La commission Infrastructures routières s’est réunie le 30 novembre 2018 et a pris connaissance du rapport présenté par le conseiller d’État, M. Laurent Favre, et étayé par une présentation donnée par le chef du service des transports, M. Olivier Baud. Les rames du Littorail, qui datent des années 1980, sont très vétustes et génèrent des coûts d’entretien élevés. De plus, elles ne permettent pas un accès à niveau aux personnes handicapées à mobilité réduite. Elles ne sont, par conséquent, pas conformes à la Loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (LHand) qui doit être mise en œuvre par les cantons d’ici 2023. Leur renouvellement est nécessaire. Une solution a été trouvée avec l’entreprise de transport Appenzeller Bahnen qui vend cinq rames d’occasion pour 8 millions de francs. Les rames entreront en service graduellement courant 2019. Elles permettront l’ajout d’un train à l’heure de pointe durant laquelle la demande est forte, ce qui resserrera la cadence. La ligne du Littorail a fait l’objet d’un projet de prolongement vers la Maladière, déposé dans le cadre du programme de développement de l’infrastructure ferroviaire, PRODES 2035. Une telle extension dans un horizon de quinze ans nécessitera l’achat d’un matériel neuf et durable pour plusieurs décennies. En attendant, les rames d’occasion négociées sont en bon état et pourront être amorties sur dix ans. La participation financière de la Confédération provient du fonds fédéral LHand et s’élève à 1'666'666 francs. Ainsi, le canton doit contribuer à raison du même montant. Le solde du coût des rames, soit environ 5 millions de francs, sera financé par TransN qui refacturera les coûts d’amortissement et d’exploitation au canton et à la Confédération ainsi qu’aux communes. Les coûts subséquents à l’investissement seront intégrés aux offres financières annuelles de TransN. Il faut également prévoir la réfection des infrastructures de quais en plus de l’achat des rames. Le financement provient de la convention de prestations entre l’entreprise de transport et la Confédération, et ne requiert pas l’intervention du canton. La commission se questionne sur la possibilité pour d’autres entreprises de transport de bénéficier de cette méthode de financement par des fonds publics. Le conseiller d’État explique que TransN recevra directement la subvention de la Confédération comme le financement provient partiellement du fonds LHand. Il s’agit d’une pratique usuelle qui est utilisée avec d’autres acteurs. La commission souhaite obtenir des précisions sur le prix des rames neuves et le sort des anciennes rames. Il est répondu qu’il faut compter environ 8 millions de francs pour une rame neuve, soit l’équivalent de quelque 40 millions de francs pour les cinq rames nécessaires à l’exploitation du Littorail. TransN est responsable de l’élimination des anciennes rames. Les commissaires se demandent si le prix est compétitif. Le Conseil d’État souligne que le prix initial pour les rames était de 18 millions de francs. La négociation menée par le canton a permis de descendre ce prix à 8 millions de francs. La suppression de l’arrêt des Îles est également questionnée par la commission. Le Conseil d’État explique que le renforcement du système de sécurité, voulu par les normes fédérales, implique une diminution de la vitesse en amont d’un signal fermé. Il en résulte un prolongement du temps de parcours qui sera compensé par la suppression de la halte des Îles, qui est l’arrêt le moins utilisé sur ce tronçon de ligne. Le nouveau système de sécurité est entièrement financé par la Confédération. Les rames d’occasion sont par ailleurs déjà équipées de ce nouveau système. Les commissaires s’interrogent sur la nécessité de changer les rames lors du prolongement de la ligne vers la Maladière. Le Conseil d’État explique que l’achat de rames supplémentaires sera nécessaire en raison du prolongement de la ligne qui augmentera la durée du trajet. De plus, les rames disponibles sur le marché dans dix à quinze ans ne seront probablement plus compatibles avec des rames achetées aujourd’hui. La commission remarque que peu d’investissements ont été consentis sur cette ligne au cours des quarante dernières années. Le Conseil d’État précise que la situation financière du canton est toujours difficile et que les inconnues sont importantes concernant le projet du prolongement de la ligne. Eu égard à ces considérations, la commission est d’avis qu’il est raisonnable d’acheter du matériel adapté à ce qui existe aujourd’hui et de l’amortir sur dix ans. Les commissaires votent à l’unanimité avec une abstention le crédit d’engagement de 1'666'700 francs, et vous invitent à en faire de même.
Transcription des débats
Nous lisons le rapport de M. Mauro Vida, absent cet après-midi. 40 millions de francs, c’est le coût de cinq rames neuves de fabrication suisse ; 18 millions de francs, c’est le prix demandé par le vendeur pour cinq rames d’occasion datant de 2004 et 2008 ; 8 millions de francs, c’est le prix après négociation ; 1,67 million de francs, c’est la demande de crédit d’engagement demandée par le Conseil d’État pour cet achat. Ces rames sont dans un très bon état et ont toujours été très bien entretenues. Si le crédit d’engagement est accepté, les rames entreront en service graduellement courant 2019. Elles permettront l’ajout d’un train à l’heure de pointe, durant laquelle la demande est forte. Pour permettre une entrée à niveau dans les trains, les quais des haltes de la ligne du Littorail devront être rehaussés. Des travaux importants seront par conséquent entrepris ces prochaines années. Cela permettra d’avoir pour cette ligne, comme le demandait la motion populaire 14.173, « une véritable politique cantonale en matière d’égalité pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite ». Un bémol tout de même : l’arrêt des Îles est fermé en raison du renforcement du système de sécurité voulu par les normes fédérales. Notre groupe regrette amèrement cette suppression et aurait voulu que le Conseil d’État puisse trouver une solution autre qu’une suppression d’un arrêt. Notre groupe acceptera cette demande de crédit à l’unanimité.
Le groupe Vert’Libéral-PDC salue le travail du service concernant l’adaptation de la ligne du Littorail en termes d’accès pour les personnes handicapées. Il y a bien longtemps que cela était nécessaire et cette proche concrétisation nous réjouit malgré quelques interrogations. En effet, le rapport cite une excellente négociation menée par le service, puisque le prix des rames a pu être diminué de plus de moitié, soit environ 55%. C’est presque une prouesse qui nous pousse à dire que les personnes impliquées devraient être mandatées pour aller négocier avec la Banque nationale suisse (BNS) au sujet de la répartition des bénéfices de celle-ci. Mais ceci ferait l’objet d’un autre débat. Pour en revenir à nos moutons, respectivement nos bogies, il nous aurait intéressé d’avoir un comparatif de prix avec du matériel neuf, ne serait-ce pour valider avec d’autant plus de confiance le choix fait ici. Nous sommes surpris de lire que le prolongement de la ligne du Littorail est un facteur de temporisation d’achat de matériel neuf pour des raisons de compatibilité. Dans les différents points que nous pourrions citer, à notre avis, à savoir la largeur de la voie, la hauteur des quais ou encore la tension et la fréquence de l’alimentation électrique, aucun ne nous paraît rédhibitoire. Ne nous méprenons pas, l’acquisition de ce matériel roulant d’occasion nous satisfait. Nous serions simplement d’autant plus ravi que celui-ci puisse être encore fonctionnel après le prolongement de la ligne. Dans cette optique, le Conseil d’État connaît-il la politique en vigueur dans les autres cantons, notamment alémaniques, ayant un long historique d’exploitation de trams et trains urbains ? Changent-ils systématiquement l’ensemble de leur parc à chaque prolongement ou modification de ligne ? Sauf grande surprise dans les réponses aux questions ci-avant, notre groupe votera le projet de décret.
Le groupe libéral-radical a également pris bonne note du rapport 18.041 concernant la subvention d’investissement LHand. Dans l’attente du prolongement du Littorail jusqu’à la Maladière, TransN envisage l’acquisition de rames d’occasion qui seront en service une bonne dizaine d’années. Ces rames seront conformes à la LHand, raison pour laquelle, si le crédit de 1,6 million de francs est accepté, la Confédération versera le même montant à TransN. Le seul bémol est que dans la foulée, l’arrêt des Îles sera supprimé, ce qui engendrera peut-être quelques abstentions sur les bancs libéraux-radicaux. Nous avons aussi relevé avec plaisir que le groupe Vert’Libéral-PDC n’allait pas s’opposer au rehaussement des quais, qui ne manquera pas de provoquer des nuisances et du Co dans l’atmosphère. 2 Le groupe libéral-radical acceptera donc ce rapport.
Le groupe PopVertsSol a étudié avec grand intérêt et enthousiasme le rapport 18.041 portant sur l’octroi d’un crédit de 1,7 million de francs pour l’achat de cinq rames d’occasion pour le Littorail. Cette contribution cantonale permettant à TransN de bénéficier des contributions du fonds fédéral LHand à même hauteur, les trains du Littorail seront enfin – après les travaux de rehaussement des quais – accessibles à toutes et à tous. Non seulement le prix d’achat de ces rames a pu être, après d’âpres négociations, diminué de 60%, mais l’opération est neutre au niveau des indemnités que le canton devra payer à TransN pour leur exploitation, car les frais d’amortissement et les charges d’intérêts seront compensés par la diminution des coûts d’entretien de l’ordre d’un demi-million par année. En plus, la cadence des courses matinales, où la demande est la plus élevée, peut être augmentée car il y aura plus de rames à disposition qu’actuellement. Suite à l’achat de ces nouvelles rames, des travaux portant sur la sécurité et l’accès des quais pour les personnes en situation de handicap seront entrepris par TransN ces prochaines années. Le groupe PopVertsSol espère aussi qu’avec ce nouveau matériel roulant, la cadence au quart heure pendant toute la journée, promise à maintes reprises, pourra rapidement être introduite. Un accès pour toutes et tous, plus de confort, une cadence plus élevée aux heures de pointe matinales, plus de sécurité : c’est une évidence que le groupe PopVertsSol soutient à l’unanimité ce décret.
Le groupe UDC a pris acte de ce rapport et l’acceptera sans restriction.
Nous croyons que vous avez bien décrit la situation, il n’y a pas besoin de la rappeler dans son détail. Effectivement, on se met en conformité à la LHand, maintenant, vu la vétusté de nos rames et les coûts d’entretien de ces rames, ce qui nous permet avec du matériel roulant, on ne peut pas vraiment dire neuf, mais moderne, d’occasion, de réaliser cette opération sans surcoût pour l’État de Neuchâtel et pour les communes, puisque, en partie, ce sont aussi les communes neuchâteloises qui payent la note des indemnités transport, vous le savez. Par ailleurs, on se réjouit effectivement – et merci pour les compliments, nous partageons volontiers avec le chef de service qui est à la tribune – de la bonne négociation des prix, puisqu’on a pu diminuer ce coût à 8 millions de francs et, au passage, obtenir des subventions fédérales, vous l’avez bien compris, pour environ 1,7 million de francs, si vous êtes d’accord d’investir 1,7 million de francs – ou 1,66 million de francs – aujourd’hui même, pour que nous puissions aller de l’avant cette année avec la mise en œuvre des nouvelles rames Appenzeller Bahnen. Pour ce qui est de vos questions, vous vous êtes plaints de la question de la halte des Îles, ce que nous comprenons, parce que nous avons aussi regretté le fait que cette halte ait dû interrompre son service, puisqu’on ne peut plus s’arrêter avec les rames actuelles déjà ; ce sont donc deux dossiers séparés. Il s’agit de la mise en œuvre du système de sécurité ZBMS, imposé par la Confédération, qui implique une perte de vitesse sur la ligne, et de ce point de vue-là, une perte de minutes. Il faut savoir que la cadence au quart d’heure, qui existe bien sûr déjà sur le Littorail depuis 2012 environ, est extrêmement exigeante, sportive et ne permettait pas finalement d’être conservée avec la mise en œuvre du ZBMS. C’est donc à regret que cette décision a dû être prise tout à fait normalement par TransN. La halte des Îles est, par ailleurs, la moins fréquentée des trois haltes qui, potentiellement, pouvaient subir ce sort, et elle se situe à 400 mètres de la halte d’Areuse qui rend, bien sûr, à l’avenir encore pleinement son service pour les usagers. C’est donc possible malgré tout, pour les usagers ; on parle d’une soixantaine par jour qui auront à se déplacer ou qui ont déjà à se déplacer du côté des Îles, puisque c’est en œuvre, puisque non dépendant de l’acquisition des rames dont on parle aujourd’hui. Ces fameuses rames, pour un prix effectivement relativement modeste, à comparer avec le prix d’une rame neuve. La question a été posée. Nous avons obtenu l’information plus précisément : aujourd’hui, une rame neuve de type Tango de Stadler, ce qui se pratique notamment en Suisse, est de quelque 7,6 millions de francs. On parlait d’environ 8 millions de francs dans le rapport, cela colle donc bien à nos calculs qui font qu’encore une fois, il est bien plus juste d’acquérir ces rames modernes, mais d’occasion, pour se mettre en conformité LHand. Nous le faisons aussi pour une période limitée, vous l’avez bien compris, de dix à quinze ans, puisque, au-delà, dans le cadre de PRODES 2040-2045, nous espérons pouvoir obtenir le financement par la Confédération et le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) du prolongement du Littorail. Nous ne l’aurons pas, vous l’avez bien compris, dans le cadre de PRODES 2035. Vous avez entendu la bonne décision de la commission des États d’hier à sélectionner la ligne directe. Nous avons dû prioriser, et bien nous en a fait puisqu’en l’état, une bonne décision a été prise. Il reste encore beaucoup de travail pour confirmer auprès des plénums des États puis du National cette bonne base, une décision unanime pour le financement de la ligne directe. Nous arrêtons avec cela maintenant et nous revenons sur le Littorail que l’on espère, effectivement, financer en prochaine étape. C’est un investissement relativement important, vous le savez, qui nécessitera de nouvelles rames, parce qu’il est difficile de panacher les anciennes et les nouvelles rames. On doit coller aussi à une cadence que l’on imagine bien sûr encore au quart d’heure et de ce point de vue-là, il serait faux aujourd’hui d’acquérir du matériel neuf et de l’amortir, finalement, très rapidement sans avoir la garantie de pouvoir continuer d’exploiter avec ce matériel au-delà de 2030-2035. De ce point de vue-là, cet investissement est très justifié, il est économique, et nous vous proposons encore une fois de soutenir notre demande de crédit pour que nous puissions acquérir et exploiter.
Nous souhaitions nous exprimer parce que nous étions la voix qui s’est abstenue au sein de la commission où on a discuté de ce rapport. Nous souhaitons expliquer notre position, qui n’est pas une position opposée au changement des rames de plus de quarante ans sur le Littoral neuchâtelois, mais nous l’inscrivons plutôt dans un contexte de politique de transports publics au niveau neuchâtelois. Pour cela, nous aimerions vous rappeler deux-trois éléments qui étaient importants à l’époque. Nous l’avons vécu avec trois conseillers d’État et puis c’était des négociations. Lorsque nous nous sommes constitués en Communauté urbaine du Littoral, sur le Littoral neuchâtelois entre Bevaix et Saint-Blaise, nous avions négocié avec le Conseil d’État qui, à l’époque, avait dit : nous, notre projet est la liaison haut-bas du canton, La Chaux-de-Fonds-Neuchâtel, une liaison directe qui, certes, va coûter un petit paquet d’argent, mais c’est notre projet et nous le défendons. Dans le cadre de cette politique-là, le Conseil d’État avait dit : pour avoir l’accord de l’ensemble du canton de Neuchâtel, on va discuter, négocier avec les communes, mais que les communes soient regroupées en association de façon à ce qu’il y ait moins de séances ou alors des séances avec moins de communes représentées. En faisant partie du comité directeur de la Communauté urbaine du Littoral neuchâtelois, on avait revendiqué, on avait dit : voilà, oui, votre projet est un excellent projet. Mais pour le soutien de ce projet et dans le cadre de la prolongation de cette ligne de transport public haut-bas du canton – ce n’était pas simplement de relier un point A à un point B, mais bien, au-delà de ces deux points, de pouvoir continuer le transport public –, nous avions, à l’ouest de Neuchâtel, demandé – et le Conseil d’État avait accepté à ce moment-là – de remettre une cadence à la demi-heure, aux heures de pointe, sur la voie de chemin de fer du Littoral neuchâtelois, au pied du Jura. Nous avions demandé également la réhabilitation de la gare de Perreux, puisque Perreux s’inscrivait en plus dans un pôle cantonal neuchâtelois sur le Littoral avec un développement possible sur Perreux. Nous avions demandé – et c’est ce que le Conseil d’État dit, justement, depuis 2012 – la cadence au quart d’heure aux heures de pointe sur la ligne du Littoral neuchâtelois. Nous n’avions pas demandé la prolongation jusqu’à Bevaix de la ligne, voire jusqu’à La Béroche ; La Béroche était venue après dans les négociations, dans le cadre du réseau Bevaix-Neuchâtel. Neuchâtel avait défendu, à ce moment-là aussi, une revendication de prolonger dans le quartier Maladière – et ils avaient amplement raison, puisque vous avez vu le quartier Maladière de quelle manière il s’est développé, et il se développera encore dans les années futures –, de mettre une ligne qui se prolonge jusqu’à la piscine du Littoral. Plus à l’est, la commune de Saint-Blaise – Marin, Hauterive également – avait négocié, avait dit : on aimerait bien ce prolongement. Et puis, pour que tous les acteurs se mettent ensemble et développent ce projet, malheureusement, on n’a pas réussi au niveau de la population ; il a peut-être manqué aussi un certain intérêt d’un Conseil d’État qui n’a pas su défendre ce projet important pour le canton de Neuchâtel. Dans le cadre de cette demande de crédit, nous avons quand même un certain désarroi où nous nous disions : on va profiter justement, dans les années à venir, puisque l’on est tout près du but – on a vu au niveau fédéral, c’est accepté, on a le Conseil d’État qui se bat aussi pour ce projet de ligne –, on va imaginer tous ces prolongements, toutes ces adaptations y compris l’accès pour les handicapés. Les rames actuelles Appenzeller doivent être modifiées, pour la loi sur les handicapés aussi. Nous nous sommes dit, peut-être un peu naïf, on va imaginer, dans les années à venir avec un investissement conséquent, peut-être, il vient d’articuler environ 8 millions de francs. Heureusement que nous avons posé la question en séance de commission, parce qu’il n’y avait pas d’étude comparative, cela nous aurait aussi plu d’avoir une étude comparative par rapport à du matériel neuf. Donc, nous ne nous opposons pas à ce projet, sur dix ans, des rames d’occasion, ce sont des rames qui ont une sous-capacité par rapport aux vieilles rames de quarante ans que nous possédons aujourd’hui. Il faudra mettre une rame supplémentaire pour pouvoir pallier cette sous-capacité. Vous l’aurez compris, aujourd’hui, on va investir un milliard en tout cas, des centaines de millions dans les années à venir pour les transports publics neuchâtelois. Il nous semblait juste de l’inclure aussi dans le cadre de tout ce développement en termes de transports publics.
Nous tenions juste à faire une motion d’ordre par rapport à ce qui a été décidé tout à l’heure, pour dire que si la future commission Mobilité avait vraiment la velléité d’économiser ces plusieurs centaines de milliers de francs qui ont été annoncés, elle pourrait tout à fait se réunir et en discuter ce soir.
On pourrait éventuellement se rencontrer ce soir, mais les commissaires ont peut-être autre chose, ils ont peut-être un métier, ils ont peut-être une entreprise à gérer, et nous pensons que l’on peut faire cela ultérieurement !