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Interpellations

19.147

La solution d’e-voting genevoise, un jour à Neuchâtel ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Lionel Rieder

Transcription des débats

LR
Lionel Rieder LR 26 juin 2019 PV, p. 313 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le vote électronique est en difficulté depuis cette année, notamment en raison du test d’intrusion organisé par La Poste, qui était destiné à répondre aux nouvelles exigences de la Confédération sur les systèmes de vote électronique. Aujourd’hui, on ressent dans la population un manque de confiance vis-à-vis des systèmes qui sont proposés et du système proposé par l’association La Poste et Scytl, car même s’ils avaient réussi à passer tous les tests haut la main, il reste toujours un problème d’opacité du code, et notamment un problème d’opacité du contrat qui lie le géant jaune et cette société barcelonaise. Sans même parler de la propriété du code, c’est-à-dire à qui appartient-il ? Dans quelle mesure peut-on le modifier ? Qu’avons-nous comme solution pour le faire évoluer ? Faudra-t-il interrompre l’exploitation systématiquement, donc à chaque fois qu’un problème est rencontré ? Que faut-il faire pour regagner la confiance de la population vis-à-vis du système de vote électronique ? Ce qui ressort des discussions que l’on peut avoir dans la vie de tous les jours ou sur Internet, c’est un problème de transparence. Il faut un code source ouvert, une maîtrise régionale et une compréhension qui doit être universelle, du moins pour un informaticien. Le sujet de l’interpellation, c’est que finalement, la solution de vote genevoise – donc CHVote –, qui a été développée par le canton de Genève, remplit ces exigences, qu'elles soient techniques ou même fonctionnelles, et de par son modèle « open source », elle permet à n’importe quel développeur du monde entier de contribuer, de tester et d’améliorer cette solution. Encore un petit ajout qui est intervenu récemment via la presse, à savoir que le canton de Genève a annoncé le retrait prématuré de sa solution, retrait qui avait déjà été annoncé pour les années 2020-2021. À savoir que cela ne change pas beaucoup la donne, vu que finalement, l’équipe de développement de CHVote avait déjà été dissoute et du coup, notre interpellation reste entière, à savoir si le canton de Neuchâtel considèrerait cette solution comme une porte de sortie au combo La Poste-Scytl.

AR
Alain Ribaux Présidence CE 4 septembre 2019 PV, p. 1049 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne savions pas que cela viendrait directement ! Précisément, le même interpellateur qui pose ensuite la même question pratiquement, mais peut-être que pour la réponse, nous saurons cela dans l’appréciation du degré de satisfaction si la question peut être retirée. Donc, une question liée à la solution d’e-voting genevoise. Sera-t-elle un jour à Neuchâtel ? Probablement pas, mais nous allons quand même développer un tout petit peu. En introduction, nous ne pouvons que vous rejoindre sur le manque de confiance actuel de la population vis-à-vis des systèmes de vote électronique. Qu’elles soient issues de développements basés sur des logiciels libres ou livrées par des éditeurs spécialisés, seules les solutions informatiques certifiées, testées et auditées régulièrement permettront de regagner la confiance des électeurs. Les exigences en matière de sécurité deviennent tellement élevées avec l’usage de technologies complexes que quelques cantons auront des difficultés à développer, à maintenir et à faire évoluer leur propre solution à faible coût. C’est pour cette raison que le gouvernement neuchâtelois a privilégié une solution intégrée à son guichet unique, offrant les meilleures garanties de sécurité, mais momentanément en cours de correction, nous en convenons. Le Conseil d’État genevois ayant décidé de stopper le développement de sa solution de vote électronique, elle ne sera de facto plus à disposition des cantons pour les élections fédérales de 2019. Cela a pour conséquences que l’équipe de développement a été dissoute et que la solution genevoise de vote électronique ne sera plus à l’avenir à disposition des cantons. Il faut relever encore, à ce sujet, que les six cantons partenaires ne souhaitaient pas poursuivre leur collaboration avec le canton de Genève. Dans le développement de votre interpellation, vous avez posé la question de l’interruption systématique de l’exploitation à chaque fois qu’un problème est rencontré. À la suite de la découverte d’une faille majeure de sécurité, la décision d’interruption est juste. L’objectif des tests d’intrusion effectués par La Poste était de rassurer les électeurs sur la sécurité de l’urne électronique, et la publication du code source avait pour but de rendre la solution transparente en vue de l’améliorer si nécessaire. Dans les faits, la publication du code source avec des primes promises pour la découverte de vulnérabilités n’a fait que de précipiter l’arrêt du vote électronique. La découverte de bugs informatiques est chose courante dans le monde informatique, que ce soit chez Facebook, WhatsApp, Windows, etc. Certains sont corrigés rapidement et d’autres prennent plus de temps, comme c’est le cas aujourd’hui pour la solution de La Poste. La transition numérique touche toutes les activités de la population dont le vote. L’enquête de la Confédération le prouve – une étude nationale sur la cyberadministration 2019 – : près de 70% des personnes interrogées estiment que le vote électronique devrait être mis à la disposition de toutes les personnes ayant le droit de vote. L’arrêt du vote électronique est donc regrettable. Toutefois, cette période doit être mise à profit par le fournisseur pour améliorer sa solution et regagner la confiance perdue ces derniers mois.

LR
Lionel Rieder LR 4 septembre 2019 PV, p. 1050 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions le Conseil d’État pour la réponse à cette interpellation. Nous allons nous laisser quelques heures quand même pour réfléchir si nous gardons la question ou pas, étant donné en fait qu’entre-temps, il y a eu un changement d’actualité par rapport au système de vote genevois, et surtout par rapport à la solution de La Poste qui revient maintenant avec une nouvelle proposition. Donc, rien d’autre à ajouter par rapport à cette interpellation. Nous remercions le Conseil d’État.

SL
Souhaïl Latrèche S 4 septembre 2019 PV, p. 1050 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme vous le savez peut-être, le Conseil fédéral a lancé un projet de modification de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie et de l’Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, afin d’améliorer l’accès à la psychothérapie via le système de prescription. Cette consultation a été lancée en juin et se termine début octobre. Alors, comme nous avions compris, pour une question de timing, si nous la traitons en octobre, nous arrivons un peu tard et l’interpellation n’a plus de sens. Donc, nous souhaitons qu’elle soit traitée aujourd’hui afin que vous, députés, qui demandez souvent que vous soyez au courant dans l’hémicycle et non pas dans les journaux ou dans les médias, de soutenir cette urgence, afin que nous soyons tous au clair sur la question qui sera posée.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 4 septembre 2019 PV, p. 1050 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Oui, Monsieur le président, l’urgence est combattue dans la mesure où, comme l’a rappelé le député Souhaïl Latrèche, la consultation est encore en cours. Le Conseil d’État n’a pas encore été saisi de ce dossier ; il a délégué au département qui est le nôtre le soin de préparer une réponse. Ceci veut dire que nous ne pourrons aujourd’hui nous exprimer que sur l’appréciation que donne le service de la santé publique avant même d’avoir reçu l’avis de tous les professionnels consultés, et notre appréciation sur ce dossier mais pas celle du Conseil d’État. Le fait de répondre à une interpellation, par ailleurs, ne changera pas le contenu de la réponse du Conseil d’État, évidemment. Nous proposons donc que cette interpellation puisse trouver une réponse au début du mois d’octobre.

JM
Jean-Frédéric de Montmollin LR 4 septembre 2019 PV, p. 1050 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cette interpellation tend à s’assurer que la prise de position du Conseil d’État face à la procédure de consultation du Conseil fédéral aille dans le sens des demandes des psychologues-psychothérapeutes. Dans ce sens, une majorité du groupe libéral-radical refusera l’urgence, craignant que, par là, nous ouvrions une boîte de Pandore et que chaque procédure de consultation fasse l’objet d’interpellation urgente. Personnellement, nous faisons partie de la minorité du groupe libéral-radical qui acceptera l’urgence, car seule l’urgence nous permet de savoir dans les temps quelle sera la réponse du gouvernement.

DD
Damien Humbert-Droz LR 4 septembre 2019 PV, p. 1050 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste une remarque qui n’appelle pas a priori une motion d’ordre, mais l’interpellateur aurait également pu utiliser les articles 149 et suivants de notre loi d’organisation du Grand Conseil qui permet justement au Grand Conseil de se prononcer et de donner son avis au Conseil d’État lors de consultations fédérales. C’est l’outil parlementaire qui semblerait le plus adéquat en la circonstance. Nous appelons donc véritablement l’interpellateur à lire notre loi d’organisation. Si quelqu’un n’en avait pas connaissance : articles 149 et suivants. Et à notre avis, de la sorte, nous traiterons cet objet comme notre parlement peut le faire.

MM
Mauro Moruzzi VL-PDC 4 septembre 2019 PV, p. 1051 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Simplement pour dire que nous accepterons l’urgence qui ne veut pas préjuger le contenu de l’interpellation. Donc, comme cela a été relevé par notre collègue du groupe libéral-radical tout à l’heure, il faudrait éviter qu’à chaque fois que le Conseil d’État prend une position, le Grand Conseil mette une urgence pour connaître son opinion, étant entendu qu’il y a une séparation des pouvoirs et que la réponse du Conseil d’État n’engage que lui.

SL
Souhaïl Latrèche S 4 septembre 2019 PV, p. 1051 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions notre collègue du groupe libéral-radical d’avoir fait cette remarque. C’est vrai qu’elle est pertinente, mais nous répondons en général « l’un n’empêche pas l’autre ». Si les députés sont au courant aujourd’hui, l’intention du Conseil d’État, même si elle n’est pas la réponse du Conseil d’État, c’est aussi une discussion qui est ouverte publiquement ; comme cela, les gens savent un peu où va le vent.

MA
Matthieu Aubert LR 4 septembre 2019 PV, p. 1051 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous combattons aussi l’urgence. Toutes les positions du Conseil d’État aux consultations fédérales sont publiques, elles sont publiées sur le site du canton, mais ce sont les positions du Conseil d’État, ce ne sont pas les positions du Grand Conseil. Donc, comme le disait notre préopinant, M. Damien Humbert-Droz, si le Grand Conseil veut faire part de sa prise de position, il a des outils parlementaires pour le faire. L’interpellation et l’urgence de l’interpellation ne justifient pas, dans ce contexte-là, sans se prononcer sur le fond mais sur la forme à notre avis, c’est absolument injustifié.