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Rapports

19.014

LOI SUR L'EXPROPRIATION

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

Transcription des débats

BH
Baptiste Hurni S 3 septembre 2019 PV, p. 1005 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Plusieurs membres de notre groupe nous font remarquer que l’ordre du jour est extrêmement clair sur le fait que la session de cet après-midi n’entend traiter que les objets A et que seule la session de ce soir peut traiter les objets B. Nous ne sommes, à titre personnel, pas forcément convaincu par cette analyse, mais nous ne sommes que le modeste représentant de notre groupe, et nous vous faisons part et vous appelons à respecter l’ordre du jour que le bureau a décidé.

MD
Martine Docourt S 3 septembre 2019 PV, p. 1005 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons déjà fait la remarque lors de la session précédente : quand il y a un ordre du jour qui est établi avec des sessions qui sont prévues, ce serait bien de suivre cet ordre du jour. Alors, chacun, nous pensons, peut s’organiser pour peut-être imprimer ses interventions ou finaliser ses choses, mais là, en l’occurrence, pour l’intervention qui est prévue pour le premier objet B, il nous faudrait simplement du temps pour imprimer, donc au vu de l’horaire, nous nous posons la question de savoir s’il est vraiment judicieux de continuer. Personnellement, nous trouvons qu’on en est toujours à adapter les horaires du Grand Conseil. Durant la dernière session, cela a été évoqué, on est toujours en train de revoir. Il y a des décisions qui sont prises au bureau, elles figurent à l’ordre du jour, et nous pensons que ce serait assez cohérent de se tenir à ces ordres du jour.