Vous le savez bien, il n’existerait pas de pâturages boisés sans bétail et sans une bonne coordination entre agriculture et sylviculture. Le sujet de l’interpellation traite donc d’un espace où l’agriculture est utile à la biodiversité et forme nos paysages traditionnels, à condition qu’elle soit pratiquée de manière durable et en adéquation avec la dynamique forestière. Cette durabilité nécessite le respect de certaines pratiques agricoles et forestières. C’est à ce titre que le département a entrepris la mise sur pied d’un guide des bonnes pratiques pour la gestion et l’exploitation des pâturages boisés. Ce guide a pour but d’informer les exploitants agricoles ainsi que de servir de cadre aux collaborateurs amenés à superviser leurs activités. Le développement de ce document va bon train, comme nous aurons encore l’occasion de le préciser. Nous en arrivons aux deux questions posées. Pour ce qui est de la formation des agriculteurs, tout d’abord, ceux-ci ont été et sont encore informés des règles en vigueur au travers des canaux habituels, notamment par les collaborateurs du service de l’agriculture et du service de la faune, des forêts et de la nature, ainsi qu’à travers le Bulletin de la Chambre neuchâteloise d’agriculture et de viticulture (CNAV). Les exploitants connaissent la valeur des prairies et pâturages secs et des pâturages boisés, ainsi que leurs délimitations. Vous savez aussi que la délimitation des pâturages boisés est accessible sur le site SITN de l’État. Par ailleurs, les exploitants reçoivent des contributions financières pour la qualité de la flore, ainsi que pour l’entretien des pâturages boisés sous l’angle paysager et forestier. Par ce canal, ils ont été rendus particulièrement attentifs aux modalités d’entretien des pelouses séchardes des pâturages boisés à travers des conditions à suivre pour obtenir les contributions liées à la qualité du paysage, notamment. On peut dire que les droits et devoirs sont de mieux en mieux connus à travers la mise en place progressive des réseaux écologiques et des contributions au paysage, de même que plus récemment à travers l’exercice important de mise en place de la base de données géoréférencée des parcelles agricoles GeoACORDA. Quant au guide des bonnes pratiques agricoles en pâturages boisés, il a été initié il y a deux ans déjà et a nécessité de nombreuses consultations internes. Il s’agit d’un document sur lequel trois services ont planché. La tâche n’a pas été aisée, car il s’est agi de concilier une réalité de terrain complexe et diversifiée à la volonté de rédiger un document simple. Un projet complet de guide des bonnes pratiques a été soumis pas plus tard que le 8 février passé, avant même le dépôt de votre interpellation, au groupe de travail intercantonal sur les pâturages boisés. L’objectif de ce guide est de limiter les travaux administratifs par un cadrage pratique général de ce qui est autorisé ou non et, bien sûr, de promouvoir une gestion durable. Il traite de la majorité des problèmes mentionnés par l’interpellation. Suite à cette première consultation externe, il est prochainement prévu de le soumettre à l’expertise de la commission intercantonale des pâturages boisés de l’Arc jurassien. En conclusion, nous confirmons qu’à ce jour, les exploitants agricoles restent informés de manière régulière par les services de l’État des droits et devoirs liés à la bonne gestion des pâturages boisés, et que le travail d’élaboration du guide des bonnes pratiques pour la gestion et l’entretien des pâturages boisés a été mené. Il n’y avait donc pas un besoin particulier d’interpeller le Conseil d’État à ce sujet-là. Il reste, au sujet de ce guide, à poursuivre le travail de consultation et à décider de l’opportunité de développer un document à portée plus large, au niveau de l’Arc jurassien, suite à la consultation de la commission intercantonale.
Transcription des débats
LF
RG
Nous sommes satisfait, nous remercions le Conseil d’État pour cette réponse, en espérant qu’on ne multipliera pas par deux ou trois, encore, le temps qui passe.