Nous n’allons pas user, pour cet objet, davantage de salive qu’il n’en mérite. Alors que des jeunes de tous bords se mobilisent contre le dérèglement climatique qui menace la planète, alors que les jeunes socialistes se battent contre le surendettement qui plombe l’avenir de nombreux jeunes et cela parfois à vie, les Jeunes libéraux-radicaux, eux, s’inquiètent pour leur droit à la biture ! Inutile, nous pensons, d’arguer santé publique et protection de la jeunesse. Inutile, nous le craignons, d’argumenter plus avant. Le groupe PopVertsSol s’opposera unanimement à cette proposition affligeante.
Transcription des débats
Pour rappel, en février 2014, sur proposition de notre prédécesseur et bien sûr du Conseil d’État, le Grand Conseil acceptait unanimement la révision de la loi sur la police du commerce, prévoyant en son article 21, alinéa 1, lettre g, l’interdiction d’augmenter la vente de boissons alcooliques par des jeux ou des concours, comme le prévoit déjà la Loi fédérale sur l’alcool pour les distillés. Donc, il est aujourd’hui impossible de faire un « absinthe pong », si cela vous intéresse ! Il faut savoir que pour les fermentés, le canton de Fribourg et le canton de Vaud interdisent également la pratique du beer pong, ou plutôt des jeux pour favoriser la consommation d’alcool. Nota bene, le beer pong est possible malgré tout, mais dans le cadre privé. C’est bien la question commerciale, l’activité commerciale du beer pong qui est aujourd’hui interdite au canton de Neuchâtel. Dès lors, puisqu’on peut le faire dans le privé, nous avons expérimenté – cela vous intéresse ! – et malgré nos qualités de pongiste et une assez bonne étanchéité, l’ivresse fut rapide à très rapide. Dès lors, pas étonnant que l’on parle de « biture express » et que l’organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) recommandent de bannir ces pratiques, pour les raisons connues de santé publique mais aussi de sécurité publique. Et finalement, c’est aussi une question de la manière dont nous voulons consommer l’alcool ou les bons produits du terroir. Pour le Conseil d’État, c’est consommer modérément mais local, c’est moins mais mieux, c’est le terroir avant les quantités industrielles qui sont souvent, vous le savez, importées. Merci donc de refuser cette motion populaire.
Une fois n’est pas coutume, l’UDC prendra le contre-pied des pensées jusqu’ici exprimées. Voici une motion populaire, libérale et jeune, qui demande une révision de la loi en vue d’autoriser sous conditions une pratique commerciale bonne pour le moral des commerçants comme des consommateurs, et qui ne met pas en péril la santé et la sécurité de la population puisque dans les faits – ne soyons pas hypocrites, Mesdames et Messieurs –, quiconque qui est déjà un peu sorti en ville – du Haut ou du Bas, c’est égal – voit que ces pratiques sont déjà monnaie courante et largement tolérées malgré la loi, tout en ne posant pas plus de problèmes que cela. De plus, les instruments de prévention quant à la consommation d’alcool raisonnable sont déjà nombreux et portent leurs fruits. Notre parti mise à la fois sur la responsabilité individuelle, la liberté de commerce et le soutien aux établissements de la région. Cette motion contribue à améliorer la vie économique et sociale et s’inscrit donc tout à fait dans notre pensée politique. Bénéfice-bonus de surcroît. En cas de résultats positifs et de modification de la loi à terme, nous libérerons également nos forces de l’ordre du devoir d’amender les établissements et consommateurs, sans histoires mais pourtant récalcitrants, et dès lors, ils pourront s’atteler davantage aux tâches les plus essentielles qui sont les leurs, à savoir protéger et servir la population. Contrairement à ce que nous avons pu entendre précédemment, nous ne pensons pas que les Jeunes libéraux-radicaux ne pensent qu’à leur droit à la biture mais, au contraire, à la liberté de commerce, à la liberté des jeunes, à la liberté et à la responsabilité individuelle. Dès lors, le groupe UDC acceptera cette motion.
Nous pouvons d’emblée vous dire que le groupe socialiste est très partagé sur cette motion. Il y a pour ainsi dire eu un conflit intergénérationnel lors de la discussion sur cet objet. Vous l’avez peut-être compris, les vieux – dont nous sommes – sont pour le rejet de cette motion, les jeunes y étant plutôt favorables. On peut dire que celle-ci a une teneur sympathique : autoriser les établissements publics à organiser des « happy hour » notamment – par exemple, boire deux bières pour le prix d’une – ou des jeux et concours ayant pour gain de l’alcool. Une telle manière de procéder permet d’attirer une certaine clientèle et d’animer les soirées. C’est un peu le but de la motion. De notre côté, nous pensons plutôt que cela permettra à la population, principalement jeune, voire très jeune, de s’enivrer à bon marché et en toute bonne conscience. Or, la consommation abusive d’alcool n’est pas anodine et vous le savez. Il y a de multiples programmes de prévention contre une consommation excessive d’alcool, que ce soit au niveau fédéral, cantonal, voire international. La consommation excessive fait des ravages auprès des consommateurs certes, mais également et plus gravement a des répercussions auprès de leur famille, au sein de leur travail, dans l’état de santé des personnes, sans compter la violence que la consommation excessive d’alcool peut provoquer et le risque non négligeable de problèmes cardio-vasculaires. Vous ne pouvez pas encourager et élargir la consommation d’alcool en permettant aux établissements publics de servir facilement des boissons alcoolisées, et au surplus à bon marché puisque le consommateur consomme deux ou trois verres, par exemple, pour le prix d’un. Il faut aussi mettre en évidence actuellement que des jeunes, voire de plus en plus jeunes – dès 14 ans, par exemple –, consomment davantage et beaucoup plus vite – on parle de 4 verres pour une jeune fille, 5 verres pour un jeune homme – et à un âge où ils n‘ont pas légalement le droit d’acheter et de consommer des boissons alcoolisées. Il faut aussi relever que le prix d’une boisson de spiritueux devient de plus en plus abordable. Est-ce le souhait de notre canton de refuser ainsi toute prévention ? Il ne faut donc pas mésestimer les dangers encourus par une consommation excessive d’alcool. Or, la motion va dans le sens de favoriser la consommation, voire la surconsommation. De plus et formellement, la motion demande une modification de la loi. De quelle loi ? De la loi sur les établissements publics datant du 18 février 2014 ou de la loi sur la police du commerce ? Or, celle-ci interdit d’offrir des boissons alcooliques à forfait ou à des prix ne couvrant pas les coûts – c’est l’article 21 – et interdit d’augmenter la vente de boissons alcooliques par des jeux ou des concours. En réalité, les motionnaires n’ont pas choisi le bon instrument politique. Ils auraient dû déposer un projet de loi tendant à modifier la loi sur la police du commerce, projet de loi qui aurait été examiné par une commission et fait l’objet d’un rapport. On peut dire que le seul mérite de cette motion est le fait peut-être d’avoir permis que des Jeunes UDC soient copains de Jeunes POP, que des Jeunes libéraux-radicaux soient copains des Verts, et que des Jeunes socialistes deviennent copains des Jeunes démocrates-chrétiens, le tout en buvant des bières et autres boissons alcoolisées à bon marché. Cela ne suffit pas pour donner suite à cette motion. Le groupe socialiste, comme déjà dit au début de notre intervention, sera donc très partagé.
Il y a certes la fameuse question de santé publique. Il est évident qu’un beer pong mal dosé est une activité à l’issue potentiellement délétère, comme bien d’autres que l’imagination de nos jeunes et aussi de nos moins jeunes arrive à mettre au point pour consommer de l’alcool, que nous espérons produit localement et selon les standards de durabilité. Du point de vue de l’État toutefois, il est effectivement irresponsable de laisser faire ce genre de pratique sans cadre, étant entendu que c’est au final à la collectivité de passer à la caisse pour couvrir tout excès. Nous n’avons cependant pas encore entendu parler de « rafles » – et c’est pour répondre à la question « Y a-t-il trop d’agents des services de l’ordre occupés ? » – visant à interdire manu militari des beer pong ou autres jeux organisés clandestinement et dans la plus grande illégalité sur sol neuchâtelois. Nous parlons en connaissance de cause, autant vous dire que votre serviteur n'est probablement pas le plus innocent non plus. On appréciera toutefois le sens des priorités des auteurs : là où certains jeunes et partis de jeunes sortent dans la rue pour réclamer des mesures fortes dans la lutte contre le dérèglement climatique, d’autres organisent un beer pong dans la cour du Château. Une manière sympathique de battre le pavé, nous vous l’accordons, mais c’est avant tout un bon coup de pub. Le groupe Vert’Libéral-PDC – du moins pour nos collègues – refusera la motion, se mettant dans les bottes – si nous pouvons dire – d’un conseiller d’État libéral qui montre l’exemple en tentant l’expérience tout en la déconseillant, et comprenant qu’il serait peu avisé pour un gouvernement de lancer un tel signal. C’est sans rappeler que pendant des lustres, une des spécialités du canton de Neuchâtel a été la transgression. Transgression de la prohibition édictée afin d’interdire la production et la consommation d’absinthe. A-t-elle pour autant cessé ? Le beer pong demeurant interdit, il conservera sans doute encore pendant longtemps un délicieux petit goût de fée verte, et certainement de liberté.
En début d’année, les Jeunes libéraux-radicaux ont déposé une motion populaire souhaitant autoriser une pratique répandue dans le canton de Neuchâtel : les happy hour et autres jeux que plusieurs établissements proposent à leur carte. Le groupe libéral-radical est partagé sur cette motion populaire. La majorité l’acceptera, certains s’abstiendront, d’autres encore la refuseront. Ces derniers invoquent pour motif principal la problématique liée à la consommation d’alcool dans notre canton de manière rapide et dangereuse, principalement chez les jeunes. Pour les membres du groupe qui accepteront la motion populaire – la majorité donc –, les arguments sont clairs : supprimer une interdiction inutile et absurde dans la législation cantonale. La loi sur la police du commerce, dans sa dernière révision, a durci certains points qui ne font pas beaucoup de sens aujourd’hui. En effet, interdire une pratique très courante, appréciée par la population et par les établissements publics, n’a certainement pas été une bonne mesure pour le canton. Le bilan montre que quelques années après son application, la loi mérite des adaptations. Ce n’est pas la première fois que cela arrive et cela ne constitue en aucun cas un argument de refus. Au contraire ! Nos lois sont faites pour évoluer et s’adapter aux volontés de la population. Dans le cas précis, l’interdiction n’empêche en rien la consommation d’une pratique qui est courante, il s’agit simplement de faire correspondre la réalité du terrain et le cadre réglementaire, et de sortir de cette situation hypocrite. Qualifier ce genre de pratique de « biture express » est une erreur qui ne doit pas biaiser la discussion. Sans entrer profondément dans le débat lié à la consommation d’alcool, en modifiant la loi sur la police du commerce, avons-nous vraiment pensé qu’interdire les jeux d’alcool dans les bars et les restaurants annihilerait totalement la consommation rapide de boisson ? C’est absurde et naïf. La loi n’a pas à faire la morale. Ce genre de loi n’empêche rien. Elle déporte simplement le problème ailleurs, nous le savons, dans des endroits non contrôlés par exemple, où les dangers sont encore plus présents. Il s’agit de donner un cadre à une pratique, pas de l’encourager. Nos voisins nous prouvent que c’est possible. D’autres cantons, cela est dit dans la position du Conseil d’État, interdisent ce genre de pratique mais uniquement avec des spiritueux, ce qui ne fait pas l’objet de la motion que nous traitons aujourd’hui qui parle d’alcool fermenté comme la bière, le vin, le cidre, le champagne ou le vin mousseux. Il ne s’agit donc pas ici de favoriser la consommation d’alcool. Il s’agit de revoir la législation pour l’adapter à la réalité de notre société. Certains cantons sont pragmatiques en la matière et autorisent, par exemple, les happy hour à certaines heures. D’autres autorisent ces pratiques sans aucun problème. Nous souhaitons une solution qui peut satisfaire le plus grand nombre, du pragmatisme et du bon sens. En bref, le sujet est très simple. Il est uniquement question de supprimer cet élément de loi absurde qui ne répond pas à la réalité de notre société.
Nous avons beaucoup parlé de beer pong. Peut-être sur la question des happy hour, plus de précisions. On laisse croire que dans le canton de Neuchâtel, les happy hour sont interdites. Ce n’est pas correct puisqu’elles sont acceptées mais dans le respect de certaines conditions, puisque, effectivement, la loi prédit qu’il est « interdit d’offrir des boissons alcooliques à forfait ou à des prix ne couvrant pas les coûts ». Donc, il est clair que si vous dites « pendant une heure vous consommez ce que vous voulez comme boissons alcooliques fermentées » et que cela vous coûte 5 francs, c’est une happy hour que nous interdirons parce que c’est à forfait, cela posera véritablement un problème. Si vous remettez gratuitement ces mêmes boissons alcooliques, eh bien, la même chose. Maintenant, si, durant trente minutes, ces boissons et vins, au verre notamment, ou alors de la bière, sont vendus à 50% de leur coût, le prix coûtant est atteint sur le prix d’achat du fermenté lui-même et, de ce point de vue-là, l’happy hour est tolérée, acceptée. C’est bien pour cela qu’il n’y a pas de campagne de fermeture d’établissements qui pratiqueraient avec intelligence, à 17 ou 18 heures, une demi-heure de happy hour. Il faut rappeler, en comparaison intercantonale, que Fribourg interdit les happy hour et que le canton de Vaud, effectivement, les autorise pendant une heure entre 17 et 24 heures. Il y a donc un cadre qui est donné. Mais le canton de Vaud interdit les beer pong. Comme cela, vous avez toute la réalité pratique de la mise en œuvre de cette législation fédérale et cantonale, et nous pensons que nous avons traité de manière proportionnée, pragmatique, la possibilité d’offrir, malgré tout, dans les établissements publics, des happy hour dans le canton de Neuchâtel. Pour ce qui est du beer pong, effectivement, il est interdit, considérant qu’il se rapproche très clairement de la « biture express », qu’il n’est pas juste que des commerces fassent une activité économique en poussant la jeunesse notamment à consommer un maximum dans un minimum de temps, posant, encore une fois, des problèmes de sécurité publique et de santé publique. Ce sont ces arguments-là qui ont été traités, donnés en février 2014, et qui vous ont convaincus à l’unanimité d’adopter cette révision de loi. Merci de ne pas changer d’avis.