Le groupe socialiste a souhaité déposer la présente motion parce que, si vous nous passez l’expression, il s’agit d’éviter que plus les eaux du Doubs se concentrent, plus les responsabilités se diluent ! En effet, il se pourrait que la situation des eaux du Doubs soit grave. Il se pourrait : nous utilisons sciemment le conditionnel, en insistant, parce nous n’en savons finalement rien, ou presque. En effet, les questions que pose l’assèchement historique du Doubs, cet été et cet automne, révèlent des carences scientifiques qui sont tout à fait inquiétantes. Figurez-vous que non seulement nous ne connaissons pas le périmètre du bassin des sources du Doubs, mais nous ne connaissons pas non plus toutes lesdites sources. Ce que nous savons, ou ce que nous supposons, c’est que ces sources représentent environ 85% de l’alimentation du Doubs et nous estimons n’en connaître qu’environ le 10%. Nous avons bien dit le 10% : c’est exceptionnellement faible ! Quelles sont ces sources ? Dans quel état se trouvent-elles ? Ces sources ont-elles une part dans l’assèchement de la rivière ? Impossible aujourd’hui de répondre à ces questions. De même, nous ne connaissons pas l’entier des ruisseaux de surface qui alimentent le Doubs, une alimentation estimée à environ 15%. De même encore, nous ne connaissons pas toutes les failles karstiques, aujourd’hui montrées du doigt. Impossible donc de déterminer leur part sans connaître l’état des sources. De même, toujours, aucune étude n’a cherché à comprendre les impacts de l’Homme sur l’alimentation de la rivière. Dans quelle mesure l’urbanisation, parfois anarchique et excessive, générant une imperméabilité du sol et une consommation d’eau accrue, joue-t-elle un rôle ? Dans quelle mesure l’émergence de cultures céréalières du côté français du bassin du Doubs, très consommatrices en eau, joue-t-elle un rôle ? Il y a urgence à prendre nos responsabilités, si possible avec nos voisins français, soit de poser un diagnostic et d’envisager des solutions. Toutefois, nous avons le sentiment que seul le canton de Neuchâtel, dans le contexte actuel, peut jouer ce rôle de moteur dans ce dossier. D’autant plus qu’il a la chance de compter sur son territoire deux institutions majeures : pour l’une, le spécialiste suisse en hydrogéologie, nous voulons parler du Centre d’hydrogéologie et de géothermie de l’Université de Neuchâtel (CHYN) et, pour l’autre, le spécialiste mondial du karst, nous voulons parler de l’Institut suisse de spéléologie et de karstologie. Le groupe socialiste a pris note que le Conseil d’État, selon désormais son habitude, souhaite que la motion soit transformée en postulat. Puisque les eaux du Doubs remontent à l’heure actuelle, le groupe socialiste ne s’y opposera pas.
Transcription des débats
Il n’est effectivement pas contestable que le climat – en 2018 : la canicule – a provoqué l’assèchement du Doubs du côté des Brenets et en amont. Les failles karstiques, les sources, jouent naturellement un rôle important également dans cette situation. Peut-être l’urbanisation ? Cela mérite effectivement d’être étudié au niveau du bassin versant du Doubs. Le Conseil d’État partage donc le constat et le besoin de l’évaluation qu’il vous propose de soutenir effectivement sous la forme d’un postulat. Pourquoi ? Parce que, vous le savez bien, le bassin versant du Doubs est partagé entre deux cantons et la France. Si l’on prend le tronçon de sa source à Mouthe jusqu’aux Brenets, c’est un bassin versant à 100% franc-comtois. Si l’on prend le tronçon des Brenets à Biaufond, nous partageons là le bassin versant à 50% avec la France. Et de Biaufond à Brémoncourt, le bassin versant est à 70% jurassien et 30% français. Cela démontre que la démarche devrait être pour le moins pilotée entre Neuchâtel et la France, idéalement encore avec le canton du Jura. Il est en effet exclu que nous allions examiner le territoire de nos voisins sans leur présence, sans leur aval, sans leur participation. Le principe de territorialité s’applique là pleinement. Et nous croyons que nous n’avons aucune velléité impérialiste, ni au Conseil d’État ni au Grand Conseil, n’est-ce-pas ? Dès lors, pour répondre à votre motion, nous avons déjà entrepris quelque chose, nous avons sollicité la Conférence transjurassienne (CTJ), mais aussi les instances françaises responsables – la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) – pour connaître leur intérêt, leur volonté, à une démarche commune. En l’état, les directions de ces organismes français nous ont dit ne pas avoir d’intérêt à une telle étude. Dès lors, malgré notre volonté, nous ne pouvons pas nous engager aujourd’hui à réaliser une telle étude, et le faire seulement sur le bassin versant suisse ou neuchâtelois n’aurait véritablement aucun sens. Nous vous proposons, toutefois, si vous souhaitez aller de l’avant bien sûr, d’accepter cette demande sous forme de postulat, et nous tenterons une démarche plus formelle auprès des instances françaises, via la CTJ naturellement, qui représente une plateforme idéale entre le canton de Neuchâtel, la France et le canton du Jura.
Nous l’avons dit dans notre intervention, le groupe socialiste