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Interpellations

18.142

Beaucoup de bruit, peu d’action

Auteur-e ou premier-ère signataire
Naomi Humbert

Transcription des débats

NH
Naomi Humbert PVS 25 avril 2018 PV, p. 2335 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous souhaitons commencer par vous poser à toutes et à tous cette question : comment réagiriez-vous si vous étiez constamment dérangés par le bruit des routes, si les véhicules et les camions vous réveillaient sans cesse la nuit ? Il est même probable qu’une vingtaine de personnes soient touchées par cette problématique, seulement dans cette salle, car en Suisse, une personne sur cinq est exposée durant la journée au bruit routier, nuisible ou incommodant, et une personne sur six durant la nuit. Ce bruit n’est pas seulement dérangeant, mais il représente un danger reconnu pour la santé. Le délai de l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit en vigueur depuis 1987 est arrivé à terme le 31 mars dernier. Il demandait aux autorités d’assainir les routes principales communales et cantonales qui produisent des nuisances sonores excessives. D’après la Radio télévision suisse (RTS), 46 kilomètres de routes de notre canton ne respecteraient pas encore la norme fédérale. Le Conseil d’État peut-il nous confirmer ou préciser ce chiffre ? Quels travaux d’assainissement ont-ils été effectués durant ces trente dernières années et quelles sont les planifications prévues pour faire respecter cette norme sur l’ensemble du territoire ? Car selon l’Office fédéral de l’environnement, la réduction de la vitesse est une mesure simple pour rendre le trafic routier moins bruyant et, par cette mesure, les accélérations sont inexistantes et la mise en place est moins coûteuse et plus rapide, puisqu’une simple signalisation peut être suffisante. Le Conseil d’État entend-il imposer, sans délai, des limitations de vitesse diurnes ou nocturnes ? Nonobstant les efforts montrés par la pose de revêtements phono-absorbants, il est connu que ce système est efficace durant quelques années seulement. Est-ce que de nouvelles mesures seront effectuées sur ces tronçons déjà assainis ? De plus, depuis le 1er avril, les riverains ont la possibilité de porter plainte et ainsi d’être indemnisés en dommages et intérêts pour perte de valeur de leur propriété. Le canton prévoit-il de constituer des réserves financières, comme le lui impose le Modèle comptable harmonisé (MCH2), visant à indemniser les riverains qui ne manqueront pas de faire valoir leurs droits ? Mesdames et Messieurs, cette problématique vous paraît certainement banale, pourtant, le bruit est l’une des nuisances environnementales les plus répandues dans notre pays.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 30 mai 2018 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Mme Naomi Humbert nous a interpellé sur l’état de réalisation des assainissements et des mesures d’isolation acoustique le long du réseau routier neuchâtelois. Ces interrogations sont légitimes dans la mesure où l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit fixait au 31 mars 2018 le délai pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux en Suisse. Or, comme l’annonçait la Radio-télévision suisse (RTS), au mois de mars dernier, ces travaux ne sont pas terminés à travers les cantons de notre pays, et le canton de Neuchâtel n’échappe pas à ce constat, malgré nos efforts. Tout d’abord, nous précisons le chiffre obtenu par la RTS qui est de 45 kilomètres de routes cantonales ne respectant pas aujourd’hui la norme fédérale sur les 450 kilomètres que compte notre réseau des routes cantonales, soit environ 10%. À ces 45 kilomètres, s’ajoutent encore 18 kilomètres de routes communales, majoritairement en ville de Neuchâtel et de La Chaux-de- Fonds, dont la planification et la réalisation de l’assainissement sont de compétence, bien sûr, communale. Cela étant dit, permettez que nous concentrions à présent notre attention sur les 45 kilomètres de routes cantonales, objet de notre compétence. Ceux-ci concernent, entre autres, les traversées du Locle, de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, pour lesquelles l’importance du trafic est telle qu’il sera très difficile d’intervenir uniquement avec des mesures à la source, c’est-à-dire des mesures au niveau de la chaussée. Cette difficulté est d’autant plus avérée qu’à des altitudes supérieures à 800 mètres, les revêtements phono-absorbants ne peuvent être posés, puisque leur résistance aux contraintes mécaniques n’est pas suffisante, notamment en lien aux opérations de déneigement, bien sûr. Toutefois, rappelons que les projets de contournement H20 et H18 permettront d’assainir environ 8 kilomètres de routes cantonales de manière significative dans les villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle. L’assainissement sera réalisé par une réduction du nombre de véhicules transitant par ces axes, ce qui aura comme corollaire, vous l’aurez compris, une substantielle réduction du bruit subi par le voisinage. Ceci nous permet de faire le lien avec votre deuxième question, à savoir ce qui a été réalisé ces trente dernières années sur le territoire cantonal. Jusqu’au début des années 2000, les moyens techniques permettant la mise en œuvre de mesures à la source n’étaient pas suffisamment développés. À titre d’exemple, les premiers revêtements phono-absorbants efficaces sont arrivés sur le marché vers 2010 seulement. De plus, la réduction de vitesse était peu pratiquée à l’époque. Par opposition aux revêtements phono-absorbants, cette mesure n’est en effet pas applicable partout, et en particulier pas sur les axes de transit routier. À l’instar des futurs contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds, on peut encore relever que les constructions de la N5 et de la H20, au Val-de-Ruz, ont sensiblement amélioré la situation au niveau du bruit routier par le nombre important de personnes qui ont été protégées. À l’ouverture de ces tronçons autoroutiers, les routes cantonales et nationales étaient, en effet, assainies au bruit. Il convient enfin de mentionner les difficultés rencontrées dans la planification de l’assainissement du bruit routier, et plus particulièrement en ce qui concerne les mesures à la source. En effet, dans la majorité des cas, il est impossible d’intervenir sur une chaussée simplement pour un renouvellement de la couche d’usure sans déclencher des interventions sur l’infrastructure de la route elle-même. Ces travaux d’infrastructure ne peuvent pas être inclus dans le crédit « bruit routier » puisque celui-ci ne concerne que la couche d’usure. Les travaux d’assainissement du bruit sont également subordonnés aux moyens financiers dès lors mis à disposition en matière d’entretien constructif des routes, et nous y venons, puisque ce jour même, nous traiterons le crédit d'entretien constructif pour nos routes cantonales. Nous aimerions dire, de plus, que les communes souhaitent généralement profiter de ces travaux pour renouveler leurs équipements souterrains, leurs équipements pour l’évacuation des eaux ou les équipements électriques notamment, et cela nécessite des crédits complémentaires au niveau des législatifs communaux, ce qui peut générer aussi des reports de projets. Malgré tout, malgré ces quelques difficultés, nous avons véritablement pris les choses en main depuis plusieurs années par le biais, notamment, du crédit « Entretien constructif 2016-2018 » ; il était de quelque 10,5 millions de francs et nous l’utilisons, année après année, pour lutter contre le bruit routier, ceci en bonne adéquation avec le crédit « Entretien constructif quadriennal » qui nous permet de manière cohérente, de manière efficace au niveau financier, d’avancer avec l’entretien de la route, le traitement de la question du bruit, la mobilité douce et la question de la sécurité. Nous y reviendrons tout à l’heure, lors du débat sur l’entretien constructif. À votre troisième question, le Conseil d’État répond qu’il va naturellement poursuivre sa stratégie d’assainissement du bruit routier en sollicitant sous peu, auprès de votre Autorité, deux nouvelles demandes de crédits d’investissements couvrant la période 2019 à 2022, pour quelque 13 millions de francs, l’une pour les routes principales suisses et l’autre pour les routes cantonales prises en compte dans la convention-programme signée avec la Confédération. À noter que cette nouvelle échéance de 2022 concorde pleinement avec la récente adoption par les Chambres fédérales de la révision de l’Ordonnance pour la protection contre le bruit. Cette révision a justement visé à prolonger l’octroi de subventions à travers toute la Suisse jusqu’au 31 décembre 2022 ; c’est donc une thématique non seulement cantonale, mais bien sûr fédérale. À votre quatrième question, le Conseil d’État répond qu’en termes de réduction du bruit, le canton de Neuchâtel privilégie les revêtements peu bruyants à d’autres mesures. Ces revêtements présentent une très bonne efficacité en termes de réduction des nuisances sonores ainsi qu’un bon rapport coût-utilité. Ils ont, de plus, un impact paysager minimal, voire complètement nul. Enfin, ils présentent l’avantage de pouvoir être réalisés sans risque de blocage, puisque aucune procédure d’autorisation n’est nécessaire. Ainsi, ils se combinent également avantageusement avec une réfection routière qui devrait de toute manière être réalisée année après année. Votre question est pour nous l’occasion de rappeler que les mesures de réduction de vitesse en localité sont de compétence communale. Elles sont, par ailleurs, préférables sur les routes d’intérêt local desservant les quartiers d’habitation plutôt que sur les routes à orientation trafic, destinées à écouler le trafic de transit entre nos différentes localités ou nos différentes régions du canton. Au demeurant, il faut également savoir qu’un abaissement de la vitesse ne peut être instauré que sur le base d’une expertise prouvant que la mesure est nécessaire, opportune et proportionnée, et qu’elle est préférable à d’autres mesures au niveau de la gestion de la circulation. Votre cinquième et avant-dernière question nous interroge sur la durabilité de l’effet des revêtements phono-absorbants. Le service des ponts et chaussées procède, annuellement, à une campagne de mesures des revêtements phono-absorbants. Inévitablement, la qualité d’absorption phonique diminue avec le temps, mais pour rappel, les revêtements de dernière génération présentent un gain acoustique de 7 à 8 décibels à la pose et de 3 décibels en fin de vie, ce qui, pour cette dernière valeur, correspond à une réduction de 50% du trafic routier. Cela reste donc un effet très important. Des recherches sont actuellement en cours pour, d’une part, améliorer encore les caractéristiques mécaniques et la résistance de ces revêtements, ainsi que, d’autre part, ralentir leur vieillissement acoustique. Enfin, à votre dernière question, nous répondons que le système d’indemnisation actuel prévoit que les personnes affectées par des émissions sonores excessives ont la possibilité de faire valoir leurs droits à une indemnisation unique, pour la perte de valeur de leur propriété. Toutefois, le Tribunal fédéral a défini des critères stricts pour évaluer de telles prétentions, notamment la notion d’imprévisibilité. Cette dernière rend très peu vraisemblable l’obligation pour le canton de Neuchâtel de devoir verser des indemnisations, et c’est bien sûr heureux.