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Questions

19.309

Organisation des remplacements lors des congés maternité

Auteur-e ou premier-ère signataire
Françoise Gagnaux

Transcription des débats

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 8 mai 2019 PV, p. 3131 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En préliminaire, le droit aux congés maternité pour le personnel soumis à la loi sur le statut du personnel de l’État va bien au-delà de ce qui est garanti par les assurances perte de gain (APG) fédérales. En effet, il se monte à 4 mois, soit 17,5 semaines environ. Des APG qui participent activement au financement des remplacements organisés pour suppléer les absences liées aux congés maternité. La solution appliquée dans l’administration cantonale ne pose pas de problèmes particuliers et permet d’éviter un report de charges sur les collègues de la personne en congé, tout en garantissant la continuité de la délivrance des prestations, même si certains aménagements ou réorganisations temporaires sont, bien entendu, nécessaires. Pour les enseignantes : les enseignantes bénéficiant d’un congé maternité sont systématiquement remplacées durant leur absence, afin que les cours puissent être dispensés sans aucune interruption. Les remplacements sont en partie financés par les APG fédérales, alors que l’employeur finance le solde. Pour le personnel administratif, en cas d’absence pour raison de maternité, les services obtiennent automatiquement le droit au remplacement de la titulaire en congé. Nous constatons qu’environ trois quarts des congés donnent lieu à des remplacements, passant par les processus définis par le service des ressources humaines. Les services procèdent donc par l’engagement de personnel supplémentaire ou par l’augmentation temporaire du taux d’activité de certains titulaires. Le financement de ces remplacements est compensé par le montant des allocations perte de gain fédérales et les services sont, dans tous les cas, limités à ce montant, qui reste inférieur à celui de la personne en congé. Ils bénéficient, en l’occurrence, dans le cadre du montant à leur disposition, d’une bonne souplesse qui leur permet de s’adapter à leur contexte en jouant notamment sur le taux d’activité ou la durée du remplacement. Il convient d’ajouter que le personnel engagé temporairement est rémunéré ordinairement, dans les limites de l’échelle des traitements de l’État. Pour le quart restant, nous constatons parfois l’engagement de personnel mis à disposition par les offices régionaux de placement (ORP), dans le cadre de placement temporaire pouvant déboucher, à terme, sur un engagement fixe, ou alors le renoncement à tout remplacement pour des raisons pratiques.