Merci, Madame la présidente, l’indice de satisfaction, c’est clair que nous ne pouvons pas dire oui, mais nous nous attendions à une telle réaction. Mais nous voulons tout de même relever que le fait de réinventer la voix que le souverain a à sa disposition, c’est-à-dire le dialogue, convaincre le peuple, et le fait de dire que 3% se déplacent, c’est quelque chose qu’il faut absolument changer et ce n’est pas quelque chose qu’il faut acter, c’est quelque chose de triste, en fait. Et quand on parle de la numérisation, de moins en moins cette numérisation va pouvoir assurer – et on le voit dans…
Merci, Madame la présidente, l’indice de satisfaction, c’est clair que nous ne pouvons pas dire oui, mais nous nous attendions à une telle réaction. Mais nous voulons tout de même relever que le fait de réinventer la voix que le souverain a à sa disposition, c’est-à-dire le dialogue, convaincre le peuple, et le fait de dire que 3% se déplacent, c’est quelque chose qu’il faut absolument changer et ce n’est pas quelque chose qu’il faut acter, c’est quelque chose de triste, en fait. Et quand on parle de la numérisation, de moins en moins cette numérisation va pouvoir assurer – et on le voit dans le cadre des débats sur les écoles et sur les élèves – un contact, un dialogue sain. Donc, on ne peut pas acter ce fait-là et partir les yeux fermés, tête baissée, surtout dans la démocratie, en s’appuyant sur une simple numérisation future et un empêchement ou une sorte de renoncement du peuple à se déplacer pour aller voter. Nous serions même pour rendre obligatoire le déplacement, le vote in situ et non pas par des voies numérisées. Sinon, voilà, nous remercions bien sûr le Conseil d’État de nous avoir répondu, et nous espérons que la réflexion peut être quand même poursuivie dans le cadre de ce Conseil, non pas par rapport à notre intervention, mais par rapport à la situation actuelle et qui pourrait se dégrader rapidement, ceci bien sûr pour, encore une fois, éviter une surcharge aussi des hôpitaux et pour une protection générale de la population, qui est le but premier de cet article 75 pour lequel le Conseil d’État a eu une mission extraordinaire.
Nous avons basé cette interpellation sur cinq thèmes, cinq critères : la situation extraordinaire, l’évolution du virus et de ses variants, la vaccination, le souci de continuité dans le rôle du Conseil d’État et l’exercice de la démocratie.
Alors, concernant la situation extraordinaire, nous sommes un peu gêné d’argumenter, puisque nos arguments sont les mêmes que les arguments du Conseil d’État, puisque l’article 75 a été voté et le pouvoir exceptionnel dans ce cas extraordinaire a été donné au Conseil d’État. Mais, notre interrogation est vraiment de savoir pourquoi, en fait, nous sommes l…
Nous avons basé cette interpellation sur cinq thèmes, cinq critères : la situation extraordinaire, l’évolution du virus et de ses variants, la vaccination, le souci de continuité dans le rôle du Conseil d’État et l’exercice de la démocratie.
Alors, concernant la situation extraordinaire, nous sommes un peu gêné d’argumenter, puisque nos arguments sont les mêmes que les arguments du Conseil d’État, puisque l’article 75 a été voté et le pouvoir exceptionnel dans ce cas extraordinaire a été donné au Conseil d’État. Mais, notre interrogation est vraiment de savoir pourquoi, en fait, nous sommes le seul à mettre cela en avant tant les arguments sont, disons, en notre faveur.
Si on prend l’évolution du virus, on peut résumer en disant : gouverner, c’est prévoir, c’est anticiper. Et, jusqu’à présent – au début pas, mais actuellement –, le Conseil fédéral l’a fait et le Conseil d’État ici présent le fait aussi très bien. Et, dans ce cas précis, il n’y a pas d’anticipation, il semble qu’on oublie exactement tout ce qui est positif dans cette attitude. Ensuite et toujours pour le virus et ses variants, pourquoi prévoir ? On a tous les éléments maintenant : on sait que ce virus mute, il y en aura encore plusieurs, on ne sait pas où on va, l’avenir est très incertain, le seul espoir effectivement, et nous en venons au troisième critère, c’est la vaccination.
On sait qu’il y a maintenant du retard, au mois de juin il ne se passera rien, on ne peut attendre que l’automne, avec un grand espoir, pour arriver à une solution. Et cette solution, elle tomberait juste bien, au mois d’octobre, là où une élection pourrait avoir lieu. Comme précédemment pour les élections communales. Alors, nous croyons qu’il serait sage de poursuivre l’anticipation et de revoir cette copie, ces décisions, pour dire que maintenant, on continue dans la sagesse et on reporte de six mois au moins cette élection.
Souci de continuité : bien sûr, sur les cinq conseillers d’État, trois se représentent. S’ils sont réélus, ce dont nous ne doutons pas, ce sera peut-être moins grave que si cinq nouveaux conseillers d’État se présenteraient, mais malgré cela, et dans l’incertitude quand même de chaque votation, il serait quand même bien que l’équipe en place puisse aller au moins jusqu’au budget 2022, de manière à ne pas encore compliquer les relations entre la population, le Grand Conseil et le Conseil d’État.
Et l’exercice de la démocratie, c’est aussi fondamental. Nous ne croyons pas que de maintenir une date, comme certains l’ont dit, dans le calendrier, c’est exercer la démocratie, bien au contraire. Exercer la démocratie, c’est bien donner la parole au peuple, au souverain, et bien sûr à ceux qui, disons, dans ce cas-là, si on devait y aller demain matin, se sacrifient en fait, même au niveau de la santé, pour essayer de faire vivre cette démocratie. Et faire une campagne dans ces conditions limite très bien, ou trop bien, les possibilités de ceux qui ont moins de pouvoir financier notamment ou manquent d’effectifs de se faire entendre. Les médias, on le sait, font les élections avant qu’elles aient lieu, les réseaux sociaux sont de moins en moins crédibles dans le cadre des débats, l’affichage coûte très cher et faire une vidéo de campagne, nous croyons que c’est très vite difficile pour atteindre les gens qui seraient susceptibles d’écouter les arguments des uns et des autres. Donc, il reste la place du marché, mais la place du marché, là encore, quand on voit les dangers qu’il peut y avoir dans le cadre des variants, nous ne croyons pas que, par rapport à l’article 75, où toutes les mesures nécessaires pour protéger la population doivent être prises par le Conseil d’État en l’occurrence, nous croyons qu’il faut maintenant revoir… Nous ne comprenons pas pourquoi cela n’a pas été reporté, nous ne comprenons pas non plus pourquoi nous sommes le seul à mettre cela en avant, c’est pour cela que nous souhaiterions qu’il y ait une discussion, si le Grand Conseil le veut bien, pour que nous puissions comprendre pourquoi les grands groupes ne se sont pas manifestés avant nous.
Pour répondre à M. Laurent Favre, concernant les transports publics, nous voulons juste rajouter que lors de la crise, si nous nous souvenons bien, les transports publics ont été bloqués, donc heureusement qu’il y avait des voitures pour qu’on puisse passer ce cap. On est bien d’accord ? Donc, nous n’avons pas cité cette ligne historique qui serait mutée en piste cyclable, mais c’est autre chose. En plus, les milliards de francs que nous allons distribuer aux entreprises neuchâteloises, nous croyons savoir qu’elles sont de moins en moins neuchâteloises et que les emplois de ces entreprises ut…
Pour répondre à M. Laurent Favre, concernant les transports publics, nous voulons juste rajouter que lors de la crise, si nous nous souvenons bien, les transports publics ont été bloqués, donc heureusement qu’il y avait des voitures pour qu’on puisse passer ce cap. On est bien d’accord ? Donc, nous n’avons pas cité cette ligne historique qui serait mutée en piste cyclable, mais c’est autre chose. En plus, les milliards de francs que nous allons distribuer aux entreprises neuchâteloises, nous croyons savoir qu’elles sont de moins en moins neuchâteloises et que les emplois de ces entreprises utilisent largement des employés hors canton ou hors pays, donc nous ne savons pas si l’impact est aussi grave que vous pouvez le laisser entendre.
Nous remercions le Conseil d’État et la commission Mobilité pour leurs rapports, lesquels rapports nous permettent de faire un constat, certes exploratoire, mais pertinent et calqué à la réalité d’aujourd’hui : la réalité post-première vague de la Covid-19. Premièrement, nous constatons que ce décret nous est soumis un peu à la hâte avant le rapport du Conseil d’État sur les conséquences de la pandémie, finalement demandé pour septembre, alors qu’il aurait été utile, même succinctement, avant la décision qu’il nous est donné de prendre quant à l’avenir du RER. Dès lors, par manque d’analyse a…
Nous remercions le Conseil d’État et la commission Mobilité pour leurs rapports, lesquels rapports nous permettent de faire un constat, certes exploratoire, mais pertinent et calqué à la réalité d’aujourd’hui : la réalité post-première vague de la Covid-19. Premièrement, nous constatons que ce décret nous est soumis un peu à la hâte avant le rapport du Conseil d’État sur les conséquences de la pandémie, finalement demandé pour septembre, alors qu’il aurait été utile, même succinctement, avant la décision qu’il nous est donné de prendre quant à l’avenir du RER. Dès lors, par manque d’analyse approfondie, le projet RER dans sa version actuelle pourrait être obsolète. Effectivement, les références fortes d’hier ne le sont plus aujourd’hui en trois exemples : l’appui du 84,2% de la population en 2016, avec une participation de 49,1%, n’est plus crédible. Le financement fédéral et cantonal est à remettre dans une perspective nouvelle. Le concept de l’ensemble du projet en lien avec la sécurité sanitaire devra être revu en conséquence. Plus concrètement, sous forme de questions que nous livrons en vrac : les 14 minutes entre les deux villes, au lieu des 28 minutes, y compris l’arrêt à la gare de Cernier, pourront-elles être confirmées ? Le crédit-cadre de la Confédération de 12,9 milliards de francs est-il gravé dans le marbre ? Le concept de la gare de Cernier, dont le coût est grossièrement estimé à 45 millions de francs, est-il aujourd’hui recevable ? Le concept du métro en lui-même devra-t-il être revu, notamment par son exiguïté ou les cloisonnements nécessaires ? Le recul des entrées fiscales, aujourd’hui alarmantes et demain davantage encore, ne doit-il pas être pris au sérieux ? Compte tenu d’une volonté nationale de mettre en place des formations locales afin d’éviter à l’avenir une dépendance des pays étrangers, est-il raisonnable de se baser sur des critères de flux d’utilisateurs antérieurs à la parution du virus ? Enfin, en voulant copier le M2 lausannois, ne prenons-nous pas en considération une réalisation déjà dépassée ? Nous en passons, et des principaux.
Dès lors, persuadé que reculer un peu maintenant pour mieux entreprendre ensuite serait ou est une sage résolution, nous proposons donc à l’assemblée de reporter le vote de ce décret d’une année (rires) et de soumettre à notre Autorité en automne une demande de crédit d’étude post- Covid-19. Nous soulignons encore le fait que ce décret est soumis au référendum facultatif et qu’au besoin, nous prions les personnes motivées de nous rejoindre afin que ce crédit fasse l’objet d’une approbation populaire.
Alors, nous prenons la parole pour ne pas être complice d’une exécution sommaire. Parce que si nous relevons ce qui est ressorti des préopinants, c’est interrogations arbitraires, droit de recours, manquements. On ne connaît pas cette personne, on nous demande effectivement de la virer ! Peut-être par son atypicité. Nous lisons sur les médias… La médiation, un outil qui permet d’éviter le tribunal. Est-ce que cette personne dérange ? On ne sait pas. Alors, on ne connaît pas le fond en tant que député, et c’est bien clair que nous voterons pour la liste complète.
Deuxième raison de notre inter…
Alors, nous prenons la parole pour ne pas être complice d’une exécution sommaire. Parce que si nous relevons ce qui est ressorti des préopinants, c’est interrogations arbitraires, droit de recours, manquements. On ne connaît pas cette personne, on nous demande effectivement de la virer ! Peut-être par son atypicité. Nous lisons sur les médias… La médiation, un outil qui permet d’éviter le tribunal. Est-ce que cette personne dérange ? On ne sait pas. Alors, on ne connaît pas le fond en tant que député, et c’est bien clair que nous voterons pour la liste complète.
Deuxième raison de notre intervention, c’est que l’on devra élire M. Niels Favre tout à l’heure et, sauf erreur, il est greffier du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Alors, est-ce qu’entre ces deux personnes, il peut y avoir un lien ? Lequel, nous ne le savons pas. Et cela, à notre avis, cela pose également un problème. Nous posons la question aussi à la commission et à d’autres bien sûr.
Oui, très bref. Écoutez, nous n’apprécions pas, effectivement, ce genre de réflexion. Si Madame la ministre fait allusion au dossier qui traîne depuis cinq ans dans les instances du canton…
Nous allons aussi être bref, mais nous allons quand même, en tant qu’indépendant, prendre la parole et brièvement mettre en avant deux rapports pour cibler les débats.
Le premier rapport, c’est entre le bénéfice culturel et le bénéfice financier. Le bénéfice culturel, nous pensons que tout le monde l’a compris, est énorme. Nous ne devons pas y toucher. C’est une erreur fondamentale, dès le départ, du Conseil d’État et de sa ministre, qui donne maintenant encore une sorte d’acharnement face aux siens, en fait. Face aux vôtres, Madame la ministre ! Nous vous disons, depuis longtemps, « mais rec…
Nous allons aussi être bref, mais nous allons quand même, en tant qu’indépendant, prendre la parole et brièvement mettre en avant deux rapports pour cibler les débats.
Le premier rapport, c’est entre le bénéfice culturel et le bénéfice financier. Le bénéfice culturel, nous pensons que tout le monde l’a compris, est énorme. Nous ne devons pas y toucher. C’est une erreur fondamentale, dès le départ, du Conseil d’État et de sa ministre, qui donne maintenant encore une sorte d’acharnement face aux siens, en fait. Face aux vôtres, Madame la ministre ! Nous vous disons, depuis longtemps, « mais reculez ! », mais non, vous avancez, avec acharnement. Ce bénéfice culturel, il faut le préserver. Face au rapport du bénéfice financier, c’est ridicule ! On avait 70 millions de francs de déficit il y a deux ans, on est à l’équilibre maintenant et on parle de 2,2 millions de francs, qui ne sont même pas prouvés, en fait. Et toutes ces interventions qui parlent de sauver les finances du canton par rapport à cela, c’est vraiment ridicule. Donc, ce rapport-là, bien sûr, penche pour ce bénéfice culturel. Et nous rendons hommage à la gauche – puisque c’est un débat gauche-droite –, qui fait son mea culpa, qui dit maintenant, face à « notre » ministre, alors que c’est un parti dogmatique, nous savons très bien que s’il y a un mot d’ordre, ils votent ensemble. Eh bien non, ils ont le courage de dire « Madame la ministre, vous avez fait une erreur ». Eh bien, la droite se fige contre ce bloc de gauche, qui a une ouverture d’esprit fondamentale et qu’il faut saluer.
Alors, sur ces deux rapports, bien sûr, il faut maintenir ce bénéfice culturel. Entre la gauche et la droite, nous l’avons dit, cela ne doit pas être un débat gauche-droite, et nous invitons ceux de droite, effectivement, à vous reprendre et à voter pour ce bénéfice culturel.
Bien, alors : « … Maintenant c’était sous mes fenêtres un défilé ininterrompu. Tout ce qui pouvait marcher montait de San Francisco et des autres vilayets de la côte. Chacun fermait sa hutte, sa baraque, sa ferme, son établissement et montait au Fort Suter, puis continuait sur Coloma. À Monterey et dans les autres villes du sud, on crut d’abord à une invention de ma part pour m’attirer de nouveaux colons. Le défilé sur la route s’arrêta durant quelques jours, puis il reprit de plus belle, ces villes aussi marchaient. Elles se vidaient; mon pauvre domaine était submergé ». Bien sûr, nous souha…
Bien, alors : « … Maintenant c’était sous mes fenêtres un défilé ininterrompu. Tout ce qui pouvait marcher montait de San Francisco et des autres vilayets de la côte. Chacun fermait sa hutte, sa baraque, sa ferme, son établissement et montait au Fort Suter, puis continuait sur Coloma. À Monterey et dans les autres villes du sud, on crut d’abord à une invention de ma part pour m’attirer de nouveaux colons. Le défilé sur la route s’arrêta durant quelques jours, puis il reprit de plus belle, ces villes aussi marchaient. Elles se vidaient; mon pauvre domaine était submergé ». Bien sûr, nous souhaiterions enchaîner en vous disant que ce parallèle historique est provocateur et que cette référence est difficilement défendable en regard de la problématique du phénomène social et économique liée à la ruée vers les salaires que nous subissons aujourd’hui, mais malheureusement, pas tant que cela.
Certes, avec quelques efforts, nous pouvons nous imaginer que le domaine immense que Suter a pu construire peut ressembler à notre patrie et que le défilé ininterrompu relaté dans l’extrait peut se comparer au déplacement journalier des milliers de travailleurs pendulaires traversant nos délimitations nationales.
Nous devons surtout, naturellement et principalement, admettre que la motivation première, dans les deux cas, est l’argent et l’exaltation qu’il peut évidemment engendrer. Ce n’est pourtant pas l’enrichissement en soi qui est ici et là mis en cause, mais bien les conséquences de son ivresse.
Nous en revenons donc à notre postulat et souhaitons développer un peu deux demandes d’étude, soit, premièrement : la demande d’analyser les effets dus à l’engagement de frontaliers sur les salaires des personnes résidant en Suisse et à court et à long terme, ainsi que les conséquences sur des entrées fiscales des personnes physiques et morales pour notre canton. Et deuxièmement, analyser les effets relationnels dans le cas de placement d’apprentis, de même que les possibilités de progression au sein de l’entreprise, compte tenu de l’effet dit « verrou ».
Alors, sur l’érosion des salaires : lentement mais sûrement, les salaires des résidents s’érodent, les conventions collectives, si elles existent, faisant de moins en moins barrage au fameux dumping salarial. Pour fixer une perspective, en considérant le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) européen moyen, calculé à moins de 1’000 euros, l’érosion ne fait que débuter. Les conséquences sociales sont naturellement multiples et touchent différentes, voire toutes les classes sociales. L’exemple du loyer est criant. Pour les locataires d’abord, les loyers sont trop élevés et auront tendance à ne plus correspondre au ratio voulant que celui-ci ne dépasse pas un tiers du salaire, quand bien même ce ratio reste néanmoins aujourd’hui soutenable uniquement sur la base d’un cumul de deux, voire de plusieurs revenus : couples, familles solidaires, emplois additionnels, précaires mais multiples. Et pour les propriétaires ensuite. Depuis plus d’une décennie, les risques pris dans l’achat d’un bien peuvent devenir fatals. Les annuités – intérêts et amortissements – actuellement et semble-t-il pour quelques années encore – pour les intérêts du moins – sont anormalement basses. Compte tenu d’un revenu de plus en plus bas, les charges ne pourront dès lors plus être supportées, de même que les garanties données ne correspondant plus aux exigences des créanciers.
Encore, par souci de perspective, il s’agirait de prendre en considération l’hypothèque maximum autorisée que nous pourrions également calculer sur le plan européen en relation avec le SMIC déjà cité. Vous avez compris que l’érosion vient de l’Europe et que notre Suisse en subit les conséquences, isolée au centre de cette Europe.
Pour terminer sur l’érosion des salaires, il y a naturellement un paramètre qui nous concerne tous dans cet hémicycle, soit la fiscalité. Pour faire court, sans calculs ou comparaisons, chacun sait, ou a constaté, que le revenu fiscal des personnes physiques est en baisse constante et qu’il est désormais impensable d’augmenter le taux de cet impôt. Quant à la fiscalité des personnes morales, sans tenir compte d’une éventuelle intervention du Tribunal fédéral, elle est désormais pliée et ne saurait apporter – à entendre les prévisions – une quelconque prochaine embellie. Par ailleurs, il ne serait pas surprenant qu’il faille encore nourrir la bête, elle-même condamnée à une concurrence mondiale difficilement prévisible.
Deux, l’effet « verrou » : si l’effet « verrou » peut toucher l’ensemble des salariés d’une entreprise, nous souhaitons mettre l’accent sur l’intégration des jeunes, lesquels pour au moins le 80% d’entre eux – les apprentis – seront jetés en pâture dès leur quinzième année dans des structures composites, où la frénésie décrite dans le livre de Blaise Cendrars peut malheureusement déployer tous ses effets. Eh oui, la recherche du gain à tout prix se traduit d’abord par l’assouvissement de ses propres intérêts, puis de celui de ses pairs, par, certes, de liens sociaux en commençant bien entendu par la famille. Ce phénomène empêche la progression naturelle des individus dans la hiérarchie de l’entreprise et nuit gravement à la transmission du savoir. Personnellement, nous ne voulons pas que notre jeunesse résidante – bien que bénéficiaire d’un contrat de formation liant les entreprises à l’État – pâtisse d’une situation la conduisant dans une impasse, voire dans un piège sans retour satisfaisant possible.
Pour conclure, d’autres conséquences, et de nombreuses, seraient à analyser, nous en avons fait un postulat. Certes, il s’agirait d’une importante masse de travail, bien que plusieurs ouvrages traitent déjà de ce thème. Il suffirait alors de les traduire à l’échelle de notre canton, ceci de manière à anticiper notre proche avenir en tenant compte aussi des priorités, sous peine de ne pas avoir le temps de sauver notre planète, ne serait-ce que sur le plan climatique.
Dès lors, nous vous le disons, s’il fallait un postulat, ce serait celui-là, alors acceptez-le, il ne fait de mal à personne.
Voilà enfin le temps de traiter ce postulat 19.105 qui date du mois de janvier et qui était lié à la motion qui est devenue le postulat 18.192 du groupe libéral-radical, postulat qui avait passé la rampe du Grand Conseil pour étude. Nous avions osé essayer de nous mettre à la remorque de ce postulat, en vain. Nous allons donc le développer de façon indépendante.
La position du Conseil d’État reprend ce lien et affirme que celui-ci n’apporte aucune valeur ajoutée au premier. Nous citons le texte que vous avez au bas du formulaire du postulat, donc le Conseil d’État dit : « Réaliser la longue l…
Voilà enfin le temps de traiter ce postulat 19.105 qui date du mois de janvier et qui était lié à la motion qui est devenue le postulat 18.192 du groupe libéral-radical, postulat qui avait passé la rampe du Grand Conseil pour étude. Nous avions osé essayer de nous mettre à la remorque de ce postulat, en vain. Nous allons donc le développer de façon indépendante.
La position du Conseil d’État reprend ce lien et affirme que celui-ci n’apporte aucune valeur ajoutée au premier. Nous citons le texte que vous avez au bas du formulaire du postulat, donc le Conseil d’État dit : « Réaliser la longue liste des études sollicitées impliquerait de mandater des tiers, tout en mobilisant parallèlement l’administration. Or, cette importante masse de travail n’aura aucune valeur ajoutée en regard de l’objectif de renégociation de l’accord fiscal, démarche qui ne saurait être engagée efficacement qu’à une échelle intercantonale, avec l’appui de la Confédération et à la faveur d’une opportunité politique. En ce sens, la motion 18.192, transformée en postulat, donne une injonction largement suffisante. ». Nous voyons que toutes ces conditions cumulées ne nous promettent pas un retour précis dans des temps respectables.
Si vous le voulez bien, nous reprenons l’énoncé qui vous a été proposé le 21 janvier dernier et nous permettons, en introduction, de lire un extrait de l’ouvrage « L’Or, ou la merveilleuse histoire du général Johann August Suter », 1925, où Frédéric Louis Sauser, dit Blaise Cendrars, retrace le tragique destin de ce pionnier qui, en 1834, quitte son foyer et sa patrie pour venir, par des sentiers insoupçonnés, se jeter dans le pays des aventures et des dangers : le nouveau monde. Bientôt, il s’empare d’un domaine immense en Californie, encore mexicaine, et bâtit un empire. Mais la découverte d’or sur l’une de ses terres fait tout basculer. On s’y précipite, son paradis est saccagé et le général anéanti. L’or l’a ruiné. Nous vous lisons un extrait de ce livre : « L’or m’a ruiné… »
Effectivement, c’est convaincant. Nous ne mettions aucunement en doute tout ce qui est en place dans ce canton ; nous savons que c’est efficace, de l’ECAP à la police, en passant par la protection civile, c’est évident. Mais c’est surtout par la lecture et bien sûr le retour des habitants, puisque nous en connaissons quelques-uns, et ensuite, c’est cet article 75. Donc par rapport à ce que vous venez de nous dire, nous pouvons bien souligner que la situation extraordinaire est constatée par le Grand Conseil et cette interpellation demande s’il peut se réunir. Il se trouve, aujourd’hui, que no…
Effectivement, c’est convaincant. Nous ne mettions aucunement en doute tout ce qui est en place dans ce canton ; nous savons que c’est efficace, de l’ECAP à la police, en passant par la protection civile, c’est évident. Mais c’est surtout par la lecture et bien sûr le retour des habitants, puisque nous en connaissons quelques-uns, et ensuite, c’est cet article 75. Donc par rapport à ce que vous venez de nous dire, nous pouvons bien souligner que la situation extraordinaire est constatée par le Grand Conseil et cette interpellation demande s’il peut se réunir. Il se trouve, aujourd’hui, que nous sommes réunis. Donc, nous pensons que cet alinéa 2 peut être utilisé et être pris comme le fait que le Grand Conseil a pris acte que c’est une situation de catastrophe, une situation extraordinaire.
Alors, bien sûr, nous vous avons livré en vrac cette situation, nous pouvons répondre point par point, mais nous pensons que vous avez compris. Ce n’est pas l’idée de se mettre en avant pour en tirer profit comme certains pourraient le penser, c’est vraiment qu’il y a une réalité qui nous dépasse. Et le Grand Conseil, alors, comment ? C’est pour cela que dans notre interpellation, nous mettons un point d’interrogation. Nous ne sommes pas là pour donner des leçons et pour dire comment est-ce qu’il faut faire, mais nous avons l’impression que parmi tous ces intervenants, il y a quelque chose qu…
Alors, bien sûr, nous vous avons livré en vrac cette situation, nous pouvons répondre point par point, mais nous pensons que vous avez compris. Ce n’est pas l’idée de se mettre en avant pour en tirer profit comme certains pourraient le penser, c’est vraiment qu’il y a une réalité qui nous dépasse. Et le Grand Conseil, alors, comment ? C’est pour cela que dans notre interpellation, nous mettons un point d’interrogation. Nous ne sommes pas là pour donner des leçons et pour dire comment est-ce qu’il faut faire, mais nous avons l’impression que parmi tous ces intervenants, il y a quelque chose qui manque, c’est-à-dire le liant. Et le liant, dans l’esprit « Un canton, un espace » et l’unité que nous allons encore fêter aujourd’hui, nous nous devons de prendre à cœur cette situation et mettre sur place, par exemple, ne serait-ce qu’un état-major de crise qui serait là avec un certain pouvoir pour pallier le manquement éventuel. S’il n’y en a pas, tant mieux ; s’il y en a, nous sommes sur place et nous savons comment faire pour intervenir. Alors, nous ouvrons la discussion et éventuellement des propositions.
Nous demandons l’urgence parce que, bien sûr, si l’on reporte au mois de septembre, ce sera nul et non avenu. Alors, nous demandons le vote d’urgence par rapport à cela.
Effectivement, il y a urgence. Nous irons droit au but parce que c’est bien sûr un domaine extrêmement sensible et une situation catastrophique dans nos régions, dans notre commune et notamment dans notre famille puisque certains y habitent.
Donc, sorti de là, nous demandons que – déjà par cet article 75 de la Constitution qui pousse le Conseil d’État et d’abord le Grand Conseil à prendre ses responsabilités par rapport à une catastrophe, qui en est une mais qui n’est pas encore prononcée en tant que telle, nous pensons, officiellement –, vu la situation aussi par rapport à l’époque, aux temp…
Effectivement, il y a urgence. Nous irons droit au but parce que c’est bien sûr un domaine extrêmement sensible et une situation catastrophique dans nos régions, dans notre commune et notamment dans notre famille puisque certains y habitent.
Donc, sorti de là, nous demandons que – déjà par cet article 75 de la Constitution qui pousse le Conseil d’État et d’abord le Grand Conseil à prendre ses responsabilités par rapport à une catastrophe, qui en est une mais qui n’est pas encore prononcée en tant que telle, nous pensons, officiellement –, vu la situation aussi par rapport à l’époque, aux temps que nous vivons maintenant, actuellement, en été, nous allons tous un peu arrêter nos activités. Il y aura une vacance jusqu’en septembre et la situation n’est de loin pas résolue sur place. Juste quelques anecdotes qui nous viennent effectivement d’une habitante – notre cousine, allons-y – qui nous dit : « Mais enfin, tu ne te rends pas compte de ce qu’il s’est passé : ça a débordé, les parkings collectifs ont été inondés et, pris avec cette rivière, les fosses à purin et les citernes à mazout. »
Donc, bien sûr il y a une entraide, bien sûr il y a des instances qui sont faites pour intervenir pour ces cas. Il y a la Chaîne du bonheur, il y a RTN, mais nous devons déjà, nous pensons, au niveau de la loi, prendre nos responsabilités et nommer ne serait-ce qu’une commission durant cette période-là…
Nous sommes du même avis que M. Théo Bregnard, et Monsieur le Ministre, c’est clair que si l’on devait voter par rapport à votre sympathie et à votre conviction, on vous le donnerait, donc on baisserait les impôts, on supprimerait, pour vraiment qu’on s’en sorte. Mais il se trouve que vous avez fait un choix, il ne faut pas nous dire qu’on n’a pas le choix. Il y a le choix, vous l’avez dit vous-même quand on s’est tous réunis, Zoug a fait autrement. Vous pouvez aller, personnellement ou en groupe, enfin ce que vous voulez, pour essayer de convaincre ou trouver un accord sporadiquement avec l’…
Nous sommes du même avis que M. Théo Bregnard, et Monsieur le Ministre, c’est clair que si l’on devait voter par rapport à votre sympathie et à votre conviction, on vous le donnerait, donc on baisserait les impôts, on supprimerait, pour vraiment qu’on s’en sorte. Mais il se trouve que vous avez fait un choix, il ne faut pas nous dire qu’on n’a pas le choix. Il y a le choix, vous l’avez dit vous-même quand on s’est tous réunis, Zoug a fait autrement. Vous pouvez aller, personnellement ou en groupe, enfin ce que vous voulez, pour essayer de convaincre ou trouver un accord sporadiquement avec l’un ou avec l’autre. Ce n’était finalement pas votre choix et vous nous proposez votre solution qui n’est pas forcément la nôtre. Il faut aussi, de votre part, faire un peu un effort d’ouverture. Parce que nommer, maintenant ici dans cet hémicycle, des extrême-gauche et des extrême-droite, nous croyons que c’est ridicule, franchement, parce que l’on est tous responsables, on veut que ce canton s’en sorte, et nous croyons que l’étiquette politique, vous pouvez, au moins aujourd’hui, vous en passer.
Pour répondre, effectivement, nous avons pris un tableau, nous pensons que le comparatif est fait d’une façon tout à fait objective de la part de l’OCDE. Donc, bien sûr, dans chaque pays, c’est bien sûr différent. Mais on s’y retrouve quand même…Dans ce classement-là, on était à 21%, on était encore raisonnables. Mais c’est vrai que l’Irlande en plus, il y a dumping, c’est juste un pays… Alors effectivement là, les emplois ne sont pas tenus en compte, mais nous vous demandons aussi de bien réfléchir sur quel type d’emplois, quels emplois on veut sauver ? Si c’est effectivement ce qu’on peut v…
Pour répondre, effectivement, nous avons pris un tableau, nous pensons que le comparatif est fait d’une façon tout à fait objective de la part de l’OCDE. Donc, bien sûr, dans chaque pays, c’est bien sûr différent. Mais on s’y retrouve quand même…Dans ce classement-là, on était à 21%, on était encore raisonnables. Mais c’est vrai que l’Irlande en plus, il y a dumping, c’est juste un pays… Alors effectivement là, les emplois ne sont pas tenus en compte, mais nous vous demandons aussi de bien réfléchir sur quel type d’emplois, quels emplois on veut sauver ? Si c’est effectivement ce qu’on peut vivre dans nos Montagnes neuchâteloises, eh bien, nous croyons que cela ne sert à rien de se battre pour ce type d’emplois.
Nous permettons tout de même d’intervenir. Nous avons tiré entre hier et aujourd’hui sur le site de l’OCDE les quelques taux mondiaux, et l’on peut voir que l’Australie est à 30%, que la Suisse est encore à 21%, que la Finlande est à 20%, et il faut aller chercher bien bas, en Irlande, pour trouver un 12,5%. Nous ne savons pas à quoi on joue vraiment ici, parce que, comme l’a dit notre préopinant, on se trompe de libéralisme. Nous pouvons résumer en trois catégories ce qu’est, aujourd’hui, le libéralisme :
– Les dépassés, ceux qui se rattachent encore à un bon vieux capitalisme du 20e siècle,…
Nous permettons tout de même d’intervenir. Nous avons tiré entre hier et aujourd’hui sur le site de l’OCDE les quelques taux mondiaux, et l’on peut voir que l’Australie est à 30%, que la Suisse est encore à 21%, que la Finlande est à 20%, et il faut aller chercher bien bas, en Irlande, pour trouver un 12,5%. Nous ne savons pas à quoi on joue vraiment ici, parce que, comme l’a dit notre préopinant, on se trompe de libéralisme. Nous pouvons résumer en trois catégories ce qu’est, aujourd’hui, le libéralisme :
– Les dépassés, ceux qui se rattachent encore à un bon vieux capitalisme du 20e siècle, porteur de développements économiques – il y avait tout à reconstruire –, soit également les anti-communistes imprégnés de la chasse aux sorcières américaine. Cela, c’est du passé.
– Il y a aussi les bernés du Macronisme, ou plus localement du Studerisme, qui s’abstiennent. Ceux qui vendraient leur mère pour émerger, se présenter, être sur la photo. L’individualisme primaire ou le collectivisme sectaire, aveugle, jeunisme, opportunisme.
– La dernière catégorie enfin, les libéraux de cœur et d’esprit. Ceux qui privilégient la vie, l’imagination, la progression, la recherche de soi, l’ouverture à l’autre, et la défense sans condition de ces valeurs et de sa culture. Ceux qui refusent le joug d’une finance innommable et qui privilégient la liberté, la vraie, celle des chansons, réservée peut-être aujourd’hui aux démunis.
Chacun s’y retrouvera, nous savons où nous placer…
Juste pour répondre à l’intervention de M. Baptiste Hurni : bien sûr, cela dépend de la complexité des projets en question, mais il faut aussi se dire qu’il n’y a aucun financement qui est assuré tant que le permis de construire n’est pas octroyé. Alors, rares sont les promoteurs qui ont des millions de francs derrière et qui assurent le financement de A à Z avant même un apport financier, ne serait-ce que bancaire. Donc, le temps qui compte effectivement pour assurer ce financement est bien l’octroi du permis de construire. Et là, il y a une période indéniable dont il faut tenir compte pour …
Juste pour répondre à l’intervention de M. Baptiste Hurni : bien sûr, cela dépend de la complexité des projets en question, mais il faut aussi se dire qu’il n’y a aucun financement qui est assuré tant que le permis de construire n’est pas octroyé. Alors, rares sont les promoteurs qui ont des millions de francs derrière et qui assurent le financement de A à Z avant même un apport financier, ne serait-ce que bancaire. Donc, le temps qui compte effectivement pour assurer ce financement est bien l’octroi du permis de construire. Et là, il y a une période indéniable dont il faut tenir compte pour refaire le tour de ce qu’avait promis un investissement pour un projet quelconque. Nous vous invitons à voter les cinq ans, donc la position du Conseil d’État.
Nous allons un peu faire taire les rires qui ont suivi l’intervention de M. Aël Kistler. Bien sûr que les élections fédérales ne sont pas encore là. Si nous nous présentons seul, vous pouvez bien penser que nous avons un réseau derrière nous et que vous serez informés tout prochainement sur nos positions et nos actions politiques jusque-là.
Nous retirons notre motion d’ordre.
Nous maintenons la demande s’il est possible de faire un vote ou une suspension de séance. Quant à l’argumentation de M. le conseiller d’État, on sait très bien que même si l’on n’est pas dans l’Union européenne – et bien sûr que nous n’y sommes pour rien ! (rires) –, l’on est fortement chahuté par cette Union européenne et, bien sûr, c’est aussi d’actualité, qu’il y ait un accord-cadre qui se dessine ou pas. Donc, on doit pouvoir bien sûr regarder au-dessus du mur de nos frontières pour savoir quels seraient nos agissements.
Nous intervenons en tout premier lieu à cette séance, car nous avions envie de demander une modification de l’ordre du jour et nous n’avons pas vu, dans la réglementation de l’OGC, comment faire exactement. Il s’agit alors de faire une motion d’ordre et de faire une proposition. Nous vous donnons le contenu de cette motion d’ordre intitulée « Il est urgent d’attendre ! » et nous la développons rapidement, en faisant appel à votre sagesse au terme de cette lecture.
Contenu : nous demandons par cette motion d’ordre, par la modification de l’ordre du jour de cette session, que le parlement neuch…
Nous intervenons en tout premier lieu à cette séance, car nous avions envie de demander une modification de l’ordre du jour et nous n’avons pas vu, dans la réglementation de l’OGC, comment faire exactement. Il s’agit alors de faire une motion d’ordre et de faire une proposition. Nous vous donnons le contenu de cette motion d’ordre intitulée « Il est urgent d’attendre ! » et nous la développons rapidement, en faisant appel à votre sagesse au terme de cette lecture.
Contenu : nous demandons par cette motion d’ordre, par la modification de l’ordre du jour de cette session, que le parlement neuchâtelois vote le report des points de l'ordre du jour A4 et A5 de la session des 26 et 27 mars 2019. La nouvelle date doit avoir lieu après la votation populaire fédérale du 19 mai 2019 ainsi qu'après les élections européennes qui auront lieu du 23 au 26 mai 2019.
Nous développons : la motion d’ordre est motivée par le fait qu'il s'avère inapproprié de demander au parlement neuchâtelois de se prononcer sur des rapports qui ont un lien direct ou indirect avec les objets soumis au peuple suisse dans deux mois.
De plus, la représentation de la politique européenne sera remise en question au mois de mai prochain lors de l'élection des députés européens représentant les vingt-sept États membres de l'Union européenne, si le départ du Royaume-Uni est acté, ceci pour une période de cinq ans.
Nous savons que la politique prônant la baisse de la fiscalité sur les personnes morales vient notamment de l'Union européenne par une analyse de la situation économique qui lui est propre, mais qui pourrait être modifiée selon les rapports de force issus des prochaines élections.
L'actuelle politique proposée sur les plans national et européen pousse à favoriser des sociétés multinationales porteuses d'emplois, certes, et de recettes fiscales, mais aussi et surtout porteuses de précarité sociale et par là, porteuses d'incertitudes quant aux rentrées fiscales des personnes physiques, rentrées fiscales déjà aujourd'hui dans notre canton en forte diminution.
La baisse des recettes fiscales entraînera bien entendu des pertes financières importantes alors que les budgets et les comptes sont actuellement déjà déficitaires, les compensations avancées étant pour le moins discutables.
Nous savons également que les décisions à prendre par le Grand Conseil neuchâtelois seront lourdes de conséquences pour les citoyens et citoyennes de notre canton.
Les autorités cantonales, en prenant telle ou telle décision aujourd'hui, en se passant des résultats des futures élections et votations – lesquels donneront un éclairage important et primordial –, pêcheraient par impatience, précipitation et manque d'ouverture.
Nous vous invitons donc à accepter cette motion d’ordre et par là, à modifier l’ordre du jour et à octroyer aux élus représentant le peuple neuchâtelois le temps d'une saine réflexion supplémentaire et complémentaire.
La demande d’urgence comporte deux volets. Le premier est lié à la motion du groupe libéral-radical 18.192, du 1er octobre 2018, Pour un « juste prix » : hausse du taux de rétrocession des travailleurs frontaliers avec la France. La motion a pris corps le 22 septembre 2018, lors de la séance organisée par le Conseil d’État ayant pour but de réunir les différentes commissions concernées par les enjeux de la prochaine réforme fiscale, séance par ailleurs unanimement appréciée et saluée. Pour faire court, il en avait résulté une entente admettant la nécessité d’agir aussi sur le plan fiscal, s’a…
La demande d’urgence comporte deux volets. Le premier est lié à la motion du groupe libéral-radical 18.192, du 1er octobre 2018, Pour un « juste prix » : hausse du taux de rétrocession des travailleurs frontaliers avec la France. La motion a pris corps le 22 septembre 2018, lors de la séance organisée par le Conseil d’État ayant pour but de réunir les différentes commissions concernées par les enjeux de la prochaine réforme fiscale, séance par ailleurs unanimement appréciée et saluée. Pour faire court, il en avait résulté une entente admettant la nécessité d’agir aussi sur le plan fiscal, s’agissant du taux de rétrocession des travailleurs frontaliers avec la France, dans le sens où cette problématique ne pouvait ne pas être traitée, alors que la réforme avait pour but une refonte globale de la fiscalité dans notre canton. La motion du groupe libéral-radical va dans le sens d’une action concrète, au même degré ou dans la même intensité que les démarches entreprises par le Conseil d’État, s’agissant de la réforme fiscale. Il est donc nécessaire de maintenir cette action par le vote d’une motion. Pourtant, et nous le voyons dans ce sens, le Conseil d’État souhaite en diminuer l’impact en demandant que la motion devienne un postulat. Chacun peut comprendre que la motion libéral-radicale – bien que travaillée avec brio – ne pouvait pas traiter tous les problèmes liés au frontariat. C’est la raison pour laquelle le débat se doit d’être nourri par un postulat qui, lui, permet de traiter l’ensemble de la question.
Le second volet porte sur la nécessité de débattre de manière responsable sur l’emploi de nos citoyens face à l’engagement de frontaliers, et notamment sur l’avenir de nos jeunes, s’agissant de la formation duale, question qui va également être à l’ordre du jour prochainement, également dans le cadre de la réforme fiscale et des mesures prises pour compenser les pertes liées aux baisses d’impôts, autant sur les personnes physiques que morales.
Ce postulat permettra donc une mise en cohérence des débats en cours à ce sujet, ceci au bon endroit et au bon moment.
Nous confirmons que nous retirons notre amendement. Nous nous en remettons donc aux amendements socialistes, après entente, et nous appelons chacun à accepter les deux amendements socialistes.
Nous sommes donc l’auteur d’un des amendements, mais selon la suite des évènements, nous serons prêt effectivement à nous rallier aux amendements socialistes. Pour autant, nous allons quand même vous faire profiter de notre motivation.
À la lecture de l’ordre du jour de cette session, la semaine dernière, sans prédisposition à contrer quoi que ce soit, voilà que nous tombons sur ce rapport. Certes, le thème nous intéresse puisque nous sommes depuis plusieurs années en confrontation directe, en tant que plaignant, dans une affaire pénale qui n’a que trop duré, notamment à cause du ministère pu…
Nous sommes donc l’auteur d’un des amendements, mais selon la suite des évènements, nous serons prêt effectivement à nous rallier aux amendements socialistes. Pour autant, nous allons quand même vous faire profiter de notre motivation.
À la lecture de l’ordre du jour de cette session, la semaine dernière, sans prédisposition à contrer quoi que ce soit, voilà que nous tombons sur ce rapport. Certes, le thème nous intéresse puisque nous sommes depuis plusieurs années en confrontation directe, en tant que plaignant, dans une affaire pénale qui n’a que trop duré, notamment à cause du ministère public, mais qui est néanmoins en phase d’aboutir grâce à la composition actuelle de ce ministère public. La modification proposée à l’origine – par nous ne savons qui, nous ne pouvons lire dans le rapport que, de façon laconique, nous citons : « la sous-commission a été informée que la loi neuchâteloise est particulièrement sommaire (…) » –, si elle était appliquée, permettrait d’annuler le travail fait jusqu’ici par le procureur en charge du dossier, en l’occurrence de notre dossier, d’une simple décision via le procureur général, celui-ci étant alors devenu autant vulnérable que tout-puissant. Nous ne savons pas qui a poussé la commission législative à faire pondre un texte aussi décalé en termes de justice, alors qu’autant le procureur lui-même que les membres de la Conférence judiciaire se positionnaient contre les propositions avancées, s’agissant notamment de l’article 65, alinéa 2, en soulignant que le texte de loi actuel permet déjà au procureur d’établir les règlements et les directives nécessaires à l’activité du ministère public.
Sans vouloir par trop personnifier notre intervention, il est objectivement suffisamment clair que cette révision du statut du procureur général est inutile et, en cas d’acceptation, pourrait être dangereuse pour le citoyen lambda, le pouvoir de décision et de gestion du ministère public ressemblant alors davantage à un quartier général militaire qu’à une instance chargée de respecter la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise, laquelle garantit toute procédure judiciaire, notamment dans son article 2, qui précise : « toute personne dont la cause doit être traitée dans une procédure judiciaire a droit à ce que cette cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial ». À notre sens, cet article 2 de l’OJN n’est pas respecté dans le cas de cette demande de révision, l’autorité du procureur pouvant pousser celui-ci pour le moins à une impartialité.
S’agissant de l’origine de cette proposition de révision, nous souhaiterions, en tant que parlementaire, en connaître le visage. Il va de soi que si le texte est accepté sans l’amendement, ou sans les amendements socialistes, ou que celui-ci n’est pas retourné en commission, il fera d’un l’objet d’un référendum.
Nous avons compris, qu’effectivement, le Conseil d’État, par M. Laurent Favre, n’est pas du tout enclin à partir dans cette voie, donc dans ce concours d’architecture. Les arguments avancés sont à chaud et on voit très bien dans le rapport que rien ne figure que cela a été débattu avec la ville de La Chaux-de-Fonds. En fait, nous n’allons pas aller au-delà, effectivement, d’une investigation, mais nous aimerions avoir peut-être une réponse de M. Laurent Favre, qui pourrait prendre le temps avec le Conseil d’État pour revoir cette problématique, et effectivement, peut-être encore s’il est temp…
Nous avons compris, qu’effectivement, le Conseil d’État, par M. Laurent Favre, n’est pas du tout enclin à partir dans cette voie, donc dans ce concours d’architecture. Les arguments avancés sont à chaud et on voit très bien dans le rapport que rien ne figure que cela a été débattu avec la ville de La Chaux-de-Fonds. En fait, nous n’allons pas aller au-delà, effectivement, d’une investigation, mais nous aimerions avoir peut-être une réponse de M. Laurent Favre, qui pourrait prendre le temps avec le Conseil d’État pour revoir cette problématique, et effectivement, peut-être encore s’il est temps, d’inclure dans ces études un concours d’architecture, même restreint en fait, mais éviter alors la confrontation ingénieur-architecte parce que c’est perdu d’avance. En fait, ce n’est pas le fait que quelqu’un soit architecte de titre qu’il va arriver à une solution valable, mais bien l’imagination, la créativité de plusieurs bureaux d’architectes qui pourraient prendre le temps de s’imbiber et de prendre conscience, effectivement, de leur mission dans ce cadre-là.
Nous remercions M. Laurent Favre, peut-être, d’émettre une réserve pour que le temps des quelques semaines ou mois qui suivent vous permette de faire un peu machine arrière, et puis de proposer un concours d’architecture.
Nous prenons note à l’instant que l’amendement n’est pas retenu et que seul un référendum pourrait modifier l’issue de ce décret, à moins que le Conseil d’État prenne sur lui le fait d’organiser un concours d’architecture. Selon la réponse de M. Laurent Favre sur les propositions qui ne sont pas suffisantes, en fait, ce n’est pas leur union entre un architecte et un ingénieur qui pourrait changer la donne.
Nous avions quand même préparé un texte par rapport à ce dossier et nous tenons à vous en faire part.
Nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport et pour son choix porté sur la varian…
Nous prenons note à l’instant que l’amendement n’est pas retenu et que seul un référendum pourrait modifier l’issue de ce décret, à moins que le Conseil d’État prenne sur lui le fait d’organiser un concours d’architecture. Selon la réponse de M. Laurent Favre sur les propositions qui ne sont pas suffisantes, en fait, ce n’est pas leur union entre un architecte et un ingénieur qui pourrait changer la donne.
Nous avions quand même préparé un texte par rapport à ce dossier et nous tenons à vous en faire part.
Nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport et pour son choix porté sur la variante 3, consistant en un remplacement complet de l’ouvrage dans un délai de sept ans, ceci pour un montant de 10'986'500 francs, estimé à plus ou moins 10%, la durée de vie étant, quant à elle, de cent ans. Naturellement, viennent se greffer les prestations des CFF et différents travaux aux abords du pont, les raccordements routiers et les mandats, expertises et études correspondant, à elles seules, au 20% du sous-total, soit 2'610'000 francs. Néanmoins, ce rapport serait complet si vous aviez osé intégrer dans les études un concours d’architecture, même si cette saine compétition pouvait remettre en question la façon de faire de nos ingénieurs.
Pourtant, dans vos programmes d’inclusion et de transformation, sur lesquels nous débattrons prochainement, vous visez à stimuler l’investissement en recherchant un effet multiplicateur. Personnellement, nous sommes persuadé qu’un concours d’architecture porterait cet effet multiplicateur et démontrerait à nos citoyens une vision du beau, du juste pour un avenir prometteur.
Rappel selon une reprise de texte :
Depuis le 27 juin 2009, les villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle sont inscrites sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.
L’ensemble urbain horloger de La Chaux-de-Fonds et du Locle a une valeur universelle exceptionnelle étant donné que ces deux « villes-manufactures » jumelles apportent un exemple exceptionnel d’ensembles urbains organiques entièrement dédiés à une mono-industrie. Elles ont été construites par et pour l’horlogerie. Elles sont le produit d’une symbiose intime entre les besoins sociotechniques et les réponses apportées par les choix de l’urbanisme. L’horlogerie a façonné une typologie architecturale remarquable du bâti. Les immeubles d’habitation conçus pour le travail à domicile voisinent avec les maisons patronales, les ateliers et les usines plus récentes, au sein d’un tissu urbain homogène, rationnel et ouvert sur l’extérieur.
Dès lors, nous devons prendre en compte cette inscription et de construire en symbiose avec les caractéristiques de cette ville.
« Le nouveau pont de Gênes devra durer 1000 ans et être en acier et blanc », s’exclamait l’architecte italien Renzo Piano. Alors, sans vouloir faire de comparaison maladroite, nous ne pouvons pourtant pas faire n’importe quoi ou simplement se limiter à l’essentiel. Nous devons prendre nos responsabilités afin que cette ville, La Chaux-de-Fonds, continue de rayonner dans le monde.
Le groupe UDC a bien accueilli le rapport et le projet de loi, ainsi que le classement des motions qui y sont liées. Nous avons eu l’honneur de présider cette commission et, à ce titre, nous tenons à remercier les chefs de service, les commissaires et le Conseil d’État pour leur disponibilité et le rapport, au résultat unanimement accepté.
Nous retiendrons, dans le texte du rapport, ce que nous allons vous lire : Certains commissaires ont observé la faible importance réservée aux sites industriels et horlogers en regard des sites palafittiques. La commission a donc souhaité ajouter un chapitr…
Le groupe UDC a bien accueilli le rapport et le projet de loi, ainsi que le classement des motions qui y sont liées. Nous avons eu l’honneur de présider cette commission et, à ce titre, nous tenons à remercier les chefs de service, les commissaires et le Conseil d’État pour leur disponibilité et le rapport, au résultat unanimement accepté.
Nous retiendrons, dans le texte du rapport, ce que nous allons vous lire : Certains commissaires ont observé la faible importance réservée aux sites industriels et horlogers en regard des sites palafittiques. La commission a donc souhaité ajouter un chapitre spécifiquement consacré au patrimoine horloger dans le projet de loi.
Que cette reconnaissance soit un exemple d’une possible unité entre le haut et le bas du canton.
Le titre de la motion « Pas question de payer votre crise ! – Abolir le frein à l’endettement » ou, autrement dit, pas question d’empêcher que le canton s’enlise, au diable l’équilibre financier et toute limite de l’endettement. Les rentrées fiscales ont des limites, les sociétés exigent une stabilité fiscale et moins d’impôts en fonction d’une concurrence internationale, les personnes physiques ont les mêmes exigences. L’impôt ne peut évoluer à la hausse. « Le canton de Neuchâtel promet moins d’impôts pour tous », titrait Arcinfo en mars dernier lors de la présentation des axes d’une grande …
Le titre de la motion « Pas question de payer votre crise ! – Abolir le frein à l’endettement » ou, autrement dit, pas question d’empêcher que le canton s’enlise, au diable l’équilibre financier et toute limite de l’endettement. Les rentrées fiscales ont des limites, les sociétés exigent une stabilité fiscale et moins d’impôts en fonction d’une concurrence internationale, les personnes physiques ont les mêmes exigences. L’impôt ne peut évoluer à la hausse. « Le canton de Neuchâtel promet moins d’impôts pour tous », titrait Arcinfo en mars dernier lors de la présentation des axes d’une grande réforme présentée par M. le conseiller d’État Laurent Kurth. Nous l’avons dit hier, d’autres l’ont dit avant nous, c’est audacieux, c’est périlleux. C’est en tout cas trop pour un seul homme, trop pour le Conseil d’État. Nous devons donc être solidaires. C’est un peu « ça passe ou ça casse », pourtant nous devons tenir le cap et trouver des solutions. Nous en trouverons, c’est certain, mais s’il vous plaît, pas sans arbitrage, pas sans la loi, pas sans la possibilité de freiner. La croissance semble répondre en partie à ce défi. Mais ne perdons pas pied. Seule la diminution des charges peut permettre un équilibre budgétaire et comptable. Le frein à l’endettement est indispensable à l’équilibre comptable, il est l’un des outils principaux pour y parvenir.
Nous ne faisons que lire le texte de M. Marc Arlettaz qui est absent aujourd’hui. Notre groupe a pris connaissance de cette motion qui, finalement, a été transformée en postulat après coup. Nous étions majoritairement opposé au principe de la motion, mais étant donné qu’elle a été transformée en postulat, nous avons modifié légèrement notre position. Notre groupe est du coup partagé entre ceux qui estiment que le fait d’étudier cette possibilité de créer une monnaie locale est une pure perte de temps du personnel de l’État, et ceux qui estiment que prendre un minimum de temps pour voir les av…
Nous ne faisons que lire le texte de M. Marc Arlettaz qui est absent aujourd’hui. Notre groupe a pris connaissance de cette motion qui, finalement, a été transformée en postulat après coup. Nous étions majoritairement opposé au principe de la motion, mais étant donné qu’elle a été transformée en postulat, nous avons modifié légèrement notre position. Notre groupe est du coup partagé entre ceux qui estiment que le fait d’étudier cette possibilité de créer une monnaie locale est une pure perte de temps du personnel de l’État, et ceux qui estiment que prendre un minimum de temps pour voir les avantages et les inconvénients réels d’une possible création de monnaie locale, pour aider le commerce local, mérite de prendre ce temps.
Vous l’aurez compris, notre groupe sera partagé sur ce postulat.
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport sur la stratégie cantonale en matière de pédagogie spécialisée. Il remercie le Conseil d’État pour la qualité de ce rapport et l’acceptera. Nous voulons mettre l’accent sur l’importance d’une efficacité sans faille et d’une attention toute particulière que le domaine de la pédagogie spécialisée requiert. Toutefois nous soulignons le fait que, dès 2008 par notre Autorité, le canton a adhéré à l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée, ceci dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la…
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport sur la stratégie cantonale en matière de pédagogie spécialisée. Il remercie le Conseil d’État pour la qualité de ce rapport et l’acceptera. Nous voulons mettre l’accent sur l’importance d’une efficacité sans faille et d’une attention toute particulière que le domaine de la pédagogie spécialisée requiert. Toutefois nous soulignons le fait que, dès 2008 par notre Autorité, le canton a adhéré à l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée, ceci dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Nous relevons dès lors que les cantons assument la mise en place de leurs propres concepts stratégiques en matière de pédagogie spécialisée tout en respectant l’esprit formalisé dans le concordat de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique. Nous pouvons également relever dans la conclusion qu’en passant d’une logique d’assurance sociale à celle d’un mandat public de formation, le canton est entré dans un fonctionnement selon lequel il octroie des prestations non pas sur la base d’un diagnostic mais par rapport aux besoins de la personne, tout en apportant des compétences spécialisées au système de formation, cela dans un contexte dans lequel les ressources disponibles sont déterminées. Bref, ce n’est pas limpide. Notre crainte : que cette surveillance transversale ainsi mise en place et les contrôles qui doivent en découler puissent porter manifestement sur une incapacité de l’État d’agir concrètement. Cette arche quasi autonome semble former un tout bien difficile à cerner et c’est dans ce sens que le groupe UDC demande au Conseil d’État de nous rassurer quant à la transparence que ce mandat public exige. Nous accepterons donc le classement des postulats et le groupe UDC acceptera aussi le postulat de la commission.
Difficile exercice que de relayer M. Andreas Jurt. Nous serons donc plus court. Le groupe UDC acceptera les comptes 2017. Il relève l’engagement et l’efficacité des différents départements et services et remercie chaque auteur pour son action, s’inscrivant dans une période difficile, une période d’austérité malheureusement inachevée. Pourtant, nous portons l’espoir d’une solution commune pouvant tendre à un équilibre financier, ceci dans le cadre des chantiers à venir, soit la réforme de l’impôt sur les personnes morales, avec en toile de fond la réforme fiscale 2017 (RF17) actuellement en dé…
Difficile exercice que de relayer M. Andreas Jurt. Nous serons donc plus court. Le groupe UDC acceptera les comptes 2017. Il relève l’engagement et l’efficacité des différents départements et services et remercie chaque auteur pour son action, s’inscrivant dans une période difficile, une période d’austérité malheureusement inachevée. Pourtant, nous portons l’espoir d’une solution commune pouvant tendre à un équilibre financier, ceci dans le cadre des chantiers à venir, soit la réforme de l’impôt sur les personnes morales, avec en toile de fond la réforme fiscale 2017 (RF17) actuellement en débats à Berne, où une nouvelle réduction du taux actuel est notamment souhaitée ; ensuite la réforme de l’impôt sur les personnes physiques, alors que les rentrées fiscales, par ce biais, diminuent, et enfin la révision de la péréquation financière. Le projet dans sa globalité est ambitieux, voir périlleux. Le groupe UDC sera naturellement partie prenante dans les débats futurs, dans le but de mener une action commune dans l’intérêt premier de nos citoyens. Nous terminerons par cette citation : « Il n’y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va ». Le cap étant fixé, collectivement, le vent ne peut que nous être favorable.
Le groupe UDC remercie le Conseil d’État pour son rapport d’information concernant la politique d’intégration interculturelle du 23 avril. Il en a pris connaissance, ainsi que du rapport de législature 2013-2017 du COSM et ses annexes. SEM, PIC, CICM, COSM, communautés, secrétariats et autres programmes font un groupe « d’intervention » qui nous permet effectivement de relire le préambule au rapport du Conseil d’État. La loi sur l’intégration et la cohésion multiculturelle (art. 10) prévoit que : « La communauté et le délégué adressent un rapport circonstancié de leurs études, projets et acti…
Le groupe UDC remercie le Conseil d’État pour son rapport d’information concernant la politique d’intégration interculturelle du 23 avril. Il en a pris connaissance, ainsi que du rapport de législature 2013-2017 du COSM et ses annexes. SEM, PIC, CICM, COSM, communautés, secrétariats et autres programmes font un groupe « d’intervention » qui nous permet effectivement de relire le préambule au rapport du Conseil d’État. La loi sur l’intégration et la cohésion multiculturelle (art. 10) prévoit que : « La communauté et le délégué adressent un rapport circonstancié de leurs études, projets et activités au Conseil d’État, à son intention et à celle du Grand Conseil qui fixera la politique en la matière, au moins une fois par législature, en sus du rapport annuel du département concerné. » Dans ce cadre, le COSM et la CICM ont rédigé le présent rapport et émettent des recommandations à destination du Conseil d’État et du Grand Conseil pour améliorer l’intégration des personnes migrantes. Ce rapport s’inscrit aussi dans le cadre des réflexions et des objectifs du Programme d’intégration cantonal (PIC), signé entre le canton de Neuchâtel et le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) fin 2017.
Bref, le dossier dans son ensemble traite la question de l’intégration de manière exhaustive et dénote une ambition à la mesure des contraintes fédérales actuelles et futures, lesquelles semblent devenir par trop « volumineuses », ceci à la limite du respect du fédéralisme, soit du souverainisme cantonal. La priorité donnée par le Conseil d’État à l’intégration professionnelle et à la prévention des discriminations appelle les remarques suivantes : si la prévention des discriminations est complexe et ne saurait être débattue ici tant le sujet est sensible, l’intégration professionnelle nous interpelle tout particulièrement. En premier lieu, nous constatons que le principe d’asile dans son sens premier, soit l’accueil pour une préparation au retour, a une forte tendance à devenir systématiquement un accueil pour une intégration définitive. Une des questions de la foire aux questions (FAQ) dans le cadre du programme pilote de la Confédération est fondamentale à ce sujet. La question posée est : « Quels sont les requérants d’asile ayant de fortes chances de rester en Suisse ? » Extrait de la réponse, toujours sur le site de la Confédération : « La décision d’octroi du statut de réfugié ou d’une admission provisoire est fondée sur un examen des motifs d’asile individuels. À titre individuel, il n’est donc pas possible de prévoir l’issue d’une demande d’asile. » Autre extrait de la réponse : « Si les cantons souhaitent se baser sur les chiffres du domaine de l’asile en fonction des pays de provenance, le SEM met à disposition un tableau statistique avec le taux de protection par pays d’origine des requérants. »
On voit bien que l’évolution politique constante des pays de provenance démontre donc la difficulté de se calquer à une réalité, le doute favorisant alors une intégration définitive. L’intégration définitive des bénéficiaires de l’asile dans le milieu professionnel rentre et rentrera forcement en conflit avec la formation professionnelle qui nous est propre, s’agissant de la formation de nos concitoyens. Les formations « en raccourci », appuyées par des moyens financiers conséquents, mettent en déséquilibre les possibilités indigènes d’accéder, de manière générale, à une même formation. Le groupe UDC sera dès lors vigilant quant à cette problématique. Quant aux recommandations touchant au pluralisme religieux, la recommandation « favoriser le vivre-ensemble » afin d’atténuer les préjugés et renforcer le dialogue entre les migrants et les autochtones autour de leurs diverses appartenances dont la religion, reste très, très préoccupante. Rappel : les religions englobant, en leur sein, le pouvoir politique et idéologique sont en soi inacceptables. Notre histoire en a été, à de nombreuses reprises, le témoin.
Le groupe UDC a pris connaissance du programme de législature 2018-2021 et remercie le Conseil d’État pour son élaboration. La forme se veut attractive, le contenu positiviste. Néanmoins, les forces et les faiblesses peinent à s’installer dans leurs « colonnes » respectives, de même que les opportunités et les menaces. Nous connaissons tous ici les difficultés qui nous attendent. Dans le cadre financier, nous rejoignons le rapport de la commission des finances. Si la relative légèreté de ce rapport et le maniement des chiffres en annexe nous apportent, notamment par l’espoir, un peu d’oxygène…
Le groupe UDC a pris connaissance du programme de législature 2018-2021 et remercie le Conseil d’État pour son élaboration. La forme se veut attractive, le contenu positiviste. Néanmoins, les forces et les faiblesses peinent à s’installer dans leurs « colonnes » respectives, de même que les opportunités et les menaces. Nous connaissons tous ici les difficultés qui nous attendent. Dans le cadre financier, nous rejoignons le rapport de la commission des finances. Si la relative légèreté de ce rapport et le maniement des chiffres en annexe nous apportent, notamment par l’espoir, un peu d’oxygène, la réalité nous imposera un réalisme et un pragmatisme sans faille. Nos concitoyens nous le demandent. Dès lors, c’est avec beaucoup d’humilité et avec une certaine réserve que le groupe UDC reçoit ce rapport favorablement.
Quant au postulat 17.146 – la fermeture de l’antenne neuchâteloise de la HEM-Genève –, le groupe UDC est partagé quant à son acceptation ou non. En résumé, le groupe fait l’unanimité sur l’action entreprise par le Conseil d’État dans le cadre de recherche d’économies. Le groupe se divise quant au choix de la cible ; le groupe n’est pas homogène dans la condamnation de la manière dont « l’amputation » a eu lieu. La manière est brutale et suscite l’indignation, celle-ci étant si forte que le fond même en devient suspect. L’affirmation par le Conseil d’État que la décision est de sa seule compétence nous pousserait à en conclure que selon l’expression : « Allez, on en a assez entendu, circulez, il n’y a rien à voir ! » Pour une minorité au sein du groupe, une analyse appropriée au sens du présent postulat est nécessaire.
Tout d’abord, quelques relances éparses issues de ce présent rapport, nécessaires à la structure de notre intervention.
Au chapitre Résumé : « Le 21 mars 2016, le Grand Conseil adoptait à l’unanimité le rapport 15.047 relatif à la nouvelle stratégie d’intégration professionnelle. Ceci, en même temps, que le postulat 16.129, demandant que le parlement soit informé du système de monitorage qui serait mis en œuvre afin d’assurer le pilotage de la nouvelle stratégie d’intégration ». Sous Introduction : « (…) ce rapport n’a pas vocation de donner des résultats de la nouvelle stratégie (…), celle-c…
Tout d’abord, quelques relances éparses issues de ce présent rapport, nécessaires à la structure de notre intervention.
Au chapitre Résumé : « Le 21 mars 2016, le Grand Conseil adoptait à l’unanimité le rapport 15.047 relatif à la nouvelle stratégie d’intégration professionnelle. Ceci, en même temps, que le postulat 16.129, demandant que le parlement soit informé du système de monitorage qui serait mis en œuvre afin d’assurer le pilotage de la nouvelle stratégie d’intégration ». Sous Introduction : « (…) ce rapport n’a pas vocation de donner des résultats de la nouvelle stratégie (…), celle-ci étant encore en cours de déploiement ». Sous Mise en œuvre de la nouvelle stratégie : « (…) S’agissant de la nouvelle organisation du service de l’emploi (…), il nous semble important de mettre cet élément en lumière, car il explique également un léger retard dans le déploiement effectif de la nouvelle stratégie et surtout, de son implémentation (mise en œuvre) au sein des autres entités concernées par le dispositif ». Mis à part le point 4, Mesure des effets du New Deal, sur lequel nous reviendrons, les autres chapitres faisant référence à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie, laquelle est en cours de façon globale, nous laissons à l’assemblée la lecture de ceux-ci.
Pourtant, nous souhaitons illustrer le débat de fond et relever ici deux anecdotes, pourtant d’importance majeure. La première émane de la presse locale. Dans l’Entre-deux-Lacs, l’argent de l’aide sociale a été distribué après Noël ! La responsable du guichet régional reconnaît qu’il y a un changement de pratique dès janvier 2017, et de conclure : « Mais un budget d’aide sociale n’est pas un salaire ! » La seconde anecdote est reprise de l’introduction du rapport 15.047, adopté le 21 mars 2016 dans laquelle le Conseil d’État écrit : « Le passage par le chômage doit se concevoir comme un "pit stop", jamais comme une voie de garage ! »
Alors, que l’on se comprenne bien ! L’Union démocratique du centre lutte effectivement et fermement contre les abus sociaux et il s’est affirmé régulièrement à ce sujet, afin que des contrôles efficaces aient lieu. Ceci particulièrement dans les abus par « réseaux ». Par contre, il faut que chacun ait conscience que l’origine des fonds servant, de façon générale, à l’aide sociale sont les mêmes que pour les salaires de tous les fonctionnaires, quels qu’ils soient, et qu’une indemnité est un salaire. Dans ce cas, l’argent que ladite responsable perçoit comme salaire provient des mêmes sources que l’argent dont elle a la charge de verser. Dans le même registre de réflexion, s’agissant du chômage, les bénéficiaires ont cotisé pour y avoir droit, les critères étant clairement définis, notamment le pourcentage du salaire net auquel ils auront droit (-20% pour les familles, -30% pour une personne seule). Pourtant, en plus, le premier mois d’indemnité, la personne ou la famille concernée verra son salaire amputé de 70%, pour des raisons d’attente administrative aussi confuses qu’inexplicables. Pour exemple, un montant de 5'000 francs passe donc, dans le meilleur des cas, à 4’000 francs et pour le premier mois à 1'200 francs. Pour tirer un parallèle avec le premier exemple, dans la situation où une famille devrait percevoir sa première indemnité en décembre, la date du paiement étant en plus incertaine, celle-ci ne pourrait assurément faire face à ses obligations budgétaires. Alors, « Le passage par le chômage doit se concevoir comme un pit stop, jamais comme une voie de garage ! », oui, mais, chère commission, cher Conseil d’État, au-delà du monitorage, de flèche IP ou autres indicateurs, s’il vous plaît, mettez en place des conditions dignes de ce que doit être une chance de pouvoir se réinsérer dans une structure économique au devenir incertain.
Pour terminer, nous revenons au point 4 du rapport : le New Deal, instrument pivot de la politique d’intégration professionnelle. Sur le fond, d’abord. Les travaux relatifs au New Deal ont débuté en 2015 et mis à part des interventions médiatiques soulignant son existence, aucun résultat probant ne peut être constaté. Et cela est normal : on ne demande pas au loup de garder la bergerie, même si celui-ci a pu devenir un animal de compagnie. Autrement dit, l’entrepreneur doit faire du bénéfice, doit assurer la pérennité de sa société, nous dirions « à tout prix » : c’est sa mission, c’est son devoir ! Dans ce sens, il ne peut s’alourdir d’une tâche pour laquelle il n’est pas désigné, d’autant plus que la concurrence existe, le choix, en sa faveur, existe, de manière déloyale, oui, mais il existe. La seule solution, à l’avenir, est d’admettre qu’une protection de notre économie doit être politique et se traduire par une gestion souveraine de la libre circulation des personnes, gestion permettant de clarifier la concurrence tout en favorisant à nos ressortissants la formation idoine, le développement personnel garanti et l’accès à un emploi durable. Tout autre bidouillage ne pourrait être que vain ou, n’agissant pas dans ce sens, il ne pourra perdurer.
Quant à la forme de l’appellation « New Deal », c’est-à-dire à l’intitulé, il est, disons pour le moins inapproprié. Nous nous interrogeons sur le fait que cette appellation ait pu être adoptée. Le New Deal ou « nouvelle donne » est le nom donné, vous le savez, à la politique mise en place dans les années 1930 aux États-Unis pour faire face à la crise économique de 1929. Pour faire court, en 1933, à cause d'une crise économique et d'une dépression sans précédent, cette intervention touchait tous les domaines économiques et à l’échelle des États-Unis. Le décalage en termes de but d’une part, et d’échelle surtout, est déconcertant. Ce terme, employé à l’échelle de notre canton, n’a rien avoir avec son contenu historique, il est démagogique. De plus, l’Histoire prouve que les dépenses budgétaires américaines, dans l’espoir de relancer la consommation, donc la production, se traduisirent rapidement, clairement vers une économie de guerre et ceci bien avant 1939, et par l’Allemagne, via les tragiques conflits sur sol européen. Cette appellation doit être abandonnée.
Quant au classement du postulat 16.029, le groupe UDC n’y est pas favorable, une information régulière à l’égard du parlement restant nécessaire, d’autant plus que ce rapport ne peut être considéré comme un constat final. Le vote au sein du groupe UDC reste libre.
Nous tenons quand même à intervenir à chaud par rapport à l’intervention de M. le conseiller d’État Jean-Nathanaël Karakash. Il a fait référence aux intervenants, sauf à celui qui s’est prononcé contre la vacuité de ce rapport. Si le mot est fort, nous pensons qu’il y a quelque chose quand même à souligner et à nuancer. Nous avons parlé – l’UDC – de quatre régions. Bien sûr, vous avez passé comme chat sur braise sur cette interpellation. Il s’agira de convenir et de respecter les voix électorales de ces quatre régions, et il y a un fait qui nous tracasse personnellement quand vous notez que l…
Nous tenons quand même à intervenir à chaud par rapport à l’intervention de M. le conseiller d’État Jean-Nathanaël Karakash. Il a fait référence aux intervenants, sauf à celui qui s’est prononcé contre la vacuité de ce rapport. Si le mot est fort, nous pensons qu’il y a quelque chose quand même à souligner et à nuancer. Nous avons parlé – l’UDC – de quatre régions. Bien sûr, vous avez passé comme chat sur braise sur cette interpellation. Il s’agira de convenir et de respecter les voix électorales de ces quatre régions, et il y a un fait qui nous tracasse personnellement quand vous notez que les communes, le RUN et l’État, ensemble, vont décider. Nous aimerions que vous répondiez à la question suivante : est-ce que le RUN est un pouvoir politique ?
Le contexte : que dit en résumé le rapport ? Poursuivant un objectif d’amélioration constante de la sécurité publique, le Conseil d’État porte une attention particulière au secteur de la détention et de l’exécution des peines. Ainsi, la décision de proposer en 2016 une première révision de la loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA) avait été motivée par des raisons d’ordres structurel et légistique (la légistique étant l’art de faire les textes de lois) : d’ordre structurel pour tenir compte de la fusion des services pénitentiaires et de probation, d’o…
Le contexte : que dit en résumé le rapport ? Poursuivant un objectif d’amélioration constante de la sécurité publique, le Conseil d’État porte une attention particulière au secteur de la détention et de l’exécution des peines. Ainsi, la décision de proposer en 2016 une première révision de la loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA) avait été motivée par des raisons d’ordres structurel et légistique (la légistique étant l’art de faire les textes de lois) : d’ordre structurel pour tenir compte de la fusion des services pénitentiaires et de probation, d’ordre légistique afin de se conformer aux exigences légales fédérales et concordataires.
En parallèle, un nouveau droit des sanctions était élaboré par les Chambres fédérales en réaction à des critiques persistantes, émanant notamment de la pratique sur deux axes principaux : d’une part, les modifications apportées à la peine pécuniaire – elle ne pourra plus être assortie de sursis et sera limitée à 180 jours-amende au lieu de 360 –, d’autre part, la remise à l’honneur de la courte peine privative de liberté, ceci dans le domaine des sanctions inférieures ou égales à six mois, pour lesquelles la peine pécuniaire ne sera plus la règle.
De manière générale, le nouveau droit consacre le recul de la peine pécuniaire. Par ailleurs, le nouveau droit fédéral introduit le bracelet électronique comme un substitut à la détention dans un établissement pénitentiaire pour des peines inférieures à une année ou des régimes de fin de peine. Ce système est connu sous le nom de surveillance électronique ou electronic monitoring. La mise en œuvre de cette nouvelle technologie est réglementée au niveau intercantonal. Le Conseil d’État estime, au même titre que les groupes de travail consultés ainsi que les représentants des cantons romands, qu’il est préférable d’intégrer une logique étape par étape. Il s’agit de se concentrer, pour la période de 2018 à 2022, sur une gestion différée, soit une surveillance passive, une solution nationale étant ensuite prévue. Lors de la phase de consultation du présent rapport et de la loi, la commission administrative des autorités judiciaires, l’Ordre des avocats neuchâtelois et les Juristes progressistes neuchâtelois ont été consultés, ainsi que le préposé à la protection des données et à la transparence. Le groupe UDC rejoint les remarques faites et se permet également d’insister sur le secret de fonction des tiers chargés du contrôle des personnes sous surveillance électronique. Le groupe UDC soutient la logique du Conseil d’État, cette logique d’étape par étape adoptée par celui-ci, notamment sur les incidences financières.
Nos considérations : le groupe UDC, au-delà du rapport du Conseil d’État, s’interroge également sur l’évolution de la surveillance électronique. Connaissant les lacunes existantes dans le domaine de la cybersécurité, où les processus commerciaux numériques ne sont et ne seront sans doute jamais sûrs, ces mesures cachent des effets dévastateurs en regard du principe de dignité de la personne. Certaines infractions au code de la route, par exemple, lorsqu’elles sont graves, peuvent être sanctionnées en application du Code pénal suisse. Nous sommes donc tous concernés directement ou indirectement. Le port d’un bracelet électronique n’est pas sans conséquence dans le relationnel : il est vecteur de confusion, d’a priori et de rumeurs. Le doute entraîne un rejet social qui peut être fatal, particulièrement dans le milieu professionnel, entraînant pour ledit criminel des conséquences préjudiciables disproportionnées par rapport au délit effectif. En prenant encore de la distance, nous pouvons ici faire un clin d’œil à la société 4.0, celle de la digitalisation et de l’interconnectivité.
« Tout a changé, tout changera encore à une vitesse exponentielle. » C’était, ce samedi, le message de l’Université de Neuchâtel à l’occasion du Dies academicus. Il est dès lors aujourd’hui concevable d’envisager que chaque être humain, dès sa naissance, sera susceptible de devoir porter un bracelet électronique. Que vous soyez criminel ou citoyen exemplaire, il s’agira alors d’effectuer une simple reconfiguration du logiciel. Face à cette actuelle révolution, la « révolution numérique », il peut être, en effet, urgent d’attendre. Dès lors, le groupe UDC prend le rapport du Conseil d’État en considération et, au vu des impératifs dictés par le droit fédéral et de la nécessité d’encadrer la mission des autorités d’exécution des peines et mesures de manière claire, vous prie d’adopter les modifications qui vous sont soumises.
Le 27 septembre 2016, M. Walter Willener a déposé son projet de loi en son propre nom. Depuis les élections du printemps 2017, une nouvelle commission législative siège au Grand Conseil dont les membres sont mentionnés dans le rapport de la commission. Le groupe UDC a pris note du projet et après analyse de son contenu, il refusera la modification de loi sur la taxe automobile des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux. Le groupe UDC ne souhaite pas une augmentation des taxes alors qu’une baisse avait été octroyée lors de l’application de la loi votée le 24 avril 2013, en vigueur…
Le 27 septembre 2016, M. Walter Willener a déposé son projet de loi en son propre nom. Depuis les élections du printemps 2017, une nouvelle commission législative siège au Grand Conseil dont les membres sont mentionnés dans le rapport de la commission. Le groupe UDC a pris note du projet et après analyse de son contenu, il refusera la modification de loi sur la taxe automobile des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux. Le groupe UDC ne souhaite pas une augmentation des taxes alors qu’une baisse avait été octroyée lors de l’application de la loi votée le 24 avril 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
« À celui qui donne et reprend, il pousse une bosse » dit le proverbe. Monsieur Walter Willener décrit trois défauts majeurs dans la loi de 2013 : poids prépondérant des émissions de CO , 2 énergie grise insuffisamment prise en considération, perte de recettes de l’État d’environ 900'000 francs par année. Pour y remédier, l’auteur du projet de loi a imaginé d’augmenter la part fixe de base de 173 francs à 325 francs, de donner plus d’importance à l’énergie grise en prenant en compte pour chaque année un coefficient de 25 francs au lieu de 8 francs, et enfin de ne pas modifier le facteur de correction de 352 francs. La commission, quant à elle, a jugé cette augmentation prohibitive, apte à décourager le renouvellement du parc automobile par l’acquisition de véhicules émettant moins de CO . Le Conseil d’État, lui, est favorable à l’entrée en 2 matière concernant ce projet de loi. En effet, les comptes de l’État ont révélé une baisse des recettes des taxes des véhicules à moteur.
Dans sa décision, le groupe UDC tient à maintenir une cohérence dans sa politique. Soit : un, il ne souhaite en aucun cas décourager le renouvellement du parc automobile par l’acquisition de véhicules émettant moins de CO ; deux, il ne voit dans l’augmentation envisagée qu’un impôt 2 supplémentaire, aujourd’hui plus qu’hier, mal perçu par l’automobiliste, lequel reste d’autant plus un contribuable. Dès lors, le groupe UDC combattra toute augmentation d’impôt, à commencer par celui-là.
De mai 2015 à mai 2017, sur la base d’une table ronde des professeurs de la santé et du social ayant eu lieu le 7 mars 2012, le Conseil d’État a nommé un comité de pilotage pour mener à bien une étude portant sur la configuration d’un dispositif cantonal de formation dans les domaines de la santé et du social. Une entreprise spécialisée, Enkidu conseil Sàrl à Misery, a fourni en annexe du présent rapport du Conseil d’État un rapport final regroupant analyses, statistiques et plan d’action. Concentré sur la synthèse du Conseil d’État, évidemment plus concise que le rapport final, nous pouvons …
De mai 2015 à mai 2017, sur la base d’une table ronde des professeurs de la santé et du social ayant eu lieu le 7 mars 2012, le Conseil d’État a nommé un comité de pilotage pour mener à bien une étude portant sur la configuration d’un dispositif cantonal de formation dans les domaines de la santé et du social. Une entreprise spécialisée, Enkidu conseil Sàrl à Misery, a fourni en annexe du présent rapport du Conseil d’État un rapport final regroupant analyses, statistiques et plan d’action. Concentré sur la synthèse du Conseil d’État, évidemment plus concise que le rapport final, nous pouvons y relever deux éléments majeurs. Premièrement, en termes de formation, le canton ne satisfait pas à ses propres besoins en relève professionnelle. Deuxièmement, en termes d’emploi, les besoins en personnel vont aller grandissant de manière exponentielle d’ici 2030, particulièrement dans le domaine social, lequel doit faire face à une augmentation importante des besoins en accompagnement.
Dans le domaine social, répondant au postulat qui nous occupe, le Conseil d’État a décidé, en 2015 déjà, de permettre l’ouverture d’une filière ES en éducation sociale. La filière permettant d’obtenir le titre d’éducateur-trice social-e ES a ouvert ses portes à l’école Pierre-Coullery du CIFOM en janvier de cette année. Il s’agit d’une filière en emploi se déroulant sur trois ans, six semestres, incluant un jour de cours par semaine. D’emblée, nous pouvons relever que cette filière est particulièrement similaire à un certificat fédéral de capacité. Dans le domaine de la santé, le Conseil d’État a souhaité favoriser le renforcement d’un pôle de compétences sur l’espace BEJUNE, en permettant aux ressortissant-e-s neuchâtelois-e-s de suivre une formation de niveau ES dans le domaine des soins infirmiers au Centre de formation professionnelle Berne francophone de Saint-Imier.
Se basant sur l’aspect des coûts, en regard des autres variantes envisageables, le groupe UDC salue cette décision. Pourtant, de manière générale, sans nous perdre dans une analyse globale de la formation dans notre canton, nous relevons quelques prises de position issues du rapport du Conseil d’État. Selon les postulants, « aujourd'hui, les étudiant-e-s titulaires d'un CFC ASSC ou ASE – entendez assistants en soins et santé communautaire – qui souhaitent poursuivre leur formation doivent obligatoirement suivre une HES, ce qui implique d'obtenir la maturité professionnelle. Ceci décourage bon nombre d'étudiant-e-s qui préfèrent les aspects plus pratiques de leur métier. Or, la formation ES dans les domaines social et santé, précisément plus axée sur la pratique-terrain, est aujourd'hui inexistante dans le canton de Neuchâtel. » Constat pour le moins étonnant puisqu’à l’origine, le CFC lui-même, par nature, assure cette fameuse formation axée précisément sur la pratique. De plus, un titulaire d’un CFC, issu donc du secondaire 2, devrait avoir accès à une formation ES s’il le souhaite. Nous pouvons lire encore : « En outre, il nous apparaît important de confirmer que les assistants et assistantes en soins et santé communautaire (ASSC) n’ont que peu, voire pas de débouchés en formation de degré tertiaire B selon la spécialité choisie. » Enfin, il s’agit là d’un CFC, lequel, par la maturité professionnelle, débouche sur une formation en HES. Dès lors, cette filière HES doit rester prioritaire – et le groupe UDC insiste là-dessus –, d’autant plus qu’elle est déjà mise à mal sur le plan international puisque reconnue que dans notre Confédération faisant partie du tertiaire B, en comparaison au tertiaire, ou tertiaire A, filière universitaire, seul cursus véritablement reconnu extra muros.
En conclusion, après avoir pris connaissance des documents remis, nous pouvons constater que les possibilités offertes sont plurielles et parfois hélas ambiguës, engendrant une porosité difficile à maîtriser pour le citoyen, même concerné. Si nous devons faire confiance aux professionnels, le groupe UDC reste vigilant quant aux possibilités d’user de cette complexité en favorisant une intégration professionnelle diverse, issue de formations générales, notamment dans le cadre des reconnaissances de diplômes. Néanmoins, le groupe UDC prend acte de ce rapport et des décisions déjà prises par le Conseil d’État. Il approuve et votera donc le classement du postulat du groupe socialiste.
Le 21 mai dernier, le peuple a accepté la révision de la loi sur l’énergie. Celle-ci vise à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables. La construction de nouvelles centrales nucléaires sera en outre interdite. La Suisse pourra ainsi diminuer sa dépendance à l’égard des importations d’énergies fossiles et promouvoir les énergies renouvelables indigènes. Cela créera des investissements et des emplois dans le pays. Cela créera des investissements et des emplois dans notre canton.
En mars 2015, le secrétariat d’État à la for…
Le 21 mai dernier, le peuple a accepté la révision de la loi sur l’énergie. Celle-ci vise à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables. La construction de nouvelles centrales nucléaires sera en outre interdite. La Suisse pourra ainsi diminuer sa dépendance à l’égard des importations d’énergies fossiles et promouvoir les énergies renouvelables indigènes. Cela créera des investissements et des emplois dans le pays. Cela créera des investissements et des emplois dans notre canton.
En mars 2015, le secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) ouvre un nouveau champ professionnel, une nouvelle formation ES, soit une « ES en énergie et environnement ». Le groupe libéral-radical, à l’initiative de M. Andreas Jurt, en septembre 2015, par son postulat, demande d’étudier la possibilité d’une telle formation dans notre canton. Le Conseil d’État, dans son présent rapport, recommande le classement du postulat 15.66, invoquant le fait qu’une filière très proche existe déjà dans le canton, laquelle formation permettant de répondre aux besoins du marché du travail. En effet, depuis de nombreuses années, l’école technique du centre professionnel du littoral neuchâtelois (CPLN-ET) offre une formation « Technicien-ne en Technique des bâtiments ES », appelée précédemment « ES en gestion énergétique ». Cette filière de formation, qui se déroule en emploi, est actuellement en cours de certification. Il s’agit, selon le Conseil d’État, de la finaliser. La certification dure 3 ans, elle sera effective en 2018. Dès lors, afin d’éviter les éventuels doublons et des coûts supplémentaires malvenus, le groupe UDC votera le classement de ce postulat.
Pourtant, le rapport semble voiler une certaine réalité, une réalité qui ne serait pas tout à fait à la hauteur des enjeux qui nous attendent dans le domaine énergétique. L’appellation « Technicien-ne en Technique des bâtiments ES » révèle une interprétation quelque peu réductrice en regard d’une formation qui se voudrait idéale. Certes, le secteur du bâtiment est un pilier de la réforme à venir mais ne peut, à lui seul, focaliser et traiter les questions complexes et diverses qui se posent et se poseront.
La volonté du Conseil d’État de favoriser la création d’un tronc commun pour les deux cursus avec une partie spécifique permettant de différencier les deux filières est bonne et, dès lors, retenue par le groupe UDC. Cependant, il est bon de souligner que cette formation duale, en emploi, en 4 périodes annuelles, demande de grands sacrifices, sachant qu’un CFC est obligatoire pour y avoir accès et qu’une post-formation de spécialisation pourrait être nécessaire pour maîtriser tel ou tel domaine. À notre sens, 8 années ou plus de formation mériteraient, à la lecture des cours dispensés actuellement, une plus grande attention sur l’ouverture au monde énergétique. D’aucuns parlent de New Deal, voire de transports publics gratuits. Il ne nous paraît pas inopportun ici d’émettre une réflexion d’une même saine utopie, soit : ne serait-il pas nécessaire de favoriser la création d’un Erasmus cantonal, romand ou national, à la manière du fameux Grand Tour, ce long voyage formateur qui était effectué par certains jeunes gens de la société européenne, notamment au 18e siècle. Tout de même, il serait temps de permettre aux apprentis et aux formations duales d’accéder à une plus grande communication, non seulement technique mais aussi culturelle, voire philosophique.