Les réseaux sociaux et la presse ont relaté ce qui semble avoir été une agression homophobe, le 10 juin, en plein cœur de la ville de Neuchâtel. Notre propos n’est pas de parler de cette affaire en particulier, puisque tant la présomption d’innocence que la réserve que doit exprimer notre Autorité quand le pouvoir judiciaire agit s’appliquent ici pleinement. Néanmoins, le prisme médiatique dont a bénéficié cette affaire nous permet de thématiser une discrimination grave et malheureusement trop peu prise au sérieux. Oui, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, en 2018, dans notre paisible région comme partout en Suisse et dans le monde, des êtres humains sont discriminés, harcelés, voire agressés pour la simple raison qu’ils aiment une personne du même sexe qu’eux. Au-delà du fait que cela est profondément choquant et révoltant, il nous semble que cet état de fait doit nous pousser à nous interroger sur ce que nous faisons à Neuchâtel pour combattre cette discrimination. En premier lieu, le groupe socialiste tient à affirmer ici son soutien à l’initiative parlementaire fédérale de Mathias Reynard, qui vise à rendre punissables pénalement les comportements homophobes et qui a été acceptée hier en commission des Chambres fédérales. À ce titre, nous demandons au Conseil d’État comment et dans quelle mesure, peut-être par le truchement de la Conférence latine des chefs des départements de justice et police (CLDJP), il peut soutenir cette initiative. Le groupe socialiste demande aussi, si besoin en est, dans quelle mesure il pourra thématiser cette problématique dans ses différentes rencontres avec les parlementaires neuchâtelois, tant il nous semblerait incompréhensible qu’un de nos député-e-s à Berne, quel que soit son parti, puisse être contre une initiative dont l’importance est unanimement soulignée. Par ailleurs, revenons au texte de notre interpellation et, sans la paraphraser, il nous semble fondamental que l’instruction publique joue pleinement son rôle et que le volet de prévention de la discrimination, base de tout harcèlement et de toute agression, puisse être pleinement thématisé. On a certes vu, durant la session de juin, que la problématique est abordée dans le but de combattre le suicide des jeunes, mais ce n’est à notre sens pas suffisant. L’école obligatoire a un rôle à jouer pour que l’on comprenne que les insultes faciles à l’égard des homosexuels sont une sorte de racisme, certes fondé sur un autre critère que la couleur de peau, mais tout aussi grave et détestable. Par ailleurs, il nous semble, mais nous espérons nous tromper, que l’on manque aujourd’hui de chiffres et de statistiques pour évaluer l’importance du phénomène. Le Conseil d’État peut-il nous rassurer à ce sujet, soit inciter Police neuchâteloise à avoir un œil particulièrement attentif à la situation ? En particulier, il serait à notre sens important de pouvoir bénéficier d’une statistique des agressions et autres harcèlements à caractère homophobe dans notre canton, pour pouvoir agir ensuite. Si cette statistique existe, nous ne l’avons pas trouvée. Par ailleurs, nous nous demandons dans quelle mesure les réductions budgétaires des subventions aux plannings familiaux, qui font un extrêmement important travail dans le domaine, peuvent ou non influencer leur travail au quotidien qui est, comme nous l’avons déjà rappelé, important, s’agissant de cette thématique. Enfin, et pour conclure, il nous semble important que le Conseil d’État réfléchisse, en partenariat avec les associations impliquées, à une campagne de sensibilisation et de prévention contre le harcèlement quotidien, voire la violence, dont sont encore trop souvent victimes les milieux LGBT. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, comprenez bien notre interpellation. Nous ne mettons pas en cause l’action du Conseil d’État et de la police, mais nous tenons à ce que la lutte contre l’homophobie fasse partie des préoccupations de tous les milieux concernés, afin qu’il soit extrêmement clair que dans notre canton, l’homophobie n’est ni une posture ni un avis, mais bel et bien un comportement prohibé et combattu. Il en va de la cohésion de notre société et du respect de nos normes constitutionnelles.
Transcription des débats
Voici la réponse aux diverses questions posées, car il y en a en effet plusieurs incluses dans l’interpellation. La police neuchâteloise ne dispose pas de statistiques spécifiques relevant de cas se rapportant à l’homophobie. Par contre, son système permet de relever les cas où les termes d’homophobie ressortent et lorsqu’ils sont liés à des infractions, injures, voies de fait, etc. Les extractions des données sont donc réalisables et analysables, en cas de besoin. Ainsi, la situation au niveau des cas d’homophobie rapportés à la police neuchâteloise pour les dix dernières années est la suivante. En 2009, deux cas : une affaire liée à du harcèlement sur un lieu de travail, la victime était une femme. Puis, deuxième cas, une affaire intrafamiliale : insultes et mauvais traitements où la victime était une jeune femme mineure. En 2016, un cas : injures sur rue, les victimes étaient un couple de femmes pris à partie par des adolescents. En 2017, un cas : des propos homophobes dans un courrier, la victime était un homme. Et enfin, en 2018, un cas, c’est l’altercation, bagarre : l’affaire du Beaulac, dont on a parlé et sur laquelle nous allons toutefois revenir. À noter donc qu’aucune agression physique homophobe caractérisée sur rue n’a été enregistrée par la police ces dix dernières années. Le cas particulier du 13 juin 2018 – qui s’est produit à proximité de l’Hôtel Beaulac à Neuchâtel et qui a défrayé la chronique – est à prendre avec prudence. La police neuchâteloise est effectivement intervenue pour une bagarre à cet endroit à 4h45. Sur les lieux, elle a constaté la présence de plusieurs jeunes personnes et les contrôles effectués ont permis de constater que toutes étaient sous l’influence de l’alcool, y compris les victimes. Celles-ci n’ont pas porté plainte sur le moment. Par la suite, elles ont diffusé sur les réseaux sociaux leur version des faits. Un média national, la RTS, leur a donné la parole sans même vérifier auprès des services de police si cet événement s’était produit, provoquant un écho important et les réactions que l’on connaît. Ce n’est qu’après ce battage dans les médias et sur les réseaux sociaux que les victimes ont porté plainte, soit plusieurs jours après les faits. Les auteurs présumés, identifiés sur place, ont également porté plainte contre les victimes ; ils contestent toute agression homophobe. Des témoins présents sur les lieux ne parlent pas d’une agression homophobe, mais plutôt d’une altercation ordinaire – si l’on peut dire – entre jeunes gens avinés, même si des insultes de ce type ont été échangées. Il semble que les victimes aient été dépassées par le battage médiatique qu’elles ont elles-mêmes engendré. L’enquête est toujours en cours. Si une certaine homophobie est vraisemblablement et malheureusement toujours présente dans notre société, à ce jour, elle ne s’exprime pas de façon violente aujourd’hui dans l’espace public neuchâtelois. Notre canton ne connaît pas de bandes d’individus qui cibleraient les homosexuels pour les agresser physiquement, contrairement à ce que l’affaire du 13 juin 2018 pourrait laisser entendre. D’une manière générale, au niveau de la politique parlementaire fédérale, le Conseil d’État se limite à agir auprès de la députation neuchâteloise à Berne, sur les sujets qui ont des impacts prépondérants et directs sur la vie du canton. Si nous évoquons cette pratique, c’est en relation avec un éventuel soutien à l’initiative parlementaire fédérale Mathias Reynard, visant à lutter pénalement contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle, soutenue et complétée par l’identité du genre par le National, le 25 septembre dernier. Et le Conseil d’État rappelle à votre Autorité qu’elle peut directement faire part de sa position sur cet objet, avec les moyens qui sont mis à disposition, par la résolution par exemple. Comme dit, la police neuchâteloise n’a donc pas enregistré de cas avérés d’agressions physiques homophobes ces dix dernières années, en ne niant toutefois pas que cela puisse exister. D’un point de vue strictement sécuritaire, les agressions liées à l’homophobie ne constituent donc pas une actualité nécessitant une réaction spécifique de la police neuchâteloise. Bien que celle-ci soit attentive et réagisse à toute forme d’agression et harcèlement, il n’est donc pas prévu de mettre en place des campagnes de prévention et de sensibilisation spécifiques. Par contre, le Conseil d’État étant conscient qu’un cas d’homophobie, même exceptionnel, est un cas de trop, il veille à ce que la police neuchâteloise collabore étroitement avec tous les partenaires concernés – centre de consultation LAVI, divers milieux intéressés – aux campagnes et moyens de prévention développés dans le canton. Ceux-ci seront détaillés par notre collègue du DEF, à laquelle nous passons la parole, petite entorse aux habitudes dans le cadre d’une réponse à une interpellation.
Effectivement, les enquêtes populationnelles de 2017 sur la victimisation de la délinquance chez les jeunes dans le canton de Neuchâtel ont démontré que les jeunes non exclusivement hétérosexuels sont plus exposés à des situations de violence, de harcèlement ou de cyber-harcèlement. Le Programme d’action cantonal (PAC) dans le domaine de la santé psychique des enfants et adolescents 2017-2021, déployé par notre collègue du DFS, est une mesure de prévention qui repose sur la stratégie cantonale de prévention et de promotion de la santé. L’ensemble de ces mesures, 25 au total, doivent être coordonnées : elles le sont. Sur ces mesures-là, on appuie des actions spécifiques de prévention. Des mesures universelles et visant des groupes présentant des risques particuliers sont aussi déployées dans ce cadre-là. Voilà quelques mesures déjà en cours aujourd’hui, à disposition plus précisément des écoles, parce que nous pensons véritablement – ainsi que le Conseil d’État – que l’école est la porte d’entrée pour faire de la prévention dès le plus jeune âge. On a des animations dans les classes et d’autres lieux d’accueil, notamment avec les ateliers Stop suicide, la formation « Faire face au risque suicidaire », qui est aussi déployée dans notre canton, mais d’autres mesures importantes sont l’information et la sensibilisation d'un public plus large que juste les écoliers. La santé psychique des jeunes en fonction des attirances sexuelles fait l’objet d’une mesure particulière. L’appel aux projets pour les centres d’animation socioculturelle est également soutenu, la campagne Image corporelle positive et la transmission systématique d’informations sur les ressources d’aide dans les écoles sont souhaitées. Nous avons, par exemple, dans l’agenda du cycle 3 – et c’est la première fois que nous le faisons –, imprimé en page 7 tous les numéros qui pourraient être des numéros d’aide au moment où l’élève se trouve en difficulté, pour qu’il sache à qui s’adresser. Et d’autres mesures spécifiques sont également déployées pour la prévention du suicide. C’est, en l’occurrence, la sensibilisation des médias et la prévention autour des hotspots. Concernant le harcèlement de rue, il n’existe aucune mesure spécifique prise dans ce sens au niveau du canton de Neuchâtel. Toutefois, dans le cadre des interventions – autant à l’école Pierre-Coullery que dans les lycées – faites par la cheffe de l’Office de la politique familiale et de l’égalité, ces thématiques-là sont bien sûr abordées, notamment lors des premières relations entre adolescents. À noter que les colloques consacrés à la violence dans les couples – organisés chaque année par l’Office de la politique familiale et de l’égalité à l’intention du réseau professionnel de lutte contre la violence conjugale – ont précisément traité en 2016 des relations d’adolescentes et d’adolescents. Reprenant ces principes, le plan d’études romand les a développés dans le domaine de la formation générale ; ces derniers s’articulent autour de cinq thématiques, dont l’une s’intitule « Vivre ensemble et exercice de la démocratie ». Les visées prioritaires de cette thématique prévoient de faire prendre conscience aux élèves de diverses communautés et de développer une ouverture à d’autres, puis à leur responsabilité citoyenne. Le sujet de la sexualité est, quant à lui, plus spécifiquement abordé dans la thématique intitulée « Santé et bien-être », ou encore dans les domaines de la science de la nature et des sciences humaines et sociales. De leur côté, les établissements sont évidemment attentifs à l’harmonie des relations dans leurs murs, cette dernière passant, bien entendu, par le droit à la différence. La prévention de l’homophobie fait partie intégrante des valeurs prônées et des actions conduites, comme l’est la prévention du racisme et du sexisme, par exemple. Relevons tout de même que les interventions liées à l’éducation sexuelle, menées sur toute la scolarité, postulent que la promotion de la santé sexuelle se base sur les droits humains liés à la sexualité, intègrent le respect et la tolérance pour la diversité ainsi que la lutte contre la discrimination. L’éducation sexuelle contribue ainsi à la prévention des discriminations liées au sexe, au genre ou à l’orientation sexuelle. L’action de l’école est complémentaire à celle de la famille et du milieu social de l’adolescent : la capacité de s’intégrer dans une communauté fait appel à des compétences sociales de base et des systèmes de valeurs que tout lieu de formation doit s’attacher à favoriser. Cela se traduira notamment par diverses formes d’échanges et de collaboration, par l’exercice de la solidarité, par la disponibilité à s’engager pour ses semblables, et par les droits de la femme et de l’homme. Les mesures de prévention existent et, à la lumière des résultats mis en évidence dans l’enquête populationnelle 2017, méritent d’être complétées et renforcées. Au niveau de l’école, nous avons une campagne préventive ciblée sur les parents d’élèves : compléter les activités pédagogiques mises à disposition du corps enseignant, promouvoir les services en ligne et au niveau de la police. Là aussi, vous voyez que nous travaillons d’une manière transversale à travers trois départements : ce sont l’éducation, la police et la santé. Au niveau de la police, on va consolider des ressources allouées au domaine de la prévention, prioriser des axes de prévention dans le domaine couvert par la police, sensibiliser d’une manière plus accrue et ciblée auprès des classes terminales. Puis, au niveau de la santé publique, on a tout le déploiement du plan d’action sur la prévention, et c’est véritablement un travail en commun, en réseau, que nous devons continuer à entreprendre et à développer dans notre canton. Voilà ce que nous pouvions vous dire, en ce qui concerne notre département.
Vu que cela concerne trois départements, nous sommes un peu déçu de n’avoir pas reçu de réponse de M. Laurent Kurth (rires). Non, un peu plus sérieusement, nous remercions les deux départements pour les réponses qui nous ont été données, complètes et vraiment bien documentées. On peut être satisfait que les choses se fassent de façon transversale. Nous avons été un peu plus interpellé par une ou deux affirmations, notamment sur les statistiques ou sur les chiffres qui, à notre avis, ne reflètent pas complètement la réalité de ce canton, mais c’est toute la difficulté entre les infractions effectivement dénoncées et ce qui se passe réellement dans la rue. Et dire aussi que nous faisons preuve de la même prudence que le Conseil d’État, s’agissant de l’événement qui a été rappelé, qui nous permettait de thématiser quelque chose. Donc, au final, un indice de satisfaction assez élevé, Monsieur le président.