux-radicaux de la commission nous ont signalé qu’ils avaient une interprétation assez définie de l’article 13, alinéa 3. Comme cette interprétation, qui devait nécessairement faire surface aujourd’hui dans nos débats, ne correspondait pas à notre souvenir, nous sommes allé rechercher le procès-verbal du 22 a…

1 septembre 2020 PV, p. 1331 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Le groupe PopVertsSol a lu avec intérêt l’excellent rapport du Conseil d’État et les multiples rapports des commissions Communautés religieuses et législative. Le groupe PopVertsSol, à l’unanimité ou dans sa quasi-unanimité, a compris et adopté le principe qui sous-tend le projet de loi de la commission Communautés religieuses, le principe de laïcité par intégration. Le groupe PopVertsSol est toujours soucieux de garantir une égalité de traitement entre les divers acteurs sociaux. La loi de reconnaissance d’intérêt public des communautés religieuses est une loi qui promeut l’activité culturel…

1 septembre 2020 PV, p. 1326 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Au commencement, le peuple neuchâtelois a voté et, de ce fait, a accepté la Constitution neuchâteloise le 24 septembre 2000. Son titre 6, intitulé « État, Églises reconnues et autres communautés religieuses », comprend trois articles, 97 à 99, qui, d’une part, reconnaissent explicitement trois églises nommément identifiées comme « institutions d’intérêt public », qui, d’autre part, épellent les avantages que ces églises retirent de la reconnaissance, et qui, finalement, prévoient que « d'autres communautés religieuses peuvent demander à être reconnues d'intérêt public. La loi fixe les conditi…

23 juin 2020 PV, p. 494 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.020

Nous nous en réjouissons, Monsieur le président ! Nous avions un peu oublié que les rapporteurs de la commission de gestion devaient prendre la parole en l’occurrence. Nous avons cru que le rapport écrit était ce qui tenait lieu de rapport, mais comme professeur d’université, nous sommes toujours content de nous exprimer, et nous allons le faire ici sur la base de ce que nous avons fait comme travail collectif de rapport de la commission de gestion du Grand Conseil sur les activités de l’État en 2019. La première chose qu’il faut dire, c’est que la commission de gestion a passablement travail…

23 juin 2020 PV, p. 492 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.020

Excusez-nous, Monsieur le président, mais les autres années, nous n’avions pas le sentiment que le rapporteur de la commission de gestion présentait son rapport ici. Est-ce que vous pouvez donner la parole à quelqu’un d’autre en attendant que nous nous préparions ? Le président : – Oui, bien sûr, mais vous n’êtes pas obligé non plus de prendre la parole. Mais nous donnons volontiers la parole à M. Patrick Herrmann, rapporteur de la commission des finances.

26 mai 2020 PV, p. 36 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.021

Le rapport 20.021, riche et précis, se décline en trois volets, deux décrets d’adhésion, respectivement à un concordat de niveau fédéral et à une convention romande, et une loi cantonale d’introduction de la loi fédérale. Le groupe PopVertsSol souscrit aux trois objets, les deux premiers n’appelant pas de discussion, le troisième ayant fait l’objet d’une réflexion liée principalement aux modalités de répartition des bénéfices nets de la Loterie Romande. Dans la situation actuelle, ces bénéfices sont répartis par deux commissions indépendantes, le rôle de l’État se limitant à un pouvoir de nom…

19 février 2020 PV, p. 2716 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.197

Nous n’allons pas prendre position pour le groupe parce que quelqu’un d’autre va le faire, mais nous aimerions apporter deux compléments d’information. Le premier, c’est vrai qu’à l’université, nous nous sommes souvent interrogés sur cette situation parce que si les économistes doivent rattraper une branche et les juristes doivent rattraper deux branches, il y a une espèce de concurrence déloyale qui s’établit entre les étudiants de droit et les étudiants en économie pour avoir accès à cette profession d’enseignant. Et nous aimerions quand même préciser une chose, c’est que, à l’université, n…

18 février 2020 PV, p. 2649 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.007

Évidemment, nous allons nous joindre au chorus de nos préopinants, mais simplement pour rappeler que nous avons prêté serment au début de cette législature pour n’être le porte-parole de personne d’autre que de nous-même. Nous ne sommes donc pas le porte-parole des initiants. Que même si les initiants avaient eu l’intention, à un moment donné, de passer devant le peuple, nous n’avons pas à faire nôtre cette intention, de même que nos camarades du groupe PopVertsSol, et nous pensons que c’est important de dire ici, comme l’a dit notre préopinant, le député Mauro Moruzzi, que nous, en tant que …

18 février 2020 PV, p. 2647 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.007

Nous avons déposé cet amendement parce que nous étions surpris, lors des débats, qu’avec le décret formulé par le Conseil d’État dans son rapport, il ne soit pas donné même la possibilité au Grand Conseil d’accepter l’initiative législative populaire alors que la Constitution et la loi sur les droits politiques (LDP) le prévoient. Maintenant, nous entendons bien le discours d’une partie de la droite, qui pense que, finalement, les décisions importantes doivent être prises par le peuple plutôt que par un gremium plus restreint comme notre Grand Conseil, mais nous vous rappelons quand même qu’a…

18 février 2020 PV, p. 2633 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.007

L’annonce faite par le Conseil d’État, le 1er décembre 2017, de son intention de fermer l’antenne neuchâteloise de la HEM-Genève a suscité la consternation dans les milieux culturels et politiques du canton de Neuchâtel, voire de toute la Romandie. Comment le canton de Neuchâtel, qui se bat non seulement pour assainir ses finances, mais aussi et surtout pour développer son attractivité et résoudre ses problèmes de domiciliation, peut-il se résoudre à se priver d’une offre de formation supérieure de qualité, alors que l’antenne neuchâteloise attire des étudiants de toute la Suisse et du monde …

21 janvier 2020 PV, p. 2157 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.019

La commission s’est penchée sur le rapport du Conseil d’État, a examiné les différents projets qui étaient soumis à sa sagacité et a conclu au fait que le crédit qui était demandé au Grand Conseil était justifié, non seulement dans les montants qui étaient prévus, mais aussi dans les modalités d’emploi de ces montants, étant donné que le projet d’assainissement des bâtiments est prévu en plusieurs étapes. La première étape étant, sur plusieurs années, de distribuer en fonction d’un ordre de priorité qui réponde à des critères établis par le service des bâtiments. De ce fait, la commission s’e…

25 juin 2019 PV, p. 261 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.003

En l’absence du rapporteur de la commission de gestion, M. Éric Flury, nous allons lire son texte. En date du 7 mai 2019, notre Autorité a décidé de renvoyer en commission de gestion le rapport 19.003, intitulé Regroupement et optimisation de l’administration, dans le but d’obtenir des réponses supplémentaires à quelques questions jugées essentielles. Celles-ci, au nombre de huit, ont obtenu des réponses qui sont détaillées dans le rapport du 13 juin 2019, en complément au rapport initial de la COGES du 18 avril 2019. Afin d’apporter une réponse aux inquiétudes exprimées voici deux sessions, …

7 mai 2019 PV, p. 3102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.042

Bien qu’il émane d’une intention louable, le projet soumis à notre Autorité nous paraît insatisfaisant sur plus d’un point. Nous ne reviendrons pas sur le principe de cohérence développé par le porte-parole du groupe libéral radical, principe auquel nous souscrivons, selon lequel la majorité civique devrait coïncider avec la majorité civile et pénale. En revanche, nous sommes plus dubitatif sur le « compromis » qui veut que seuls ceux et celles qui le demandent puissent jouir d’un droit de vote. C’est un artifice inutile, qui implique un acte administratif supplémentaire, et qui nous rapproch…

7 mai 2019 PV, p. 3081 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.003

Le groupe PopVertsSol a pris connaissance avec satisfaction du rapport 19.003. Il souscrit sans réserve à la volonté du Conseil d’État de rationaliser le fonctionnement de l’administration cantonale et d’économiser, ce faisant, les deniers publics, tout en visant une amélioration des conditions de travail des collaborateurs et de la qualité de l’accueil des usagers. Le groupe PopVertsSol se félicite également de l’équilibre géographique recherché par le projet du Conseil d’État, qui préconise deux sites principaux à La Chaux-de-Fonds et à Neuchâtel, et deux sites secondaires dans les Vallées,…

4 décembre 2018 PV, p. 1535 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.21418.190

Nous n’allons pas renchérir, nous n’allons pas non plus expliquer à cette assemblée la différence entre le Conservatoire de musique et la HEM, mais semble-t-il que pour certains, la distinction n’est pas encore très claire. Mais nous aimerions revenir sur l’excellent rapport de la commission législative, et plus particulièrement sur la position du Conseil d’État qui tient en quatre courts paragraphes. Le premier paragraphe mentionne donc que la convention sur la HEM est très défavorable au canton de Neuchâtel. Nous avons la convention sous les yeux, elle parle peu de finances, elle parle peu …

4 décembre 2018 PV, p. 1472 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.038

Nous pouvons reprendre à notre compte toute l’analyse détaillée de notre préopinant. Le groupe PopVertsSol remercie le Conseil d’État pour la qualité de son rapport et il acceptera les deux décrets, tout en s’étonnant qu’il n’y ait pas eu un décret supplémentaire, mais cela sera peut-être expliqué par le Conseil d’État tout à l’heure, pour accepter le rapport. Le groupe PopVertsSol acceptera aussi le classement de la motion dont le rapport remplit l’essentiel de la mission. Le groupe PopVertsSol, finalement, se félicite, d’une part de l’arrivée du CEG dans le SIEN, avec la culture d’entrepris…

2 octobre 2018 PV, p. 901 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.160

Nous aimerions soutenir le postulat socialiste en rappelant – ce que le chef du département sait bien – que dans le domaine des archives du service de l’État, la même problématique s’est posée et que, suite à la loi sur l’archivage, le service des archives de l’État avait développé des logiciels et un concept qui a eu un certain succès et qui a pu être vendu à l’extérieur. Donc, nous ne pensons pas que la recherche d’un consensus national soit exclusif d’une démarche pionnière dans notre canton. Nous pensons que dans ce domaine, nous pourrions aussi développer un projet leader et permettre au…

26 juin 2018 PV, p. 315 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.006

Le rapport d’information du Conseil d’État est le résultat de trois postulats datant respectivement de 2009, 2013 et 2014. Si notre souvenir est bon, en 2014 le Conseil d’État avait un peu protesté par apport à la demande du groupe interpartis qui demandait un inventaire des moyens à disposition. Et force est de constater, à la lecture du rapport du Conseil d’État, que ce moment de mauvaise humeur a été facilement surmonté et que le Conseil d’État a bien fait son travail. La commission se félicite des divers aspects qui ont été étudiés ; d’une part l’aspect évolutif, d’autre part l’aspect d’i…

29 mai 2018 PV, p. 46 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.04017.146

Au nom de la majorité du groupe PopVertsSol, nous aimerions défendre le postulat en commençant par remercier la cheffe du Département de l'éducation et de la famille. La remercier d’une part d’avoir répondu positivement à la demande de gel des inscriptions pour 2018 et d’avoir engagé des négociations en bonne et due forme avec nos partenaires genevois, conformément à l’article 30 de la Convention du 25 août 2008, comme le lui demandait, dès le 5 décembre dernier, le postulat PopVertsSol. La remercier d’autre part d’avoir gracieusement reçu, écouté et peut-être même entendu une délégation de p…

5 décembre 2017 PV, p. 1203 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.025

Le groupe PopVertsSol a pris acte du rapport du Conseil d’État et de la commission de gestion. Il soutiendra ce rapport. Il sera plus ou moins divisé sur l’amendement. Le groupe PopVertsSol constate que ce rapport est le fait de la transformation du descriptif en normatif, dans le sens où la situation actuelle fonctionnait à satisfaction, mais à défaut d’une base légale ; le préposé à la protection des données et de la transparence a donc demandé que le Conseil d’État se dote d’une base légale. Le rapport qui nous a été soumis a été examiné en compagnie d’un représentant du service juridique.…

7 novembre 2017 PV, p. 954 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Comme le Conseil d’État vient de le rappeler, ce projet est un projet de la commission et non pas du Conseil d’État, nous entendons bien le souhait du Conseil d’État. Seulement, renvoyer en commission sans avoir eu un débat de fond sur les attentes des personnes qui sont sceptiques maintenant sur le projet que nous avons présenté, promet une répétition à court ou à moyen terme de la discussion que nous avons eue cet après-midi. Nous trouvons que nous devons faire le tri un tout petit peu, puis voir exactement ce qui est attendu des groupes qui se montrent sceptiques vis-à-vis du projet de la …

7 novembre 2017 PV, p. 949 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Nous nous sommes exprimé tout à l’heure au nom de la commission, puis au nom du groupe PopVertsSol. Nous allons le faire en notre nom propre, maintenant, brièvement. Nous aimerions rappeler deux points ou plutôt souligner deux points. Le premier, c’est que nous sommes actuellement et depuis des décennies dans une situation d’inégalité qui nous dérange, c’est-à-dire que nous avons trois Églises constitutionnellement reconnues, avec des membres qui jouissent d’une reconnaissance. Nous avons d’autres communautés religieuses qui sont établies ici, parfois depuis des décennies, voire des siècles, …

7 novembre 2017 PV, p. 943 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Le groupe PopVertsSol est légèrement divisé sur la réponse à donner à cette consultation, à ce projet de loi. Cependant, le groupe PopVertsSol est d’accord sur un point, c’est que la Constitution neuchâteloise contient un mandat, que ce mandat n’a pas été rempli et qu’il est contraignant, et donc que le statu quo n’est pas une solution. Même pas dans cent cinquante ans ! Une partie du groupe privilégierait une laïcité à la genevoise ou à la française : une séparation stricte entre Église et État. Il faut reconnaître que c’est un modèle qui a fait ses preuves ailleurs, mais c’est un modèle qui…

7 novembre 2017 PV, p. 936 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Nous aimerions, en préambule, vous rappeler que le projet de loi qui va faire l’objet de notre attention, maintenant, n’est pas le projet de loi attaché au rapport du Conseil d’État, mais c’est celui qui est attaché au rapport de la commission. Ce sont deux objets différents, deux projets de loi différents et le rapport du Conseil d’État a été retiré. Donc, nous nous référons au projet de loi qui est attaché au rapport de la commission. La Constitution neuchâteloise, à son article 97, alinéa 1, rappelle que l’État tient compte de la dimension spirituelle de la personne humaine et de sa valeur…

26 septembre 2017 PV, p. 484 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.017

C’est un court rapport du Conseil d’État qui appelle un bref rapport de la commission et un brévissime commentaire du rapporteur de la commission. Donc, ce qui est en jeu ici, c’est l’abrogation d’un article de la loi sur l’organisation scolaire (LOS), article 17, qui vise à la suppression des épreuves cantonales de compétences. Une suppression qui a déjà pris effet pendant l’année 2016-2017 et qui va se voir pérennisée si le Grand Conseil accepte le projet du Conseil d’État. Ce projet a fait l’objet d’un assez large consensus entre les membres de la commission, qui ont tous reconnu que l’aba…