Aller au contenu principal
Présentation
Conseil d’État
Député-e-s
Groupes
Objets & débats
Recherche
GCNE+
Débats, objets et votes du Grand Conseil neuchâtelois
Rechercher dans les débats
Rechercher
Proj-lois-decrets
18.217
Projet de loi sur la dation en paiement d’impôts sur les successions et donations (LDSD)
Auteur-e ou premier-ère signataire
Julien Spacio
Document original
Consulter le PDF
(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Autres documents
1
Rapport de la commission
(PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Commission Fiscalité
19 février 2020
Objets liés
95.108
Débats
Votes
Scrutins et résultats
Aucun vote enregistré pour cet objet.