La commission s’est penchée sur le rapport relatif à l’assainissement de près de 22 kilomètres de route sur la H10. La commission a pu bénéficier d’une présentation du département et de ses services. Nous ne reviendrons pas sur les considérations relatives à la méthodologie, à la vétusté et à la dégradation du tronçon, ni sur les différentes modalités d’interventions techniques en matière d’assainissement, le rapport étant suffisamment explicite. Reste que, vous l’aurez compris, ce tronçon est particulièrement important et structurant, puisqu’il dessert le Littoral à l’ensemble du Val-de-Travers et ouvre sur l’international par la France. Pour la petite histoire, il a été historiquement le passage principal en direction de la France, le roi de Prusse ayant toujours refusé, pour des raisons militaires, économiques et idéologiques, de développer le passage par les Montagnes. Chose qui a été réparée au lendemain de la Révolution et encore dernièrement avec les investissements fédéraux sur la H20. Ce sont donc des investissements conséquents mais salués par la commission pour cet axe qui ouvre, comme nous l’avons dit, sur l’international, dans un état de vétusté avéré et qui connaît une augmentation lente et progressive du trafic. La commission s’est intéressée à l’intégration et au développement de la mobilité douce sur ce tronçon qui constitue l’un des quatre piliers de la stratégie Mobilité 2030, acceptée par la population neuchâteloise. Les pistes cyclables en lien avec le plan directeur cantonal des mobilités cyclables (PDCMC) suivant l’Areuse, le renforcement de ce type d’infrastructure n’a pas été pour l’heure retenu ou du moins explicité. Un certain nombre de doutes néanmoins, sur la pertinence de maintenir par endroits trois voies, ont été soulevés par un groupe. Au niveau de la mobilité pédestre, relevant de différents niveaux institutionnels, des discussions avec les autorités de Val-de-Travers sont en cours. Au niveau financier, le crédit de 14,3 millions de francs porte sur une période de six ans et est au bénéfice d’une subvention fédérale de 60%, avec évidemment des taux d’amortissement répondant aux exigences de la LFinEC. La complexité du dossier repose néanmoins sur le fait que les sources de financement pour un même tronçon sont multiples. Ainsi, outre le rapport qui nous est soumis aujourd’hui, avec les 14,3 millions de francs d’investissement, la H10 bénéficiera de crédits alloués par la loi sur la mobilité douce, de ceux relatifs au rapport d’assainissement du tunnel de La Clusette que vous avez accepté dernièrement, ou encore des crédits du rapport de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Voilà, ces crédits doivent par conséquent être considérés comme complémentaires, même s’ils rendent parfois difficile la lisibilité des montants totaux affectés à l’assainissement de ce tronçon. Nous ne ferons pas plus long. En conclusion, la commission remercie le département et les services pour cet investissement particulièrement, nous l’avons dit, important et structurant. La commission vous invite à accepter à l’unanimité l’entrée en matière et le crédit proposé.
Transcription des débats
À la suite de sa prise de connaissance du rapport 19.010 sur l’assainissement de la H10, le groupe PopVertsSol souhaiterait revenir sur quelques points. La H10 traversant dix localités et liant notre canton à la France voisine, son trafic journalier se chiffre en plusieurs milliers de véhicules par jour. Étant classée parmi les routes principales de Suisse, le canton bénéficie d’une contribution de la part de la Confédération à hauteur de 60% pour son assainissement, la part nette à charge du canton s’élève donc à quelque 5'700'000 francs. Le Conseil d’État stipule dans son rapport que la sécurité routière fait partie de ses priorités, et nous constatons effectivement qu’une rénovation régulière de la couche d’usure permet de diminuer le risque de perte de maîtrise dû à la qualité de la route. En revanche, la vitesse des conducteurs et conductrices n’est, selon nous, pas suffisamment thématisée. Il est notoire que des excès de vitesse ont régulièrement lieu sur certains tronçons de la H10 et on constate également que certains lieux sont propices aux accidents, comme le détaille le schéma en annexe 4 du rapport. Il est démontré qu’une grande majorité des accidents résultent d’un dérapage et/ou d’une perte de maîtrise du véhicule. Nous aurions donc souhaité que le Conseil d’État se penche davantage sur d’éventuelles mesures de réduction de vitesse ou de répression d’excès de vitesse, puisque ces éléments peuvent avoir une influence non négligeable sur le nombre et la gravité des accidents. La fréquentation de la H10 justifie, selon une partie du groupe PopVertsSol, les investissements qui y sont faits, mais nous souhaitons comprendre pourquoi certaines routes du canton, notamment celle des Grattes, sont dans un état fortement dégradé et ce, depuis plusieurs années. Ensuite, notre groupe reste perplexe quant à la nécessité d’avoir trois pistes à certains endroits de la H10. Le trafic agricole pourrait certes justifier cela, mais notre groupe aurait au moins souhaité que l’option soit étudiée. Globalement, quant aux déchets dus à l’entretien des routes, le groupe PopVertsSol se réjouit de prendre connaissance du rapport produit par le Conseil d’État à la suite du traitement du postulat 18.176 du groupe Vert’Libéral-PDC concernant la gestion responsable de l’asphalte usagé, accepté en octobre 2018 et dont le délai de traitement par le Conseil d’État touche bientôt à sa fin. Pour conclure, le groupe PopVertsSol votera majoritairement en faveur de ce rapport. Cependant, certains de ses membres ne l’accepteront pas, car pour cette partie du groupe, la place prédominante de la route dans les investissements de l’État n’est pas acceptable, tout comme l’absence d’une politique qui viserait à enjoindre une transition nette du transport motorisé individuel vers les transports en commun. La multiplication des crédits routiers votés par notre hémicycle se chiffre en dizaines de millions de francs ces derniers mois. Nous ne pouvons partager l’avis du Conseil d’État qui semble regretter que le canton de Neuchâtel n’investisse pas suffisamment dans son patrimoine routier, et ne pouvons nous rallier à cette forme de « course à l’investissement routier ». Le groupe PopVertsSol ne s’oppose pas au principe de l’assainissement de la H10, mais regrette l’impression de ne pas avoir le choix lorsqu’il s’agit d’investissements de ce type. La transition des transports individuels motorisés aux transports publics ou à la mobilité douce doit aujourd’hui tenir une place prédominante dans notre politique cantonale. Nous terminerons en rappelant que le présent rapport prétend, nous citons, « qu’il est du devoir des collectivités publiques de protéger les intérêts des générations futures ». La compréhension du groupe PopVertsSol de ce que signifie « protéger les intérêts des générations futures » n’est pas celle qui vise à investir des millions de francs dans un mode de transport qui leur porte justement atteinte.
Le groupe socialiste est favorable à ce que ce canton entretienne son patrimoine, qu’il s’agisse du patrimoine routier mais aussi immobilier, sans oublier ce patrimoine inestimable qu’est le patrimoine immatériel que constitue la culture. Dans le cas qui nous occupe ce jour, il s’agit de l’assainissement de l’une des voies principales de ce canton qui le traverse quasi de part en part : la H10. 40 kilomètres de longueur dont plus de 21 nous sont proposés à l’assainissement. Il est toujours difficile, pour des béotiens, d’évaluer le niveau de détérioration des chaussées. En matière immobilière, un toit qui fuit, des fenêtres qui ventilent nous signifient avec précision que le temps est venu d’intervenir urgemment. Il en est autrement pour une voie routière. Le groupe socialiste admet néanmoins que 70% du revêtement routier concerné aura entre 21 et plus de 31 ans en 2023 et que dès lors, des travaux d’entretien significatifs se doivent d’être entrepris dans un délai proche. Nous considérons favorablement l’établissement d’un partenariat avec les communes à propos de la gestion et de la pertinence des trottoirs le long de cet axe. Nous demeurons par ailleurs très attentif pour que la loi sur la mobilité douce ainsi que sa mise en œuvre dans le plan cantonal de mobilité cyclable se traduisent dans la réalité. Enfin, nous ne pouvons qu’approuver le désir d’atténuer les zones identifiées comme accidentogènes par des améliorations signifiant un meilleur degré de sécurité pour les usagers. Le déficit d’entretien de l’axe H10 accumulé lors des dernières décennies conduit, selon le rapport, à une très importante augmentation des dégradations structurelles, dont les conséquences seront onéreuses. Ainsi, pour une route valant, selon le rapport, 150 millions de francs, les parties – plus de la moitié – dont l’assainissement est proposé valent donc environ 80 millions de francs. Afin d’atteindre un degré d’entretien acceptable, il nous est proposé d’adopter un crédit d’engagement de 14,3 millions de francs, à savoir un investissement représentant quasi le 18% de la valeur de l’objet. Le groupe socialiste, sans mettre fondamentalement en cause cette politique d’entretien, voudrait bien qu’une telle proportion d’engagement financier soit également en vigueur lorsqu’il s’agit de l’entretien du patrimoine immobilier relevant de l’État. Le groupe socialiste a bien saisi que l’effort financier net pour le canton ne sera que de 5'720’000 francs au gré des différentes recettes confédérales qui sont attendues. Il relève néanmoins qu’il sera difficile de suivre les flux financiers dans la mesure où les mêmes tronçons seront simultanément traités d’une part dans le cadre de l’assainissement, mais également dans la première étape de réalisation des itinéraires cyclables, d’autre part au travers du crédit d’engagement lié à la protection contre le bruit routier, sans parler des travaux destinés à l’assainissement du tunnel de La Clusette et sans doute également divers crédits communaux. Ce grand melting pot nous amène bien loin de la transparence financière et nous souhaitons déjà du courage à la commission de gestion pour s’y retrouver. Cependant, le groupe socialiste, nullement soupçonneux mais simplement attentif à la juste pose des priorités, ne manquera pas de suivre la mise en œuvre des politiques voulues par le Grand Conseil, plus spécifiquement en matière de mobilité douce, de lutte contre le bruit ainsi que de sécurité des usagers, plus particulièrement les plus faibles d’entre eux. À propos du tronçon allant de la sortie de Noiraigue au Crêt de l’Anneau, nous sommes quelque peu étonné qu’aucune mesure de réduction de la largeur de la chaussée ne soit envisagée. Certes, il nous a été déclaré qu’il était important de conserver trois voies afin de permettre le dépassement des poids lourds, plus spécialement sur une route internationale. Il nous apparaît malheureusement qu’en matière de dépassement, c’est surtout celui des limites de vitesse autorisée qui est le plus souvent pratiqué en cet endroit. Toujours concernant ce tronçon, il nous est proposé de supprimer le trottoir, très rarement emprunté par des piétons. Nous le croyons bien volontiers. Cependant, l’analyse en relation avec la mobilité douce nous semble un peu légère. D’autre part, y planter une allée d’arbres, fruitiers par exemple, à l’image de celle qui a été plantée au Val-de-Ruz et d’autres voies de circulation qui sont plantées aussi d’un côté, ou des deux côtés, d’arbres, pourrait donner un signal intéressant – surtout si ce sont des arbres fruitiers – en faveur d’une production maraîchère plus locale et plus durable. Le groupe socialiste n’en fait évidemment pas une condition pour accepter ce décret, mais simplement se permet une suggestion pour que le Conseil d’État évalue plus largement l’utilisation des bordures routières sans en revenir pour autant aux « vaines pâtures » d’antan. Le groupe socialiste votera ainsi le projet de décret qui nous est soumis.
Le rapport à l'appui de la demande de crédit pour l'assainissement de la route H10 a retenu quelques instants l'attention de notre groupe. Il apporte en effet les éléments essentiels et usuels à l'appui de la demande. Pour l'anecdote, on y apprend aussi – en tout cas à titre personnel – que l’on peut « ausculter » des routes, alors que normalement, le terme dédié « ausculter » est spécifique au stéthoscope, mais apparemment pas pour les routes ! Pour rappel, environ la moitié de cette route de 40 kilomètres reliant le chef-lieu à la France voisine en traversant tout le Val-de-Travers est vouée à une rénovation plus ou moins lourde. Nous remercions notre préopinante PopVertsSol d'avoir cité notre postulat concernant les déchets bituminés. Nous avons particulièrement apprécié les mentions concernant le tunnel de La Clusette ainsi que ses abords, rendant plus agréable la randonnée, et la future galerie de secours permettant un passage sécuritaire pour la mobilité douce, en particulier le vélo qui doit actuellement partager une route très passante dans un tunnel... Ambiance garantie ! La commission a posé la pertinente question des redondances apparentes de crédits, tant il est vrai qu'un enchevêtrement de plusieurs rapports semble concerner cette route, puisqu'à chaque intervention, il est question de mobilité douce et de bruit en plus de l'évidente question de l'usure due au trafic motorisé. Une question philosophique a surgi de la conclusion du rapport du Conseil d'État sur cet extrait, nous citons : « Il est du devoir des collectivités publiques de protéger les intérêts des générations futures en ne reportant pas sur elles des charges qu’elles ne pourraient assumer. Ce principe doit également être appliqué en ce qui concerne l’entretien constructif du patrimoine routier. » Le legs d'un patrimoine, routier ou bâti, engendre par définition des charges d'entretien, chose que les générations montantes et futures n'ont en principe pas réclamée. Ajoutons à cela que la monnaie actuelle étant créée par la dette, on se demande si, in fine, ce ne sont pas quand même les générations futures qui en feront les frais. Sur cette note philosophique, nous suivrons la recommandation de la commission et accepterons le rapport et le crédit.
Il n’y a pas grand-chose à dire. C’est facile de présenter un rapport qui est acquis à la majorité des députés. Le rapport 19.010 a retenu toute notre attention. Le groupe UDC y donnera une suite favorable et l’acceptera. Le groupe UDC a toujours accepté les rapports routiers et il n’y a pas de raison que cela change. En effet, comme déjà dit plusieurs fois – nous croyons que nous le disons à chaque fois –, les routes sont notre poumon économique et touristique. Qui plus est, la H10 est l’une des voies de communication les plus importantes du canton et son assainissement est devenu inéluctable. Le projet présenté par les services du Conseil d’État nous satisfait pleinement et nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport.
Comme vous l’aurez compris, nous passons en dernier, donc beaucoup d’arguments ont déjà été donnés, donc nous serons bref, quasiment aussi bref que notre préopinant. Simplement, nous voulions dire que ce crédit de 14,3 millions de francs est dans la droite ligne de la stratégie Mobilité 2030 qui a été acceptée par plus de 80% de la population. Il est connu que ce canton a pris du retard en termes d’investissements routiers, donc le groupe libéral-radical se réjouit, lui, des investissements routiers, et nous essayerons de faire une course pour rattraper ce retard, contrairement au groupe PopVertsSol. Voilà, le rapport du Conseil d’État tient compte également de divers paramètres : la mobilité douce, la sécurité des piétons, les zones d’accidentologie, et de plus, également, il aimerait avoir une volonté de travailler en accord avec les communes pour éviter ce qui se passe un peu trop souvent, c’est que l’on construit une route et six mois plus tard, la commune refait un trou pour passer certaines gaines techniques. Cela provoque souvent des ralentissements et également de la pollution. Donc, pour toutes ces raisons, notre groupe peut dire au Conseil d’État qu’il a fait son travail dans ce dossier de bonne manière, il n’y a pas besoin de le verbaliser pour excès de vitesse et, vous l’aurez compris, tous les feux sont au vert, mais des feux verts avec un peu de bleu. Notre groupe acceptera à l’unanimité ce projet de décret.
Merci tout d’abord à la commission pour son appui unanime à ce rapport et aux groupes pour l’accueil positif qui est donné. Nous aimerions, comme nous avons eu l’occasion de le faire en commission, très brièvement rappeler qu’on est là dans un rapport qui est compris dans la stratégie Mobilité 2030, de complémentarité route-rail, vous le savez bien. Nous avons pu montrer tous les rapports qui ont avancé et même très bien avancé ces derniers mois, et notamment encore le 21 juin, d’une part avec le financement de la ligne directe via le Programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire (PRODES) 2035. Mais cela ne s’arrête pas là. Vous savez que pour rendre crédible notre démarche de conviction auprès de la Berne fédérale, nous sommes prêt à mettre la main au porte-monnaie, avec un investissement de 110 millions de francs – qui vous sera soumis en principe d’ici la fin de cette année – pour la réalisation de la gare de Cernier, la jonction Corcelles-Bôle et toute la question de la reconversion de la ligne historique. C’est un rapport qui vous attend encore, comme vous attendent les rapports sur la H18, le contournement est de La Chaux-de-Fonds, mais aussi l’assainissement des ouvrages d’art, pour prendre les principaux, avec celui que nous traitons aujourd’hui : la H10. Vous nous direz que ce sont beaucoup d’engagements financiers. Oui, c’est le cas, mais nous aimerions vous rassurer au passage : sachez que par la réussite du classement de la H20 en route nationale, ce sont 250 à 300 millions de francs économisés par la non-nécessité d’assumer l’assainissement du tunnel de la Vue-des-Alpes. Ce sont aussi, dans le cadre de la ligne directe, 40 à 50 millions de francs d’économisés, puisque nous avons pu incorporer la jonction Corcelles- Bôle dans les 110 millions de francs prévus dans le cofinancement cantonal, ce qui nous permet aussi, de ce point de vue-là, de manière tout à fait convenable, d’assumer les investissements à venir sur différents tronçons d’importance, de routes cantonales, comme la H10. La H10, effectivement, est très importante pour le canton : son transit est-ouest de 40 kilomètres va des Verrières à Neuchâtel. Elle est aussi importante pour le transit transfrontalier, c’est une route principale suisse, vous le savez. De ce point de vue-là, nous touchons 60% de subventions fédérales, ce qui fait que la dépense sera finalement de quelque 5,7 millions de francs pour – cela a été dit par M. Philippe Loup – une infrastructure dont le coût de reconstruction – et c’est ce que l’on veut éviter effectivement – serait de quelque 150 millions de francs. Donc 5,7 millions de francs sur 150 millions de francs, nous pensons que là, on a un investissement tout à fait proportionné, raisonnable, quand on pense aux dix secteurs en très mauvais état qui sont à entretenir de manière constructive. C’est de l’entretien constructif. Cela nous permet de dire un mot sur cette juxtaposition des différents crédits partiels et, pour certains, un problème de compréhension ou de transparence. Nous le comprenons bien sûr. Mais le fait que l’on ait un crédit d’entretien constructif, un crédit « bruit routier », un crédit « mobilité douce », mais aussi des crédits communaux pour tout ce qui est des services sous la route, ou encore de la qualité urbaine de cette même route. Pensez à la traversée de Travers qui a été réalisée de belle manière il y a maintenant quelques semaines, quelques mois. La commune a apporté aussi un crédit pour réaliser cet ouvrage dans une belle qualité au niveau sécuritaire et au niveau bruit tout comme mobilité douce. Nous pensons que cette manière de pratiquer que nous vivons actuellement peut continuer de fonctionner. On peut garantir la transparence. Maintenant, si le Grand Conseil, à plus long terme, souhaite adapter, pourquoi pas ? Mais il faut bien se rendre compte que l’on a ce système actuel parce que nous avons voulu faire un effort en termes de bruit routier, donc nous avons apporté un crédit particulier « bruit routier » avec le soutien de la Confédération, et nous avons voulu faire un effort particulier au niveau de la mobilité douce avec le crédit cantonal « mobilité douce ». D’où ces différents crédits qui s’ajoutent et qui sont aujourd’hui tout à fait importants finalement pour, de manière simultanée, traiter des tronçons de route de manière complète pour qu’ils remplissent leur fonction de sécurité routière, de bruit et de mobilité douce notamment. Nous aimerions maintenant répondre à quelques questions posées. Tout d’abord sur la question des déchets, le retraitement, le recyclage des bitumes que nous enlevons. Effectivement, notre volonté est qu’ils ne deviennent pas des déchets, mais que l’on puisse au maximum les réutiliser pour de nouvelles routes. C’est dans le cadre du plan de gestion des déchets que nous allons préciser encore les choses et répondre à la motion, sauf erreur, qui avait été déposée il y a quelque temps maintenant. Ce plan de gestion viendra probablement l’an prochain, mais sachez que l’on fait déjà un maximum pour recycler les matériaux bitumineux afin qu’effectivement, ils servent à plusieurs reprises pour la construction et l’entretien de nos routes. Des routes qui ne servent pas seulement à la mobilité individuelle : les bus les utilisent, faut-il le rappeler ? Puis, même dans la mobilité individuelle, vous connaissez notre volonté de promouvoir l’électromobilité ou d’autres motorisations alternatives qui sont capables de limiter encore les émissions de CO2. De ce point de vue-là, nous pensons qu’il est aussi juste d’entretenir de bonne manière nos routes dans le canton de Neuchâtel. Madame Sera Pantillon, nous croyons que vous évoquez encore le secteur des Grattes qui est en mauvais état. Effectivement, il est en mauvais état. Nous voulons l’entretenir soit l’année prochaine, soit dans deux ans, nous n’avons plus en tête le calendrier, mais pour nous, il est une priorité l’année prochaine ou dans deux ans. Ce secteur n’est plus suffisamment sécurisé, selon nous, entre les Grattes et Montmollin. Il est utilisable, tout va bien, mais sur la durée, il mérite, comme vous le demandez, des investissements. C’est prévu dans la douzième étape d’entretien et de rénovation des routes cantonales. Donc, on le fera. Pour ce qui est des trois pistes de la pénétrante, vous avez compris que par notre rapport, nous nous sommes posé cette question. Nous constatons que la H10 est une route principale suisse, qu’elle est utilisée effectivement par les poids lourds, par le trafic agricole également. De ce point de vue-là, différents tronçons en trois pistes se justifient pour des questions de sécurité, mais ce ne doit pas être l’occasion de rouler à 100 km/h, 120 km/h, 140 km/h sur cette route qui est limitée à 80 km/h et qui est contrôlée par la police sur 80 km/h, et nous croyons – nous devons l’avouer ici, pour être flashé de temps en temps à 86 km/h peut-être – que le travail est fait ! On ne peut pas dire qu’il y ait du laxisme de ce point de vue-là. La sécurité est, nous croyons, garantie de ce point de vue-là, mais bien sûr que l’on est limité aussi en termes de ressources, et il n’y a pas une volonté de « fliquer » tous les tronçons des routes cantonales, ce serait faux. Globalement, les usagers de la route sont respectueux des limitations, même le conseiller d’État ! Nous terminons avec la mobilité douce. Sachez que du côté de Travers jusqu’au Crêt de l’Anneau, nous allons finaliser la voie de mobilité douce comme prévu dans le plan directeur cantonal qui a été validé il y a maintenant deux-trois ans. Nous le mettons en œuvre, ce crédit et la planification qui est en lien, par ce tronçon Crêt de l’Anneau-Travers, mais aussi par la montée à La Clusette, vous l’avez entendu, puisque là, on pourra mettre en place une bande cyclable en utilisant le trottoir. Ce qui nous permet de dire que tout ce que l’on fait en lien au trottoir est discuté en bonne intelligence avec la commune de Val-de-Travers pour effectivement optimiser la sécurité mais aussi les coûts d’entretien des trottoirs, en mettant ici ou là des bandes cyclables qui sont utilisables de manière plus polyvalente que les trottoirs qui ne sont guère fréquentés, il faut quand même le savoir, au bord de la pénétrante. Nous croyons qu’avec cela, nous avons répondu à toutes vos questions en lien à ce rapport H10.