Aller au contenu principal
Motions

19.124

Prise en compte de critères géo-topographiques dans le volet des charges de la péréquation financière intercommunale

Auteur-e ou premier-ère signataire
Claude Guinand
Objets liés 21.023 18.043

Scrutins et résultats

Aucun vote enregistré pour cet objet.