Tout comme vous, l’article du journal régional Arcinfo auquel vous vous référez, Madame la députée, nous a interpellée – et il s’agit là d’un euphémisme –, ceci pour au moins quatre raisons. La première raison est certainement la plus fondamentale, c’est l’indécence avec laquelle un journal régional parle de l’histoire, de la vie privée et intime d’une jeune mère de famille au demeurant encore mineure et de son enfant. Cette jeune mère n’est ni responsable ni coupable de ce qui lui est arrivé. Et comme si son histoire n’était pas suffisamment traumatisante, il lui faut encore affronter ce genre de révélations médiatiques. Cette dernière et son enfant auraient dû être en droit d’être protégés, en tout premier lieu par sa cellule familiale, et aujourd’hui, alors que la famille a failli à sa tâche, ils sont en droit d’être protégés par la société. Cette jeune mère, cette jeune femme doit se reconstruire personnellement comme elle doit construire également un lien d’attachement fort avec son enfant. Dans la mesure des moyens que nous pouvons mettre en place, nous devons continuer à accompagner cette maman et son enfant. La seconde raison est la manière dont cet article parle, en définitive, du travail de l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de notre office, qui interroge. L’article est avant tout un compte-rendu d’audience et ne relate pas l’ensemble des faits. La description du travail de l’office de la protection de l’enfant qui est faite dans cet article ne correspond pas du tout – mais pas du tout – au professionnalisme, à la compétence, au sérieux et à la bienveillance avec lesquels l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de cet office accompagnent les enfants et les familles. L’intérêt supérieur de l’enfant – car c’est de lui qu’il s’agit – est une notion complexe qui évolue dans le temps, il ne saurait se définir par une personne seule. En l’occurrence, et dans ce cas précis, le tuteur a suivi la procédure interne en cours de l’office de la protection de l’enfant, et a parlé des différentes actions pouvant être menées au sein de la famille à la famille elle-même, à ses collègues dans le cadre du colloque officiel et à ses responsables hiérarchiques dans le cadre d’entretiens individuels, et il a eu de nombreux échanges avec l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte. La situation se complexifiant, l’enfant ne rentrant toujours pas en compagnie de sa tante malgré de nombreuses tentatives de contact, une intervention adaptée aux circonstances, aux intérêts en jeu et proportionnelle à l’évaluation de la situation a dû être mise en place. À cet égard, faire appel à la convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants pour permettre le retour de l’enfant auprès de sa mère est une mesure appropriée et proportionnée. Raison d’ailleurs de l’existence d’une telle convention. La troisième raison est la manière avec laquelle l’article décrit les relations et collaborations que semble entretenir l’office de protection de l’enfant avec l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, ou plutôt le manque de collaboration, allant jusqu’à évoquer un abus de pouvoir de la part du tuteur. Cet état de fait ne correspond pas du tout à la réalité. Au contraire, et encore plus dans la situation qui nous préoccupe, la concertation, la coordination et la collaboration entre l’office de la protection de l’enfant et l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte sont capitales et primordiales dans ce genre de situation et ont été parfaitement mises en place, et ont fonctionné. Et enfin, la quatrième raison est l’amalgame qui est fait dans cet article entre la décision qui a dû être prise dans cette situation pour préserver la mère et l’enfant et le nouveau dispositif de soutien de protection de l’enfant et de la jeunesse. Certes, le nouveau dispositif doit désormais permettre des solutions nouvelles et des alternatives au placement en institution spécialisée des enfants. Par contre, et c’est bien la raison du maintien dans le dispositif des places en institution d’éducation spécialisée, le recours à ce type de placement, même temporaire, lorsqu’il sera nécessaire continuera d’exister. En conclusion, et comme vous le mentionnez, si l’intention de votre interpellation n’était pas d’anticiper le verdict judiciaire du 22 février, entre-temps, ce dernier est tombé et en complémentarité à notre réponse, nous pensons qu’il nous permettra d’appréhender ce qu’il s’est réellement passé. Nous vous encourageons à relire le verdict du tribunal et le communiqué de presse l’accompagnant qui, tout en remettant de l’ordre dans cette situation, redistribuent clairement les rôles et les responsabilités et soulignent le travail de qualité ayant été effectué dans le cadre de la protection de l’enfant, aussi bien au sein de l’office de la protection de l’enfant et de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte. Il nous reste à espérer que cet article ne laissera pas trop de séquelles auprès de cette jeune maman et de son enfant, et nous vous invitons, Madame la députée, à lire d’une manière beaucoup plus critique les articles de la presse locale.
Transcription des débats
Nous remercions Madame la conseillère d’État pour sa réponse très détaillée, et nous essaierons de tirer des leçons de son conseil d’être plus critique envers les articles parce qu’effectivement, c’est cela le problème, cet article dans le journal n’était pas, nous pensons, vraiment professionnellement et déontologiquement correct ; il s’est aussi mêlé d’une procédure judiciaire qui était en cours, mais nous nous sentions quand même obligée, en tant que députée et aussi représentante de la population neuchâteloise, que cela soit tiré au clair et qu’il y ait un rectificatif qui soit fait, qui a été fait entre-temps, comme Mme la conseillère d’État l’a dit, par le communiqué de presse et la décision judiciaire.
Nous renonçons.
Oui, nous renonçons.
Par gain d’efficacité et de temps, nous renonçons également au développement.
Oui, nous renonçons.
Il n’est pas là, mais nous pensons qu’il y renoncerait. (Rires.)
Je le promets.
Je le jure.
Durant l’automne dernier, M. Jean-Denis Roulet a annoncé sa retraite du Tribunal cantonal après vingt-six années d’activité au sein de la magistrature neuchâteloise. À vrai dire, avec ce départ, nous nous sommes demandé si ce n’était pas une nouvelle version du roman d’Agatha Christie qui se déroulait devant nos yeux. En deux ans, en effet, c’est le cinquième membre du Tribunal cantonal à quitter celui-ci, ce qui représente presque la moitié de l’effectif à remplacer en vingt-quatre mois. Heureusement, toutefois, les circonstances de ces départs n’ont pas le tragique des disparitions d’Agatha Christie et ils sont aussi l’occasion d’un renouvellement à chaque fois. Mais avant de revenir sur la carrière de M. Jean-Denis Roulet et de parler de l’avenir, n’oublions pas que la romancière se serait d’abord intéressée à ceux qui pourchassent le crime. Aujourd’hui, c’est donc Mme Maeva Salomon que vous avez assermentée pour assumer la fonction de procureure-assistante, elle est titulaire d’un master en droit, mention droit social et profession judiciaire, obtenu à l’Université de Neuchâtel. Elle s’est ensuite orientée vers le barreau en se lançant dans le stage d’avocat qui lui a notamment permis de découvrir les autorités judiciaires, puisqu’elle a effectué six mois de ce stage au sein du Tribunal régional à Neuchâtel. Elle est titulaire d’un brevet d’avocate depuis l’automne 2018 et nous lui souhaitons la bienvenue et plein succès dans ses nouvelles fonctions. Mais revenons à la magistrature de siège, et honneur à celui qui vient de démissionner ! Jean-Denis Roulet a effectué ses classes jusqu’à l’obtention de la maturité dans notre canton, puis, après un changement d’orientation dans ses études, s’est intéressé au droit, matière qu’il a étudiée à l’Université de Neuchâtel jusqu’à la licence. Après l’obtention de son brevet d’avocat, il a été engagé par la direction générale de Winterthur assurances en cette qualité, et c’est à ce poste qu’il était actif lorsque votre Autorité l’a élu au mois de novembre 1992 à la fonction de président du Tribunal du district du Locle. En septembre 2004, il sera élu président du Tribunal du district du Val-de-Ruz. Il rejoindra le Tribunal cantonal avec effet au 21 mai 2008, en remplacement – et on pourra mesurer là le temps qui passe – de M. le conseiller d’État Alain Ribaux. Dès ses premières interventions en qualité de juge du tribunal de district, Jean-Denis Roulet a démontré un vif intérêt pour les mesures de protection des individus, qu’ils soient adultes ou enfants. À ce titre, il siège de longues années durant à la Fondation Sandoz et il est l’un des magistrats délégués au sein de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA). Ses intérêts sont la manifestation de ce que nous avons perçu de Jean-Denis Roulet durant les années passées ensemble au Tribunal cantonal : un homme sensible au sort des autres, respectueux de leurs avis et attentif à leurs besoins, derrière un calme dont il ne se départit jamais. Nous souhaitons à Jean-Denis Roulet une excellente retraite pleine de projets, nous en sommes sûre, et orientée sur ses multiples intérêts dont notre patrimoine régional auquel il est très attaché. Alors, s’il fallait trouver un point commun entre Jean-Denis Roulet et le magistrat que vous venez d’assermenter, Michael Ecklin, ce serait, sans doute, l’attachement au canton de Neuchâtel. Cet attachement, Michael Ecklin l’a dit d’une manière particulièrement touchante devant la commission judiciaire, ceux qui y ont siégé s’en souviennent certainement. Après une maturité gymnasiale obtenue au Lycée Jean-Piaget, option philosophie, Michael Ecklin a enchaîné un bachelor, puis un master en droit, orientation droit social, avant de se lancer dans son stage d’avocat. Il l’a effectué en l’étude Walder, Klauser et Schwab, à Couvet, et l’a complété au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Neuchâtel, qu’il rejoint donc désormais en qualité de juge. C’est au sein de ce site qu’après l’obtention de son brevet d’avocat, il a commencé par remplacer une greffière-rédactrice ; il a ensuite été collaborateur scientifique au sein de l’Université de Neuchâtel et coauteur, avec le professeur François Bohnet, de plusieurs contributions de doctrine. Dès le mois de juillet 2016, il a rejoint la Cour de droit public du Tribunal cantonal en qualité de greffier-rédacteur. C’est dans cette fonction que nous avons appris à le connaître et à mesurer à la fois ses immenses qualités mais aussi son ambition pour une magistrature qu’il souhaite, et nous citons sa lettre de postulation : « efficace, intègre et conservant toujours la personne au centre de ses réflexions ». Parallèlement, il se montre actif dans ce qu’il appelle lui-même, et nous le citons à nouveau : « un environnement de travail constructif, favorable à la productivité et à l’épanouissement ». Nous sommes persuadée que ces mots font écho auprès de nos collègues du Tribunal cantonal, quelle que soit la fonction qu’ils occupent. Alors, avec l’ensemble de nos collègues justement, mais aussi, bien sûr, au nom de tous les membres des autorités judiciaires, nous accueillions avec joie M. Michael Ecklin au sein de la magistrature, à l’aube d’une carrière certainement fructueuse. Les qualités, Monsieur Michael Ecklin, vous les avez, nous pouvons encore vous souhaiter de tout cœur ce dont il vous faudra aussi une certaine dose : la chance. Bonne chance, donc !