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Proj-lois-decrets
19.176
Projet de loi portant modification de la loi sur la protection de la nature (LCPN) (Girobroyage)
Auteur-e ou premier-ère signataire
Doris Angst
Document original
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Autres documents
1
Rapport de la commission
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Commission Girobroyage
16 décembre 2020
Débats
Votes
Scrutins et résultats
Aucun vote enregistré pour cet objet.