Nous répondons à la question de M. le député Lionel Rieder quant à l’adaptation des tarifs transports publics à la TVA. D’abord, un bref rappel : au niveau suisse, la faîtière des communautés tarifaires a indiqué que chaque communauté régionale déciderait de manière indépendante de la prise en compte de la baisse de la TVA de 0,3% pour cette année. Elle a aussi précisé, cette faîtière nationale, que le renchérissement avait, lui, été de 0,5% en 2017 et qu’il n’avait pas été reporté sur le prix des billets. La non-répercussion de la diminution de la TVA permet, selon elle, d’éviter ou de reporter une potentielle augmentation tarifaire. Pour ce qui est du canton de Neuchâtel, nous vous rappelons que la tarification des titres de transport est fixée par la communauté tarifaire Onde Verte via son comité directeur. Dès lors, très concrètement, Onde Verte a décidé, au début de cette année, de ne pas répercuter la diminution de la TVA. À l’instar de la faîtière suisse, sa décision semble basée sur une compensation du renchérissement et sur les coûts administratifs importants induits par une telle modification, guère durable et à très court terme, des tarifs d’abonnement notamment. Elle proposera toutefois une réduction sur les cartes 24 heures durant les week-ends estivaux. Voilà, dans les temps !
Transcription des débats
LF