C’est avec plaisir que nous présentons ici le postulat pour une monnaie locale neuchâteloise. Nous sommes convaincu que notre canton a une belle carte à jouer dans le terreau fertile des monnaies locales qui émergent un peu partout. Contrairement à toutes les monnaies locales portées à notre connaissance, qui naissent de la société civile et qui parfois démarchent, dans un deuxième temps, des autorités politiques pour asseoir leur pérennité, notre canton pourrait être le premier qui catalyse sur son territoire une monnaie qui lui serait propre. Contrairement à d’autres cantons tels que Zoug, misant actuellement sur différentes monnaies virtuelles, par essence spéculatives et extraordinairement énergivores, notre canton pourrait montrer un signal fort pour un soutien à l’économie réelle, un soutien au développement durable, social, solidaire, en favorisant la création d’une monnaie locale complémentaire. Mais de quoi parle-t-on ? Contrairement aux monnaies virtuelles, les monnaies locales sont ancrées dans l’économie réelle. Chaque Farinet, chaque Léman, chaque Grue ou chaque NetzBon en circulation a son franc suisse équivalent dans une banque. Des bureaux de change sont à disposition des particuliers comme des professionnels. Les possesseurs de monnaies locales peuvent faire leurs achats parmi les professionnels, artisans, commerçants, prestataires de services ayant adhéré au réseau. Chaque monnaie locale définit une charte d’utilisation qui met en exergue les valeurs que les utilisateurs s’engagent à respecter. Une monnaie locale peut être sous forme de billet et/ou sous forme numérique. Sous la forme de billet, une monnaie locale est similaire aux chèques-cadeaux, aux chèques Reka, aux Supercard et autres Superpoints des grandes surfaces, ou aux Miles des compagnies aériennes. Sous forme d’unité de crédit-débit, une monnaie locale peut aussi se comptabiliser sur un site internet en échange des biens et des services avec d’autres membres du réseau. Sous cette forme, la monnaie locale est comparable aux systèmes d’échange interentreprises – comme le WIR – ou aux systèmes d’échange locaux, ceux qui agissent entre particuliers. Les professionnels n’ont pas de complications notables ; il n’y a pas besoin d’une double caisse, ils programment sur leur caisse enregistreuse un nouveau mode de paiement « monnaie locale ». Leurs ventes seront toujours enregistrées en francs suisses et reportées dans leur comptabilité également en francs suisses pour l’établissement de leurs déclarations sociales et fiscales. Une monnaie locale, à quoi ça sert ? Une monnaie complémentaire circule obligatoirement dans l’économie réelle ; on ne peut pas l’utiliser pour spéculer sur les marchés financiers et rien ne sert de la conserver dans un coffre-fort, étant donné que sa valeur ne varie pas, voire diminue avec le temps pour les monnaies dites « fondantes ». En faisant circuler une monnaie locale, il est créé un pouvoir d’achat destiné à un bassin de vie déterminé. Une monnaie locale peut servir à lutter contre la concurrence de la grande distribution, à renforcer la solidarité entre habitants, entreprises, commerçants, artisans et associations de notre canton, à promouvoir une communauté de vie dans la région. Pour les professionnels, elle peut servir à fidéliser la clientèle et à être plus attractifs. Pour notre canton, tout ce qui est fait pour favoriser notre cohésion sociale ne peut être que bienvenu. Et pour l’ensemble de notre société, favoriser les circuits courts entre la production et la consommation peut contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il y a environ 8'000 monnaies locales dans le monde, un peu moins d’une dizaine en Suisse et deux en Suisse romande. Il s’agit du Léman et du Farinet, en Valais. Des projets sont en route dans le Gros-de-Vaud et en Gruyère. Aujourd’hui, 40'000 NetzBons circulent dans la région bâloise, dont la mise en circulation a eu lieu en 2002 déjà, ceci avec le soutien de la Confédération. Il est intéressant – pour ce cas du NetzBon – de relever que, dans un premier temps, ce Netzbon était réservé aux transactions entre sociétaires, et les petits commerçants qui l’acceptaient ont vu leur chiffre d’affaires augmenter de 5% et disaient pouvoir mieux résister à la concurrence des grandes surfaces. Le Bitcoin a beaucoup fait parler de lui ces derniers mois. Hormis ses fluctuations de valeur spectaculaires, nous avons été effrayés par le coût énergétique que le système induit, à savoir l’équivalent de 2,4 millions de ménages américains. Autrement dit, chaque transaction en Bitcoin demande 911 kilowattheures. Renseignements pris, c’est bien l’aspect spéculatif de cette monnaie qui est responsable d’une telle démesure. Tout au contraire, les coûts énergétiques générés par les transactions de monnaies locales et numériques sont, eux, anecdotiques. Ainsi, des projets sont en cours pour que les différentes monnaies locales numérisées soient sur la même blockchain. Ceci permettra aux voyageurs de payer en monnaie locale : Léman, Farinet, Netzbon, selon où ils se trouvent. Selon la presse locale de ces derniers jours, il semble que notre canton dispose de personnes particulièrement compétentes dans ce domaine. Dans notre canton, les commerçants du Val-de-Travers ont mis en circulation le billet de 20 Val’, les commerçants de la ville de Neuchâtel ont développé la carte Cityplus, la ville de La Chaux-de-Fonds doit répondre à un postulat déposé en 2016 pour une monnaie locale des Montagnes neuchâteloises. Que penser de la prolifération des réalisations et des projets en cours ? Pour un spécialiste, on se dirige vers une multiplication des monnaies locales et complémentaires. Il n’y a pas de concurrence entre celles-ci ; au contraire, elles se soutiennent l’une l’autre, participant au même développement d’une économie sociale, écologique et solidaire. Il faut accueillir favorablement cette diversité. L’échelon cantonal prend tout son sens à notre avis. Grâce à notre cher système fédéraliste, notre canton est en mesure de modifier opportunément quelques règlements – et si nécessaire légiférer – pour contribuer utilement à faire tourner, circuler, la future monnaie locale : paiement d’une partie des salaires, acceptation de la monnaie locale pour toute forme de transactions, etc. Nous souhaitons donc que le canton étudie, d’une part, la possibilité d’être le catalyseur de la rencontre des différents partenaires associatifs, culturels, commerçants, organisateurs de manifestations, etc., dans la perspective de la création d’une association. D’autre part, dans le but de contribuer au succès de la monnaie et à sa pérennité, nous souhaitons qu’il étudie toute mesure à sa disposition propre à intégrer la circulation de cette monnaie locale dans l’économie neuchâteloise et dans les services de l’État. Il sera captivant de participer à un projet commun, fédérateur, régional, qui touche à l’un des liens de notre tissu social : sa monnaie. Avec la création de notre propre monnaie, nous pourrons promouvoir d’autres valeurs que sa seule valeur financière.
Transcription des débats
Nous vous proposons d’introduire la prise de position du groupe libéral-radical par une boutade amicale : si même des médecins commencent à devenir une force de proposition en matière de promotion économique, nous sommes véritablement dans une dynamique positive et, comme évoqué hier dans la discussion du programme de législature, nous sommes en train de construire un état d’esprit constructif. Néanmoins, notre groupe met toujours en perspective le coût d’une intervention parlementaire avec le bénéfice escompté. Un postulat avec un rapport à l’appui peut rapidement se chiffrer entre 50’000 et 100'000 francs. Que nous en soyons conscients ! Une majorité du groupe libéral-radical ne soutient pas ce postulat pour les motifs suivants : la monnaie sous la forme traditionnelle est connue comme monnaie locale ; ce n’est plus tellement novateur. Cela a été dit, il y a déjà plus de 8’000 monnaies locales qui existent dans le monde. Plus important pour nous : impliquer la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) dans ce projet ne nous semble ni pertinent ni conforme à sa mission aussi bien économique que réglementaire. Elle a d’autres « chats à fouetter ». À défaut d’un contrôle strict, ces monnaies parallèles comportent un risque potentiel de blanchiment d’argent, et l’aspect de la fiscalisation des transactions doit être démontré sans faille. Pour qu’une monnaie ait une véritable valeur économique, elle doit répondre, entre autres, aux critères suivants : disposer d’une liquidité suffisante. Qui dit liquidité, dit volume. Est-ce que notre canton peut réunir 45'000 PME comme le WIR l’a fait en Suisse orientale avec un brio certain ? Donc, c’est une question existentielle de volume. Troisièmement, une monnaie doit bénéficier d’une crédibilité sans faille, comme le franc suisse l’a démontré. Pour pouvoir se prévaloir d’une crédibilité, il faut du temps, beaucoup de temps. Et, dernier point, une monnaie liquide, crédible, doit être interopérable et/ou interchangeable. Par exemple, la monnaie Léman ne remplit pas ce critère. Voilà quelques arguments qui justifieraient le refus de ce postulat. Pour les députés libéraux-radicaux qui, comme nous, ont un regard plus favorable et nuancé sur le postulat du député Laurent Kaufmann, nous pensons que cette intervention parlementaire peut faire sens si nous sommes capables de mobiliser et d’enthousiasmer l’ensemble de notre population dans une démarche participative pour la création de ladite monnaie, c’est-à-dire savoir initier et créer une large communauté, avec l’aide de la presse, pour stimuler notre économie de proximité. Une monnaie locale favorise les circuits courts, c’est une sorte de troc « chemise contre patates », par exemple. Le canton de Zoug est devenu une référence en Suisse pour les start-up FinTech. La blockchain est souvent mentionnée avec le Bitcoin, une monnaie numérique que la ville de Zoug reconnaît désormais comme moyen de paiement officiel. Les principaux domaines d’activité d’une blockchain sont les transactions financières, la gestion des données et les plateformes en ligne. UBS estime que la blockchain pourrait apporter à l’économie mondiale une plus-value de 300 à 400 milliards de dollars par an jusqu’en 2027. M. Laurent Kaufmann l’a dit, la numérisation est énergivore. La blockchain consomme encore beaucoup d’énergie, car les séries de données croissent et doivent être traitées en parallèle. Selon une étude de la banque Morgan Stanley, la production mondiale de valeurs cryptées sur les ordinateurs en 2018 reviendrait à consommer autant d’énergie que l’Argentine. Mais, comme Zoug, qui a pris le virage technologique, notre canton pourrait se profiler comme first mover en Suisse romande en associant Neode. Comme cela a été relaté la semaine passée, nous avons, ici à Neuchâtel, une société locale qui est connue et profilée dans les Bitcoins et dans la nouvelle technologie de la blockchain. Si nous voulons une monnaie locale, nous devrions intégrer ces innovations qui vont révolutionner l’avenir de la monnaie physique. Quand on parle de partenariat au sens large du terme, pourquoi ne pas associer nos sociétés de design – nous en avons une excellente à La Chaux-de-Fonds, qui a des clients multinationaux – et/ou nos écoles, comme l’École d’arts, dans la conceptualisation de cette monnaie électronique ? Une e-monnaie neuchâteloise n’est dès lors pas une utopie. Du point de vue pédagogique et formateur, si nous réussissions à créer un élan populaire pour cette initiative, nous aurions le potentiel de développer une culture financière large qui nous fait actuellement, malheureusement, défaut. Culture financière ne veut pas dire, devenir le « loup de Wall Street » comme brillamment joué par Michael Douglas et Leonardo DiCaprio, mais simplement devenir mieux armés dans le domaine macroéconomique pour encore mieux exploiter notre potentiel industriel et du commerce local. Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, si vous regardez « le verre à moitié plein », accepter ce postulat est une opportunité ou une manière d’apporter une pierre à l’édifice pour nous doter de nouvelles compétences. Qui ne risque rien, ne gagne rien.
Une fois n’est pas coutume, la demande d’étude qui vous est proposée est issue d’une réflexion interpartis et se veut apolitique. L’idée de créer une monnaie locale régionale n’est en effet ni de gauche ni de droite, bien au contraire : elle se veut véritablement citoyenne. Alors, en effet, sur la base du seul développement écrit du postulat, nous reconnaissons volontiers qu’elle présente des aspects un tant soit peu alternatifs qui pourraient a priori rendre dubitatif, voire méfiant. Nous allons donc faire tout notre possible pour vous convaincre qu’il s’agit au contraire d’un projet moderne, innovant et présentant de nombreux avantages pour notre région et sa population. Tout d’abord, la création d’une monnaie locale neuchâteloise constituerait un symbole fort pour l’unité cantonale, souvent mise à mal par des intérêts collectifs perçus de manière divergente par les différentes régions de notre Pays neuchâtelois. De tout temps, la monnaie a constitué une valeur symbolique forte, et représentative de l’appartenance à une même collectivité. S’atteler à un projet fédérateur, qui au pire ne mange pas de pain, au mieux peut constituer une vraie opportunité pour notre région, permettrait également de sortir de la sinistrose dans laquelle on a souvent l’impression de baigner en raison de la situation financière de l’État. Une monnaie locale qui serait instituée par et pour les différents acteurs associatifs, économiques, culturels et touristiques du canton, en collaboration avec les collectivités publiques, permettrait de fédérer la société civile autour d’un projet commun. Le sentiment d’identité et d’appartenance à un canton formant un même espace cohérent s’en trouverait renforcé. L’instauration d’une monnaie locale n’a pas pour vocation de supplanter l’usage de la monnaie officielle. Elle vient véritablement en complément, d’où son nom, en s’appuyant sur la valeur du franc suisse, pour favoriser un certain nombre de transactions intervenant entre des acteurs principalement locaux. Du fait que le rôle d’une monnaie locale est un peu différent de celui de la monnaie ayant cours légal, elle peut comporter des caractéristiques particulières, que ce soit en se référant à certains critères éthiques ou sociaux spécifiques, ou alors en privilégiant la fonction d’échange de la monnaie par rapport à sa fonction de thésaurisation. Très concrètement, la monnaie locale serait faite pour circuler et être utilisée fréquemment, dans des circuits courts, de manière à stimuler la création de richesses. Elle permettrait aussi de favoriser la production et la consommation de biens et services locaux et les échanges entre producteurs et consommateurs régionaux, par exemple. Bien évidemment, une monnaie locale cantonale ne fait sens que si elle est utile et employée par la population dans les actes du quotidien, mais également dans les rapports à l’État et aux collectivités, comme pour le paiement de ses impôts, de taxes, d’émoluments, etc. Dans le même ordre d’idées, une monnaie locale valable sur l’ensemble du canton ne serait pas incompatible avec l’apparition de monnaies encore plus locales, comme ce qui est envisagé actuellement dans les Montagnes neuchâteloises ou sur le Littoral, ou ce qui vient d’être réalisé au Val-de-Travers ou aux Brenets, par exemple. Au contraire, les monnaies locales sont par essence complémentaires et peuvent contribuer à se renforcer mutuellement. Mais le véritable intérêt de la mise en place d’une monnaie locale neuchâteloise est encore ailleurs. Il réside dans l’incroyable opportunité pour notre région que cela représente au niveau de l’innovation technologique. En effet, pour le groupe socialiste, une monnaie locale neuchâteloise fait sens principalement si elle se concrétise avant tout sous la forme d’une cryptomonnaie, à savoir une monnaie virtuelle décentralisée basée sur la technologie de la blockchain. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard que cette thématique soit particulièrement d’actualité dans notre région : Le 9 juin dernier, le journal de 19h30 de la RTS titrait que le canton de Neuchâtel serait bientôt le canton le plus avancé en termes de cryptomonnaies. En effet, pas moins d’une dizaine d’entreprises et une centaine d’emplois ont été créés récemment dans le canton dans le domaine de la blockchain et des cryptomonnaies, misant sur le côté particulièrement favorable à l’innovation technologique du Pays neuchâtelois. Vendredi dernier, une conférence intitulée « Bitcoin et cryptomonnaies, quelles opportunités pour l'économie réelle d'une région ? » s’est tenue à l’Université de Neuchâtel, et le conférencier, M. Takkal Bataille, a relevé que les protocoles blockchain pourraient tout à fait s’adapter à un usage limité à un territoire donné, moyennant la disponibilité de compétences pour développer un tel outil. Or, nous avons une chance exceptionnelle : notre canton est un terreau fertile de l’industrie 4.0 et dispose d’un grand potentiel de compétences de pointe dans le secteur de la blockchain. La création d’une cryptomonnaie locale neuchâteloise serait une occasion exceptionnelle pour contribuer à développer les échanges financiers du futur et, pourquoi pas – osons rêver ! –, à faire de notre région la Fintech Valley de demain. Le canton de Neuchâtel pourrait par ailleurs être particulièrement novateur, en permettant par exemple à ses contribuables de s’acquitter de leurs impôts en cryptomonnaie locale ! Enfin, une cryptomonnaie locale présente d’indéniables avantages en termes de crédibilité, de liquidités, de sécurité et de transparence, pour autant – et cela est important – qu’elle évite certains des travers notamment de monnaies telles que le Bitcoin, notamment en lien avec le côté spéculatif lié à sa limitation artificielle et ses effets énergivores, ce qui est tout à fait possible. Bref, vous l’aurez compris, une monnaie locale neuchâteloise, regroupant le plus grand nombre d’acteurs privés et publics, et toutes les possibilités qu’offre une cryptomonnaie en termes d’ingénierie financière high tech, pourrait bien faire de notre canton un nouveau pôle d’excellence en la matière et contribuer à mieux capter les richesses produites en terres neuchâteloises, mais qui fuient malheureusement trop souvent à l’extérieur. Cette fois-ci, ne manquons pas le train ! Pour toutes ces raisons parmi d’autres qui ont déjà été évoquées ou vont l’être par les autres intervenants, nous vous encourageons vivement à soutenir cette demande d’étude, qui est relativement peu contraignante et se veut très ouverte, pour explorer des pistes prometteuses. Le groupe socialiste soutiendra donc dans sa très grande majorité le postulat 18.121, et nous espérons que la renonciation à la forme contraignante de la motion encouragera le Conseil d’État à y apporter son soutien également.
Notre postulat interpartis demandant l'appui de l'État dans le développement d'une monnaie locale complémentaire est une aubaine pour notre circonscription. Sans vouloir excessivement paraphraser nos préopinants d’aujourd’hui et du mois passé, et alourdir le débat de manière anticipée, il nous paraît judicieux d'appuyer certains points fondamentaux : Il n’est pas demandé à l'État de développer la monnaie proposée, mais de s'engager à l'utiliser, donc à l'accepter comme moyen de paiement pour, notamment et sans entrer dans un inventaire à la Prévert, diverses prestations et/ou émoluments. Ce faisant, l'État fournit le signal fort de la confiance dans ladite monnaie, ce qui la rend crédible auprès des acteurs économiques locaux et permet la pérennisation de circuits courts, la nouvelle monnaie ayant cours sur une zone géographique limitée. À titre d'exemple, les communes de Grand-Saconnex et Carouge ont démarché le comité du Léman – la monnaie locale complémentaire, pas le lac, on s’entend – pour devenir un bureau de change de cette monnaie. Ces collectivités ont bien compris l'aspect régionaliste positif et émulateur d'une monnaie ayant cours dans un bassin de population. Le développement et la mise en place de la monnaie locale complémentaire se devront d'être le fruit d'un collectif citoyen, si possible non partisan, mais surtout en aucun cas la tâche n'incombera à l'État qui a bien assez de missions à réaliser avec des moyens serrés. Le rôle demandé ici au canton est strictement celui de catalyseur. La forme physique et/ou électronique de la monnaie n'a en principe pas à être définie à l'avance, et normalement pas par nos autorités. Cette décision stratégique est du ressort du collectif qui implémentera cette monnaie. Il serait toutefois judicieux de rappeler que l'outil informatique est déjà en place au sein de l'État et que la monnaie papier risque d'engendrer un surplus administratif malvenu. Il est à parier qu'un tel argument saura être entendu, a fortiori dans un canton qui a déjà des compétences reconnues mondialement en matière de cryptomonnaie – pour rappel, cela a déjà été fait, la RTS s'en est fait l'écho le 9 juin 2018 à l'antenne du journal. Le Léman connaît déjà une version électronique sur Ethereum – une forme de blockchain qui est nettement moins énergivore que celle du Bitcoin – dans un consortium au sein duquel nous serions les bienvenus. Il n'est donc plus vraiment question de défricher l'aspect technique, d'autres pionniers l'ayant fait avant nous. Il est à souhaiter que la réserve du Conseil d'État n'ait été que sur la forme de la motion et non sur le fond de la thématique. En effet, les monnaies locales complémentaires ont le vent en poupe à l'heure actuelle, et avec une volonté affichée de meilleure cohésion cantonale, il paraît contradictoire de s'opposer à un symbole d'identité pratique, utilisable dans la vie courante, à l'opposé de concepts purement idéologiques. Au vu de ces éléments, nous vous invitons à accepter ce postulat qui n'engage pas l'État à un surplus bureaucratique, mais positionne le canton dans une optique entrepreneuse tournée vers l'avenir !
Nous ne faisons que lire le texte de M. Marc Arlettaz qui est absent aujourd’hui. Notre groupe a pris connaissance de cette motion qui, finalement, a été transformée en postulat après coup. Nous étions majoritairement opposé au principe de la motion, mais étant donné qu’elle a été transformée en postulat, nous avons modifié légèrement notre position. Notre groupe est du coup partagé entre ceux qui estiment que le fait d’étudier cette possibilité de créer une monnaie locale est une pure perte de temps du personnel de l’État, et ceux qui estiment que prendre un minimum de temps pour voir les avantages et les inconvénients réels d’une possible création de monnaie locale, pour aider le commerce local, mérite de prendre ce temps. Vous l’aurez compris, notre groupe sera partagé sur ce postulat.
C’est clair que derrière cette terminologie de « monnaie locale », il y a une multitude de réalités. D’ailleurs, le développement en a fait état parce que la monnaie locale est une terminologie qui peut, effectivement, recouvrir des choses qui sont très différentes les unes des autres et, selon de quoi on parle, cela a des implications très différentes également. Est-ce que, quand on parle d’une monnaie locale, il s’agit d’une monnaie qui est convertible en francs suisses à la valeur 1 pour 1, c’est-à-dire qui n’a pas de politique monétaire propre, mais qui constitue une forme de bon d’échange accepté localement ? C’est un peu le modèle qui a été cité des Val’, que nous connaissons comme habitant du Val-de-Travers : on reçoit un billet de 20 Val’ en échange d’un billet de 20 francs suisses et puis on peut acheter avec ce billet de 20 Val’ dans différents commerces qui y participent. Dans ce cas-là, on est effectivement dans une forme de bons d’échange utilisables dans le commerce local multi-commerces, et cela implique d’avoir une organisation qui porte le sujet et qui stocke l’équivalent des bons émis en francs, de manière à pouvoir ensuite rembourser des commerçants qui encaissent le montant et qui ont un certain nombre de dépenses à consentir en francs suisses puisque, par exemple, le paiement des salaires est forcément effectué en francs suisses. Donc, c’est un modèle qui existe, qui est très répandu et il est possible d’envisager qu’il y ait un modèle simple à mettre en œuvre. On peut parler de choses très différentes si l’on parle d’une réelle monnaie avec une politique monétaire propre. Cela implique d’avoir un taux de change qui varie avec le franc suisse, des bureaux de change, un institut d’émission, des garanties, des bases légales solides, faut-il encore qu’elles soient compatibles avec le droit fédéral. Toujours est-il que l’on est, là, dans une démarche très différente. C’est clair que cela permet d’avoir une vision de ce que doit être l’argent qui est très différente, d’une politique monétaire qui finalement s’écarterait de celle suivie par la Banque nationale suisse et les banques qui peuvent émettre la monnaie scripturale. Donc, c’est quelque chose qui n’est pas du tout du même ordre que le bon d’échange local. Ensuite, il y a évidemment cette question : crypto ? Pas crypto ? Les deux modèles peuvent exister dans une logique crypto. On a même des monnaies crypto que l’on peut créer, qui sont des monnaies que l’on pourrait dire « intelligentes », mais qui codent en elles-mêmes une règle. On a par exemple des monnaies « fondantes », donc une monnaie qui automatiquement perd de la valeur avec le temps – cela encourage à l’utiliser rapidement –, ou bien des monnaies qui peuvent être effectivement limitées dans leur utilisation thématique. On peut aussi imaginer, si l’on est dans le secteur touristique, des monnaies qui ont des valeurs qui varient en fonction de la saison, de manière à pouvoir favoriser une utilisation des infrastructures au bon moment et donc, peut-être, d’avoir une valeur intrinsèque différente entre la haute et la basse saison, ce qui permet de ne pas avoir à varier une politique de prix. On peut donc imaginer une multitude de modèles très différents. Encore une fois, cela n’a pas du tout les mêmes implications, ni en termes de responsabilité éventuelle de l’État selon le rôle qu’il joue, ni de recherche de partenaires, ni de financement, ni de gestion du risque. Donc, une multitude de possibilités qu’il est, aux yeux du Conseil d’État, intéressant d’étudier pour en lister, comme le relevait le rapporteur du groupe UDC, les avantages et les inconvénients, de manière à pouvoir ensuite éviter un travail inutile de l’administration cantonale qui partirait dans une direction donnée dans le cas de l’étude de ce postulat, pour se rendre compte à la fin de ce travail – qui aurait été celui qui aurait dû être initié sur la base d’une motion –, d’arriver à la fin de ce travail et que, finalement, le Grand Conseil nous dise ensuite que derrière l’idée de monnaie locale, on n’aurait pas du tout la même idée que le gouvernement de la direction que cela devait prendre. Donc, ce que l’on propose de faire, c’est effectivement d’accepter cette question de la monnaie locale sous forme de postulat, de manière à ce que l’on puisse lister les différentes approches possibles et permettre, sur la base du débat qui aura lieu sur le rapport qui sera rendu, si vous acceptez ce postulat, de lister les pistes possibles et permettre ensuite à votre Autorité de nous donner, éventuellement, une direction à suivre, si tant est qu’une des directions évoquées suscite l’adhésion d’une majorité du parlement. Voilà ce que nous vous proposons de faire et donc, le Conseil d’État accepte le postulat, puisqu’il a été transformé et qu’il ne s’agit plus, désormais, d’une motion.
Tout d’abord, au nom du groupe socialiste, nous tenons à remercier le Conseil d’État pour son rapide traitement du postulat 18.121, avec un rapport détaillé et surtout une réponse fournie dans les délais. C’est suffisamment exceptionnel pour mériter d’être salué. L’étude mandatée auprès du Groupe de recherche en économie territoriale de l’Institut de sociologie de l’Université de Neuchâtel est certes intéressante. Mais comme vous pouvez vous en douter, le groupe socialiste est passablement déçu par les conclusions du rapport, qu’il estime trop frileuses et attentistes. Par ailleurs, nous ne manquons pas d’être surpris par certaines considérations assez péremptoires sur l’utilité concrète d’une monnaie locale et son impact sur une économie circulaire notamment, avec peu de sources et de renvois permettant d’étayer les thèses retenues. À titre d’exemple, on s’étonne en particulier qu’il soit à peine fait allusion, sans aucune autre analyse, à la monnaie WIR qui, depuis 1934, a pourtant déjà largement eu l’occasion de faire ses preuves en Suisse et de contredire plusieurs des constats de l’étude mandatée. On regrette enfin que l’étude du groupe d’experts élude en fait la spécificité de la monnaie locale proposée sous la forme d’une cryptomonnaie, au prétexte qu’aucune autre expérience similaire n’a été entreprise ailleurs. Justement, c’était bien là le but principal et l’aspect innovant de ce postulat : étudier la mise en place d’un système inédit ! À défaut de mieux, nous tenons toutefois à saluer la proposition résiduelle du Conseil d’État, visant à mener, sur une base expérimentale, une familiarisation de la population aux blockchains et aux fintechs, et à mettre en place une plateforme régionale de réflexion dans le domaine de la blockchain et des cryptomonnaies. Toutefois, nous appelons le gouvernement à ne pas se limiter à intégrer exclusivement les entreprises, mais également la société civile active et intéressée à cette question. Par ailleurs, il serait souhaitable de prendre également en considération le pendant de l’aspect d’innovation technologique appelé de ses vœux dans le postulat, à savoir la prise en considération des principes d’une économie sociale, solidaire et écologique. Cela étant, vous l’aurez compris, on regrette que l’État renonce un peu vite à aller plus loin dans l’étude de la mise en place d’une telle cryptomonnaie neuchâteloise. On a un peu le sentiment de passer à côté d’une belle opportunité et de manquer le train. Pourtant, nous avions déjà exposé tous les avantages potentiels que représente le développement d’une véritable monnaie complémentaire cantonale innovante et à la pointe de la technologie en terres neuchâteloises, piloté par l’État et en partenariat avec les acteurs divers de la société civile. Ainsi, nous persistons à penser que nous avons, dans le pays neuchâtelois, le potentiel de développer une véritable cryptomonnaie régionale, qui contribuerait à développer les échanges financiers du futur dans le respect de l’humain et de l’environnement, et qui pourrait faire de notre région la Fintech Valley de demain. Dans ce sens, nous enjoignons le Conseil d’État à suivre avec attention les réflexions et les résultats de cette plateforme qu’il mettra en place et, le cas échéant, à reprendre le train en route. Dans l’intervalle, nous encourageons vivement les communes, à l’image de La Chaux-de-Fonds, des Brenets et de Val-de-Travers qui l’ont déjà fait, à poursuivre leurs propres expériences en matière de monnaie locale, en y intégrant idéalement la composante de la blockchain. Le rapport ayant toutefois apporté une étude circonstanciée sur la thématique de la monnaie locale, même si nous n’en partageons pas toutes les considérations, nous devons admettre que le travail a été fait. En ce sens, le groupe socialiste en prend acte et acceptera le classement du postulat 18.121. Mais il n’est pas impossible que nous revenions un jour ou l’autre avec de nouvelles propositions à ce sujet.
Le rapport du Conseil d'État concernant la monnaie locale a été édifiant pour une partie de notre groupe. En effet, pour les dépositaires, il était question de rendre possible la mise en place d'une monnaie locale, portée par la population qui, pour partie, se sent oubliée par les grandes manœuvres financières mondiales. Une monnaie locale devrait favoriser les circuits courts, c'est en tout cas le parti pris à La Chaux-de-Fonds, dont nous saluons l'engagement sur cette voie. Pour plusieurs d'entre nous, en effet, « l'Abeille est super cool », si l'on ose une petite contrepèterie apicole. L'institut mandaté par le Conseil d'État semble être d'un avis contraire aux postulants, et propose donc que la population se mette à niveau en allant peu ou prou jouer avec des monnaies dématérialisées plus ou moins spéculatives, sur Internet, à grand renfort de kWh plus ou moins renouvelables. Édifiant, nous disions. Pour nous, il était surtout question que l'État, à l'instar du Valais, accepte la monnaie locale pour une partie des paiements administratifs usuels, afin de lui faire gagner en crédibilité et en solidité auprès de la population. Le Conseil d'État n'en veut pas, soit. Nous enjoignons toutefois le Grand Conseil à ne pas classer le postulat pour permettre à notre gouvernement d'aller à la rencontre des Valaisans, ou même de prendre contact avec Bristol qui a, semble-t-il, une belle expérience à partager. Mais chez nous, apparemment, il n'y a rien à voir et nous sommes priés, tout comme la monnaie, de circuler ! Une autre partie de notre groupe est toutefois de l'avis du Conseil d'État que l'utilité d'une telle monnaie est questionnable, dans la mesure où la monnaie nationale permet de remplir les trois rôles essentiels d'une monnaie. Cette partie acceptera donc le classement.
Nous serons un peu moins tendre que le groupe socialiste. Ce n’est pas sans exaspération que le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport 19.015 du Conseil d’État en réponse au postulat interpartis demandant d’étudier l’opportunité d’une monnaie locale complémentaire dans le canton. Ce rapport se base uniquement et exclusivement sur une étude mandatée à un institut universitaire, et reste à notre avis sans aucune mise en perspective politique du Conseil d’État, qui réitère simplement les conclusions de cette étude. Conclusions qui, pour ceux qui connaissent un peu la réalité de telles études, pourraient tout aussi bien aller dans le sens opposé de ce qui nous est présenté ici, un peu comme le prix Nobel en économie qui prime une opinion et son total contraire. Quoi faire devant une telle paroi de fumée d’opinions d’experts ? Du côté du groupe PopVertsSol, nous retournons à nos bases et aux valeurs que nous défendons : nous avons la conviction profonde qu’une économie plus sociale, plus solidaire, plus locale et plus écologique est la seule issue tant pour notre petite région que pour le monde entier. Ceci ne se fait pas du jour au lendemain, évidemment, mais chaque pas dans cette direction est un pas dans la bonne direction. Face à nous, nous avons l’impression que notre gouvernement se trouve sur une autre planète. Il nous semble figé dans une posture de vision purement productiviste de l’économie, où tout se mesure en PIB. L’économie circulaire et écologique, les circuits courts et l’économie présentielle sont juste bons pour le papier glacé du programme de législature, pour après dormir dans les tiroirs du Château. Dans le cas présent, ce qui nous exaspère particulièrement, c’est que dans le rapport, tout à coup, comme deus ex machina, apparaissent le bitcoin et les cybermonnaies, et l’intention des auteurs du postulat est totalement détournée et mise à profit d’une expérimentation des fintech sur le dos de notre population. Nous n’avons a priori évidemment rien contre le progrès technique et c’est évident qu’une monnaie complémentaire profitera des nouvelles technologies, mais il faut toujours distinguer les buts et les moyens, et ne pas mettre la charrue avant les bœufs comme c’est proposé dans ce rapport. En résumé, nous refusons le classement du postulat en l’état. Nous sommes d’avis que le Conseil d’État n’a pas fait son travail correctement. Nous pouvons accepter qu’une monnaie complémentaire ne soit pas une solution à tout et que son succès dépende de beaucoup de facteurs, dont notamment la volonté de le faire, et elle n’est pas vraiment donnée ici, semble-t-il. Mais l’idée est trop pertinente pour ne pas être prise plus au sérieux ou au moins nous mener à un contre-projet réellement crédible. Pourquoi nous insistons ? Nous sommes confrontés à deux maux dans notre République, comme on a déjà beaucoup discuté. D’abord, la fuite des fruits de l’économie en dehors du canton, le fameux « paradoxe neuchâtelois » : dentiste à Morteau, patron à Zug, hôpital à Saint-Imier, shopping à Londres, chalet en Valais, Super-U à Pontarlier, sorties à Lausanne, IKEA à Schönbühl, détente et bien-être aux Maldives, nous connaissons la chanson. Ensuite, la réalisation que notre interdépendance quasiment totale de l’extérieur nous fragilise et nous met à risques pas seulement au niveau économique, mais aussi au niveau écologique. Les transports tous azimuts des biens, des services et des personnes, symbolisés par exemple par le soja qui nourrit nos vaches pour ensuite exporter notre fromage, c’est aussi autant de dégâts pour la planète, qui est aujourd’hui fortement à risques et qui nécessite une correction forte dans la manière de travailler et de vivre pour nous tous, que nous en ayons envie ou non. Une monnaie locale ou un instrument équivalent attaque ces deux problématiques en même temps, donc cela vaut la peine de creuser plus sérieusement la question. Nous demandons donc au Conseil d’État de remettre l’ouvrage sur le métier. Nous allons donc refuser le classement majoritairement du postulat et nous vous invitons à faire de même.
Cela nous fait toujours plaisir d’entendre de beaux accents neuchâtelois, comme celui de notre préopinant et le nôtre ! (Rires.) Le groupe libéral-radical acceptera le classement du postulat. À l’époque, nous vous rappelons que l’on était favorable à ce qu’une étude soit faite. Nous avons peut-être une lecture quelque peu plus favorable par rapport à ce qui a été produit au sein du Conseil d’État et par l’Institut de sociologie de l’Université de Neuchâtel, Groupe de recherche en économie territorial (GRET). Simplement, ce qui est important, c’est quand même de reconnaître les limites des monnaies locales, et là, celles et ceux qui se sont intéressés à lire l’étude ont remarqué qu’elle démontre où sont les failles. Sur une petite communauté, on peut faire des monnaies locales, comme on l'a vu, pour encourager les circuits courts, pour favoriser l’économie présentielle, et rien ne l’empêche. Nous pensons que le canton de Neuchâtel – et cela a été dit dans les conclusions du Conseil d’État – doit maintenant aller plus loin et si l’on pouvait devenir, si l’on peut dire, une antenne – c’est ce qui se fait à Zoug –, et si nous avons bien lu votre rapport, Monsieur Jean-Nathanaël Karakash, on veut quand même tendre vers cette direction, on veut vraiment sauter sur le train d’une blockchain. Ce train, on ne doit pas le rater parce qu’effectivement, à Neuchâtel, nous avons des compétences. Monnaie locale : oui pour de petites entités, mais blockchain, c’est mieux pour le canton de Neuchâtel. Avoir un cercle de compétences en fintech pourrait nous donner une magnifique visibilité, non seulement en Suisse mais aussi à l’étranger.
Nous serons bref. Le rapport du Conseil d’État est concis, les conclusions nous semblent pertinentes, pour le moment du moins. L’essentiel ayant déjà été dit, nous n’allongerons pas les discussions et nous accepterons le classement du postulat.
Il aurait été courtois et plaisant de céder la parole au Conseil d’État sur son rapport.
Nous vous remercions pour le classement du postulat. (Rires.) Nous croyons que le débat a démontré que l’on avait déjà un malentendu au départ sur les aspirations que les différents groupes pouvaient avoir au moment où ce postulat a été accepté. Le Conseil d’État était aussi dans une forme d’interrogation. On propose quand même une suite. Concrètement, il va y avoir la mise en place de cette plateforme, et concrètement aussi, les monnaies locales qui existent dans certaines communes vont poursuivre leur expérience et peut-être que l’on pourra, effectivement, s’en inspirer pour réouvrir le débat d’ici quelques années. Donc, si tant est que ces monnaies fonctionnent et apportent finalement la contribution qui est attendue d’elles localement – nous avons parlé de La Chaux-de-Fonds, du Val-de-Travers –, nous imaginons que l’on reprendra ce débat d’ici quelques années. En tout cas, en l’état, du côté du canton, nous allons nous concentrer sur la mise en place de cette plateforme et susciter peut-être des expérimentations d’une autre nature.