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Rapports

19.015

MONNAIE LOCALE

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État
Objets liés 18.121

Transcription des débats

JG
Jonathan Gretillat S 3 septembre 2019 PV, p. 994 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout d’abord, au nom du groupe socialiste, nous tenons à remercier le Conseil d’État pour son rapide traitement du postulat 18.121, avec un rapport détaillé et surtout une réponse fournie dans les délais. C’est suffisamment exceptionnel pour mériter d’être salué. L’étude mandatée auprès du Groupe de recherche en économie territoriale de l’Institut de sociologie de l’Université de Neuchâtel est certes intéressante. Mais comme vous pouvez vous en douter, le groupe socialiste est passablement déçu par les conclusions du rapport, qu’il estime trop frileuses et attentistes. Par ailleurs, nous ne manquons pas d’être surpris par certaines considérations assez péremptoires sur l’utilité concrète d’une monnaie locale et son impact sur une économie circulaire notamment, avec peu de sources et de renvois permettant d’étayer les thèses retenues. À titre d’exemple, on s’étonne en particulier qu’il soit à peine fait allusion, sans aucune autre analyse, à la monnaie WIR qui, depuis 1934, a pourtant déjà largement eu l’occasion de faire ses preuves en Suisse et de contredire plusieurs des constats de l’étude mandatée. On regrette enfin que l’étude du groupe d’experts élude en fait la spécificité de la monnaie locale proposée sous la forme d’une cryptomonnaie, au prétexte qu’aucune autre expérience similaire n’a été entreprise ailleurs. Justement, c’était bien là le but principal et l’aspect innovant de ce postulat : étudier la mise en place d’un système inédit ! À défaut de mieux, nous tenons toutefois à saluer la proposition résiduelle du Conseil d’État, visant à mener, sur une base expérimentale, une familiarisation de la population aux blockchains et aux fintechs, et à mettre en place une plateforme régionale de réflexion dans le domaine de la blockchain et des cryptomonnaies. Toutefois, nous appelons le gouvernement à ne pas se limiter à intégrer exclusivement les entreprises, mais également la société civile active et intéressée à cette question. Par ailleurs, il serait souhaitable de prendre également en considération le pendant de l’aspect d’innovation technologique appelé de ses vœux dans le postulat, à savoir la prise en considération des principes d’une économie sociale, solidaire et écologique. Cela étant, vous l’aurez compris, on regrette que l’État renonce un peu vite à aller plus loin dans l’étude de la mise en place d’une telle cryptomonnaie neuchâteloise. On a un peu le sentiment de passer à côté d’une belle opportunité et de manquer le train. Pourtant, nous avions déjà exposé tous les avantages potentiels que représente le développement d’une véritable monnaie complémentaire cantonale innovante et à la pointe de la technologie en terres neuchâteloises, piloté par l’État et en partenariat avec les acteurs divers de la société civile. Ainsi, nous persistons à penser que nous avons, dans le pays neuchâtelois, le potentiel de développer une véritable cryptomonnaie régionale, qui contribuerait à développer les échanges financiers du futur dans le respect de l’humain et de l’environnement, et qui pourrait faire de notre région la Fintech Valley de demain. Dans ce sens, nous enjoignons le Conseil d’État à suivre avec attention les réflexions et les résultats de cette plateforme qu’il mettra en place et, le cas échéant, à reprendre le train en route. Dans l’intervalle, nous encourageons vivement les communes, à l’image de La Chaux-de-Fonds, des Brenets et de Val-de-Travers qui l’ont déjà fait, à poursuivre leurs propres expériences en matière de monnaie locale, en y intégrant idéalement la composante de la blockchain. Le rapport ayant toutefois apporté une étude circonstanciée sur la thématique de la monnaie locale, même si nous n’en partageons pas toutes les considérations, nous devons admettre que le travail a été fait. En ce sens, le groupe socialiste en prend acte et acceptera le classement du postulat 18.121. Mais il n’est pas impossible que nous revenions un jour ou l’autre avec de nouvelles propositions à ce sujet.

AK
Aël Kistler VL-PDC 3 septembre 2019 PV, p. 995 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport du Conseil d'État concernant la monnaie locale a été édifiant pour une partie de notre groupe. En effet, pour les dépositaires, il était question de rendre possible la mise en place d'une monnaie locale, portée par la population qui, pour partie, se sent oubliée par les grandes manœuvres financières mondiales. Une monnaie locale devrait favoriser les circuits courts, c'est en tout cas le parti pris à La Chaux-de-Fonds, dont nous saluons l'engagement sur cette voie. Pour plusieurs d'entre nous, en effet, « l'Abeille est super cool », si l'on ose une petite contrepèterie apicole. L'institut mandaté par le Conseil d'État semble être d'un avis contraire aux postulants, et propose donc que la population se mette à niveau en allant peu ou prou jouer avec des monnaies dématérialisées plus ou moins spéculatives, sur Internet, à grand renfort de kWh plus ou moins renouvelables. Édifiant, nous disions. Pour nous, il était surtout question que l'État, à l'instar du Valais, accepte la monnaie locale pour une partie des paiements administratifs usuels, afin de lui faire gagner en crédibilité et en solidité auprès de la population. Le Conseil d'État n'en veut pas, soit. Nous enjoignons toutefois le Grand Conseil à ne pas classer le postulat pour permettre à notre gouvernement d'aller à la rencontre des Valaisans, ou même de prendre contact avec Bristol qui a, semble-t-il, une belle expérience à partager. Mais chez nous, apparemment, il n'y a rien à voir et nous sommes priés, tout comme la monnaie, de circuler ! Une autre partie de notre groupe est toutefois de l'avis du Conseil d'État que l'utilité d'une telle monnaie est questionnable, dans la mesure où la monnaie nationale permet de remplir les trois rôles essentiels d'une monnaie. Cette partie acceptera donc le classement.

DF
Diego Fischer PVS 3 septembre 2019 PV, p. 995 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons un peu moins tendre que le groupe socialiste. Ce n’est pas sans exaspération que le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport 19.015 du Conseil d’État en réponse au postulat interpartis demandant d’étudier l’opportunité d’une monnaie locale complémentaire dans le canton. Ce rapport se base uniquement et exclusivement sur une étude mandatée à un institut universitaire, et reste à notre avis sans aucune mise en perspective politique du Conseil d’État, qui réitère simplement les conclusions de cette étude. Conclusions qui, pour ceux qui connaissent un peu la réalité de telles études, pourraient tout aussi bien aller dans le sens opposé de ce qui nous est présenté ici, un peu comme le prix Nobel en économie qui prime une opinion et son total contraire. Quoi faire devant une telle paroi de fumée d’opinions d’experts ? Du côté du groupe PopVertsSol, nous retournons à nos bases et aux valeurs que nous défendons : nous avons la conviction profonde qu’une économie plus sociale, plus solidaire, plus locale et plus écologique est la seule issue tant pour notre petite région que pour le monde entier. Ceci ne se fait pas du jour au lendemain, évidemment, mais chaque pas dans cette direction est un pas dans la bonne direction. Face à nous, nous avons l’impression que notre gouvernement se trouve sur une autre planète. Il nous semble figé dans une posture de vision purement productiviste de l’économie, où tout se mesure en PIB. L’économie circulaire et écologique, les circuits courts et l’économie présentielle sont juste bons pour le papier glacé du programme de législature, pour après dormir dans les tiroirs du Château. Dans le cas présent, ce qui nous exaspère particulièrement, c’est que dans le rapport, tout à coup, comme deus ex machina, apparaissent le bitcoin et les cybermonnaies, et l’intention des auteurs du postulat est totalement détournée et mise à profit d’une expérimentation des fintech sur le dos de notre population. Nous n’avons a priori évidemment rien contre le progrès technique et c’est évident qu’une monnaie complémentaire profitera des nouvelles technologies, mais il faut toujours distinguer les buts et les moyens, et ne pas mettre la charrue avant les bœufs comme c’est proposé dans ce rapport. En résumé, nous refusons le classement du postulat en l’état. Nous sommes d’avis que le Conseil d’État n’a pas fait son travail correctement. Nous pouvons accepter qu’une monnaie complémentaire ne soit pas une solution à tout et que son succès dépende de beaucoup de facteurs, dont notamment la volonté de le faire, et elle n’est pas vraiment donnée ici, semble-t-il. Mais l’idée est trop pertinente pour ne pas être prise plus au sérieux ou au moins nous mener à un contre-projet réellement crédible. Pourquoi nous insistons ? Nous sommes confrontés à deux maux dans notre République, comme on a déjà beaucoup discuté. D’abord, la fuite des fruits de l’économie en dehors du canton, le fameux « paradoxe neuchâtelois » : dentiste à Morteau, patron à Zug, hôpital à Saint-Imier, shopping à Londres, chalet en Valais, Super-U à Pontarlier, sorties à Lausanne, IKEA à Schönbühl, détente et bien-être aux Maldives, nous connaissons la chanson. Ensuite, la réalisation que notre interdépendance quasiment totale de l’extérieur nous fragilise et nous met à risques pas seulement au niveau économique, mais aussi au niveau écologique. Les transports tous azimuts des biens, des services et des personnes, symbolisés par exemple par le soja qui nourrit nos vaches pour ensuite exporter notre fromage, c’est aussi autant de dégâts pour la planète, qui est aujourd’hui fortement à risques et qui nécessite une correction forte dans la manière de travailler et de vivre pour nous tous, que nous en ayons envie ou non. Une monnaie locale ou un instrument équivalent attaque ces deux problématiques en même temps, donc cela vaut la peine de creuser plus sérieusement la question. Nous demandons donc au Conseil d’État de remettre l’ouvrage sur le métier. Nous allons donc refuser le classement majoritairement du postulat et nous vous invitons à faire de même.

AJ
Andreas Jurt LR 3 septembre 2019 PV, p. 996 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cela nous fait toujours plaisir d’entendre de beaux accents neuchâtelois, comme celui de notre préopinant et le nôtre ! (Rires.) Le groupe libéral-radical acceptera le classement du postulat. À l’époque, nous vous rappelons que l’on était favorable à ce qu’une étude soit faite. Nous avons peut-être une lecture quelque peu plus favorable par rapport à ce qui a été produit au sein du Conseil d’État et par l’Institut de sociologie de l’Université de Neuchâtel, Groupe de recherche en économie territorial (GRET). Simplement, ce qui est important, c’est quand même de reconnaître les limites des monnaies locales, et là, celles et ceux qui se sont intéressés à lire l’étude ont remarqué qu’elle démontre où sont les failles. Sur une petite communauté, on peut faire des monnaies locales, comme on l'a vu, pour encourager les circuits courts, pour favoriser l’économie présentielle, et rien ne l’empêche. Nous pensons que le canton de Neuchâtel – et cela a été dit dans les conclusions du Conseil d’État – doit maintenant aller plus loin et si l’on pouvait devenir, si l’on peut dire, une antenne – c’est ce qui se fait à Zoug –, et si nous avons bien lu votre rapport, Monsieur Jean-Nathanaël Karakash, on veut quand même tendre vers cette direction, on veut vraiment sauter sur le train d’une blockchain. Ce train, on ne doit pas le rater parce qu’effectivement, à Neuchâtel, nous avons des compétences. Monnaie locale : oui pour de petites entités, mais blockchain, c’est mieux pour le canton de Neuchâtel. Avoir un cercle de compétences en fintech pourrait nous donner une magnifique visibilité, non seulement en Suisse mais aussi à l’étranger.