Nous ne développons pas plus le texte que vous avez sous les yeux : notre demande est très claire. Nous aimerions toutefois ajouter que le Conseil fédéral a modifié l’année dernière l’Ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération. On y lit à l’article 1a que « les cantons ou un organisme responsable peuvent proposer au DETEC, dans le cadre de chaque nouvelle génération du programme en faveur du trafic d’agglomération, d’ajouter une ou plusieurs communes à l’annexe ou d’en retirer une ou plusieurs ». Cela signifie que le Conseil d’État et objectif:ne ont la compétence …
Nous ne développons pas plus le texte que vous avez sous les yeux : notre demande est très claire. Nous aimerions toutefois ajouter que le Conseil fédéral a modifié l’année dernière l’Ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération. On y lit à l’article 1a que « les cantons ou un organisme responsable peuvent proposer au DETEC, dans le cadre de chaque nouvelle génération du programme en faveur du trafic d’agglomération, d’ajouter une ou plusieurs communes à l’annexe ou d’en retirer une ou plusieurs ». Cela signifie que le Conseil d’État et objectif:ne ont la compétence de demander l’ajout, respectivement le retrait, de certaines communes ayant droit à la contribution.
Concernant notre amendement : en fait, nous voulons supprimer la radiation de la mention « UNESCO ». Nous ne voulons pas biffer « UNESCO », nous voulons juste que la mention de l’UNESCO reste dans le règlement. Mais justement, c’est au Conseil d’État – et comme on l’a entendu, c’est déjà en cours –, avec les communes, de trouver des solutions spécifiques pour le périmètre UNESCO. Et comme nous l’avons aussi mentionné, aussi pour les bâtiments qui sont non classés qui se trouvent dans ce périmètre.
Celles et ceux qui ont participé au séminaire d’information sur le changement climatique au début du mois l’ont déjà entendu : nous n’avons pas le choix. Il faut prendre des mesures maintenant, tout de suite, pour baisser les émissions de CO . De plus, au 2 vu de la situation géopolitique, nous avons tout intérêt à devenir moins dépendants des importations d’énergie de l’étranger.
L’installation de panneaux solaires est une mesure rapide, sûre et en principe simple pour produire de l’énergie renouvelable ; 20 m2 – 10 panneaux – suffisent pour couvrir 80% des besoins annuels en électricité d’u…
Celles et ceux qui ont participé au séminaire d’information sur le changement climatique au début du mois l’ont déjà entendu : nous n’avons pas le choix. Il faut prendre des mesures maintenant, tout de suite, pour baisser les émissions de CO . De plus, au 2 vu de la situation géopolitique, nous avons tout intérêt à devenir moins dépendants des importations d’énergie de l’étranger.
L’installation de panneaux solaires est une mesure rapide, sûre et en principe simple pour produire de l’énergie renouvelable ; 20 m2 – 10 panneaux – suffisent pour couvrir 80% des besoins annuels en électricité d’une famille de quatre personnes. La présente recommandation demande au Conseil d’État de modifier le règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr), de manière à faciliter la pose des panneaux solaires. En 2014, la modification de la LAT fédérale a grandement simplifié la procédure : il n’y a plus besoin de demander un permis de construire pour poser des panneaux, une simple annonce suffit, à l’exception de certaines situations, spécifiées pour notre canton dans l’article 4d du RELConstr.
Mais, dans la pratique, il y a de nombreuses embûches qui compliquent et retardent la réalisation des installations solaires : le temps de traitement de l’annonce, par exemple, varie fortement d’une commune à l’autre, allant de quatre jours à plus de deux mois ! Pour les installations ne demandant pas de permis de construire, le canton de Neuchâtel pourrait s’inspirer de nos voisins bernois – pourtant pas réputés pour être les plus rapides –, qui permettent un début de chantier huit jours après l’annonce, contre vingt jours dans le canton de Neuchâtel.
Concernant la pose des panneaux sur des bâtiments classés ou dans les périmètres classés, il faut que nous modifiions notre regard : au lieu de considérer les panneaux solaires comme un corps étranger qui dénature un toit, il faut les voir comme faisant partie du bâtiment, comme le font, dans notre appréciation, d’autres éléments : cheminées, lucarnes, Velux, ventilations, etc. Ceux-ci modifient depuis longtemps l’aspect des toits de nos bâtiments historiques sans que cela choque, car nous les considérons comme étant nécessaires pour une utilisation adaptée à nos temps modernes. Pourquoi ne pas aussi voir les panneaux solaires sous ce même aspect ?
Concernant notre amendement : nous proposons de ne pas biffer la notion de périmètre UNESCO, qui est en tout cas – comme l’a expliqué M. le conseiller d’État Laurent Favre – protégé. Par contre, il faudrait, même en zone UNESCO ou dans d’autres zones ISOS, pouvoir plus facilement poser des panneaux solaires sur des bâtiments qui ne sont pas protégés. Pourquoi faut-il consulter dix services pour une installation photovoltaïque sur un immeuble des années 60 avec toit plat sur le Pod ? Pourquoi faut-il déposer chaque projet en deux copies imprimées, même s’il est déposé en numérique au Guichet unique ? Aujourd’hui, les entreprises solaires doivent passer autant de temps au bureau à traiter la paperasse que sur les toits à installer des panneaux. Et on s’étonne que la transition énergétique n'avance pas ! Nous sommes conscients que le traitement des permis de construire est du ressort communal, mais en donnant des instructions plus précises dans le règlement cantonal, les communes seront grandement aidées et pourront réagir plus rapidement et avec plus de cohérence.
Le groupe VertPOP invite l’hémicycle à accepter la recommandation amendée et à laisser le choix au Conseil d’État pour trouver des solutions pour la zone UNESCO. Comme l’a dit M. le conseiller d’État Laurent Favre lors du séminaire d’information sur le changement climatique, un groupe de travail est déjà à l’œuvre dans ce sens. Patrimoine Suisse se penche également sur ce sujet important de concilier patrimoine et production énergétique. La recommandation enfonce donc des portes ouvertes sur cette problématique. Tant mieux !
Notre question concerne le secrétariat général du DDTE. Le poste de délégué à la domiciliation est rattaché nouvellement au secrétariat général du DDTE avec un budget de 300'000 francs. Quelle était la réflexion de ce changement du DESC au DDTE ? Parmi les différents services avec lesquels le délégué à la domiciliation doit collaborer, comment serait distribué ce montant ?
Nous voulions quand même répondre sur la position de notre groupe concernant le pôle économique de La Tène. Ce sujet n’a pas été voté ici au Grand Conseil, les Verts se sont exprimés dans le cadre de la consultation et qui le veut peut consulter notre prise de position sur notre site internet sous le titre « Pôle du Littoral Est, sauvons nos terres agricoles ! ».
Le groupe VertPOP a étudié avec grand intérêt le rapport 21.028. Bien qu’il ne mette pas en question qu’un nouveau centre d’entretien routier soit nécessaire dans les Montagnes – « qui construit les routes doit les entretenir » – et que le regroupement des équipes d’entretien des routes cantonales et nationales sous un seul toit offrant des places de travail répondant aux normes sécuritaires actuelles soit la solution la plus économique, une partie de ses membres s’opposera au crédit, pour la raison suivante. Comment est-il possible, en 2021, d’utiliser des sols agricoles pour construire un b…
Le groupe VertPOP a étudié avec grand intérêt le rapport 21.028. Bien qu’il ne mette pas en question qu’un nouveau centre d’entretien routier soit nécessaire dans les Montagnes – « qui construit les routes doit les entretenir » – et que le regroupement des équipes d’entretien des routes cantonales et nationales sous un seul toit offrant des places de travail répondant aux normes sécuritaires actuelles soit la solution la plus économique, une partie de ses membres s’opposera au crédit, pour la raison suivante. Comment est-il possible, en 2021, d’utiliser des sols agricoles pour construire un bâtiment neuf ? Est-ce que cela n’est pas la solution de facilité ? Avec des investigations plus poussées, est-ce qu’il ne serait pas possible de créer un centre d’entretien en réhabilitant des bâtiments existants dans des friches industrielles qui existent dans les Montagnes neuchâteloises ?
Quant au bâtiment lui-même, le groupe salue bien évidemment les intentions de construire le bâtiment en bois local. Par contre, qu’il réponde aux standards énergétiques actuels ne suffit à notre avis pas. Le bâtiment devrait être conçu pour répondre aux besoins futurs : il ne faut pas seulement prévoir des installations pour produire de l’énergie, mais surtout pour en consommer le moins possible. Car construire en Minergie-P ne veut pas automatiquement dire que le bâtiment consommera peu d’énergie pendant son exploitation. Le comportement de ses utilisateurs sera un facteur important ; cela inclut le mode de transport pour atteindre sa place de travail. Nous espérons que le plan de mobilité pour ce centre, proche d’une halte de train, sera exemplaire. Et pour les employés qui sont de piquet ou qui doivent commencer leur travail très tôt le matin, la possibilité de dormir sur place pourrait éviter des trajets nocturnes stressants. Le chapitre 10, « Conséquences économiques, sociales et environnementales du projet ainsi que ses conséquences pour les générations futures », ne fait que neuf lignes. Notre groupe demande que le rapport de crédit de construction contienne davantage d’informations, notamment les chiffres sur la contribution du centre à l’émission de gaz à effet de serre pendant sa construction et son exploitation, et sur son autonomie énergétique. Notre groupe restera attentif à l’évolution de ce projet.
Le groupe VertPOP a étudié avec intérêt le rapport 21.607 de la commission Mobilité en réponse à la pétition d’un regroupement de parents de La Chaux-du- Milieu, « Transport scolaire sécuritaire pour nos enfants », signée par plus de 2'000 personnes. Il rejoint la recommandation de la commission de ne pas donner suite à la pétition, non pas parce qu’il ne partage pas les préoccupations des parents – la sécurité de leurs enfants pendant les trajets des jeunes enfants dans le car postal pour se rendre à l’école –, mais parce que le canton n’est pas respectivement plus compétent pour l’organisat…
Le groupe VertPOP a étudié avec intérêt le rapport 21.607 de la commission Mobilité en réponse à la pétition d’un regroupement de parents de La Chaux-du- Milieu, « Transport scolaire sécuritaire pour nos enfants », signée par plus de 2'000 personnes. Il rejoint la recommandation de la commission de ne pas donner suite à la pétition, non pas parce qu’il ne partage pas les préoccupations des parents – la sécurité de leurs enfants pendant les trajets des jeunes enfants dans le car postal pour se rendre à l’école –, mais parce que le canton n’est pas respectivement plus compétent pour l’organisation des transports scolaires. Le groupe a pourtant apprécié que les autorités cantonales aient contribué à trouver des solutions qui ont amélioré la situation.
Par contre, le groupe VertPOP rappelle que l’État peut, par sa politique d’organisation de l’enseignement obligatoire, influer sur les besoins de déplacement des élèves, surtout pour les jeunes enfants, par exemple par la détermination de la taille minimale d’une classe. La régionalisation des écoles pose de plus en plus de problèmes, notamment pour l’organisation des transports, entièrement à la charge des communes. Il s’agit également d’une injustice entre villes et campagne causée par la différence de densité de transports publics.
Concernant le service de la faune, la flore et de la nature (SFFN). Bien que selon le rapport concernant le plan d’affectation cantonal (PAC) du haut plateau du Creux-du-Van, certaines mesures urgentes de protection de la flore non contestées ont pu être mises en œuvre, il semble que cela ne soit pas visible dans les comptes 2020 : zéro franc pour les mesures d’aménagement au Creux-du-Van. Pourquoi l’argent budgété n’a-t-il pas été dépensé en 2020 alors qu’avec la pression que le milieu a connue en raison du Covid, il était d’autant plus urgent d’agir pour favoriser les milieux sensibles du s…
Concernant le service de la faune, la flore et de la nature (SFFN). Bien que selon le rapport concernant le plan d’affectation cantonal (PAC) du haut plateau du Creux-du-Van, certaines mesures urgentes de protection de la flore non contestées ont pu être mises en œuvre, il semble que cela ne soit pas visible dans les comptes 2020 : zéro franc pour les mesures d’aménagement au Creux-du-Van. Pourquoi l’argent budgété n’a-t-il pas été dépensé en 2020 alors qu’avec la pression que le milieu a connue en raison du Covid, il était d’autant plus urgent d’agir pour favoriser les milieux sensibles du site ? Concernant les raisons écologiques cantonales, pourquoi l’argent budgété n’a-t-il pas été dépensé en 2020 ? Et, finalement, concernant le commentaire pour les paysages, un dépassement de 46'000 francs a été autorisé et compensé pour une diminution équivalente dans le programme nature. Quels sont les programmes nature qui ont subi une diminution ?
Notre question concerne le service des ponts et chaussées (SPCH). Les coûts des chantiers liés à l’assainissement du bruit routier des routes cantonales ont été plus élevés que prévu. Est-ce que cela est dû à un plus grand nombre de chantiers ou parce que les techniques utilisées sont plus onéreuses que budgété ?
Nous sommes attristée d’entendre comme argument pour la construction de la H18 que la ville de La Chaux-de-Fonds a besoin d’une route de contournement car d’autres villes en Suisse en ont aussi. Nous ne sommes plus dans les années 1980-1990, où une croissance du trafic a été souhaitée car signe de prospérité. Les temps ont changé ! Il faut urgemment entamer le chemin de la décroissance de la mobilité, pour le bien de nous tous : moins de bruit, moins de pollution de l’air, moins d’accidents de la route. La pandémie nous a montré – malgré nous – que cela est possible et que toujours plus loin …
Nous sommes attristée d’entendre comme argument pour la construction de la H18 que la ville de La Chaux-de-Fonds a besoin d’une route de contournement car d’autres villes en Suisse en ont aussi. Nous ne sommes plus dans les années 1980-1990, où une croissance du trafic a été souhaitée car signe de prospérité. Les temps ont changé ! Il faut urgemment entamer le chemin de la décroissance de la mobilité, pour le bien de nous tous : moins de bruit, moins de pollution de l’air, moins d’accidents de la route. La pandémie nous a montré – malgré nous – que cela est possible et que toujours plus loin et plus vite ne signifie pas toujours mieux. Commençons aujourd’hui à diminuer nos émissions de CO2, comme le demande le plan climat cantonal du Conseil d’État, et dont nos successeurs et successeuses devraient s’en occuper dans la nouvelle législature. Les 186 millions de francs devraient être investis dans les projets qui contribueront à la diminution des émissions de CO2 et pas à un qui en créera. C’est cela le vrai service que nous pouvons rendre à nos enfants et petits-enfants.
La commission Mobilité s’est réunie le 13 janvier 2021 pour étudier le rapport 20.049 à l’appui d’un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 2,5 millions de francs, destiné aux études et aux travaux de sécurisation et d’assainissement du pont de Saint-Jean, en présence des membres du service des ponts et chaussées qui ont répondu de manière exhaustive aux questions des commissaires.
Le pont de Saint-Jean, construit à la fin des années 1960, franchit la Thielle vers le port du Landeron. Les cantons de Berne et de Neuchâtel sont copropriétaires de l’ouvrage à parts égales ; …
La commission Mobilité s’est réunie le 13 janvier 2021 pour étudier le rapport 20.049 à l’appui d’un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 2,5 millions de francs, destiné aux études et aux travaux de sécurisation et d’assainissement du pont de Saint-Jean, en présence des membres du service des ponts et chaussées qui ont répondu de manière exhaustive aux questions des commissaires.
Le pont de Saint-Jean, construit à la fin des années 1960, franchit la Thielle vers le port du Landeron. Les cantons de Berne et de Neuchâtel sont copropriétaires de l’ouvrage à parts égales ; la surveillance et l’entretien du pont sont réalisés par le canton de Berne, Neuchâtel participe à 50% des coûts d’entretien.
Les dernières analyses statiques effectuées par un bureau spécialisé ont montré que la structure doit être renforcée. La surface de roulement du pont doit également être assainie. Le financement de ces travaux sera assuré à parts égales par les deux propriétaires. Ceux-ci profitent de ces travaux pour améliorer substantiellement la situation pour les piétons et les cyclistes qui doivent emprunter ce pont pour franchir la Thielle.
Suite aux travaux envisagés, le pont sera constitué de trois voies : deux voies pour le trafic et, du côté est, un trottoir mixte de 3 mètres de large pour les piétons et les cyclistes. Les rampes d’accès au pont seront également adaptées afin de correspondre à la nouvelle répartition des voies de circulation et de conduire la mobilité douce en direction du Landeron. Des renforts latéraux permettront l’excentrage des charges sur les voies de circulation.
Les commissaires ont approuvé unanimement les aménagements pour la mobilité douce prévus dans le cadre de ces travaux, qui répondent à une situation actuellement dangereuse pour les piétons et les cyclistes, ainsi que les travaux de génie civil sur une longueur de 200 mètres permettant un accès sans traversée de la chaussée. Du côté du canton de Berne, la cohérence de l’itinéraire cycliste sera également assurée.
Les travaux d’assainissement du pont auront lieu en 2022, ceux de la rampe d’accès côté Neuchâtel au printemps 2023. Le coût total de l’assainissement du pont de Saint-Jean s’élève à 3,3 millions de francs, dont la moitié est à charge du canton de Neuchâtel. À cela s’ajoute 0,5 million de francs pour les travaux de génie civil pour l’accès au pont côté nord. La facture finale s’élève à 2,5 millions de francs.
À l’unanimité des membres présents, la commission propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur ce projet de décret.
Le groupe PopVertsSol est habituellement critique quand il s’agit d’allouer des fonds pour des constructions routières, car qui sème des routes moissonne du trafic. Mais, dans le cas actuel, le projet de décret pour le remplacement du passage supérieur CFF de Malakoff n’a suscité que peu de réactions négatives. Cet ouvrage permet d’éliminer un goulet d’étranglement pour l’entrée de la ville de La Chaux-de-Fonds à l’est et de garantir la sécurité et le confort pour la mobilité douce. Les travaux pendant l’interruption de la ligne ferroviaire Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds vont aussi économiser …
Le groupe PopVertsSol est habituellement critique quand il s’agit d’allouer des fonds pour des constructions routières, car qui sème des routes moissonne du trafic. Mais, dans le cas actuel, le projet de décret pour le remplacement du passage supérieur CFF de Malakoff n’a suscité que peu de réactions négatives. Cet ouvrage permet d’éliminer un goulet d’étranglement pour l’entrée de la ville de La Chaux-de-Fonds à l’est et de garantir la sécurité et le confort pour la mobilité douce. Les travaux pendant l’interruption de la ligne ferroviaire Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds vont aussi économiser beaucoup d’argent.
Pour le groupe PopVertsSol, il est important que le Conseil d’État nous ait donné les garanties que le service de bus de remplacement, autant pour la ligne Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds que pour la ligne ferroviaire La Chaux-de-Fonds – La Sagne, sera performant, de manière à ce qu’un transfert modal important vers le transport individuel motorisé puisse être évité. Et peut-être que Malakoff deviendra à long terme un nœud de transport public, avec une halte de la ligne La Chaux-de-Fonds – La Sagne, pour desservir pas seulement le quartier des Cerisiers, mais aussi le nouveau siège de Viteos, par un service de transports publics efficace.
Notre groupe acceptera le projet de décret à l’unanimité.
La commission Mobilité s’est réunie à deux reprises pour étudier le rapport 20.023, le 14 mai et le 4 juin 2020. Le délai de dépôt d’éventuels amendements a été fixé au 25 mai ; aucun amendement n’a été déposé.
Le remplacement du passage supérieur CFF de Malakoff s’inscrit dans le cadre du projet de l’évitement de La Chaux-de-Fonds par la route principale H18. Actuellement, ce passage supérieur n’a qu’une largeur de 8,55 mètres, dont un trottoir de seulement un mètre de large. L’assainissement de la ligne de train La Chaux-de-Fonds – Neuchâtel durant l’été 2021 offre une opportunité de rempla…
La commission Mobilité s’est réunie à deux reprises pour étudier le rapport 20.023, le 14 mai et le 4 juin 2020. Le délai de dépôt d’éventuels amendements a été fixé au 25 mai ; aucun amendement n’a été déposé.
Le remplacement du passage supérieur CFF de Malakoff s’inscrit dans le cadre du projet de l’évitement de La Chaux-de-Fonds par la route principale H18. Actuellement, ce passage supérieur n’a qu’une largeur de 8,55 mètres, dont un trottoir de seulement un mètre de large. L’assainissement de la ligne de train La Chaux-de-Fonds – Neuchâtel durant l’été 2021 offre une opportunité de remplacer cet ouvrage vieux de plus de cent ans, sans la contrainte du maintien du trafic ferroviaire. Pour ces raisons, il est impératif de réaliser ce projet en 2021.
Le coût total du projet, acquisitions de terrains comprises, s’élève à 6,86 millions de francs, mais le canton ne doit financer que 1,65 million de francs, le reste étant pris en charge par des subventions fédérales. Dans le montant cantonal sont compris les coûts pour les bus de remplacement entre La Chaux-de-Fonds et La Sagne. Le passage supérieur appartenant aux CFF, les dépenses hors acquisitions de terrains sont considérées comme une subvention d’investissements, et ne sont donc pas des coûts imputables au patrimoine de l’État.
Le trafic routier sera maintenu pendant les travaux ; la mobilité douce et des cheminements sécurisés seront assurés durant toutes les phases du chantier. Les bus de remplacement durant l’interruption de la ligne Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds ne passeront pas par la rue de l’Hôtel-de- Ville, et des mesures d’accompagnement permettront aux bus d’avoir la priorité afin d’assurer une desserte en 35 minutes de gare à gare. La ligne Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds sera fermée de début mars à fin octobre 2021 ; les travaux de Malakoff nécessiteront quatre à cinq mois.
Ce passage permettra un cheminement sécure pour les piétons et les cyclistes : le nouveau passage supérieur comporte une cellule propre à eux au nord, ainsi qu’un trottoir dans la cellule sud. Ce concept est compatible avec les itinéraires touristiques et avec les itinéraires de mobilité douce prévus par la Ville de La Chaux-de-Fonds.
La commission propose à l’unanimité d'accepter ce projet de décret.
Disons-le d’emblée, le groupe PopVertsSol soutiendra la nouvelle loi sur l’entretien des routes nationales. Avec cette loi, le canton remplit les conditions de la Confédération pour continuer de s’occuper de l’entretien des 100 kilomètres de routes nationales sur son territoire et même un peu au-delà, et cela, selon les chiffres, de manière efficiente. La structure existante, le CNERN – qui a été créé en 2008 –, a travaillé à profit la plupart des années de son existence et a pu constituer une réserve de 9 millions de francs.
La nouvelle structure, NEVIA, avec une organisation semblable à cel…
Disons-le d’emblée, le groupe PopVertsSol soutiendra la nouvelle loi sur l’entretien des routes nationales. Avec cette loi, le canton remplit les conditions de la Confédération pour continuer de s’occuper de l’entretien des 100 kilomètres de routes nationales sur son territoire et même un peu au-delà, et cela, selon les chiffres, de manière efficiente. La structure existante, le CNERN – qui a été créé en 2008 –, a travaillé à profit la plupart des années de son existence et a pu constituer une réserve de 9 millions de francs.
La nouvelle structure, NEVIA, avec une organisation semblable à celle du SCAN, devrait donc continuer dans la même ligne, avec l’avantage d’une organisation valable juridiquement et des mécanismes financiers mieux définis. Des synergies avec les équipes cantonales peuvent encore améliorer les coûts de l’entretien de nos routes qui, qu’elles soient fédérales ou cantonales, coûtent très cher.
Nos routes ont été construites pour rouler et pas pour servir au stationnement des véhicules. Comme un véhicule est stationné 95% du temps – heureusement pas toujours sur la chaussée –, tout type de stationnement devrait être considéré comme un usage accru, qui, selon la définition donnée à la page 46 du rapport, consiste en une utilisation du domaine public qui n’est plus conforme à sa destination ou n’est plus compatible avec l’intérêt public et qui limite considérablement d’autres utilisateurs sans forcément les exclure.
Pour les places de parc sur la chaussée, en fait, les trois condition…
Nos routes ont été construites pour rouler et pas pour servir au stationnement des véhicules. Comme un véhicule est stationné 95% du temps – heureusement pas toujours sur la chaussée –, tout type de stationnement devrait être considéré comme un usage accru, qui, selon la définition donnée à la page 46 du rapport, consiste en une utilisation du domaine public qui n’est plus conforme à sa destination ou n’est plus compatible avec l’intérêt public et qui limite considérablement d’autres utilisateurs sans forcément les exclure.
Pour les places de parc sur la chaussée, en fait, les trois conditions sont réunies. Dans les zones construites, l’espace dédié à la circulation ne pouvant pas être élargi, le stationnement est incompatible avec l’intérêt public et limite d’autres utilisateurs : les piétons, qui doivent se contenter d’un trottoir pas assez large, les cyclistes, qui doivent partager la chaussée avec les voitures sans même profiter d’une bande cyclable, et les usagers des bus, qui doivent patienter parce qu’il n’y a pas suffisamment de place pour le croisement.
Le fait de considérer tout stationnement comme usage accru de la route permettrait aux communes – car la gestion du stationnement est de leur compétence – de percevoir une taxe. Cela n’est pas une obligation et dépendra bien sûr de l’endroit où se trouvent les places de stationnement. Généralement, des efforts doivent être entrepris par les communes pour créer ou maintenir moins de places de stationnement sur chaussée. Le canton pourrait aider en attribuant avec parcimonie les autorisations.
Le bruit routier a fait beaucoup de bruit dernièrement, et le renvoi en commission du rapport 18.036 en était la conséquence.
Nous ne voulons pas ici répéter tous les arguments du groupe PopVertsSol en faveur des mesures de réduction de vitesse pour lutter contre le bruit routier plutôt qu’une simple pose de revêtement phono-absorbant. Le fait que les mesures de réduction de vitesse sont 20 à 30% moins chères est toutefois un argument supplémentaire important, vu l’état de nos finances cantonales.
Non, cette fois, ce sont des nuances linguistiques-juridiques qui nous occupent : « envisager pr…
Le bruit routier a fait beaucoup de bruit dernièrement, et le renvoi en commission du rapport 18.036 en était la conséquence.
Nous ne voulons pas ici répéter tous les arguments du groupe PopVertsSol en faveur des mesures de réduction de vitesse pour lutter contre le bruit routier plutôt qu’une simple pose de revêtement phono-absorbant. Le fait que les mesures de réduction de vitesse sont 20 à 30% moins chères est toutefois un argument supplémentaire important, vu l’état de nos finances cantonales.
Non, cette fois, ce sont des nuances linguistiques-juridiques qui nous occupent : « envisager prioritairement », qui est la formulation du dernier amendement du Conseil d’État, équivaudrait-il, dans son application, à « prioriser » ? Nous pensons que non, et vous prions d’accepter l’amendement Vert’Libéral-PDC.
Concernant la notion de réduction de la charge de trafic, le groupe PopVertsSol regrette que cette mention ait été supprimée. Il incite pourtant le canton à prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre le report modal vers les transports publics et la mobilité douce, prévu dans la stratégie Mobilité 2030, ou mieux, réduire le trafic tout court, l’urgence climatique le demande.
En tout cas, le groupe PopVertsSol suivra de manière proche les travaux d’assainissement qui seront prochainement lancés, et se réjouit déjà de pouvoir lire dans la presse : « Le canton de Neuchâtel étudie actuellement la pertinence d’abaisser la vitesse de 50 km/h à 30 km/h sur certaines routes cantonales traversant des localités pour se conformer à l’Ordonnance fédérale de protection contre le bruit, mais aussi pour répondre à un souci sécuritaire et d’amélioration de la qualité de vie. À ce jour, il a analysé plusieurs tronçons en centres de localités susceptibles de bénéficier d’une réduction de vitesse. » Ou : « Le canton de Neuchâtel lance un projet-pilote pour réduire le bruit et accroître la sécurité routière. La vitesse sera abaissée de 50 km/h à 30 km/h sur deux tronçons de route cantonale traversant des villages pendant au moins une année. » Vous l’avez compris, nous avons repris des communiqués de presse officiels et remplacé « Valais », respectivement « Fribourg », par « Neuchâtel » !
Notre groupe aimerait d’ailleurs savoir si, sur les tronçons qui devraient être assainis, il y a des mesures de bruit avant et plusieurs années après travaux, pour pouvoir suivre l’efficacité des mesures prises.
M Laurent Favre, conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l'environnement : – Nous l’avons dit – et nous pensons assez largement –, la fameuse expertise multicritères nous impose d’évaluer la situation avant et après travaux. Donc, elle le demande, nous le voulons, nous le ferons.
Suite au renvoi en commission du rapport 18.036 concernant les travaux d’assainissement du bruit routier sur les routes cantonales et les routes principales suisses, la commission Mobilité l’a réexaminé, en y incluant les amendements du groupe Vert’Libéral-PDC et du Conseil d’État. Ce sont les amendements que nous avions au moment où la commission a siégé.
Un membre du groupe Vert’Libéral-PDC a présenté devant la commission leurs amendements qui demandent de prioriser des mesures de réduction de vitesse et de charge de trafic avant toute autre mesure de réduction du bruit.
À la suite, la comm…
Suite au renvoi en commission du rapport 18.036 concernant les travaux d’assainissement du bruit routier sur les routes cantonales et les routes principales suisses, la commission Mobilité l’a réexaminé, en y incluant les amendements du groupe Vert’Libéral-PDC et du Conseil d’État. Ce sont les amendements que nous avions au moment où la commission a siégé.
Un membre du groupe Vert’Libéral-PDC a présenté devant la commission leurs amendements qui demandent de prioriser des mesures de réduction de vitesse et de charge de trafic avant toute autre mesure de réduction du bruit.
À la suite, la commission a été informée par le spécialiste en mobilité multimodale du service des ponts et chaussées de manière détaillée sur les mesures possibles de protection contre le bruit routier : la réduction de charge de trafic, l’abaissement de la vitesse et la pose d’un revêtement peu bruyant.
Bien que la réduction du trafic dans les zones urbanisées fasse partie du plan directeur, c'est un objectif à plus long terme. Dans le cadre des projets d’assainissement du bruit routier, le service des ponts et chaussées étudie systématiquement les deux mesures envisageables, soit l’abaissement de la vitesse et la pose d’un revêtement anti-bruit. La pose des revêtements peu bruyants est globalement de 20% à 30% plus chère que la mise en œuvre de mesures de réduction des vitesses.
Le Conseil d’État a proposé, en séance, un amendement qui reprend l’amendement Vert’Libéral- PDC, en ôtant toutefois l’élément lié à la réduction de la charge de trafic, puisque impraticable à court ou moyen terme sur les routes concernées par les décrets, et en supprimant la priorisation.
En vote final, l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC a été refusé par 12 voix contre 3, et l’article 6 amendé par le Conseil d’État accepté à l’unanimité.
Comme nous l’avons déjà dit, la commission n’a pas pu prendre position sur les nouveaux amendements du Conseil d’État qui ajoute le terme « prioritairement », ni sur le nouvel amendement Vert’Libéral-PDC qui supprime la notion de réduction de la charge du trafic.
Malheureusement, la commission n’a pas pu discuter de ces deux points-là parce qu’ils sont arrivés juste aujourd’hui. Alors là, nous proposons aussi qu’il y ait, justement, d’abord une explication puis une interruption de séance.
Le groupe PopVertsSol a étudié avec grand intérêt et enthousiasme le rapport 18.041 portant sur l’octroi d’un crédit de 1,7 million de francs pour l’achat de cinq rames d’occasion pour le Littorail. Cette contribution cantonale permettant à TransN de bénéficier des contributions du fonds fédéral LHand à même hauteur, les trains du Littorail seront enfin – après les travaux de rehaussement des quais – accessibles à toutes et à tous.
Non seulement le prix d’achat de ces rames a pu être, après d’âpres négociations, diminué de 60%, mais l’opération est neutre au niveau des indemnités que le canto…
Le groupe PopVertsSol a étudié avec grand intérêt et enthousiasme le rapport 18.041 portant sur l’octroi d’un crédit de 1,7 million de francs pour l’achat de cinq rames d’occasion pour le Littorail. Cette contribution cantonale permettant à TransN de bénéficier des contributions du fonds fédéral LHand à même hauteur, les trains du Littorail seront enfin – après les travaux de rehaussement des quais – accessibles à toutes et à tous.
Non seulement le prix d’achat de ces rames a pu être, après d’âpres négociations, diminué de 60%, mais l’opération est neutre au niveau des indemnités que le canton devra payer à TransN pour leur exploitation, car les frais d’amortissement et les charges d’intérêts seront compensés par la diminution des coûts d’entretien de l’ordre d’un demi-million par année. En plus, la cadence des courses matinales, où la demande est la plus élevée, peut être augmentée car il y aura plus de rames à disposition qu’actuellement. Suite à l’achat de ces nouvelles rames, des travaux portant sur la sécurité et l’accès des quais pour les personnes en situation de handicap seront entrepris par TransN ces prochaines années.
Le groupe PopVertsSol espère aussi qu’avec ce nouveau matériel roulant, la cadence au quart heure pendant toute la journée, promise à maintes reprises, pourra rapidement être introduite.
Un accès pour toutes et tous, plus de confort, une cadence plus élevée aux heures de pointe matinales, plus de sécurité : c’est une évidence que le groupe PopVertsSol soutient à l’unanimité ce décret.
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport 18.036 concernant l’octroi des crédits d’engagement de 8,2 millions de francs, respectivement 7,4 millions de francs pour les travaux d’assainissement de bruit aux abords des routes suisses et cantonales pour les prochains quatre ans.
Tout le monde au sein de notre groupe est d’accord que le bruit routier, qui est une source de nuisance pour la population ainsi qu’un problème de santé publique, doit être traité, selon le principe du pollueur-payeur, par le canton en tant que propriétaire des routes. Par contre, les mesures qui sont proposée…
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport 18.036 concernant l’octroi des crédits d’engagement de 8,2 millions de francs, respectivement 7,4 millions de francs pour les travaux d’assainissement de bruit aux abords des routes suisses et cantonales pour les prochains quatre ans.
Tout le monde au sein de notre groupe est d’accord que le bruit routier, qui est une source de nuisance pour la population ainsi qu’un problème de santé publique, doit être traité, selon le principe du pollueur-payeur, par le canton en tant que propriétaire des routes. Par contre, les mesures qui sont proposées dans le présent rapport ne trouvent pas notre approbation. La pose de revêtements phono-absorbants, mesure soi-disant d’intervention à la source, est-elle vraiment la panacée, sachant que la pose d’un tel revêtement coûte cher, pour une durée de vie d’environ dix ans seulement ? Ne faudrait-il pas plutôt, et de manière prioritaire, aller vraiment à la source du problème, à savoir réduire la charge et la vitesse du trafic, surtout dans les tronçons qui se trouvent en localité ?
La limitation de la vitesse est, en effet, une mesure simple, efficace et peu coûteuse d’assainissement du bruit et aussi la plus durable. En baissant la vitesse de 50 km/h à 30 km/h par exemple, les émissions sonores sont réduites de 2 à 3 décibels. L’atténuation du bruit est due à la réduction de la vitesse mais également au fait que les automobilistes adoptent, si l’aménagement de la route est adéquat, une conduite plus régulière comportant des phases de freinage et d’accélération moins nombreuses et plus courtes, le trafic étant ainsi fluidifié. En plus, un régime de vitesse plus bas mène au renforcement de la sécurité et à la cohabitation plus harmonieuse des différentes catégories d’usagers.
Pour le groupe PopVertsSol, il est une évidence que la qualité de vie dans les villes et les zones périurbaines passe par une réduction de la circulation, l’un des buts d’ailleurs de la stratégie Mobilité 2030 qui prévoit un fort transfert modal vers les transports publics et les mobilités douces.
Une réduction de la vitesse est, depuis une jurisprudence récente du Tribunal fédéral, aussi possible sur les axes à vocation trafic, si la lutte contre le bruit l’exige. À Genève par exemple, le boulevard du Pont-d’Arve, un des axes primaires les plus pollués et les plus bruyants de la ville, sera mis à 30 km/h pour une phase-test, car la pose d’un revêtement phono-absorbant n’a pas suffi à réduire le bruit routier à des valeurs acceptables.
Ainsi, conformément à la Loi sur la protection de l’environnement (LPE), des mesures d'assainissement, caractérisées d'une part par un rapport efficacité - coût optimal et d'autre part susceptibles de protéger la population touchée de la manière la plus complète, seront favorisées. En plus, cela permettrait probablement de réaliser plus rapidement les assainissements. Selon le rapport 18.036, de nombreux travaux d’assainissement de bruit n’ont pas pu être réalisés, car il était impossible d'intervenir sur une chaussée pour un simple remplacement de la couche d’usure par un revêtement phono-absorbant sans déclencher des interventions sur l'infrastructure de la route, qui s’avèrent souvent trop onéreuses pour les communes concernées.
Le délai fixé dans l’Ordonnance sur la protection contre le bruit pour l’assainissement des routes de 2002 a été repoussé à plusieurs reprises. Le problème est donc tenace et demande que toutes les options soient prises pour en venir à bout.
Le groupe PopVertsSol demande que pour chaque projet d’assainissement, la possibilité de réduction de vitesse du trafic soit étudiée en premier et que d’autres mesures soient envisagées après. Cette manière d’organiser l’approche a également l’avantage d’être en cohérence avec les moyens limités des caisses du canton.
Une partie du groupe refusera les crédits pour les travaux d’assainissement. En plus, le groupe PopVertsSol demande que le canton prenne des mesures complémentaires de prévention du bruit à la source, comme des contrôles de l’état des véhicules et du comportement des conducteurs dans la circulation par la police et la formation des nouveaux conducteurs à l’éco-conduite ou l’organisation des campagnes d’information pour une conduite moins bruyante auprès de tous les conducteurs.
La commission Infrastructures routières a examiné, lors de sa séance du 8 novembre 2018, le rapport 18.036 et les deux décrets pour l’octroi des crédits d’engagement pour les travaux d’assainissement du bruit routier des routes cantonales et des routes principales suisses.
Le bruit, notamment celui lié au trafic routier, constitue une source de nuisance majeure pour la population ainsi qu’un important problème de santé publique. Les dernières évaluations dénombrent qu’une personne sur cinq est touchée sur le territoire national et une personne sur trois habitant en zone urbaine. L’Ordonnance …
La commission Infrastructures routières a examiné, lors de sa séance du 8 novembre 2018, le rapport 18.036 et les deux décrets pour l’octroi des crédits d’engagement pour les travaux d’assainissement du bruit routier des routes cantonales et des routes principales suisses.
Le bruit, notamment celui lié au trafic routier, constitue une source de nuisance majeure pour la population ainsi qu’un important problème de santé publique. Les dernières évaluations dénombrent qu’une personne sur cinq est touchée sur le territoire national et une personne sur trois habitant en zone urbaine. L’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) de 1986 oblige les cantons de mettre en œuvre un programme de mesures d’assainissement pour les routes aux abords desquelles les valeurs limites d’immission (VLI) sont dépassées. L’analyse du cadastre du bruit routier cantonal a montré qu’environ 1'200 bâtiments sont concernés par les nuisances sonores du trafic, dont environ 300 pour lesquels les valeurs d’alarme sont dépassées.
Les travaux entrepris dans le cadre de la 3e convention-programme fédérale sur le bruit routier entre 2016 et 2018 ont permis de traiter 24 kilomètres de routes cantonales. L’octroi des subventions fédérales étant prolongé jusqu’à fin 2022, les crédits d’engagement permettront de traiter 26 kilomètres de routes supplémentaires dans les prochains quatre ans.
Les montants nécessaires pour ces travaux d’assainissement sont présentés dans deux décrets différents, un portant sur les routes principales suisses du canton, H10 et H18, qui bénéficient des subventions fédérales forfaitaires, l’autre sur les routes cantonales.
Concernant les différentes mesures d’assainissement possibles, celles qui traitent le bruit à la source - en premier lieu, la pose d’un revêtement phono-absorbant, mais aussi la gestion du trafic et la planification des déplacements – sont plus efficaces que les mesures prises sur le point récepteur, comme des fenêtres isolantes et autres structures qui absorbent le bruit.
La commission a discuté si des mesures de limitation de la vitesse pouvaient être envisagées afin de limiter le bruit. L’ingénieur cantonal a expliqué que dans la pratique, l’abaissement de la vitesse sans pose d’un revêtement phono-absorbant est souvent une mesure insuffisante et pour qu’une réduction de la vitesse soit efficace, des aménagements destinés à faire diminuer la vitesse pratiquée sont indispensables.
La commission a pris note avec satisfaction que le cadastre du bruit et la carte des zones, après une mise à jour, seront bientôt mises à disposition du public. La commission propose à l’unanimité d'accepter ces projets de décrets et de traiter les projets par le Grand Conseil en débat libre.
Les trois rapports sur lesquels nous devons nous prononcer aujourd’hui nous amènent à un tour du canton pour 74 millions de francs. Un montant colossal, donc l’importance de s’assurer que cet argent sera dépensé de manière responsable.
Si le groupe PopVertsSol n’a pas trop de réticences concernant la reconstruction du Grand-Pont de La Chaux-de-Fonds et sur l’assainissement du tunnel de La Clusette, sauf de rappeler à l’assemblée que ces ouvrages coûtent très cher, non seulement en construction mais aussi en entretien, et que l’hémicycle devrait s’en souvenir au moment d’accepter des projets d…
Les trois rapports sur lesquels nous devons nous prononcer aujourd’hui nous amènent à un tour du canton pour 74 millions de francs. Un montant colossal, donc l’importance de s’assurer que cet argent sera dépensé de manière responsable.
Si le groupe PopVertsSol n’a pas trop de réticences concernant la reconstruction du Grand-Pont de La Chaux-de-Fonds et sur l’assainissement du tunnel de La Clusette, sauf de rappeler à l’assemblée que ces ouvrages coûtent très cher, non seulement en construction mais aussi en entretien, et que l’hémicycle devrait s’en souvenir au moment d’accepter des projets de construction de nouvelles routes, il en va autrement pour le projet de la rénovation et de l’aménagement de la route cantonale dans la vallée des Ponts.
Si notre groupe ne remet pas en question que les travaux pour améliorer la sécurité des riverains mais aussi celle des piétons et des cyclistes sont nécessaires, il craint – et ses craintes sont également celles de la commune de La Sagne, comme on a pu le lire dans un article paru dans Arcinfo la semaine passée – qu’en supprimant des contours, la route va gagner en attractivité et attirera du trafic supplémentaire. Cela tout spécialement parce que les futurs travaux de contournement routier du Locle et de La Chaux-de-Fonds risquent d’entraîner un report du trafic de transit, en particulier pendulaire, dans la vallée.
Un des avantages, aux yeux du groupe PopVertsSol, est les aménagements prévus pour la mobilité douce, la topographie de la vallée permettant un déplacement facile à vélo entre les villages. Mais une route plus large et plus droite va inciter les automobilistes à rouler plus vite. Est-ce que les cyclistes seront vraiment plus en sécurité sur leur bande cyclable si la vitesse et le nombre de voitures augmentent ? C’est pour cela que le groupe PopVertsSol a déposé un amendement qui constitue un garde-fou : en cas d’augmentation significative de la charge de trafic mesurée en taux journalier moyen (TJM), constatée deux ans après la rénovation et l’aménagement de la route, des mesures de gestion de la circulation, par exemple une réduction de la vitesse maximale autorisée, devraient être mises en place. En cas de refus de cet amendement, une partie du groupe refusera le projet de rénovation.
Le groupe aimerait aussi une confirmation que l’élimination du fraisat se fera dans les règles de l’art, et qu’il ne finira pas sur les dessertes agricoles ou forestières pour améliorer la carrossabilité de ces chemins.
Concernant le Grand-Pont, le groupe PopVertsSol salue l’intégration de cheminement pour piétons et cyclistes à large dimensionnement. Ce pont est aussi pour eux un des seuls passages à travers la ligne de chemin de fer. Il s’étonne, par contre, que le rapport ne contient aucune trace de ces aménagements. Peut-on donc, pour les futurs projets routiers, assumer que l’intégration de la mobilité douce va de soi et n’a plus besoin d’être mentionnée ? Notre groupe prie le Conseil d’État de veiller que les matériaux utilisés pour la reconstruction de ce pont ont le moindre impact sur l’environnement, comportent le moins d’énergie grise, soit si possible locaux, recyclés ou au moins recyclables à la fin de leur vie. Notre groupe acceptera ce projet.
L’assainissement du tunnel de La Clusette permettra aussi une nette amélioration de la sécurité et du confort des cyclistes : ils n’auront plus besoin d’emprunter la galerie principale, mais pourront rouler tranquillement dans la galerie de secours. En plus, l’installation des panneaux photovoltaïques pour alimenter l’éclairage et la ventilation, comme demandé dans notre postulat, rendra ce tunnel encore plus écologique. Notre groupe acceptera ce projet.
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance avec intérêt du rapport 18.010 concernant l’entretien constructif des routes. La majorité salue la qualité du rapport qui fournit des analyses détaillées et chiffrées sur l’état de nos routes et les travaux d’entretien constructif à entreprendre durant les quatre prochaines années. L’intégration, dans la planification, des mesures prévues pour les cyclistes dans le cadre du plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC) est fortement appréciée. Mais, même si le rapport montre que, par rapport aux autres cantons, les automobilistes neuchâtelois n…
Le groupe PopVertsSol a pris connaissance avec intérêt du rapport 18.010 concernant l’entretien constructif des routes. La majorité salue la qualité du rapport qui fournit des analyses détaillées et chiffrées sur l’état de nos routes et les travaux d’entretien constructif à entreprendre durant les quatre prochaines années. L’intégration, dans la planification, des mesures prévues pour les cyclistes dans le cadre du plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC) est fortement appréciée. Mais, même si le rapport montre que, par rapport aux autres cantons, les automobilistes neuchâtelois ne roulent pas sur l’or, une minorité de notre groupe n’est pas prête à dépenser de nouveau presque 20 millions pour nos routes. Bien sûr, un réseau routier bien entretenu constitue un avantage, pas seulement pour la sécurité de ses usagers y compris les cyclistes, mais aussi pour l’économie. Bien sûr, prévenir vaut toujours mieux que guérir, mais vu les coûts très importants, pour une partie des élus PVS, il y a trop de questions – souvent de fond – ouvertes pour allouer un montant si important pour l’entretien des routes.
Parmi ces questions, qui ne sont certainement pas posées pour la première fois dans cet hémicycle, mais qui ont ressurgi à la lecture du présent rapport, nous aimerions n’en citer que quelques-unes. La stratégie Mobilité 2030 prévoit un important report modal du trafic routier vers les transports publics. Cela devrait donc amener à une réduction du trafic et non, comme cela est mentionné à plusieurs reprises, à une croissance continue du trafic. Si tout l’argent part dans l’entretien constructif des routes, y aura-t-il encore des moyens pour promouvoir le report modal ? De gros efforts devraient être consentis pour que le canton ne soit plus considéré comme l’eldorado des automobilistes, comme le montrent les chiffres donnés sur la croissance plus que proportionnelle du parc automobile par rapport à la croissance de la population. Des travaux sont-ils prévus uniquement en vue de garantir un chiffre d’affaires aux entreprises du génie civil ? Est-ce que des mesures soi-disant d’entretien constructif, comme la correction de la géométrie d’un virage ou l’élargissement d’un gabarit, ne vont pas, pour certains tronçons, permettre une conduite à vitesse excessive, ce qui annulerait les améliorations de sécurité recherchées et augmenterait le bruit et la pollution atmosphérique ? Parlant du bruit, le groupe PVS attend avec intérêt les rapports promis sur l’assainissement du bruit routier.
Le groupe PopVertsSol soutient unanimement la loi sur la mobilité douce qui concrétise la stratégie mobilité douce cantonale intitulée : Piste pour intensifier l’usage du vélo dans le canton. Favoriser les déplacements à vélo n’est pas seulement bon pour l’environnement et la santé, mais aussi pour la caisse de l’État. Une étude récente de l’Office fédéral du développement territorial montrait que chaque kilomètre de piste ou bande cyclable rapporte à la collectivité, quand nous tenons compte des bénéfices externes de la mobilité douce. Le groupe PopVertsSol a lu aussi le fait que la loi ne c…
Le groupe PopVertsSol soutient unanimement la loi sur la mobilité douce qui concrétise la stratégie mobilité douce cantonale intitulée : Piste pour intensifier l’usage du vélo dans le canton. Favoriser les déplacements à vélo n’est pas seulement bon pour l’environnement et la santé, mais aussi pour la caisse de l’État. Une étude récente de l’Office fédéral du développement territorial montrait que chaque kilomètre de piste ou bande cyclable rapporte à la collectivité, quand nous tenons compte des bénéfices externes de la mobilité douce. Le groupe PopVertsSol a lu aussi le fait que la loi ne concerne pas seulement les infrastructures, mais prévoit aussi la promotion du vélo. À ce propos, nous félicitons l’administration cantonale d’avoir participé cet été avec succès à Bike to work. Et le potentiel pour un usage plus intense du vélo est présent, si nous savons qu’un tiers des trajets en voiture font moins de 3 kilomètres.
Avec le crédit de 5 millions de francs, la mobilité douce ne devient pas seulement symboliquement le 4e pilier de Neuchâtel Mobilité 2030, mais les moyens nécessaires sont mis à disposition pour réaliser la première étape des projets phares. Ceux-ci mettront en œuvre dans les quatre régions du canton les itinéraires, enfin continus, pour les cyclistes. Ces liaisons très directes qui desservent les centres des villages et des villes ont le potentiel d’attirer un grand nombre de cyclistes. Pour assurer que cette loi déploie son potentiel pour vraiment amener un changement dans les modes de déplacement, nous proposons, ensemble avec le groupe Vert'Libéral-PDC, les amendements qui, d’un côté, expliquent plus clairement le but de la loi, c’est-à-dire de spécifier la volonté d’atteindre et même de dépasser la moyenne nationale qui est actuellement environ 10% des trajets à vélo, d’un autre côté, dans le canton, l’obligation de coordonner le développement des vrais réseaux cyclables. Enfin, pour atteindre le plus rapidement possible la valeur cible par mandat de 10%, qui figure d’ailleurs aussi dans la stratégie cantonale Mobilité douce, il faut pouvoir profiter de chaque réflexion de la chaussée pour réaliser les aménagements prévus dans le plan directeur cantonal pour des aménagements cyclables.
Le groupe PopVertsSol acceptera l’amendement de la commission à l’article 10, qui propose de donner aux communes la mission de dessiner un réseau cyclable et local qui relie les bâtiments et lieux d’importance. Il refusera catégoriquement celui de l’article 17, alinéa 3, qui propose de suspendre le service hivernal des pistes cyclables. Le problème n’est pas tellement le jour où la neige tombera, parce que là, personne ne fait du vélo, mais les suivants, où des tas de neige amenés par des chasse-neige bloqueront les bandes et pistes cyclables même quand la route serait déjà depuis longtemps praticable à vélo. Bien qu’avec le réchauffement climatique, cette question ne sera probablement plus tellement d’actualité…
Le groupe PopVertsSol salue le compromis trouvé en commission d’augmenter la subvention cantonale aux communes pour les frais de réalisation et d’entretien constructif des pistes cyclables à 50%, en contrepartie de la charge de l’entretien courant par les communes, comme cela est fait déjà actuellement. C’est l’amendement à l’article 22, alinéa 1, lettre a.
Concernant le classement du postulat chemin des rencontres, le groupe PopVertsSol est divisé et va s’abstenir. Nous comprenons bien que, dans la situation actuelle, le tracé initialement prévu le long de la ligne de chemin de fer, entre le Crêt-du-Locle et la gare du Locle, ne se fera pas ou très difficilement, ce qui est bien regrettable en vue du confort et de la sécurité qu’un tel chemin pour piéton et cycliste aurait amenés. Toutefois, il faut impérativement une liaison cyclable performante qui relie les deux villes du Haut. Si, comme le propose le Conseil d’État, la piste cyclable entre Le Crêt-du-Locle et le Bas-du-Crêt se construira au bord de la route H20, il faudrait un aménagement de qualité qui, en vue de la dénivellation et la charge du trafic actuel, garantirait, si non le confort et la tranquillité, au moins la parfaite sécurité des cyclistes.
Si les assainissements urgents de la route principale H20 et les crédits supplémentaires qui en découlent ne suscitent pas de commentaires du groupe PopVertsSol, une partie de nos députés aimerait encore une fois insister sur le fait que des routes d’évitement vont attirer des trafics supplémentaires. Il est donc impératif que les villes du Haut – elles y travaillent déjà – et le canton prennent ensemble toutes les mesures pour requalifier les routes cantonales en faveur des modes de déplacements durables. Concernant l’évitement de La Chaux-de-Fonds, une œuvre pharaonique avec des effets sur …
Si les assainissements urgents de la route principale H20 et les crédits supplémentaires qui en découlent ne suscitent pas de commentaires du groupe PopVertsSol, une partie de nos députés aimerait encore une fois insister sur le fait que des routes d’évitement vont attirer des trafics supplémentaires. Il est donc impératif que les villes du Haut – elles y travaillent déjà – et le canton prennent ensemble toutes les mesures pour requalifier les routes cantonales en faveur des modes de déplacements durables. Concernant l’évitement de La Chaux-de-Fonds, une œuvre pharaonique avec des effets sur la réduction du trafic en ville assez limité, le groupe PopVertsSol émet ses réserves à ce projet et approuve donc que les efforts majeurs soient mis sur le contournement du Locle. Notre groupe reste partagé sur l’octroi du crédit complémentaire de 2,3 millions de francs pour la poursuite des études des routes de contournement et ne va pas l’approuver unanimement.