Le postulat du groupe socialiste n’a pas soulevé des tempêtes de discussions au sein du groupe libéral-radical. Ce postulat part d’une bonne intention, qui est de demander au Conseil d’État d’étudier l’adaptation progressive des documents officiels en langage simplifié ou en langue facile à écrire pour les personnes concernées par un handicap sensoriel. S’il est vrai que certains documents ou textes sont difficiles d’accès, il pourrait être d’ores et déjà demandé aux instances qui les émettent de rendre leur compréhension plus aisée.
De plus, l’étude telle que demandée obligera nos autorités …
Le postulat du groupe socialiste n’a pas soulevé des tempêtes de discussions au sein du groupe libéral-radical. Ce postulat part d’une bonne intention, qui est de demander au Conseil d’État d’étudier l’adaptation progressive des documents officiels en langage simplifié ou en langue facile à écrire pour les personnes concernées par un handicap sensoriel. S’il est vrai que certains documents ou textes sont difficiles d’accès, il pourrait être d’ores et déjà demandé aux instances qui les émettent de rendre leur compréhension plus aisée.
De plus, l’étude telle que demandée obligera nos autorités à dégager des forces de travail, voire à engager de nouvelles collaboratrices et collaborateurs afin de faire une large réflexion sur ce qui devrait être rendu plus accessible.
Vous l’aurez compris, le groupe libéral radical refusera dans sa très grande majorité le postulat qui nous est présenté. Notre groupe est en effet de l’avis qu’il faut laisser l’administration fédérale continuer de travailler sur ce sujet pour finalement nous en inspirer, rejoignant ainsi l’avis du Conseil d’État qui a déjà commencé le travail.
Dans la même ligne, notre groupe refusera l’amendement du groupe PopVertsSol qui va encore plus loin, trop loin en ce qui nous concerne puisqu’il traite en plus de l’adaptation des documents scolaires.
34,8 millions de francs, dont 50% à charge de la Confédération, à octroyer sous la forme de subventions à fonds perdu pour 6,8 millions de francs et 28 millions sous la forme de prêts en faveur du programme cantonal neuchâtelois, et 715'000 francs à octroyer sous la forme de subventions à fonds perdu en faveur du programme intercantonal de Suisse occidentale. Même si ces montants sont à 50% à charge de la Confédération, ils restent néanmoins très importants pour notre canton, dans des années où nos finances vont être mises à mal. La charge des intérêts sur les montants empruntés s’élèvera à e…
34,8 millions de francs, dont 50% à charge de la Confédération, à octroyer sous la forme de subventions à fonds perdu pour 6,8 millions de francs et 28 millions sous la forme de prêts en faveur du programme cantonal neuchâtelois, et 715'000 francs à octroyer sous la forme de subventions à fonds perdu en faveur du programme intercantonal de Suisse occidentale. Même si ces montants sont à 50% à charge de la Confédération, ils restent néanmoins très importants pour notre canton, dans des années où nos finances vont être mises à mal. La charge des intérêts sur les montants empruntés s’élèvera à environ 600'000 francs jusqu’à 2023.
Ce que l’on nous demande aujourd’hui au travers de deux décrets, c’est la reconduction de conventions-programmes mises en place il y a quelques années. Si le groupe libéral-radical est favorable à ce projet, il regrette qu’au vu des montants engagés, il n’ait pas fait l’objet d’un traitement préalable en commission. Cela a déjà été signalé hier pour d’autres programmes. Mis à part cela, nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport très fouillé et complet.
Nous encourageons le Conseil d’État à miser sur des projets qui combleront les risques et faiblesses mentionnés dans son bilan de la période 2016-2019. Nous citons :
- faiblesses : des projets apportés encore trop restreints avec des projets industriels encore trop expérimentaux et trop peu d’innovations touristiques, qui ont été principalement infrastructurelles ; - menaces : peu d’impact sur l’économie régionale, avec des difficultés de passer de l’expérimentation technique au modèle d’affaires.
À noter que nous ne connaîtrons le résultat du programme 2016-2019 qu’à fin 2023, puisque les montants réservés n’ont pas encore été tous versés. Nous attendons donc avec impatience le bilan qui sera fait des années écoulées.
En ce qui concerne le programme 2020-2023, nous y sommes favorable. Nous pensons en effet que financer des projets créateurs de valeur va, dans cette période troublée, apporter une bouffée d’oxygène à notre économie, en termes larges, et à notre tourisme. Comme déjà mentionné, nous demandons au Conseil d’État de se focaliser sur des projets novateurs.
En conclusion, le groupe libéral-radical acceptera les deux décrets qui nous sont présentés aujourd’hui.
Comme le mentionne le rapport du Conseil d’État, le canton de Neuchâtel est concerné par deux parcs naturels ayant obtenu la reconnaissance fédérale et qui se trouvent à cheval sur plusieurs cantons, soit pour celui du Doubs, sur les cantons du Jura bernois et de Neuchâtel et, pour celui de Chasseral, sur ceux de Berne et de Neuchâtel.
Cela signifie que ces deux parcs sont au bénéfice de subventions fédérales, cantonales et communales, pour celles qui ont adhéré aux conventions-programmes définies par la Confédération. Il est à noter que la participation financière des communes ne ressort pas…
Comme le mentionne le rapport du Conseil d’État, le canton de Neuchâtel est concerné par deux parcs naturels ayant obtenu la reconnaissance fédérale et qui se trouvent à cheval sur plusieurs cantons, soit pour celui du Doubs, sur les cantons du Jura bernois et de Neuchâtel et, pour celui de Chasseral, sur ceux de Berne et de Neuchâtel.
Cela signifie que ces deux parcs sont au bénéfice de subventions fédérales, cantonales et communales, pour celles qui ont adhéré aux conventions-programmes définies par la Confédération. Il est à noter que la participation financière des communes ne ressort pas explicitement du rapport, mais qu’elle est « noyée » sous une rubrique « Canton NE "Autres" ».
La demande de financement qui nous est soumise aujourd’hui comprend une augmentation importante du nombre de localités, puisque le Parc Chasseral intégrera la totalité de la commune de Val-de-Ruz ainsi que la forêt de Chaumont en 2022, lors du renouvellement de la charte. Pour une éventuelle extension du Parc du Doubs, il faudra attendre le renouvellement de la charte en 2023.
Que dire sur ces parcs si ce n’est que le canton de Neuchâtel participera, à partir de 2022, à 7% du financement du Parc Chasseral et à 4% de celui du Doubs, inchangé pour ce dernier ? La manne financière provenant de la Confédération permet de développer certains projets que cantons et communes ne pourraient pas concevoir et financer. Si les retombées en matière de tourisme doux sont difficiles à mesurer, il semble que les communes membres sont satisfaites.
Quelques remarques à faire sur ce rapport. Le groupe libéral-radical demande à nos différents représentants d’insister pour que les communes adhèrent au Parc du Doubs et que les « trous » existants soient comblés. D’autre part, parc naturel ne signifie pas réserve naturelle, et nous voudrions naturellement, dans le respect de la nature et de la biodiversité, qu’il soit accessible à toutes et à tous et que des manifestations sportives respectueuses de l’environnement puissent s’y dérouler.
En parcourant les sites internet des deux parcs, nous constatons qu’un grand nombre de personnes y travaillent. Nous insistons sur le fait que les financements doivent servir avant tout à la mise en place de projets profitant aux régions membres. Nous ne sommes naturellement pas en mesure de mesurer ce que représente la masse salariale dans le total du financement.
Si le développement de projets et d’activités au Parc Chasseral semble bénéficier d’une certaine dynamique, celui du Doubs paraît souffrir d’une certaine morosité, liée peut-être au manque d’établissements publics sur le site. Lorsque nous voyons le dynamisme mis en œuvre sur la rive française du Doubs au niveau du tourisme, nous pouvons nous dire que des efforts peuvent être faits.
En résumé, le groupe libéral-radical votera avec une confortable majorité le rapport qui nous est soumis, quelques députés pouvant s’abstenir ou le refuser en se posant des questions sur le retour sur investissement et peut-être également sur le manque de visibilité de ces parcs. En ce qui concerne l’amendement déposé par le groupe Vert’Libéral-PDC, effectivement, il est venu très tard et nous attendrons la prise de position du Conseil d’État et éventuellement une suspension de séance pour prendre position sur cet amendement.
Le groupe libéral-radical remercie le Conseil d’État et ses services pour le rapport d’information qui nous est soumis aujourd’hui. Ce rapport quadriennal, de bonne facture, nous donne un aperçu sur le bilan de l’aménagement du territoire pour les années 2015- 2019. Le tableau de la page 4 montre que des progrès ont été faits dans pratiquement tous les sujets abordés, mais que des efforts restent encore à faire. Ce rapport amène toutefois les quelques interrogations, voire remarques, suivantes.
En ce qui concerne la démographie, force est de constater que depuis quelques années, la population…
Le groupe libéral-radical remercie le Conseil d’État et ses services pour le rapport d’information qui nous est soumis aujourd’hui. Ce rapport quadriennal, de bonne facture, nous donne un aperçu sur le bilan de l’aménagement du territoire pour les années 2015- 2019. Le tableau de la page 4 montre que des progrès ont été faits dans pratiquement tous les sujets abordés, mais que des efforts restent encore à faire. Ce rapport amène toutefois les quelques interrogations, voire remarques, suivantes.
En ce qui concerne la démographie, force est de constater que depuis quelques années, la population de notre canton diminue. Certes d’un petit pourcentage, mais elle diminue au profit des cantons voisins, plus attractifs tant sur le plan fiscal que sur le prix des locations, voire le prix des objets immobiliers. Des mesures ont été prises afin d’inverser cette tendance, voire cette image négative d’un canton cher, et nous ne pouvons qu’encourager le Conseil d’État à prendre toutes les mesures afin de gagner en attractivité et encourager nos contribuables à rester dans notre canton, voire d’autres à y venir.
En ce qui concerne l’approvisionnement en énergie et les ressources, nous ne pouvons que confirmer le constat de notre exécutif sur les difficultés à atteindre les objectifs fixés et que des efforts devront être faits afin d’encourager l’utilisation d’énergies renouvelables. Le Programme Bâtiments devra peut-être être développé afin d’encourager les propriétaires à effectuer des travaux en vue de réduire la consommation en énergie. Les mesures tendant à encourager l’utilisation des transports publics doivent continuer à être encouragées, notamment, comme le précise le rapport du Conseil d’État, par la coordination de l’urbanisation et le développement des transports publics, avec l’amélioration de la politique de stationnement. Pour la mobilité douce, nous constatons avec plaisir qu’elle se développe dans notre canton, même si elle reste encore faible, et nous espérons que les premières mesures contribueront à rendre attractifs ces moyens de déplacement.
En ce qui concerne le tourisme, le nombre de nuitées a continué de diminuer, malgré un taux d’occupation des établissements hôteliers de 80%. L’explication vient certainement en partie de la faiblesse de l’offre en infrastructures hôtelières. Le Conseil d’État doit mettre tout en œuvre et poursuivre avec ses différents partenaires afin de prendre les mesures pour rendre notre canton attractif pour les visiteurs venant de l’extérieur et les inciter à passer quelques jours dans nos belles vallées.
Pour le développement économique, un soutien au développement économique est indispensable. Toutefois, ce dernier ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie des habitants de notre canton, et cette croissance ne peut se faire, comme le mentionne le rapport du Conseil d’État, qu’avec un développement des dessertes en transports publics et en mobilité douce, ainsi qu’une planification des axes routiers qui empêcheront un engorgement des routes existantes. Cette stratégie devra se faire en partenariat avec les communes concernées.
Voilà, Monsieur le vice-président, Mesdames, Messieurs, quelques remarques à propos du rapport 19.036. Il s’agit d’un document intéressant, bien documenté à plusieurs titres. Il donne une image du travail effectué ces quatre dernières années, mais il donne également une image de tout ce qui reste à faire. Le groupe libéral-radical prend acte de ce rapport.
Avant de vous donner notre décision, nous aimerions vous dire quelques mots quand même pour saluer le travail qui a été effectué il y a onze ans par le député Christian Boss, ingénieur trafic. Donc, ce n’est pas le premier des ingénieurs qui s’occupent vraiment de trafic routier. Onze ans pour traiter un projet de loi, nous trouvons que c’est quand même un tout petit peu long au niveau du traitement par nos institutions. Alors, le projet Christian Boss a été en partie traité par le Conseil d’État dans son rapport. Il a été également en partie traité par la commission. Ce que nous demanderions…
Avant de vous donner notre décision, nous aimerions vous dire quelques mots quand même pour saluer le travail qui a été effectué il y a onze ans par le député Christian Boss, ingénieur trafic. Donc, ce n’est pas le premier des ingénieurs qui s’occupent vraiment de trafic routier. Onze ans pour traiter un projet de loi, nous trouvons que c’est quand même un tout petit peu long au niveau du traitement par nos institutions. Alors, le projet Christian Boss a été en partie traité par le Conseil d’État dans son rapport. Il a été également en partie traité par la commission. Ce que nous demanderions au Conseil d’État, c’est que, dans le règlement d’application, vous teniez compte des remarques qui ont été faites par M. Christian Boss au niveau de son rapport. Et à ce titre-là, nous retirons ce projet de loi 09.117.
Nous serons très court. Nous rejoindrons tout ce qui a été dit, les conclusions du Conseil d’État. Nous parlons notamment en tant que député, mais également en tant que responsable des finances d’une commune.
Effectivement, ce serait le rêve que l’État ait bouclé son budget beaucoup plus tôt pour qu’on ait les chiffres. Nous nous rendons compte qu’aujourd’hui, c’est totalement mission impossible. Et pour une commune, en tout cas comme celle que nous dirigeons au niveau des finances, notre budget, on le fait un peu plus tard dans l’année, ce qui permet de tenir compte des décisions du Grand Co…
Nous serons très court. Nous rejoindrons tout ce qui a été dit, les conclusions du Conseil d’État. Nous parlons notamment en tant que député, mais également en tant que responsable des finances d’une commune.
Effectivement, ce serait le rêve que l’État ait bouclé son budget beaucoup plus tôt pour qu’on ait les chiffres. Nous nous rendons compte qu’aujourd’hui, c’est totalement mission impossible. Et pour une commune, en tout cas comme celle que nous dirigeons au niveau des finances, notre budget, on le fait un peu plus tard dans l’année, ce qui permet de tenir compte des décisions du Grand Conseil. Et nous dirions que la grande inconnue pour une commune, ce n’est pas tellement les décisions qui se prennent en dernière minute au niveau du Grand Conseil, ce sont surtout les rentrées fiscales, et cela, nous croyons que pour toutes les collectivités, personne n’a la boule de cristal chez lui.
Donc, pour ces bonnes raisons – même si nous comprenons effectivement la demande de la commune de La Tène, qu’on peut partager, mais c’est également impossible pour le canton de boucler son budget beaucoup plus tôt dans l’année –, le groupe libéral-radical refusera cette motion à l’unanimité. Du moins, nous l’espérons.
Depuis le 18 décembre 2017, première séance de la commission Péréquation financière, la commission s’est réunie à cinq reprises. La première séance a été consacrée à un rafraîchissement des connaissances en matière de péréquation, au vu des nombreux commissaires qui siégeaient pour la première fois dans une commission qui est très technique. Cet exercice a pu se faire grâce aux connaissances et à la participation du chef du service des communes.
Durant les séances qui ont suivi, notre commission s’est attelée à traiter le projet de loi socialiste 17.112, portant modification de la loi sur l’a…
Depuis le 18 décembre 2017, première séance de la commission Péréquation financière, la commission s’est réunie à cinq reprises. La première séance a été consacrée à un rafraîchissement des connaissances en matière de péréquation, au vu des nombreux commissaires qui siégeaient pour la première fois dans une commission qui est très technique. Cet exercice a pu se faire grâce aux connaissances et à la participation du chef du service des communes.
Durant les séances qui ont suivi, notre commission s’est attelée à traiter le projet de loi socialiste 17.112, portant modification de la loi sur l’accueil des enfants (LAE). Les autres dossiers concernant la péréquation n’ont pas été traités par la commission, qui reprendra ses travaux à la rentrée, suite à la consultation qui débutera le 10 juillet prochain et qui comprendra également le volet fiscal. Notre commission, comme d’autres, sera donc appelée à travailler de manière intensive durant le dernier trimestre. Nous espérons que la bonne ambiance qui a perduré jusqu’ici continuera, même lorsque nous recevrons les tableaux définitifs de la péréquation et que les commissaires prendront connaissance de la dernière colonne.
Monsieur le président, vous expliquerez au député Marc-André Nardin qu’un des préceptes du parti libéral-radical est « un équilibre financier » naturellement, mais ce « n’est pas d’augmentation de taxe » aussi – c’est un élément important, mais nous nous permettons de le lui rappeler. D’autre part, si aujourd’hui le député Philippe Haeberli n’avait pas rappelé ses liens d’intérêt avec le TCS, cela lui aurait certainement été reproché suite à son intervention.
Venons-en à la nôtre. Lorsque nous avons autonomisé le service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), il y a plusieurs an…
Monsieur le président, vous expliquerez au député Marc-André Nardin qu’un des préceptes du parti libéral-radical est « un équilibre financier » naturellement, mais ce « n’est pas d’augmentation de taxe » aussi – c’est un élément important, mais nous nous permettons de le lui rappeler. D’autre part, si aujourd’hui le député Philippe Haeberli n’avait pas rappelé ses liens d’intérêt avec le TCS, cela lui aurait certainement été reproché suite à son intervention.
Venons-en à la nôtre. Lorsque nous avons autonomisé le service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), il y a plusieurs années, nous y étions. Un des buts essentiels de cette autonomisation était de donner le pouvoir au SCAN, mais c’était également d’arriver à une diminution des taxes automobiles qui étaient à l’époque les plus chères de Suisse – nous ne savons pas aujourd’hui où nous nous situons sur l’échelon national – mais c’est une des raisons pour lesquelles aujourd’hui nous nous battons. Nous nous battons contre ce type d’augmentation de taxe que nous jugeons tout simplement inacceptable pour un type de population.
La commission Péréquation financière ne s’est pas encore réunie depuis le début de la législature et n’a rien à dire. Nous attendons aujourd’hui la convocation du Conseil d’État, parce que le sujet de la péréquation va devenir brûlant au vu des dernières votations qui ont eu lieu ce dimanche.
Concernant l’amendement dont nous sommes l'auteur, nous vous donnons la raison pour laquelle il a été déposé : c’était aussi pour manifester notre mécontentement face à une nouvelle taxe qui risque de venir et ainsi tout ce qui devrait peut-être mis derrière : est-ce que nous allons devoir créer un office spécialisé pour contrôler l’encaissement de ces taxes, etc. ? C’était donc pour un peu démontrer notre mécontentement à ce sujet. Mais, au vu de la recevabilité de cet amendement, nous prenons la décision, au nom
Très rapidement concernant l’impôt des frontaliers. Aujourd’hui, nous croyons que les communes ne se font plus d’illusion sur l’impôt des frontaliers qu’elles devraient toucher. On nous mène en bateau depuis 2013 avec des reports sans cesse de cet impôt. Autant nous dire qu’aujourd’hui, nous l’abandonnons tout simplement. Nous sommes assez de l’avis de M. Olivier Haussener de dire que nous devrions reprendre toute cette harmonisation des impôts des personnes morales et qu'on laisse tout simplement tomber cet impôt des frontaliers. Mais qu’on arrête de nous dire que peut-être dans une année, p…
Très rapidement concernant l’impôt des frontaliers. Aujourd’hui, nous croyons que les communes ne se font plus d’illusion sur l’impôt des frontaliers qu’elles devraient toucher. On nous mène en bateau depuis 2013 avec des reports sans cesse de cet impôt. Autant nous dire qu’aujourd’hui, nous l’abandonnons tout simplement. Nous sommes assez de l’avis de M. Olivier Haussener de dire que nous devrions reprendre toute cette harmonisation des impôts des personnes morales et qu'on laisse tout simplement tomber cet impôt des frontaliers. Mais qu’on arrête de nous dire que peut-être dans une année, peut-être dans deux ans… Nous comprenons le Conseil d’État qui ne peut pas nous promettre que ces deux points d’impôt des frontaliers seront, à un moment donné, restitués aux communes, mais nous croyons qu’il faut que les communes qui espéraient recevoir cet argent arrêtent de se faire des illusions.
Le groupe libéral-radical refusera l’entrée en matière de ce rapport pour les raisons suivantes : ce rapport, c’est une bombe qui va encore fragiliser les relations Haut- Bas tant il prétérite la plupart des communes du Littoral et des Vallées pour redonner aux communes du haut du canton. Sur 36 communes, 30 payent, 6 reçoivent. Messieurs les députés représentants des districts, prenez vos responsabilités.
Vous en conviendrez, le rapport qui nous est soumis est complexe par la diversité des sujets qu’il traite, puisqu’il s’attaque non seulement à la péréquation intercommunale, mais également …
Le groupe libéral-radical refusera l’entrée en matière de ce rapport pour les raisons suivantes : ce rapport, c’est une bombe qui va encore fragiliser les relations Haut- Bas tant il prétérite la plupart des communes du Littoral et des Vallées pour redonner aux communes du haut du canton. Sur 36 communes, 30 payent, 6 reçoivent. Messieurs les députés représentants des districts, prenez vos responsabilités.
Vous en conviendrez, le rapport qui nous est soumis est complexe par la diversité des sujets qu’il traite, puisqu’il s’attaque non seulement à la péréquation intercommunale, mais également à la répartition de l’impôt des personnes morales et à l’impôt des frontaliers. Le rapport initial sur lequel a travaillé la commission Péréquation n’est pas le même que celui du Conseil d’État, venu en réponse au rapport de la minorité de la commission. Il diverge de manière importante au niveau des chiffres qui figurent dans les annexes, et il est difficile de comprendre d’où proviennent les différences. Le laps de temps qui nous a été donné entre le temps de réception du nouveau rapport du Conseil d’État et aujourd’hui n’était largement pas suffisant pour prendre position. Nous sommes donc de l’avis que ce rapport doit retourner en commission pour être traité non seulement par la commission Péréquation pour le volet qui le concerne, mais aussi par la commission Fiscalité, puisqu’un volet important du rapport 13.017, Harmonisation des clés de répartition des impôts entre l’État et les communes, du 4 novembre 2013, est toujours en suspens et que l’on nous demande encore de retarder sa mise en vigueur. Reprendre ce dossier en commission, c’est éviter de traiter dans l’urgence des sujets qui deviennent très sensibles et c’est éviter un référendum qui pourrait venir des communes touchées, non seulement par une modification de la péréquation, mais aussi par une non-distribution de l’impôt des frontaliers. C’est la cohésion cantonale qui se joue à travers ce genre de dossier, et c’est la raison pour laquelle nous vous demandons de refuser l’entrée en matière.
Madame la conseillère d’État, juste deux précisions. Comme vous le savez, le groupe libéral-radical sera attentif au fait des soumissions pour que cela soit des entreprises neuchâteloises qui aient le travail. Vous l’avez déjà cité et nous croyons que vous êtes sensible à cela. D’autre part, nous avons vu, dimanche soir, une émission à la télévision romande qui s’appelle Mise au point, que d’autres ont peut-être déjà vue, sur l’état du bâtiment de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds. Dans ce reportage, il était cité notamment que toutes les installations, y compris le chauffage, étaient en très ma…
Madame la conseillère d’État, juste deux précisions. Comme vous le savez, le groupe libéral-radical sera attentif au fait des soumissions pour que cela soit des entreprises neuchâteloises qui aient le travail. Vous l’avez déjà cité et nous croyons que vous êtes sensible à cela. D’autre part, nous avons vu, dimanche soir, une émission à la télévision romande qui s’appelle Mise au point, que d’autres ont peut-être déjà vue, sur l’état du bâtiment de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds. Dans ce reportage, il était cité notamment que toutes les installations, y compris le chauffage, étaient en très mauvais état. Donc, nous ne remettons pas en question ce que vous avez dit tout à l’heure, mais nous aimerions quand même que nous soyons conscients de ce fait et nous n’aimerions pas que, s’il devait y avoir des réparations au niveau du chauffage, cela soit à la charge du locataire.
Nous trouvons juste regrettable qu’à des périodes pareilles, le groupe socialiste n’arrive pas à se lever un tout petit peu plus tôt pour travailler, respectivement à se coucher un tout petit peu plus tard aussi pour travailler !
Tout d’abord, nos remerciements au Conseil d’État pour son rapport très complet à ce sujet-là. Nous voyons qu’effectivement, c’est un sujet complexe dont nous ne détenons pas toutes les clés. Nous remercions M. Laurent Favre de son intervention et nous attendons donc votre rapport promis pour le début de l’année prochaine, et nous ne pouvons qu’encourager le conseiller d’État à continuer les pourparlers, tant avec la Confédération qu’avec les cantons voisins pour solutionner cette problématique.
Une résolution de plus, aurait tendance à dire le groupe libéral-radical. Lors de sa séance, le groupe a refusé d’entrer en matière sur cette résolution, partant du principe que cela allait donner du travail complémentaire à une commission, que cela allait les obliger à se déplacer à Berne pour peu de choses, somme toute pour un résultat quasiment inexistant.
Bien que n’étant pas membre de la commission, notre rapporteur ayant omis de presser sur le bouton, le groupe libéral-radical s’opposera à cet amendement.
Motion d’ordre. Nous pensons que les groupes préfèreraient que nous traitions ce rapport et que nous le votions avant l’assermentation, quitte à faire attendre nos collègues quelques minutes, le temps que nous puissions traiter ce rapport. Chacun y gagnera du temps.
Le groupe libéral-radical, vu le délai dans lequel cette résolution a été déposée, n’en a pas du tout discuté. Nous laisserons donc la liberté de vote à nos membres. C’est ce principe de traiter une résolution le jour après qu’elle ait été déposée, qui nous semble aller un tout petit peu trop loin au niveau de nos institutions, et nous aurions préféré qu’elle soit traitée à la session prochaine.
C'était simplement pour vous donner également la position du groupe libéral-radical, puisque la prise de position de notre collègue M. Marc-André Nardin ne la donnait pas. Le groupe libéral-radical, dans sa très grande majorité, refusera cette motion pour les raisons suivantes: nous sommes très inquiet de la situation de prévoyance.ne, nous pensons que, très bientôt, nous en reparlerons comme le canton de Genève en parle – mais, enfin, ce n'est pas le but du débat. Nous pensons que cette motion ne traite, comme l'a dit notre préopinant M. Walter Willener, qu'une partie du problème, et le grou…
C'était simplement pour vous donner également la position du groupe libéral-radical, puisque la prise de position de notre collègue M. Marc-André Nardin ne la donnait pas. Le groupe libéral-radical, dans sa très grande majorité, refusera cette motion pour les raisons suivantes: nous sommes très inquiet de la situation de prévoyance.ne, nous pensons que, très bientôt, nous en reparlerons comme le canton de Genève en parle – mais, enfin, ce n'est pas le but du débat. Nous pensons que cette motion ne traite, comme l'a dit notre préopinant M. Walter Willener, qu'une partie du problème, et le groupe libéral-radical, sans une renégociation de tout ce qui concerne et le chemin de croissance et la modification des prestations en cotisations, qui devraient se faire d'un commun accord ensemble, refusera cette motion.
Le groupe libéral-radical suivra, lui, l'avis du Conseil d'État qui proposait le classement de la motion.
En effet, même si nous sommes sensible à ce sujet et pensons que nous devrions agir, nous pensons également qu'il est pertinent d'attendre une décision fédérale avant de prendre toutes décisions en plénum et de faire le travail à double, de créer quelque chose qui pourrait rapidement devenir caduc.
En cas de refus, nous avons pris également avec satisfaction acte de la décision du Conseil d'État de revenir devant notre Autorité si ce dossier ne passait pas au niveau fédéral.
Nous allons vous donner ici la position d'une majorité du groupe libéral-radical. Comme dirait notre voisin de gauche, il trouve que c'est une excellente mauvaise idée – vous saurez de qui cela vient! Non, simplement, pour être un tout petit peu plus sérieux, nous reprendrons les arguments du conseiller d'État et du préopinant M. Gilbert Hirschy pour avoir exactement la même argumentation, mais surtout sur l'inégalité de traitement que cela crée.
Aujourd'hui, pour les jeunes qui sortent de formation, qui n'ont pas encore forcément d'emploi et qui se payent le permis de conduire eux-mêmes, pou…
Nous allons vous donner ici la position d'une majorité du groupe libéral-radical. Comme dirait notre voisin de gauche, il trouve que c'est une excellente mauvaise idée – vous saurez de qui cela vient! Non, simplement, pour être un tout petit peu plus sérieux, nous reprendrons les arguments du conseiller d'État et du préopinant M. Gilbert Hirschy pour avoir exactement la même argumentation, mais surtout sur l'inégalité de traitement que cela crée.
Aujourd'hui, pour les jeunes qui sortent de formation, qui n'ont pas encore forcément d'emploi et qui se payent le permis de conduire eux-mêmes, pour les parents qui payent le permis de conduire à leurs enfants et, pour cette raison, une grande majorité du groupe libéral-radical refusera ce postulat.
Juste pour rebondir sur ce que le préopinant vient de dire: la droite ne commence pas à s'en rendre compte puisque le groupe libéral-radical refusera l'urgence, vous l'aurez compris à travers l'intervention de M. Marc-André Nardin, mais refusera également la motion si l'urgence devait être passée.
Ce rapport démontre – avec toutes les précautions voulues naturellement, puisqu'il ne tient pas compte de la différence des effets de la conjoncture sur l'augmentation des recettes de la fiscalité des personnes morales par rapport aux allégements – que la réforme porte, a porté et continuera de porter ses fruits. De la part de notre groupe, nous attendons, nous l'avons déjà dit tout à l'heure, nous attendons surtout les rapports à venir, notamment concernant la fiscalité des personnes physiques, mais surtout aussi celui sur la péréquation des charges qu'on nous a promis pour la fin de cette a…
Ce rapport démontre – avec toutes les précautions voulues naturellement, puisqu'il ne tient pas compte de la différence des effets de la conjoncture sur l'augmentation des recettes de la fiscalité des personnes morales par rapport aux allégements – que la réforme porte, a porté et continuera de porter ses fruits. De la part de notre groupe, nous attendons, nous l'avons déjà dit tout à l'heure, nous attendons surtout les rapports à venir, notamment concernant la fiscalité des personnes physiques, mais surtout aussi celui sur la péréquation des charges qu'on nous a promis pour la fin de cette année ou le début de l'année prochaine.
Nous tenons à remercier le service des contributions et principalement son chef pour la disponibilité dont il a fait preuve face aux nombreuses questions qui ont été posées par les membres de la commission.
Nous serons très court. En effet, ce rapport, même s'il date du mois de mai 2015, a pris un tout petit peu de temps à être traité en commission et ce n'est absolument pas la faute du Conseil d'État si nous le traitons quasiment neuf mois après qu'il ait été déposé en commission.
Que retenir de ce rapport si ce n'est qu'il traite des éléments qui sont relativement anciens puisque les derniers chiffres qui nous ont été communiqués datent de 2012, voire de 2013, donc depuis lors, il y a eu pas mal de choses qui se sont passées.
Nous dirons qu'en plus, le Conseil d'État nous a promis d'autres rap…
Nous serons très court. En effet, ce rapport, même s'il date du mois de mai 2015, a pris un tout petit peu de temps à être traité en commission et ce n'est absolument pas la faute du Conseil d'État si nous le traitons quasiment neuf mois après qu'il ait été déposé en commission.
Que retenir de ce rapport si ce n'est qu'il traite des éléments qui sont relativement anciens puisque les derniers chiffres qui nous ont été communiqués datent de 2012, voire de 2013, donc depuis lors, il y a eu pas mal de choses qui se sont passées.
Nous dirons qu'en plus, le Conseil d'État nous a promis d'autres rapports qui viendront en 2016 et 2017, et puis que ce rapport aura fait l'objet de plusieurs débats au niveau de la commission ad hoc du Grand Conseil, débats qui reviendront nous pensons aujourd'hui et ce rapport a été accepté à l'unanimité de la commission. Vous en trouverez tous les détails dans le rapport de la commission et dans le rapport du Conseil d'État.
Nous nous opposerons à ce décret et aux amendements qui le soutiennent, parce que ce que vient de dire la rapporteure, Mme Johanne Lebel Calame, n'est pas tout à fait exact sur le fait que la plupart des communes sont gagnantes avec cette modification de décret. En effet, en ce qui nous concerne, il s'agit, pour nous, d'un report de charges sur les communes, non annoncé et encore moins discuté avec celles-ci.
En fin 2013, nous votions un décret fixant les coefficients de l'impôt communal et cantonal pour les personnes physiques ainsi que pour les frontaliers. Ces règles ont fait l'objet d'âpr…
Nous nous opposerons à ce décret et aux amendements qui le soutiennent, parce que ce que vient de dire la rapporteure, Mme Johanne Lebel Calame, n'est pas tout à fait exact sur le fait que la plupart des communes sont gagnantes avec cette modification de décret. En effet, en ce qui nous concerne, il s'agit, pour nous, d'un report de charges sur les communes, non annoncé et encore moins discuté avec celles-ci.
En fin 2013, nous votions un décret fixant les coefficients de l'impôt communal et cantonal pour les personnes physiques ainsi que pour les frontaliers. Ces règles ont fait l'objet d'âpres discussions en commission fiscalité ainsi que dans le parlement. Ces règles ont été clairement définies, discutées entre les communes, et des accords ont été conclus entre les communes pour arriver à cette bascule d'impôt ainsi qu'à la redistribution de l'impôt des frontaliers.
Aujourd'hui, dans le but, selon nous, essentiellement d'améliorer le budget de l'Etat, nous revenons sur ces décisions, ce qui n'est à notre avis pas correct. Non pas parce que les communes refusent de participer à l'effort de redressement des finances ou du budget 2016, mais c'est simplement par la méthode qui était utilisée.
Aujourd'hui, nous avons beaucoup entendu le mot "concertation" de la part du Conseil d'Etat et, à notre avis, nous avons manqué ici totalement de concertation entre l'Etat et les communes, puisque ceci est imposé aux communes. L'Etat prend aux communes 3 points d'impôt en 2016, et nous espérons qu'il ne récidivera pas en 2017, parce que cela mettrait à mal la plupart des communes. Nous pensons que dans cet effet-là, en perdant 3 points d'impôt, la plupart des communes vont perdre d'importantes rentrées fiscales et notamment la plupart des communes qui se trouvent sur le littoral. Inévitablement, cet effet aura, peut-être pas en 2016 mais en 2017, un effet sur la fiscalité des personnes physiques dans ces communes qui devra être revue à la hausse. Nous ne pensons pas que c'est cela qui est voulu par le Conseil d'Etat dans ces amendements, et c'est la raison pour laquelle nous nous opposerons à ces amendements.
C'est en tant que membre de la commission fiscalité que nous nous permettons de prendre la parole pour apporter une ou deux corrections. Nous laisserons le conseiller d'Etat répondre aux inepties que nous venons d'entendre de la part de certains membres du groupe PopVertsSol.
En ce qui concerne ce fameux rapport et puis la fiscalité des personnes morales, à notre avis, il n'a jamais été dit, où que ce soit, que ce rapport était soumis à un stop and go. Le Conseil d'Etat s'était engagé à venir avec un rapport. Ce rapport va être traité ce jeudi, si tout va bien, mais c'est tout. Ensuite, norma…
C'est en tant que membre de la commission fiscalité que nous nous permettons de prendre la parole pour apporter une ou deux corrections. Nous laisserons le conseiller d'Etat répondre aux inepties que nous venons d'entendre de la part de certains membres du groupe PopVertsSol.
En ce qui concerne ce fameux rapport et puis la fiscalité des personnes morales, à notre avis, il n'a jamais été dit, où que ce soit, que ce rapport était soumis à un stop and go. Le Conseil d'Etat s'était engagé à venir avec un rapport. Ce rapport va être traité ce jeudi, si tout va bien, mais c'est tout. Ensuite, normalement, en ce qui nous concerne en tout cas, nous avons toujours compris que la fiscalité des personnes morales continuerait, et ceci pour le bien du canton.
Comme déjà annoncé, nous avons loupé un peu le coche à l'article premier parce qu'effectivement, selon nous, il y avait deux amendements à l'article premier. Nous aurions préféré que vous les passiez l'un après l'autre, nous aurions pu refuser le deuxième et accepter le premier. Mais puisque l'on est passé directement à l'article 2, comme déjà annoncé, nous refuserons cet article.
En ce qui nous concerne, nous accepterons naturellement en applaudissant ce rapport qui nous est présenté aujourd'hui. Mais nous avons quand même quelques questions qui nous manquent aujourd'hui au niveau de ce rapport, notamment sur la priorisation (cela touche déjà les amendements, qui nous dérangent beaucoup) au détriment de l'ouverture de CAAJ privés. Que se passera-t-il si des entrepreneurs du Littoral décident d'ouvrir un centre sur le Littoral neuchâtelois? Prenons le député Bernard Schumacher qui s'allie à quelques industriels qui décident de créer un centre: ils ne pourront pas touch…
En ce qui nous concerne, nous accepterons naturellement en applaudissant ce rapport qui nous est présenté aujourd'hui. Mais nous avons quand même quelques questions qui nous manquent aujourd'hui au niveau de ce rapport, notamment sur la priorisation (cela touche déjà les amendements, qui nous dérangent beaucoup) au détriment de l'ouverture de CAAJ privés. Que se passera-t-il si des entrepreneurs du Littoral décident d'ouvrir un centre sur le Littoral neuchâtelois? Prenons le député Bernard Schumacher qui s'allie à quelques industriels qui décident de créer un centre: ils ne pourront pas toucher de subvention s'ils ne rejoignent pas le CNIP ou le CIFOM, pour autant qu'il y ait des places dans ces centres, et cela nous dérange fondamentalement.
Mais cependant, dans ces écoles, nous allons parler du statut du personnel encadrant dans ces écoles, quel sera-t-il? Est-ce que nous allons maintenir un statut public ou est-ce que les encadrants auront un statut privé? Parce que si nous maintenons un statut public, les économies voulues par ce rapport et par le Conseil d'Etat, à notre avis, ne seront pas atteintes.
Concernant les investissements, étant au conseil du CAAJ à La Chaux-de-Fonds – nous le disons tout de suite avant que nous trouvons dans nos liens d'intérêts que nous sommes au comité du CAAJ –, ce CAAJ fonctionne de manière autonome avec ce que paient les entreprises pour chaque apprenti, et fonctionne naturellement grâce aux subventionnements du FFPP. Les investissements sont autofinancés. Demain, lorsque le CIFOM ou le CNIP auront besoin d'investissements importants (et nous savons que dans le domaine technique, ces investissements importants sont récurrents), qui les financera au bout de cinq ou six ans, une fois que l'Etat aura épuisé les 6,5 millions de francs qu'il va mettre en investissement dans ces écoles? Est-ce que ce sera l'Etat qui va de nouveau devoir passer à la caisse, donc le citoyen? Ces réponses, malheureusement, nous ne les avons pas trouvées dans le rapport. Donc, entendez-nous bien, nous sommes pour une liberté entrepreneuriale, c'est la raison pour laquelle nous accepterons le rapport, mais nous refuserons la plupart des amendements qui nous sont présentés.
Nous serons très court, donc nous ne vous donnerons pas encore l'avis du groupe qui est partagé effectivement; nous vous demanderions quand même, en fonction de tout ce que nous avons entendu ce matin et pour que le groupe puisse y réfléchir un tout petit peu posément, de rallonger quelque peu la pause pour que nous puissions faire une séance pour débattre notamment de l'amendement du Conseil d'Etat.
Le groupe libéral-radical rejoindra les conclusions du Conseil d'Etat. En effet les choses se mettent gentiment en place, elles se font, le DEF fait des efforts considérables à ce niveau-là donc ne venons pas encore compliquer les choses avec une motion complémentaires. Donc vous nous avez bien entendu, le groupe libéral-radical refusera à l'unanimité cette motion.
Nous serons beaucoup plus court. Que dire après tout ce qui a été par nos préopinants? Le groupe libéral-radical est totalement d'accord avec ce qui a été par les personnes qui ont pris position avant nous.
Néanmoins, un sujet récurrent que le forcement de certaines branches ou matières dans le programme scolaire: Chant patriotique, cantique suisse et maintenant histoire suisse et l'éducation civique. À quand l'instauration de la lutte suisse ou du Hornuss à l'école?
Mesdames, Messieurs, faut-il vraiment que le monde politique s'immisce dans les branches traitées à l'école? C'est l'affaire de…
Nous serons beaucoup plus court. Que dire après tout ce qui a été par nos préopinants? Le groupe libéral-radical est totalement d'accord avec ce qui a été par les personnes qui ont pris position avant nous.
Néanmoins, un sujet récurrent que le forcement de certaines branches ou matières dans le programme scolaire: Chant patriotique, cantique suisse et maintenant histoire suisse et l'éducation civique. À quand l'instauration de la lutte suisse ou du Hornuss à l'école?
Mesdames, Messieurs, faut-il vraiment que le monde politique s'immisce dans les branches traitées à l'école? C'est l'affaire de spécialistes et non pas du politiques. Aujourd'hui, nous avons autre chose à faire que de traiter ceci et nous pensons que nous perdons notre temps et ras-le-bol un tout petit peu dans notre groupe, comme cela a été dit également par les autres groupes, de ces personnes qui veulent refaire le programme scolaire et qui pensent tout connaître de l'école.
Nous avons aujourd'hui des spécialistes, laissons-les faire, laissons-les traiter. Le groupe libéral-radical sera partagé sur l'amendement socialiste, mais refusera le postulat dans sa très grande majorité, nous pensons même à l'unanimité.
Le 1er septembre 2010, lors de l'adoption de la modification de l'impôt des personnes morales, le Conseil d'Etat s'était engagé à nous présenter en même temps que l'exercice 2013, un rapport sur les 1ers effets de cette rénovation de la fiscalité des personnes morales, rapport qui ne nous est pas parvenu, mais le Conseil d'Etat a déjà présenté à maintes reprises ses excuses, pour avoir raté cette échéance et notamment a fourni, à la commission, différents éléments concernant cette refonte de la fiscalité des personnes morales.
Depuis la mise en place de cette refonte, trois nouvelles entrepri…
Le 1er septembre 2010, lors de l'adoption de la modification de l'impôt des personnes morales, le Conseil d'Etat s'était engagé à nous présenter en même temps que l'exercice 2013, un rapport sur les 1ers effets de cette rénovation de la fiscalité des personnes morales, rapport qui ne nous est pas parvenu, mais le Conseil d'Etat a déjà présenté à maintes reprises ses excuses, pour avoir raté cette échéance et notamment a fourni, à la commission, différents éléments concernant cette refonte de la fiscalité des personnes morales.
Depuis la mise en place de cette refonte, trois nouvelles entreprises ont bénéficié de la réduction du taux et ce qu'on peut dire, c'est que jusqu'à ce jour, aucune entreprise n'a quitté le canton suite à la révision de cette loi fiscale.
Neuchâtel, vous le lirez dans le rapport, a réussi à mettre en place une réforme qui lui a permis de sortir des allègements des fiscaux et d'en compenser les revenus financiers. De plus, les entreprises doivent pouvoir se fier à un calendrier proposé et notre canton se bat pour cette réforme des entreprises également au niveau fédéral pour éviter les sous-enchères au niveau fiscal et cantonal.
Les cantons voisins et notamment les cantons romands ont mis en place ou vont mettre en place des allègements également pour la fiscalité des personnes morales, ce qui fait que leurs entreprises verront leur taux réduit d'ici quelques temps.
La très grande majorité des commissaires a rejoint le Conseil d'Etat sur le fait qu'il faut aller jusqu'au bout de cette réforme afin d'éviter surtout de créer de l'incertitude auprès des entreprises neuchâteloises et surtout de celles qui envisagent de venir s'installer dans le canton. Donc à la très grande majorité, la commission recommande au Grand Conseil de ne pas entrer en matière sur le projet de loi ci-devant.
Monsieur le président, nous nous permettons de continuer en tant que rapporteur du groupe libéral-radical.
Ce projet est dangereux, il est préjudiciable à la santé financière et économique de notre canton. En créant de l'incertitude au niveau fiscal, nous risquons de faire fuir des entreprises et de ne pas en faire venir dans notre canton. Ce genre d'initiative représente un danger pour notre canton et accepter ce projet remettrait également en cause la pérennité de la refonte de la fiscalité des personnes physiques qui, nous vous le rappelons, se finance en partie par la fiscalité des personnes morales.
Donc, le groupe libéral-radical refusera à l'unanimité ce projet de loi.
La majorité du groupe libéral-radical se ralliera à la décision ou à la prise de position du conseiller d'Etat. En effet, lors de notre séance de préparation, nous avons trouvé que ce n'était pas le bon moment pour qu'un troisième interlocuteur vienne dans le débat des hôpitaux. Après le Haut, le Bas, voici le Val-de-Ruz qui vient se greffer sur le débat et même si c'est un ancien projet qui est ressorti d'un tiroir, nous ne trouvions pas que c'était le bon moment pour revenir avec un site unique au Val-de-Ruz et qu'on avait déjà suffisamment de problèmes dans ce canton avec nos deux hôpitaux…
La majorité du groupe libéral-radical se ralliera à la décision ou à la prise de position du conseiller d'Etat. En effet, lors de notre séance de préparation, nous avons trouvé que ce n'était pas le bon moment pour qu'un troisième interlocuteur vienne dans le débat des hôpitaux. Après le Haut, le Bas, voici le Val-de-Ruz qui vient se greffer sur le débat et même si c'est un ancien projet qui est ressorti d'un tiroir, nous ne trouvions pas que c'était le bon moment pour revenir avec un site unique au Val-de-Ruz et qu'on avait déjà suffisamment de problèmes dans ce canton avec nos deux hôpitaux sans encore venir rajouter une couche avec un troisième hôpital quelque part et c'est la raison pour laquelle le groupe libéral-radical dans sa majorité votera contre ce postulat.
Pour les mêmes raisons invoquées par le conseiller d'Etat ainsi que par le groupe UDC, le groupe libéral-radical refusera la proposition du groupe PopVertsSol.
Nous nous excusons, Monsieur le président, d'insister, mais un développement est demandé avec l'urgence, et nous n'aurons pas le temps aujourd'hui de développer cela. L'urgence vaut la peine quand même d'être traitée maintenant.
Il y a une interpellation avec clause d'urgence qui devrait être traitée ce matin. Si vous prenez les interpellations dans l'ordre, nous n'aurons pas l'occasion de traiter aujourd'hui cette interpellation. Nous vous demandons de faire passer cette interpellation avant, s'il vous plaît.
Le Conseil d'Etat recommande le rejet du postulat, relevant que des mesures sont déjà prévues pour faciliter la création de logements d'utilité publique. Il faut notamment rappeler que la loi sur l'aide au logement a été modifiée dans la session du 2 septembre 2014 et qu'un crédit-cadre quadriennal de 18 millions a été consacré à la réalisation de LUP. Au surplus, comme le relève le Conseil d'Etat, les communes réservent généralement des parts pour la construction de LUP dans les plans de quartiers. Le système fonctionne et il est inutile de vouloir réglementer davantage. Pour les motifs qui …
Le Conseil d'Etat recommande le rejet du postulat, relevant que des mesures sont déjà prévues pour faciliter la création de logements d'utilité publique. Il faut notamment rappeler que la loi sur l'aide au logement a été modifiée dans la session du 2 septembre 2014 et qu'un crédit-cadre quadriennal de 18 millions a été consacré à la réalisation de LUP. Au surplus, comme le relève le Conseil d'Etat, les communes réservent généralement des parts pour la construction de LUP dans les plans de quartiers. Le système fonctionne et il est inutile de vouloir réglementer davantage. Pour les motifs qui précèdent, le groupe PLR refusera ce postulat. Il ajoutera encore d'autres arguments à ceux du Conseil d'Etat.
Tout d'abord, les communes devront prochainement intégrer la mise en application de la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire, ce qui engendrera déjà de nouvelles contraintes. Envisager encore des mesures contraignantes pour les LUP est inopportun et entraverait le développement de l'urbanisme, et notamment des plans de quartiers. Ensuite, le groupe libéral-radical relève que la situation du marché du logement s'améliore, puisque la dernière statistique publiée le 9 septembre 2014 donne un taux de vacance cantonal à nouveau supérieur à 1% au 1er juin 2014. Les spécialistes estiment que cette tendance devrait se confirmer.
Au vu de ce qui précède, les mesures prises par le canton lors de la session du 2 septembre sont largement suffisantes et complètent idéalement les investissements de l'économie immobilière privée. Par contre, toute nouvelle mesure contraignante serait contre-productive et aurait comme conséquence de décourager définitivement les investisseurs potentiels de bâtir des logements dans notre canton.
Nous rejoignons, effectivement, les avis des préopinants. Rien ne sert de tirer à boulets rouges sur les opposants à la votation de 2012. Nous croyons que le peuple en a décidé ainsi et puis qu'il ne sert à rien de revenir toujours sur le passé. Aujourd'hui, nous devons regarder de l'avant. Nous sommes également de l'avis que ce serait, aujourd'hui, un déni de démocratie que de revenir devant le peuple avec une votation qui serait identique au projet 2012. Notre conseiller d'Etat nous l'a très bien dit et nous le rejoignons totalement.
En ce qui concerne les projets, nous pouvons dire au gouv…
Nous rejoignons, effectivement, les avis des préopinants. Rien ne sert de tirer à boulets rouges sur les opposants à la votation de 2012. Nous croyons que le peuple en a décidé ainsi et puis qu'il ne sert à rien de revenir toujours sur le passé. Aujourd'hui, nous devons regarder de l'avant. Nous sommes également de l'avis que ce serait, aujourd'hui, un déni de démocratie que de revenir devant le peuple avec une votation qui serait identique au projet 2012. Notre conseiller d'Etat nous l'a très bien dit et nous le rejoignons totalement.
En ce qui concerne les projets, nous pouvons dire au gouvernement, aujourd'hui, que nous le remercions d'avoir pris ce dossier, même si nous avons l'impression qu'il ne s'est pas passé grand-chose pendant quelque temps, que ce dossier a été mis un peu aux oubliettes et qu'il a été repris au vu de l'urgence et des délais qui sont fixés tant par la Confédération que par les CFF. Nous pouvons assurer notre gouvernement du soutien du groupe libéral-radical dans sa recherche de solutions et que nous serons derrière lui, parce que comme tous les partis, nous sommes persuadés que c'est un projet très important pour le canton de Neuchâtel et que nous ne pouvons pas nous passer d'une liaison rapide entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel, qui correspond aux besoins d'une population.