Comme l’annonce le groupe PopVertsSol dans ses questions, la technologie 5G est à nos portes. Et comme toute nouvelle technologie mobile, ces futures fréquences de téléphonie mobile suscitent beaucoup d’intérêt, mais aussi quelques craintes. D’une part, il s’agit de ne pas prendre de retard en matière de numérisation et d’innovation par rapport à d’autres régions européennes. La 5G est en effet perçue comme une évolution technologique très importante, offrant des perspectives majeures pour l’industrie, pour la mobilité, pour l’approvisionnement énergétique durable, ou encore pour la sécurité sanitaire. D’autre part, il s’agit de répondre aux craintes d’une partie de la population face au risque que constitue une surexposition aux ondes électromagnétiques. Le Conseil d’État tient à vous rassurer : nous sommes conscient des enjeux soulevés par le développement de la 5G, le Conseil d’État n’a pas la volonté de se soustraire à l'Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Il souhaite respecter les normes qu’il a, par ailleurs, l’obligation légale d’exécuter, tout en évitant de freiner les bienfaits que peut apporter cette technologie, notamment en zones rurales et périphériques, comme vous le dites vous-même dans le texte de la question. Pour rappel encore, le droit fédéral, et en particulier l’ORNI, régit de manière définitive les exigences environnementales en matière d’antennes de téléphonie mobile. Dans ce domaine, les cantons et les communes n’ont aucune marge de réglementation pour envisager un moratoire. Il reste toutefois possible de cadrer le développement au niveau communal, en influençant le choix des emplacements des installations de téléphonie mobile via des règlements de construction et de zone, pour autant bien sûr que soient respectées les limites découlant du droit fédéral.
Transcription des débats
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Il n'y a qu'une question adressée au Conseil d’État et attribuée à notre département : la question du groupe PopVertsSol 18.344, du 28 septembre 2018, Billag versus Serafe, une question de perception. Le Conseil d’État vous propose de faire une réponse écrite, vu la multitude d’informations qui doivent être collectées concernant cette question. Si cela pose un problème au groupe PopVertsSol, nous répondrons à la prochaine session.