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Questions

19.306

Initiatives populaires : état des lieux ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Veronika Pantillon

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 20 février 2019 PV, p. 1986 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous passons à la seconde, il s’agit de la question de Mme Veronika Pantillon, concernant les initiatives populaires, l’état des lieux et notamment l’état des lieux quant à l’initiative « Rives pour tous ». Tout d’abord, nous pouvons vous dire que huit initiatives sont actuellement en cours de traitement par les départements et le Conseil d’État, dont effectivement l’initiative « Rives pour tous », qui accusera un retard de quelque huit mois au moment de sa présentation au Grand Conseil, prévue maintenant au printemps. Le rapport est aujourd’hui très avancé, il est en consultation des services de l’administration cantonale concernés. Ce retard s’explique par le fait que nous sommes, vous le savez bien, très occupé par des dossiers stratégiques pour le canton de Neuchâtel et sa population. Nous pensons bien sûr au projet de Mobilité 2030 et sa concrétisation au niveau de la ligne directe, des routes nationales, mais aussi de la politique d’agglomération avec des étapes qui se franchissent de bonne manière ces derniers temps. Il reste toutefois à faire, étape après étape, pour concrétiser au niveau politique à Berne notamment. Il y a un autre dossier stratégique qui vous sera soumis au mois de mars : il s’agit bien sûr de la mise en œuvre de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) avec la révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT) et la mise en œuvre du plan directeur cantonal. Ces dossiers stratégiques ont mobilisé beaucoup d’énergie et nous y sommes, et c’est heureux. Il faut savoir par ailleurs que le service qui s’occupe de l’initiative « Rives pour tous » est le service de l'aménagement du territoire (SCAT) qui a été donc très sollicité ces derniers temps et qui continue de l’être pour ce qui est de la révision de la LCAT et de la mise en œuvre du plan directeur cantonal. Nous dirions par ailleurs que vu la réduction des effectifs que nous avons connue en 2017 et 2018, il n’a pas été possible de tout mener de front, donc tous les autres dossiers non considérés comme stratégiques par le Conseil d’État. Mais nous aimerions vous rassurer. Pour traiter cette initiative dans un délai raisonnable, nous avons demandé à notre secrétariat général d’apporter son appui rédactionnel au rapport en lien à l’initiative, ce qui a été fait et bien fait, ce qui nous permet donc d’annoncer son traitement au printemps au Grand Conseil. Globalement, pour ce qui est de la planification du traitement des initiatives, puisque votre question était plus large, cette planification est régulièrement communiquée à nos sous-commissions de gestion qui assurent avec nous, de ce point de vue-là, le suivi. Il manque toutefois, il est vrai, une communication publique du tableau des initiatives. Une demande qu’on lit dans votre question, qui nous semble légitime vu le caractère populaire de cet outil démocratique. Le Conseil d’État va dès lors examiner comment publier le tableau en question, potentiellement sur le site internet de l’État. Le Conseil d’État statuera très bientôt sur cette question.