La question du groupe UDC porte sur l’impact de la diminution de la population sur la masse fiscale. Il faut d’abord dire que l’évolution de la population, c’est le cumul de différentes choses. Il y a les soldes naturels – la différence entre le nombre de décès et de naissances –, mais aussi évidemment les flux migratoires internationaux, intercantonaux, et qui dit flux dit arrivées, départs, avec un impact fiscal qui, en fait, est très variable selon qui arrive et qui part. La preuve du fait que ce n’est pas 1/1 – plus de monde égale plus de masse fiscale, et l’inverse –, c’est que, depuis plusieurs années, sur les années pour lesquelles on dispose des données, entre 2012 et 2015 en particulier, nous avions un flux migratoire total qui était positif, donc plus de personnes qui sont venues s’installer ces dernières années dans le canton que de personnes qui l’ont quitté globalement si l’on prend l’entier des entrées et des sorties, et puis pourtant, un impact fiscal net négatif. Donc, les gens qui partaient avaient en moyenne des revenus imposables plus élevés que les gens qui venaient dans le canton. On se retrouvait donc avec un solde positif et un impact fiscal négatif. Nous craignons que ce ne soit pas l’inverse avec l’évolution de la population en 2017. Pour être tout à fait honnête, nous n’espérons pas que cette évolution négative de la population nous permette d’avoir un impact fiscal extrêmement positif. Tout cela pour vous dire que l’on ne peut pas vous donner de réponse pertinente sans procéder au croisement des données entre la population et les bases de données fiscales, et ce croisement-là n’est possible seulement que deux ans après, puisque les données fiscales ne sont stabilisées qu’une fois que les déclarations sont rentrées et la taxation définitive effectuée. Nous sommes aujourd’hui avec une vue plutôt sur ce qui s’est passé entre 2012 et 2015 de ce point de vue-là, et nous aurons la vue précise de ce qui s’est passé en 2017 seulement d’ici deux ans, et nous procéderons aux analyses évidemment en temps voulu. Dans l’intervalle, nous aurons discuté de fiscalité largement dans ce parlement et nous aurons eu aussi l’occasion d’échanger sur cette thématique de manière plus approfondie. Donc, en l’état, si nous ne sommes pas en mesure de répondre de manière très pertinente à votre question, par contre, nous pouvons faire une simple règle de trois pour donner un ordre de grandeur grossier : si 552 personnes représentent 0,3% de la population cantonale et que l’on calcule ce que représente 0,3% de l’impôt cantonal direct sur le revenu, nous pourrions avoir un impact de l’ordre de 2 millions de francs sur les impôts sur le revenu.
Transcription des débats
JK