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Rapports

19.026

INITIATIVE « RIVES POUR TOUTES ET TOUS »

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

JS
Julien Spacio LR 26 janvier 2021 PV, p. 2741 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission s’est réunie trois fois en l’espace d’un peu plus d’une année pour traiter du rapport 19.026, Initiative « Rives pour toutes et tous ». En résumé, cette initiative, qui a abouti en 2016, demande que les rives et les grèves des lacs du canton soient accessibles de manière continue par un passage de deux mètres au moins et qu’il y ait un droit de marchepied pour les embarcations, le tout à réaliser dans les deux ans dès l’acceptation par le peuple. Or, l’adoption du plan directeur des rives en 2017 répond, au fond, au souci d’attractivité et d’accessibilité de l’initiative, sans être aussi contraignant. Il est donc vite apparu à notre commission que la réalisation de ce plan directeur et de son projet phare, à savoir le sentier du lac, pourrait être considérée comme un contre-projet indirect à cette initiative. Afin de montrer la volonté du Grand Conseil d’aller dans ce sens, il vous est proposé ici un crédit d’engagement pour ce faire, qui devrait satisfaire les initiants et les pousser, on l’espère, à retirer leur initiative. Qu'est-ce que ce sentier du lac ? Ce sentier du lac améliore de 9 km, sur un total de 33 km, le chemin au bord du lac de Neuchâtel. Autrement dit, il diverge de l’initiative de quelques centaines de mètres seulement. L’initiative, de plus, prévoit une obligation de largeur du sentier, ce fameux minimum de deux mètres, difficilement atteignable lors de certains tronçons sans des infrastructures conséquentes, incompatibles avec la protection des rives et particulièrement coûtantes. À cet égard d’ailleurs, la commission a été particulièrement attentive à ce que la balance des intérêts entre passage au bord du lac versus coût et paysage soit proportionnée. Elle a ainsi réduit certains passages, notamment un ponton sur pilotis à La Grande Béroche, dont le coût était estimé à plus de 750'000 francs pour quelques mètres de plus. Nous devons indiquer une erreur dans le rapport de la commission, où ce pont figure toujours. Le tableau en page 2 est donc incorrect et nous vous prions de bien vouloir nous en excuser. Ce sentier est un bon projet, qui a trouvé un consensus entre tous les intérêts en présence. Il serait vraiment dommage de mettre à bas cet énorme travail de discussion, notamment avec les propriétaires privés. Nous sommes toutes et tous convaincus que notre magnifique lac et ses rives méritent d’être encore mieux mis en valeur par un sentier respectueux de la nature, ouvert à la population, tout comme au tourisme doux. Nul besoin de heurter les associations de protection de la nature et les propriétaires des rives. Le crédit d’engagement proposé permet de satisfaire, à notre sens, le but de l’initiative. La commission vous propose donc d’accepter les deux projets de décrets, en espérant toujours que les initiants soient satisfaits du contre-projet proposé par le crédit d’engagement.

FJ
Françoise Jeanneret S 26 janvier 2021 PV, p. 2741 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste approuvera le projet de décret portant un crédit d’engagement de 2,4 millions de francs pour l'optimisation du sentier du lac, soit le contre-projet proposé par la commission parlementaire Rives pour toutes et tous. Il refusera l’initiative législative populaire cantonale « Rives pour toutes et tous » en approuvant le projet de décret soumis au peuple, lui recommandant de la rejeter. En résumé, le groupe socialiste approuve les principes qui ont présidé à l’élaboration du plan directeur des rives du lac de Neuchâtel, soit l’accès libre aux rives, la conservation des sites naturels et leur préservation. Il a bien compris que ces enjeux, qui peuvent paraître contradictoires, nécessitent une pesée d’intérêts dans le choix des aménagements ainsi que dans celui des itinéraires, afin de trouver les solutions les meilleures pour répondre aux exigences d’aménagement du territoire. Grace au crédit d’étude de 200'000 francs qu’il avait engagé, le Conseil d’État a permis à la commission parlementaire – qui a dû néanmoins suspendre ses travaux pendant plusieurs mois – de disposer des éléments techniques et financiers nécessaires pour proposer au Grand Conseil un contre-projet, soit un crédit d’engagement afin d’optimiser le sentier du lac et rendre son tracé ininterrompu sur sa distance de 33 km. Il s’agit au final d’aménager environ 9 km de rives, en grande partie des domaines tant publics que privés du canton et des communes. Ainsi, quelques secteurs de La Grande Béroche, de Cortaillod, de Milvignes, de Neuchâtel et de La Tène feront l’objet d’interventions pour aménager le sentier, interventions qui seront réalisées dans le respect des lieux concernés au moyen de matériaux principalement naturels : pontons en bois, copeaux de bois pour le sentier, etc. Les membres de la commission se sont aussi souciés de l’attractivité de ce sentier, en particulier lorsque le sentier traverse des propriétés privées. Ainsi, tous les panneaux « chien méchant en liberté » devront être retirés et, bien évidemment, les chiens en question tenus en laisse. De plus, la signalétique du sentier devra être soignée, de telle sorte que les futurs usagers comprennent les enjeux et respectent les lieux traversés. Le groupe socialiste partage les préoccupations de la commission sur ces questions. L’itinéraire complet, qui sera en principe achevé en 2025, constituera à l’évidence un atout majeur de l’offre touristique neuchâteloise, en complément de sites exceptionnels tels que le Creux-du-Van, les gorges de l’Areuse ou, plus largement, les crêtes du Jura. Pays connu au niveau international pour ses grands lacs et ses montagnes, la réalisation de ce sentier sera aussi la démonstration qu’en Suisse, le libre passage sur l’ensemble des rives est possible, conformément à la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire. À ce titre, ce sentier et ses aménagements constitueront à l’évidence un exemple pour d’autres régions de notre pays. En conclusion, tout comme la commission parlementaire, le groupe socialiste est convaincu que l’acceptation du projet de décret s’agissant du crédit d’engagement, soit le contre-projet indirect, réunit les conditions nécessaires au retrait de l’initiative. Cette initiative aura ainsi le mérite de faire accélérer la concrétisation du libre accès aux rives du lac de Neuchâtel. Pour terminer, le groupe socialiste se réjouit de la concrétisation prochaine de cet itinéraire pédestre qui saura séduire tant la population neuchâteloise que les touristes de passage, dans la philosophie du tourisme doux, respectueux de la nature et de la biodiversité des milieux traversés.

CC
Clarence Chollet PVS 26 janvier 2021 PV, p. 2742 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La loi neuchâteloise garantit que « Chacun a le droit de passer librement sur les rives neuchâteloises des lacs de Neuchâtel et de Bienne, sauf exceptions reconnues d'intérêt public par le Conseil d'État. », ceci depuis au moins 1953. Or, environ un tiers des rives du lac de Neuchâtel n’est pas ou peu accessible. Si certains tronçons non accessibles correspondent aux exceptions prévues par la loi, le reste constitue simplement une situation illégale. Le passage le long des rives du lac est un droit à la population neuchâteloise qui ne peut en bénéficier pleinement depuis des décennies. Une initiative populaire cantonale a été déposée en 2016, forte de plus de 5’000 signatures, demandant la mise en place de sentiers continus le long des rives des lacs neuchâtelois, garantissant un passage de deux mètres et réalisés dans les deux ans. Cette initiative, bien qu’allant plus loin que la loi actuelle, notamment en supprimant les exceptions, vise surtout l’application des lois fédérales et cantonales garantissant déjà ce passage. En 2017, le Conseil d’État a présenté son plan directeur des rives (PDRives). Issu d’un processus participatif, ce dernier vise notamment à consolider et combler les lacunes du sentier des rives du lac de Neuchâtel. Dans ce sens, le PDRives poursuit les mêmes buts que l’initiative populaire « Rives pour toutes et tous ». Cependant, le PDRives reste une planification sectorielle, sans force légale, qui ne garantit en rien la réalisation effective du sentier des rives. Le rapport du Conseil d’État qui nous occupe aujourd’hui demandait au Grand Conseil de proposer à la population neuchâteloise de refuser l’initiative « Rives pour toutes et tous », arguant que le PDRives suffisait à atteindre les mêmes objectifs. La commission qui s’est saisie de ce rapport a relevé la lacune de la position du Conseil d’État, à savoir le manque de garanties sur la réalisation rapide du sentier. Elle a donc demandé un contre-projet indirect sous la forme d’un crédit d’engagement de 2,4 millions de francs pour l’optimisation du sentier du lac. Le groupe PopVertsSol soutient les objectifs de l’initiative « Rives pour toutes et tous ». Il a pris connaissance avec intérêt des rapports du Conseil d’État et de la commission. Notre groupe note que le crédit d’engagement permettra une optimisation notoire du sentier du lac d’ici 2025. Ce n’est pas aussi rapide que le demande l’initiative, mais le projet proposé constituera un atout indéniable pour notre canton et un bénéfice certain pour la population neuchâteloise, ceci dans un horizon tout de même relativement proche. Il reste que la situation des autres rives neuchâteloises, donc en dehors du lac de Neuchâtel, n’est pas traitée par le contre-projet et le PDRives. Dans son rapport, le Conseil d’État assure que la situation autour des autres lacs n’est pas problématique ou difficilement améliorable. Notre groupe en prend note, il conviendra évidemment au comité d’initiative de décider si ces réponses sont suffisantes pour retirer son initiative ou à la population neuchâteloise de décider en dernier recours. En conclusion, le groupe PopVertsSol soutiendra le projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 2,4 millions de francs pour l’optimisation du sentier du lac, ce projet constituant une solution viable et satisfaisante à la situation actuelle sur les rives du lac de Neuchâtel. Concernant le refus de l’initiative, dans le cas où cette dernière ne serait pas retirée, les membres de notre groupe se prononceront en leur âme et conscience, sachant que cette dernière concerne un périmètre plus étendu que le PDRives.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 26 janvier 2021 PV, p. 2743 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Si notre groupe n’est pas spécialement opposé à l’accessibilité de l’ensemble des rives du lac, il s’interroge toutefois sur la pertinence du projet d’aménagement exposé, tout comme sur les montants articulés. Concrètement, l’accès aux rives est déjà plus ou moins garanti sur la totalité du territoire cantonal. Si cet accès ne permet certes pas de passer partout, par exemple avec une poussette, il n’en reste pas moins possible pour les marcheurs. A priori, le groupe UDC n’était donc pas forcément bien motivé à allouer des deniers publics, surtout en ce moment, pour ce projet, mais le groupe UDC constate que le constat politique du moindre mal financier face à l’initiative « Rives pour toutes et tous » lui fera dire timidement oui, sans être toutefois unanime sur la question.

JS
Julien Spacio LR 26 janvier 2021 PV, p. 2743 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Au nom du groupe libéral-radical, ce crédit d’engagement permet la réalisation du plan directeur des rives, et en particulier ce fameux sentier du lac. Sans revenir sur les arguments, c’est certainement un bon projet équilibré et qui prend en compte l’ensemble des intérêts en présence, en particulier la protection des rives, il ne faut pas l’oublier. Notre groupe est donc favorable dans sa grande majorité à ce projet, qui devrait pousser les initiants à retirer leur initiative. Cette dernière, il faut le dire, va un peu trop loin, ne serait-ce que dans le passage des deux mètres et en droit de marchepied sur la totalité du chemin. Vous pouvez aisément imaginer que cela pose, à certains endroits, des problèmes de réalisation conséquents, nécessitant des infrastructures lourdes pour garantir cette distance. Cela serait donc complètement disproportionné, sans compter les oppositions autant des propriétaires privés que des associations de protection de la nature. Il s’agit en vérité d’un bon compromis, qui va dans le sens de l’initiative mais laisse une certaine souplesse. Alors, s’il est vrai que cela ne concerne que le sentier des rives du lac de Neuchâtel, il faut dire que les autres rives du canton – à savoir le lac des Taillères puis les rives du Doubs – sont particulièrement protégées dans le cadre de la protection de la nature. Donc, au fond, il y a peu d’espaces ou peu de possibilités d’aménager. Dans ce sens, le groupe libéral-radical remercie la commission ad hoc qui a été sensible à la proportion entre coût et résultats obtenus, et a réduit le passage où une trop grande infrastructure était nécessaire, comme le ponton sur pilotis dans le tronçon GB2. D’ailleurs, dans le contexte actuel, certains députés libéraux-radicaux se posent quand même la question de la pertinence de cette dépense, et s’il ne faudrait pas plutôt donner ces 2,4 millions de francs, par exemple, à des restaurateurs en difficulté. Néanmoins, on peut considérer que ce projet améliore l’attractivité de notre magnifique lac, autant pour le tourisme doux que pour la population neuchâteloise, qui a bien besoin de balades de proximité et de nature en ces temps difficiles, autant pour l’âme que pour l’esprit. Et n’oubliez pas, si vous voyez un grand canard blanc sur un lac, c’est un « signe » que la vie est belle en toute circonstance !

AK
Aël Kistler VL-PDC 26 janvier 2021 PV, p. 2744 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Marcher le long des rives est censé être un droit pour chacune et chacun. Pourtant, force est de constater que ce droit est limité çà et là, ce qui n’a pas l’heur de plaire au groupe Vert’Libéral-PDC. L’initiative « Rives pour toutes et tous » ayant abouti, nous sommes satisfait que, loin de promesses parfois peu tangibles, il nous soit ici demandé de nous prononcer sur un projet bien ficelé, budgété et évitant les écueils de l’initiative. Nous accepterons donc le rapport de la commission.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 26 janvier 2021 PV, p. 2744 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

D’abord, merci aux rapporteurs de commission et des groupes pour leur appréciations positives. Le Conseil d’État est convaincu de l’attractivité de nos lacs, et notamment du lac de Neuchâtel, pour la balade, pour la qualité de vie de notre population, en temps normal et d’autant plus en ces temps difficiles. Il est aussi convaincu de cette attractivité au niveau touristique. On voit déjà un sentier du lac qui existe, qui est déjà réputé à travers toute la Suisse. On voit effectivement pas mal de monde se promener, c’est le fruit de nombreuses années de travaux de la part de l’administration, de l’État, pour permettre ce sentier du lac sur le bord des rives. Nous sommes d’autant plus convaincu qu’entre 2015 et 2017, au Conseil d’État, nous avons travaillé, élaboré un plan directeur des rives pour optimiser ce sentier du lac. Au passage, vous avez lu que nous avons obtenu un prix, le Flâneur d’Or – cela ne s’invente pas – de l’Association transports et environnement (ATE) pour ce projet d’optimisation du sentier du lac pour, encore une fois, plus d’attractivité dans la promenade sur nos rives. Vous l’avez lu, il s’agit, par cette optimisation, de rapprocher des rives quelque 9 km de sentier, en précisant au passage que pour ce qui est du reste, c’est-à-dire 24 km, le sentier est déjà au bord du lac, il est de qualité et bien reconnu. Par contre, il n’a pas deux mètres de large, c’est vrai, mais nous pensons que c’est une fausse bonne idée que de vouloir installer un sentier ou une voie de mobilité douce, quasiment cyclable, de deux mètres de large au bord du lac. Cela va trop loin dans bon nombre d’endroits réputés en termes de protection de la nature. Nous devons trouver cet équilibre entre usages et protection : usages pour notre population, protection de la nature. C’est ce que nous avons fait avec le plan directeur des rives. Cette base légale est par ailleurs très précieuse, au-delà du projet lui-même, au niveau légal pour « avoir l’alignement », la possibilité de passer légalement où cela n’est pas le cas encore aujourd’hui. On n’a donc pas besoin d’autres outils légaux, on n’a pas besoin des outils proposés par l’initiative populaire. Ce que nous avions prévu, c’est de travailler en trois étapes. Tout d’abord, une première étape avec un crédit d’étude de 200'000 francs, de compétence du Conseil d’État – c’est ce qui a été engagé jusque-là –, pour déterminer quel serait le projet, quelles seraient les infrastructures complémentaires à réaliser. C’est la deuxième étape. La troisième étape, c’est bien sûr la réalisation à horizon 2025. C’est ce que nous avons dit à la commission, qui a siégé il y a maintenant plus d’une année, sur le rapport du Conseil d’État. La commission nous a demandé – et nous pensons à juste titre – d’aller de l’avant avec la deuxième étape, de monter le projet, de solliciter le crédit ici même pour l’opposer, disons-le ainsi, à l’initiative et considérer que ce crédit est le contre-projet indirect à l’initiative, ce que nous avons fait très volontiers. Et vous avez lu, nous vous proposons donc un projet de décret de 2,4 millions de francs et non pas 3,3 millions de francs, qui aurait été la variante comprenant un ponton de quelque 750'000 francs pour 60 mètres de ponton. Vous avez estimé que cet investissement était somptuaire et, de ce point de vue-là, pas défendable, mais aussi problématique probablement au niveau écologique, parce qu’il s’agissait de construire sur le lac. Voilà la proposition qui vous a été formulée en commission, qui vous est formulée aujourd’hui par la commission en votre plénum, que nous soutenons bien sûr en tant que contre-projet à l’initiative. Permettez-nous, avant de répondre à l’une ou l’autre question, de remercier les personnes qui ont travaillé de manière très intensive ces douze derniers mois au service de l’aménagement du territoire notamment, mais les mandataires aussi, pour ce très grand travail de fond, à déterminer quel sera le chemin, le sentier du lac à venir, avec les infrastructures à réaliser. Nous aimerions maintenant répondre à Mme Clarence Chollet. Vous avez été très critique sur la situation actuelle. Nous nous permettons de vous dire que la critique est un peu forte : sur les quelque 33 km de la rive, 24 km sont déjà réalisés avec un sentier au bord du lac, puis restent effectivement environ 9 km, et de ces 9 km, c’est en général du domaine public cantonal ou des propriétés communales qui sont en jeu. Jusque-là, le passage n’avait pas été forcé, si on pense à Préfargier notamment, pour des questions de respect de l’activité de la fondation mais aussi de protection de la nature, puisqu’on a un site, là, particulièrement sensible en matière de protection de la nature. Il faut aussi oser dire qu’il y a des intérêts publics importants qui ont fait que jusque-là, le sentier du lac n’avait pas été installé, mais on peut compter sur la bonne collaboration de l’institution, et une solution durable pour finalement, à terme, pouvoir approcher le sentier du lac de la rive. Le plan directeur des rives n’est pas seulement un travail théorique du canton. Il va très loin dans la pratique et a une valeur légale forte puisqu’il est un plan directeur, il nous permet effectivement de passer avec la possibilité d’installer un sentier. Finalement, votre question quant aux autres lacs. Nous avons évalué la situation des autres lacs, vous trouvez ce constat dans le rapport. Très souvent, ce sont effectivement des questions de protection de la nature : des zones tampons, des zones de protection 2 des communes – les fameuses ZP2 –, c’est nouvellement l’espace cours d’eaux – puisque la législation fédérale nous impose l’espace cours d’eaux –, qui font que nous n’arrivons guère à installer ce type de sentier sur d’autres lacs dans le canton de Neuchâtel. Nous concentrons nos efforts sur les rives du lac, finalement aussi l’objet de l’initiative populaire qui a été déposée il y a quelque temps maintenant. Finalement, les différents arguments de protection de la nature, des zones tampons et des espaces cours d’eaux font que les organisations de protection de la nature ne sont pas convaincues par l’initiative, vous le savez. C’est donc avec un bon espoir, et votre vote bien sûr, que nous espérons que le projet de décret sera validé par le Grand Conseil, et l’initiative, au bout du compte espérons-le, retirée pour que nous puissions aller vite en besogne dans la réalisation dans les cinq ans du sentier du lac. L’ambition de réalisation en deux ans de l’initiative était, nous pensons, un peu trop forte vu les travaux à réaliser, un montant important : 2,4 millions de francs qui seront investis, nous l’espérons, dans les années à venir pour, encore une fois, finaliser, optimiser ce bel ouvrage, ce bel itinéraire au bord du lac de Neuchâtel. Merci donc de soutenir le projet de décret et de recommander le rejet de l’initiative.