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18.189

Budgétisation plus prudente après tout dépassement de crédit

Auteur-e ou premier-ère signataire
Mauro Moruzzi

Transcription des débats

MM
Mauro Moruzzi VL-PDC 2 octobre 2018 PV, p. 885 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous espérons que les quelques heures qui nous séparent du début de ce débat ont permis aux groupes de prendre connaissance de la recommandation et de se faire une idée. Ceux qui étaient dans l’hémicycle déjà lors de la précédente législature connaissent la proposition, puisque c’est un copier-coller, au fond, d’une recommandation que nous avions déposée il y a trois ans. La raison pour laquelle nous la redéposons est double : d’une part, nous l’avons constaté dans la discussion tout à l’heure, il arrive bien sûr, comme nous l’a signalé le Conseil d’État, que de véritables imprévus arrivent qui justifient des crédits de rattrapage, cela n’est pas contesté. En revanche, c’est un peu plus gênant quand on constate, année après année, que dans certains postes au budget, ces dépassements tendent à se reproduire, ce qui ouvre la porte à la suspicion que les postes puissent avoir été sous-estimés de manière un peu légère. La proposition, nous vous la faisons sous forme d’une recommandation, puisqu’il s’agit d’une compétence du Conseil d’État, qui nous a expliqué plusieurs fois qu’au moment d’établir le budget, chaque ligne de crédit était budgétée selon la probabilité et non pas dans l’optique d’une évaluation qui soit pessimiste ou optimiste. Les probabilités s’équilibrant en théorie, on devrait, dans l’ensemble, toujours retomber sur nos pattes. La réalité est malheureusement un peu différente, et la suggestion que nous faisons est que, dans les cas où dans l’une des trois années qui précèdent le budget à l’exercice budgétaire, un poste au budget a connu un dépassement pour ce poste-là, de manière systématique, le Conseil d’État choisisse la variante pessimiste, c’est-à-dire qu’il prenne des précautions et qu’il évite de cette manière – ou cherche à éviter – une sous-estimation du poste au budget. Voilà, c’est la proposition que nous vous faisons et que nous vous invitons à suivre, aussi pour un motif de crédibilité. Nous l’avons dit tout à l’heure, on ne peut pas venir chaque année faire les mêmes remarques et ne rien faire d’autre. Donc, à un moment donné, nous croyons qu’il faut aussi que notre hémicycle donne un message qui soit relativement clair pour que nos débats budgétaires puissent aussi se faire sur une base qui soit solide.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 2 octobre 2018 PV, p. 886 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cette proposition suscite pas mal de réticences du Conseil d’État qui va vous inviter à ne pas la suivre. D’abord, nous sommes obligé de reprendre une partie du débat que nous avons mené cet après-midi. Dans l’hypothèse où vous suiviez ou si le Conseil d’État suivait cette recommandation, si vous l’adoptiez pour qu’on la suive ensuite, il faut constater que sur le matériel LiMA (Liste des Moyens et Appareils), nous n’aurions pas budgété autrement. Nous ne le connaissions pas, ce n’était pas une question d’estimation au moment du budget, donc nous n’aurions pas modifié autrement. Sur les tarifs vaudois dans le département de notre collègue, nous n’aurions pas budgété autrement, nous ne connaissions pas cette décision du canton de Vaud de modifier ses tarifs. Sur la question des quantités de placement, il y a eu le débat en commission pour signaler que ce n’était pas la première fois. Nous pouvons, de ce point de vue-là, imaginer qu’il y aurait effectivement eu une discussion sur le niveau de budgétisation. De la même manière, pour le maintien à domicile, ce sont les deux seules rubriques. Pour ce qui est de notre collègue M. Jean- Nathanaël Karakash et des difficultés rencontrées avec les contentieux LAMAL, c’est un bouclement 2017 qui a changé complètement les paramètres dont on avait connaissance au moment du budget. Nous n’aurions pas modifié le budget, puisque nous ne pouvions pas connaître ces éléments. Donc, pour plus de la moitié des crédits que vous avez votés cet après-midi, la proposition n’aurait rien changé, puisque c’étaient des paramètres qui n’étaient pas des questions d’appréciation de risques à un moment donné, c’étaient des éléments totalement inconnus lors de l’élaboration du budget. C’est une première chose pour dire que votre proposition ne met pas à l’abri du risque de crédit supplémentaire pour une part importante de ceux que l’on vous soumet. Elle n’a donc pas une utilité, nous semble-t-il, extrêmement importante. Deuxièmement, elle prend un raccourci relativement important quand même en disant que ce sont les mêmes rubriques qui sont en augmentation d’une année sur l’autre. Dans certaines rubriques – nous en avons cité deux –, vous avez le sentiment qu’il y a une répétition. Nous observons que ce ne sont pas toujours les mêmes facteurs de risques qui se répètent à l’intérieur de la rubrique. Ce n’est pas forcément là que nous avions pris les plus grands risques non plus, et donc, l’effet mécanique qui consiste ainsi à penser que, parce que l’on a eu une, deux ou trois fois dans une rubrique donnée, des soucis avec la même rubrique, c’est la même mécanique qui est à l’œuvre, et que, par conséquent, on peut sans autre dire « nous serons plus prudents dans cette rubrique dans les prochaines années », ce n’est pas forcément une recette qui met à l’abri des risques principaux que nous prenons lorsque nous faisons le budget. Troisièmement, nous l’avons évoqué cet après-midi aussi, au fond, si vous regardez sur la thématique que vous posez, le Conseil d’État ne s’est pas souvent trompé dans la pesée des risques qu’il a faite. Il a pris des risques sur certaines rubriques qui se sont trouvées en dépassement, enregistré des éléments pour lesquels ce n’était même pas des prises de risques, mais des éléments inconnus en cours d’exercice qui ont détérioré le résultat, enregistré toute une série d’autres éléments qui ont plutôt amélioré le résultat. Au final, il est rare que les comptes soient moins bons que le budget, sauf comme nous l’avons évoqué cet après-midi lorsque – excusez-nous de le dire de cette manière-là – les recettes dévissent. Mais, sinon, globalement, nous n’avons pas des comptes qui sont si loin du budget, ce qui veut dire que cette manière de faire du Conseil d’État, de notre point de vue, n’est pas si critiquable au regard des résultats qu’elle produit. Et finalement un pronostic : si l’on vient devant le Grand Conseil avec des marges sur lesquelles on dit « Eh bien, nous avons pris une marge pour être prudent », selon cette recommandation, nous prenons les paris que vous serez les premiers à utiliser ces marges dans les arbitrages budgétaires que vous ferez en cours de débat parlementaire. Vous direz « Oui, mais là, le Conseil d’État a été trop prudent, on peut renoncer à cette mesure pour attribuer plutôt de cette manière-là », et vous réattribuerez en prenant d’abord ces marges-là. Cela peut être un objectif – mais pas celui que vous annoncez en tout cas – de dire que vous voulez davantage de marge pour le Grand Conseil, et ce sont autant d’éléments sur lesquels on pourra jouer pour faire les arbitrages politiques. Autant le dire ainsi si c’est cela que vous voulez, puis on mettra des écarts statistiques partout avec lesquels vous pourrez faire les arbitrages plus facilement. Mais sur les objectifs annoncés, franchement, on a de la peine à vous suivre et nous vous invitons donc à ne pas adopter cette recommandation. Comme nous l’avons dit, la plus grande sécurité que l’on peut donner, c’est de retrouver le plus rapidement possible une structure financière saine qui permet d’absorber les chocs lorsqu’ils ne sont pas trop violents. On vient avec des outils pour absorber les chocs les plus durs avec la révision des mécanismes de frein à l’endettement, une structure saine qui permet d’absorber les chocs les plus difficiles. Et ces questions-là, comme d’ailleurs celles des dates auxquelles on fait les budgets avec des impacts pour les communes, ce sont des questions que l’on ne devrait plus avoir si l’on a un État qui est solide, sain, et qui a retrouvé un peu de sérénité dans sa conduite financière. C’est ce à quoi nous nous employons, vous le comprenez bien. De ce point de vue, il nous semble que nous avons là des mécanismes qui complexifient, réduisent encore le champ, et du Conseil d’État, et du Grand Conseil, sans apporter de plus-value réelle.

JC
Johanne Lebel Calame S 2 octobre 2018 PV, p. 887 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a tenu une petite séance de groupe pour discuter de la recommandation du groupe Vert’Libéral-PDC. Il en avait déjà parlé l’année passée, dans le même contexte. Nous allons tout de suite vous le dire : nous n’accepterons pas la recommandation pour différentes raisons. Pas vraiment parce que l’on adore les crédits supplémentaires, mais parce que l’on considère – ici, nous nous mettons dans le rôle d’un conseiller d’État – que c’est la meilleure invitation à ne pas réformer, ou, aux services, à surbudgétiser. Parce que si l’on identifie des crédits supplémentaires des dépenses constantes, il y a tous les commissaires qui rapportent que cela ne va pas, qu’il faut vraiment faire attention et mieux gérer la chose. Donc, si on met la somme au budget, on la dépense. Ensuite, d’un autre point de vue, si on se met à appliquer, pas vraiment des règles de trois, mais des « trucs » un peu mécaniques comme cela, on ne fait plus du tout de politique, et quand même, les choix budgétaires sont des décisions importantes. Vous avez entendu cet argument-là, ce matin, en commission des finances, à propos d’autre chose, mais cela devient un système un peu compliqué. Après, plus sérieusement dans un sens, si on le fait pour les dépenses, il faudrait aussi que nous le fassions pour les recettes. Autrement dit, si on met les dépenses les pires possibles, alors on met aussi les recettes les mieux possibles, et là, nous ne sommes pas sûre que vous allez suivre le raisonnement. Plus concrètement, nous invitons – s’il y a des questions de lignes budgétaires comme cela, qui viennent et qui sont possibles d’amélioration – votre groupe aux débats de la commission des finances sur le budget. Nous nous mettons au travail bientôt, c’est alors très volontiers que nous discuterons des points sur lesquels on pourrait améliorer le budget, en trouvant toujours les compensations nécessaires, évidemment. Vous l’avez compris, le groupe, unanime, refusera la recommandation.

DD
Damien Humbert-Droz LR 2 octobre 2018 PV, p. 887 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical salue la capacité de conviction du groupe Vert’Libéral-PDC qui, au fil des législatures, s’il n’arrivera peut-être pas à convaincre – à entendre notre préopinante – l’entier de l’hémicycle, a néanmoins réussi à convaincre les nouveaux arrivants au sein de son groupe, donc les nouveaux arrivants PDC au sein du désormais groupe Vert’Libéral-PDC, du dépôt de cette recommandation. Le groupe libéral-radical a accueilli cette « nouvelle ancienne » recommandation, dirions-nous, avec les mêmes yeux qu’il l’avait fait lors de la précédente législature, à savoir que finalement, l’évaluation maximale, si on peut l’appeler ainsi, l’évaluation du worst case, comme nous pourrions aussi le dénommer, implique finalement, dans l’issue budgétaire, beaucoup de choix politiques à faire, Mme Johanne Lebel Calame le disait tout à l’heure. Finalement, l’évaluation maximale d’un certain nombre de positions va, au final et lorsqu’on tire le grand trait, impliquer d’autres coupes qui feront, à coup sûr, peu plaisir dans l’hémicycle. Donc, nous restons sur l’image d’une évaluation, certes prudente, mais à la fois objective des risques qui sont encourus au gré des différentes positions budgétaires pour établir un budget. L’évaluation fausse, elle peut l’être à la hausse comme à la baisse. Vous relevez ici – puisque nous traitions cet après-midi de crédits de dépassements budgétaires – 3 ou 4 positions qui, effectivement, ont subi une évolution négative, que nous avons déjà connue pour certaines d’entre elles. Nous vous invitons aussi à relever, lors du bouclement comptable, un certain nombre d’évolutions à la baisse qui devraient, là aussi, finalement, faire l’objet de commentaires puisque, allocation de ressources oblige, ce qui n’est pas dépensé aurait peut-être pu l’être plus judicieusement sur d’autres positions. Cette systématique voulue dans l’évaluation du scénario le plus mauvais possible n’est donc pas de nature à nous convaincre, et finalement, rappelle à la responsabilité de chacun des groupes, mais aussi à la responsabilité de chacune et chacun dans cet hémicycle, au gré de l’avancement du traitement budgétaire, aussi en commission des finances où le groupe Vert’Libéral-PDC est invité à traiter des questions autant de budget que de bouclement annuel et à déposer des amendements dans ce sens. Donc, le Modèle comptable harmonisé 2 (MCH2) a voulu, à juste titre, considérer l’ensemble des risques : il y a ceux que l’on peut considérer comme d’importance, ou risques systémiques. Les cas que nous avons traités en début d’après-midi nous semblent certes être regrettables, certes relever pour certains d’une certaine constance. Le prochain exercice budgétaire – qui commence dès aujourd’hui pour la commission des finances avec la présentation par le Conseil d’État dès ces prochains jours au gré des rencontres de sous-commissions et, dès la deuxième partie d’octobre, pour la commission des finances, avec le groupe Vert’Libéral-PDC – implique donc la responsabilité de chacun pour l’évaluation financière la plus juste possible, l’évaluation politique également, puisque là, au gré des évaluations, les plus objectives soient-elles, l’enjeu politique fait que des corrections sont parfois apportées. C’est pourquoi, fort de toutes ces considérations, le groupe libéral-radical refusera la recommandation du groupe Vert’Libéral-PDC, tout en relevant – comme il l’avait dit cet après-midi – que certains éléments sont intéressants, mais la systématique imposée nous semble peu envisageable.

FF
Fabien Fivaz PVS 2 octobre 2018 PV, p. 888 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’idée en elle-même n’est pas mauvaise. Le Conseil d’État doit faire preuve de prudence, le Grand Conseil aussi. En même temps, mettre systématiquement partout les objectifs les plus prudents revient à plomber systématiquement les budgets, à les rendre terriblement mécaniques. En effet, la proposition ne crée pas une petite rigidité, elle crée une énorme rigidité. N’importe quel poste qui aurait fait l’objet d’un dépassement de crédit au cours de ces trois dernières années se verrait fixé au maximum, même si le Grand Conseil demande au Conseil d’État de le revoir à la baisse. Donc, non seulement la proposition est rigide, mais en plus, elle empêche à la fois le Conseil d’État et le Grand Conseil de mener une politique financière intelligente. Nous peinons surtout à comprendre ce qu’est la variante pessimiste : est-ce le pire résultat des comptes de ces dernières années ? Est-ce laissé à la libre appréciation du Conseil d’État ? À celle du Grand Conseil ? Ceci est, à notre avis, trop flou. Nous admettons que les mécanismes de budgétisation et de crédits supplémentaires ne sont pas toujours satisfaisants, mais nous peinons à accepter une proposition si précise, discutée sans base chiffrée dans le plénum, quelques heures seulement après le dépôt de la proposition. Le groupe PopVertsSol refusera donc cette proposition.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 2 octobre 2018 PV, p. 888 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Suite au dépôt de cette recommandation, le groupe UDC s’est consulté. Une intention louable sur le papier, nous le reconnaissons, mais dans les faits, une application qui risque de fausser nos appréciations budgétaires. Les conséquences d’une appréciation erronée pourraient conduire notre hémicycle à approuver, à terme, des mesures qui pourraient bouleverser un équilibre déjà fragile de nos finances, sans toutefois apporter de solutions réellement viables à long terme sur les très nombreux défis auxquels nous sommes confrontés. Le système actuel de budgétisation est certes laborieux et les dépassements sporadiques ne sont pas exclus. Toutefois, nous estimons ce système plus approprié que le modèle proposé par la recommandation, et ce, pour de pragmatiques raisons déjà largement résumées par nos préopinants. Bien qu’approuvant la volonté exprimée à travers cette recommandation, l’UDC ne pourra pas la suivre.

MM
Mauro Moruzzi VL-PDC 2 octobre 2018 PV, p. 889 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci à ceux parmi les préopinants qui ont considéré qu’il y avait quand même quelques éléments intéressants – nous citons – dans la définition, à ceux qui ont vu que notre pouvoir de persuasion pouvait quand même atteindre des partis différents et nombreux. Ceci étant dit, nous avons l’impression que nous n’avons pas fait le bon débat. Peu importe, nous allons bien sûr retirer cette proposition si elle n’est soutenue par personne : cela ne ferait pas beaucoup de sens de la maintenir. Mais nous aimerions quand même rappeler deux choses. La première, nous pensons que c’est une illusion totale que d’entretenir l’idée que les députés peuvent, en allant « fouiner » dans les lignes budgétaires qui sont préparées par les services de l’État, trouver le Graal du potentiel d’économies. Il n’y a qu’à voir, effectivement, les amendements qui ont été déposés ces dernières années, pour constater que la plupart d’entre eux sont retirés parce qu’ils ne sont tout simplement pas réalisables pour des raisons légales, ou, quand ils seraient réalisables pour des raisons légales, ils ne sont pas considérés comme réalistes. Et à la fin, même en faisant la somme de tout ce qui est proposé par le Grand Conseil, on se rend compte que ce rôle – nous allions dire un peu de police ou de contrôle préliminaire – est totalement impossible pour le député moyen. Si l’on arrive à nous prouver le contraire, nous en sommes heureux, mais jusqu’à preuve du contraire, nous n’avons pas été vraiment convaincu par la chose. Le deuxième point – là, nous prenons vraiment le défi de dire d’être attentif –, il nous semble que c’est précisément ce que la commission des finances a fait en signalant, année après année, quels étaient les postes budgétaires sur lesquels on constatait des dépassements de crédit récurrents. Il n’a jamais été question ici d’aller faire des critiques au Conseil d’État pour des choses qui ne sont réellement pas prévisibles. Par contre, quand on vient nous dire que sur une ligne budgétaire, où il y a un jugement du Tribunal fédéral qui est en suspens, on ne peut pas du tout prévoir ou au moins avoir le soupçon que quelque chose puisse se passer, nous avons un peu de peine à l’entendre. Nous rappelons aussi qu’il ne s’agissait ici que des points dans lesquels il y avait un dépassement qui n’est pas compensé. Il n’y a aucun problème avec un dépassement qui est compensé à l’intérieur d’un département. Là, on ne parle vraiment que de ceux qui posent problème. Nous retirons bien sûr volontiers la résolution, nous prenons acte de l’analyse qui en a été faite, mais nous invitons tout l’hémicycle à se rappeler de ce débat au moment des prochaines discussions sur les comptes, en espérant que, même sans recommandation, le Conseil d’État s’en souviendra aussi et fera au mieux. La résolution est donc retirée.