Cette interpellation du groupe UDC fait suite à une émission diffusée par la Radio télévision suisse (RTS), le 5 février dernier. Cette émission présentait le point de vue d’un journaliste sur l’état de non-conformité des rejets – non pas de micropolluants, mais bien de macropolluants – dans les stations d’épuration des eaux (STEP) de Suisse romande. Tout d’abord, il convient ici d’expliquer comment notre canton surveille la conformité des STEP neuchâteloises par rapport aux prescriptions de l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux. Les 24 STEP que compte notre canton effectuent, en fonction de leur taille, un à plusieurs contrôles hebdomadaires de leurs rejets. Les données ainsi collectées sont consignées dans des rapports d’autocontrôle qu’elles transmettent au canton. Ce dispositif doit permettre au service cantonal en charge d’exécuter la loi – le service de l'énergie et de l'environnement (SENE) – de surveiller la conformité des rejets et d’identifier les éventuels dépassements des valeurs limites autorisées par l’Ordonnance fédérale. Toutefois, à l’instar d’autres cantons, le canton de Neuchâtel n’a pas les ressources nécessaires permettant de traiter statistiquement et systématiquement l’ensemble conséquent de données issues de rapports d’autocontrôle des STEP. Ainsi, le SENE, en tant qu’autorité supérieure, effectue quatre contrôles comparatifs par année dans chacune de nos 24 STEP, comme le prévoit – comme le permet – l’Ordonnance fédérale sur les eaux. À titre de comparaison, le canton du Valais publie annuellement un bilan de ses STEP. Cette analyse très poussée des rapports d’autocontrôle mobilise plus de cinq collaborateurs pour son élaboration. Ce sont les conclusions tirées du bilan 2017 valaisan qui sont à l’origine de l’enquête menée par la RTS. Si les déclarations publiques effectuées par le chef du SENE paraissent contradictoires, c’est que l’Ordonnance fédérale admet un pourcentage de dépassement par année pour chaque STEP, en fonction du nombre d’analyses. Une STEP peut donc être considérée comme conforme aux prescriptions légales, même si ses rejets dépassent ponctuellement les valeurs limites de rejets fixées légalement. Cette situation est commune à tous les cantons ; les processus biologiques qui ont lieu dans une STEP sont complexes. D’une part, la variation de la qualité des eaux usées arrivant en STEP dépend fortement de l’activité humaine – qu’elle soit domestique ou industrielle –, mais aussi du taux de séparatifs et de l’état du réseau des collecteurs situés dans son bassin versant. D’autre part, la vétusté et parfois le manque de fiabilité de la STEP expliquent que ces rejets puissent dépasser ponctuellement les normes fixées. Des améliorations sont possibles, mais elles ne peuvent être réalisées du jour au lendemain. Il faut les planifier et cela peut prendre plusieurs mois, plusieurs années, jusqu’à ce qu’elles deviennent effectives. Les modernisations envisagées incluent la mise à niveau des traitements des macropolluants et, pour cinq d’entre elles – cinq STEP au canton de Neuchâtel –, selon la planification cantonale et les recommandations de la Confédération, le traitement également des micropolluants. On parle ici des résidus médicamenteux et des biocides. Nous pouvons affirmer aujourd’hui que, sur demande du canton, les STEP neuchâteloises ont continuellement le souci d’améliorer leurs performances de traitement. Nous en voulons pour preuve le cas de la ville du Locle qui, avec l’aide du Fonds cantonal des eaux, a investi depuis 2015 pour moderniser sa STEP et préparer également la construction d’une nouvelle STEP. Cette information importante, comme bien d’autres, a été largement transmise, en toute transparence, à la RTS, mais elle n’a pas eu le mérite d’être retenue dans le montage, finalement, diffusé le 5 février dernier, qui manquait, selon nous, clairement d’impartialité. Concernant les mesures d’amélioration, le SENE élabore avec les communes une planification du maintien et de l’amélioration des STEP sur l’ensemble du territoire cantonal. Pour exemple – et cela vous intéressera, nous imaginons –, dans le Val-de-Travers, un projet de nouvelle STEP à Noiraigue est en cours de réalisation, et des travaux d’amélioration du fonctionnement des STEP de Travers et Boveresse ont été effectués dans l’attente qu’une nouvelle STEP unique les remplace à l’horizon 2030. Et pour en revenir à la STEP du Locle, ciblée par l’enquête de la RTS, le canton a exigé de longue date qu’elle soit remplacée par une nouvelle installation incluant – et cela vaut la peine d’être rappelé – le traitement des micropolluants. Les travaux devraient justement débuter courant 2019. Ainsi, la qualité des rejets des STEP neuchâteloises devrait s’améliorer au fil des modernisations ou de nouvelles constructions planifiées. En conclusion, il est vrai, en l’état, que la situation des STEP neuchâteloises n’est pas parfaite. Pour y remédier, de nombreux travaux et investissements sont aujourd’hui planifiés ou en cours de réalisation.
Transcription des débats
Oui, votre réponse nous satisfait globalement. C’est vrai que la situation semble plus rassurante que celle qui était présentée dans les médias. Nos excuses pour la confusion entre micropolluants et macropolluants. Simplement, peut-être, soyons un peu vigilants sur la communication au niveau médiatique, il en va quand même de la crédibilité de nos institutions. Si nous sommes peut-être mieux renseignés ici dans cet hémicycle, où nous avons l’information à l’état plus brut, peut-être que pour le profane qui écoute, cela ne sera pas toujours d’une clarté similaire.
Pour nous, l’urgence est sollicitée vu les délais très courts qui ont été donnés à La Chrysalide pour un transfert de ses structures. Nous pensons qu’il est important de pouvoir avoir une réponse déjà maintenant.