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Questions

18.302

À la recherche d’une égalité plus égale : à propos des contours d’une étude scientifique financée par les contribuables neuchâtelois

Auteur-e ou premier-ère signataire
Jean-Jacques Aubert

Transcription des débats

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’éducation et de la famille 21 février 2018 PV, p. 1925 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous répondrons tout d’abord à la question 18.302 du député Jean-Jacques Aubert, À la recherche d’une égalité plus égale. Parmi les bénéficiaires de l’aide sociale, Monsieur le député, figurent, de manière surprenante, les enfants. Un tiers de tous les bénéficiaires de l’aide sociale en Suisse sont donc les enfants, et notre canton ne fait pas exception. Dans le contexte tendu des finances publiques cantonales, le Conseil d’État a décidé d’élaborer une stratégie pour juguler la facture sociale qui croît inexorablement. Pour ce faire, certaines catégories ont été identifiées. L’une d’entre elles réunit deux types de bénéficiaires, puisque systématiquement surreprésentés dans les personnes à risque de pauvreté : les enfants et les foyers monoparentaux (donc un parent vivant seul avec ses enfants). Les pères ne sont pas exclus de la recherche, mais lorsque son périmètre a été défini, nous l’avons limité au parent gardien, étant donné que ces parents et leurs enfants sont très présents dans la base de données des services qui octroient l’aide sociale. Rien dans cette étude ne dit que les pères divorcés ne nous intéressent pas. En effet, ces pères peuvent se retrouver dans une situation de grande pauvreté en raison des pensions qu’ils ont l’obligation de payer et ne peuvent plus, soit dit en passant, les déduire de leurs impôts une fois les enfants devenus majeurs, selon la législation fédérale. Ces pères ne figurent toutefois pas dans les statistiques de l’aide sociale puisque, comme vous le savez, les pensions sont en principe calculées de manière à préserver le minimum vital. C’est la raison pour laquelle il nous est apparu plus judicieux d’investiguer d’abord les conditions de vie des foyers monoparentaux présents dans les chiffres de l’aide sociale et d’analyser les parcours qui les y conduisent. Or, le parent qui est à la tête des foyers monoparentaux – précaires ou non – est, en Suisse, dans 84% des cas, la mère. Nous n’exclurons donc nullement les pères qui se trouvent dans les foyers monoparentaux bénéficiaires de l’aide sociale dans notre canton, pour autant qu’il y en ait, ce que nous ignorons à ce stade. Il serait bien évidemment très intéressant d’élargir la recherche aux pères débiteurs, comme vous le souhaitez. Mais, comme nous l’avons mentionné, ces pères sont beaucoup moins nombreux dans les chiffres de l’aide sociale, car ils ne vivent en général pas avec leurs enfants et nous devrions élargir la recherche en les identifiant sur une autre base de données : les bases fiscales, par exemple. C’est donc une autre recherche dont il s’agirait à ce moment-là. Quant au financement, nous tenons à préciser que le canton de Neuchâtel a pu se greffer sur une vaste étude financée par le pôle de recherche Nccr-Lives, étude qui regroupe plusieurs universités et qui a pour champ de recherche la vulnérabilité des parcours de vie. Il se trouve que ce pôle de recherche est basé à l’Université de Lausanne. Si nous avions proposé une recherche en lien avec les migrations, par exemple, nous nous serions adressée au pôle de recherche Nccr-On the move, qui a pour siège l’Université de Neuchâtel. C’est donc un mauvais procès d’intention que vous nous faites, Monsieur le député. C’est avec beaucoup d’intérêt que nous attendons les résultats de cette recherche vers la fin de l’année. Plusieurs services de l’État en seront les bénéficiaires. Ces résultats nous seront très utiles pour poursuivre la réflexion sur les mesures ciblées à prendre en premier lieu, afin de mieux parvenir à un possible recours à l’aide sociale pour toute une partie de cette population fragilisée, et en deuxième lieu aussi, afin de réduire la facture sociale. Nous aimerions encore féliciter l’Office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE), qui s’est beaucoup investi pour pouvoir mener cette étude à un coût moindre. Nous sommes ravie que dans ce contexte financier aussi, nous puissions échanger avec des universités d’autres cantons. Vous savez très bien que cela n’empêche pas que nous puissions avoir une considération très grande pour l’Université de Neuchâtel. Mais nous pensons que nous devons le faire à bon escient, et cette étude est localisée à l’Université de Lausanne.