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Questions

18.339

Fermeture programmée de l’antenne neuchâteloise de la HEM Genève : quel sera le coût des « économies » pour l’État ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Jean-Jacques Aubert

Transcription des débats

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’éducation et de la famille 3 octobre 2018 PV, p. 921 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le montant correspondant à la différence de couverture entre 56,7% et un taux de couverture de 81%, taux fixé dans notre loi sur la Caisse de pensions de la fonction publique : ce montant est de 1,7 million de francs. Ce montant doit être acquitté par tous les employeurs affiliés à Prévoyance.ne, y compris la HEM Genève. La décision du Conseil d’État de fermer l’antenne n’a donc aucune incidence sur l’obligation de recapitaliser Prévoyance.ne à hauteur de ce montant-là. En revanche, la décision de fermer l’antenne oblige l’employeur à verser une indemnité de sortie de 100% du taux de couverture, et cette indemnité correspond à la différence entre 80% et 100%. Cette indemnité de sortie est estimée au 1er janvier 2018 à 1,575 million de francs. La décision de fermer l’antenne implique, pour le canton, un coût de 1,575 million de francs au titre d’indemnité de sortie de Prévoyance.ne. Nous précisons que ce montant est un maximum et qu’il correspond au scénario où tout le personnel actif et les cinq bénéficiaires de rente quittent Prévoyance.ne. Or, notre objectif est d’assurer au plus de personnes possible de poursuivre leur activité dans notre canton, en particulier dans notre conservatoire de musique. Dans ce cas, il n’y aura pas de sortie de ce personnel-là de Prévoyance.ne, donc pas d’indemnité de sortie à payer. Nous rappelons aussi qu’une provision de 5 millions de francs a été constituée pour financer le coût de la fermeture de l’antenne neuchâteloise. Ce coût maximum sera compensé en deux ans par l’économie du financement annuel de 2,5 millions de francs de la HEM Genève, site de Neuchâtel.