Le postulat 21.145 du groupe socialiste, intitulé « Deuxième marché du travail : Intégration sociale et professionnelle pour toutes et tous », demande au Conseil d’État d’engager une réflexion pour favoriser les emplois adaptés aux besoins des personnes qui ne sont pas en mesure de répondre aux exigences très fortes du premier marché du travail et qui, pourtant, ont des compétences à faire valoir au sein de la société. Il est demandé au Conseil d’État, en collaboration avec les communes et les entités partenaires, d’étudier diverses pistes pour promouvoir le second marché du travail en s’appu…
Le postulat 21.145 du groupe socialiste, intitulé « Deuxième marché du travail : Intégration sociale et professionnelle pour toutes et tous », demande au Conseil d’État d’engager une réflexion pour favoriser les emplois adaptés aux besoins des personnes qui ne sont pas en mesure de répondre aux exigences très fortes du premier marché du travail et qui, pourtant, ont des compétences à faire valoir au sein de la société. Il est demandé au Conseil d’État, en collaboration avec les communes et les entités partenaires, d’étudier diverses pistes pour promouvoir le second marché du travail en s’appuyant sur une économie sociale et solidaire.
Dans le rapport 20.056 qui nous occupe, Politique de l’emploi, le Conseil d’État a présenté la nouvelle stratégie d’insertion professionnelle mise en œuvre avec succès au service de l’emploi de 2016 à 2020. La priorité de cette stratégie est d’adapter les compétences des demandeurs et demandeuses d’emploi au premier marché du travail.
Ceci étant, un des thèmes sur lequel la prochaine législature devra aussi porter toute son attention est de comment adapter le marché de l’emploi aux besoins de la population, en particulier celle qui, pour divers motifs – problèmes de santé physique ou mentale, problèmes familiaux, manque de formation, formation obsolète, âge… –, se trouve exclue du premier marché du travail mais ne remplit pas les critères pour obtenir les prestations de l’assurance invalidité. Ces personnes qui ont une « capacité productive réduite » ont pourtant souvent des compétences à valoriser et à mettre à disposition de la communauté. Parmi elles, des personnes qui ont une expérience de vie et professionnelle riche ou des jeunes prêts à s’investir qui aspirent à un emploi qui leur permette de trouver ou de retrouver une autonomie financière. C’est alors que l’on parle d’un deuxième marché du travail, qui offre des perspectives de réinsertion sociale et professionnelle à cette population fragilisée et qui se base sur une économie sociale et solidaire décrite en quelques mots dans le postulat, favorisant aussi la transition écologique et sociale de notre société.
L’emploi reste un facteur d’intégration sociale majeur – même s’il y a d’autres activités permettant l’intégration sociale –, il peut prévenir du recours à l’aide sociale et des conséquences néfastes que cela peut générer sur les plans humain, de la santé et économique. C’est pourquoi les autorités politiques auxquelles nous appartenons ont la responsabilité de tout mettre en œuvre pour permettre à toutes et tous un accès à un travail adapté et valorisant.
Nous vous encourageons donc à accepter à l’unanimité le postulat 21.145 du groupe socialiste.
L’Université de Neuchâtel est à l’étroit. En 2001, 3'200 étudiant-e-s et, aujourd’hui, 1'200 de plus, 38% d’augmentation, et une croissance de 19% est prévue à l’horizon 2037. La Faculté des lettres et sciences humaines se trouve dispersée dans plusieurs instituts, dans différents lieux, et le but est de les rassembler dans un même bâtiment. D’autre part, les besoins en matière de sport universitaire sont importants. En plus des heures nécessaires aux enseignements en Sciences et pratique du sport (SePS), l’Université connaît une croissance du nombre d’étudiant- Tout d’abord sur son coût. Nou…
L’Université de Neuchâtel est à l’étroit. En 2001, 3'200 étudiant-e-s et, aujourd’hui, 1'200 de plus, 38% d’augmentation, et une croissance de 19% est prévue à l’horizon 2037. La Faculté des lettres et sciences humaines se trouve dispersée dans plusieurs instituts, dans différents lieux, et le but est de les rassembler dans un même bâtiment. D’autre part, les besoins en matière de sport universitaire sont importants. En plus des heures nécessaires aux enseignements en Sciences et pratique du sport (SePS), l’Université connaît une croissance du nombre d’étudiant- Tout d’abord sur son coût. Nous avons bien compris qu’il s’agissait là d’un crédit d’étude qui allait « très loin », c’est-à-dire quasiment jusqu’au permis de construire. Mais une fois cette somme engagée, il serait complétement illogique de ne pas aller jusqu’au bout de la démarche. Notre question est dès lors la suivante et ne concerne pas seulement ce projet : ne serait-il pas possible de scinder cette étape en deux ? Nous espérons en tout cas que les mandats profiteront plutôt à des bureaux neuchâtelois au vu des honoraires pratiqués, et ce malgré la règle des marchés publics.
De plus, quelques membres de notre groupe s’interrogent sur la pertinence de construire un auditoire aussi grand, et ce même s’il serait utilisé occasionnellement pour des congrès.
Les domaines amenés en page 7 du rapport interrogent également certains membres du groupe PopVertsSol. Existe-t-il vraiment un big data à l’UniNE ? En quoi construire un bâtiment dans la Faculté des lettres et sciences humaines permettra de bosser sur « Énergie et durabilité » ? Nous avons un peu l’impression que ce sont surtout là des termes trendy qui permettent d’être à la mode.
Et, pour finir, une remarque concernant l’Université en général. Plusieurs membres de notre groupe aimeraient que notre Université soit davantage une université cantonale. La page 5 du rapport mentionne des projets qui ont des implications locales, mais, selon nous, l’immense majorité des projets n’a que peu d’impact sur les autres régions du canton. Certes, des projets comme « Ma thèse en 180 secondes à l’heure bleue » existent et sont positifs, mais sont insuffisants pour véritablement insuffler une dynamique cantonale qui donne envie à chacun, du Locle au Landeron, d’y aller.
Nous vous remercions d’avance pour vos réponses.
Le postulat du groupe PopVertsSol 17.124, intitulé « Prépondérance de l’avis des enseignant-e-s dans le choix du niveau à l’issue de la 8e année en cas de divergence », auquel répond le rapport 20.055, a le mérite d’avoir permis une réflexion sur quatre ans de recul avec les résultats présentés dans ce rapport. D’une part, nous y trouvons les analyses chiffrées au sujet des élèves concernés par le choix des représentants légaux. D’autre part, nous sont présentées les options retenues concernant l’admission dans les niveaux et les seuils de changement de niveau.
L’option d’augmenter le seuil d…
Le postulat du groupe PopVertsSol 17.124, intitulé « Prépondérance de l’avis des enseignant-e-s dans le choix du niveau à l’issue de la 8e année en cas de divergence », auquel répond le rapport 20.055, a le mérite d’avoir permis une réflexion sur quatre ans de recul avec les résultats présentés dans ce rapport. D’une part, nous y trouvons les analyses chiffrées au sujet des élèves concernés par le choix des représentants légaux. D’autre part, nous sont présentées les options retenues concernant l’admission dans les niveaux et les seuils de changement de niveau.
L’option d’augmenter le seuil des changements ascendants au-delà de la moyenne de 5 pour accéder au niveau 2 s’est décidée après concertation avec les enseignant-e-s et leurs représentants. Dès la première année de mise en œuvre de la rénovation du cycle 3, certain-e-s enseignant-e-s ont exprimé leur préoccupation de devoir éviter de donner des notes supérieures à 4,5 à des élèves de niveau 1, craignant que ceux-ci ne montent au niveau 2 et s’y retrouvent en grande difficulté (des exigences plus élevées, un rythme plus soutenu). Avec la nouvelle proposition, des élèves de niveau 1 pourront atteindre une meilleure moyenne avec des 5 et avoir le sentiment d’une meilleure valorisation de leur travail et, selon l’Office cantonal d’orientation scolaire et professionnelle (OCOSP), c’est important aussi dans le bulletin scolaire de 11e, en particulier pour les élèves qui se destinent à un apprentissage et qui soumettent leur postulation aux futur-e-s employeur-euse-s. En cohérence avec ce qui précède, les critères d’admission dans les niveaux ont dû être revus, et la fourchette 4,5-4,74 s’est élevée à 4,65-4,84. Ces propositions entreront en vigueur dès août 2022 pour l’entrée en 9e et la première volée concernée sera la 8e de l’année scolaire 2021-2022.
Ces options ont fait réagir vivement des parents d’élèves qui estiment que l’on renforce une école élitiste en limitant l’accès à la voie académique. À ce sujet, Mme la conseillère d’État peut-elle nous dire si la Fédération des associations de parents d’élèves du canton de Neuchâtel (FAPEN) a été consultée et, si oui, quelles ont été ses réponses ?
Concernant le maintien de l’avis prépondérant des représentants légaux, les chiffres ont montré que l’avis des représentants légaux d’orienter l’élève en niveau 2 est confirmé l’année scolaire suivante par des pourcentages variant entre 50 et 78% selon la discipline concernée. Le constat est que les parents soutiennent bien leurs enfants. Les directions d’école et les représentants des enseignant-e-s qui avaient émis des craintes concernant l’avis parental en 2017 reconnaissent aujourd’hui qu’elles étaient infondées. De belles discussions ont lieu avec le conseil de classe et les parents d’élèves, et l’avis du conseil de classe est en général écouté par les représentants légaux. Rappelons que le nombre d’élèves concernés est de 1,1 à 3,3% par volée sur ces quatre dernières constitué pour justement proposer un troisième critère ? Quelle que soit la réponse à cette question, notre groupe acceptera dans sa grande majorité le classement du postulat, mais nous attendons avec impatience, en août 2023, la réponse au postulat 19.185, qui fera état d’un bilan détaillé de cette rénovation du cycle 3 après trois volées d’élèves.
Le groupe socialiste salue les efforts du Conseil d’État et de ses deux services – celui de la faune, des forêts et de la nature, et celui des ponts et chaussées – pour la mise en œuvre, depuis 2016, du plan de gestion différenciée des talus longeant les routes cantonales. C’est un mode de gestion qui consiste à ne pas appliquer la même nature ni la même intensité de soins à ces différentes zones vertes. L’entretien est adapté en fonction des caractéristiques propres à chaque espace. Le fauchage intensif est abandonné au profit du fauchage tardif. C’est une approche en constante évolution, où…
Le groupe socialiste salue les efforts du Conseil d’État et de ses deux services – celui de la faune, des forêts et de la nature, et celui des ponts et chaussées – pour la mise en œuvre, depuis 2016, du plan de gestion différenciée des talus longeant les routes cantonales. C’est un mode de gestion qui consiste à ne pas appliquer la même nature ni la même intensité de soins à ces différentes zones vertes. L’entretien est adapté en fonction des caractéristiques propres à chaque espace. Le fauchage intensif est abandonné au profit du fauchage tardif. C’est une approche en constante évolution, où rien n’est figé, favorisant la survie de nombreuses espèces végétales et animales sur les talus routiers. La lutte contre les néophytes envahissantes et les plantes indésirables, dangereuses parfois pour les humains et/ou les animaux, est aussi l’un des axes de cette stratégie. La sécurité des conductrices et conducteurs et la maîtrise des coûts sont aussi mis en avant dans le rapport qui nous est soumis. Et, enfin, un point est consacré à la formation indispensable des équipes techniques, formation à disposition d’autres acteurs tels que les communes.
Ainsi, les dimensions environnementale, sociale, sanitaire, économique sont prises en considération dans cette nouvelle stratégie, qui concrétise une politique de développement durable réfléchie qui doit se poursuivre et s’intensifier.
Nous aurions quelques questions. La première se réfère aux talus routiers des routes communales. Un projet pilote d’entretien différencié a été réalisé de 2017 à 2019 sur le territoire de Val-de-Travers, en partenariat avec la commune. Qu’en est-il au niveau des autres communes ? Y a-t-il des synergies entre les équipes cantonales et communales ? Une cartographie des talus routiers cantonaux a été établie. Qu’en est-il d’une cartographie des talus routiers communaux ? Vous comprendrez que le groupe socialiste souhaite une gestion différenciée de ces zones vertes sur l’ensemble du territoire neuchâtelois.
Une deuxième question concerne le produit de la fauche lors de l’entretien différencié, qui peut être remis à l’agriculture sous forme de fourrage pour le bétail. Le risque que les végétaux réutilisés de la fauche contiennent des microplastiques dus à l’usure des pneus a-t-il été suffisamment analysé ?
Une dernière question est de savoir, si possible, comment les collaborateurs des équipes techniques, forts de savoir-faire et d’expériences professionnelles, ont été associés à la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie. La réussite de la gestion différenciée contribuant favorablement au réseau écologique cantonal et assurant la promotion de la biodiversité dépend aussi de celles et ceux qui l’appliquent sur le terrain.
Pour terminer, le groupe socialiste accepte à l’unanimité le classement du postulat du groupe Vert’Libéral 18.177, « Entretien différencié de la voirie – Pour une biodiversité accrue ».
Nous avons une question concernant le service de l’action sociale (SASO). Le canton, en concertation avec les communes, est en plein processus de simplification des normes de l’aide sociale dans le cadre du projet Repenser l’aide sociale neuchâteloise (RAISONE), ceci à coûts constants, sans incidence sur le budget 2021.
L’un des objectifs est d’alléger le travail administratif des collaboratrices et collaborateurs de l’aide sociale. Dans l’une des variantes étudiées, la suppression du supplément ménage d’un montant de 50 francs par mois par enfant ou adolescent mineur est envisagée. Ainsi, dè…
Nous avons une question concernant le service de l’action sociale (SASO). Le canton, en concertation avec les communes, est en plein processus de simplification des normes de l’aide sociale dans le cadre du projet Repenser l’aide sociale neuchâteloise (RAISONE), ceci à coûts constants, sans incidence sur le budget 2021.
L’un des objectifs est d’alléger le travail administratif des collaboratrices et collaborateurs de l’aide sociale. Dans l’une des variantes étudiées, la suppression du supplément ménage d’un montant de 50 francs par mois par enfant ou adolescent mineur est envisagée. Ainsi, dès le 1er avril 2021, cela péjorerait la situation des familles parmi les plus précaires de notre canton. Dans ces familles avec enfants – dont une proportion assez importante de familles monoparentales –, le ou les parents n’ont pas toujours la possibilité, de manière temporaire ou durable, d’entrer dans un processus d’insertion sociale et professionnelle. Les raisons en sont des problèmes de santé ou psychosociaux, des difficultés organisationnelles quant à la garde des enfants, ou encore le manque de places adaptées dans les différentes mesures socio-professionnelles ou professionnelles qui sont proposées à ces personnes.
La suppression du supplément ménage ne pourrait donc pas être compensée par les mesures financières incitatives prévues pour les personnes bénéficiaires de l’aide sociale qui entrent dans un processus d’insertion sociale et professionnelle. Ceci est une réelle préoccupation, et il est demandé au Conseil d’État de nous éclairer à ce sujet.
Cette question concerne le service des ponts et chaussées (SPCH). Dans la rubrique des investissements, un montant de 177'000 francs est prévu au budget 2021 pour l’aménagement d’une aire pour les gens du voyage à Vaumarcus. Le Conseil d’État peut-il nous informer de l’état d’avancement de ce dossier, qui a été retardé par une ou plusieurs oppositions ?
Cette question concerne le service de la santé publique (SCSP). Le Grand Conseil a accepté la recommandation 20.136 en faveur du personnel engagé au front dans la lutte contre la Covid-19. Nous sommes en plein cœur de la deuxième vague de la pandémie, alors que le personnel des établissements de soins, de NOMAD et des lieux de vie n’est pas encore remis de la première vague. Ce personnel a déjà accumulé une lourde charge physique, émotionnelle et nerveuse. Il est à nouveau en première ligne et exerce dans des conditions de travail difficiles. Les applaudissements n’ont pas suffi pour ce perso…
Cette question concerne le service de la santé publique (SCSP). Le Grand Conseil a accepté la recommandation 20.136 en faveur du personnel engagé au front dans la lutte contre la Covid-19. Nous sommes en plein cœur de la deuxième vague de la pandémie, alors que le personnel des établissements de soins, de NOMAD et des lieux de vie n’est pas encore remis de la première vague. Ce personnel a déjà accumulé une lourde charge physique, émotionnelle et nerveuse. Il est à nouveau en première ligne et exerce dans des conditions de travail difficiles. Les applaudissements n’ont pas suffi pour ce personnel qui lutte jour et nuit pour soigner, soulager et accompagner les malades de la Covid-19 au péril de sa santé. Le résultat aujourd’hui, ce sont malheureusement de nombreuses contaminations et une grande fatigue dans les équipes. Quelles sont les mesures prises par le Conseil d’État à ce jour ? Y a-t-il déjà eu des discussions avec les partenaires sociaux ?
Le constat décrit dans le postulat du groupe libéral-radical est effectivement réaliste. Toutefois, rendre obligatoire un stage linguistique avant d’entrer à la HEP, comme le suggère le postulat, obligerait les étudiantes et les étudiants à prolonger d’un an la période consacrée aux études, avec les conséquences parfois lourdes que cela peut générer tant sur le plan financier qu’organisationnel. Rappelons – comme le mentionnait l’article d’Arcinfo du 4 février 2020 : « En Suisse, un jeune en formation sur deux se trouve confronté à des difficultés financières. » Ce phénomène s’est accentué fo…
Le constat décrit dans le postulat du groupe libéral-radical est effectivement réaliste. Toutefois, rendre obligatoire un stage linguistique avant d’entrer à la HEP, comme le suggère le postulat, obligerait les étudiantes et les étudiants à prolonger d’un an la période consacrée aux études, avec les conséquences parfois lourdes que cela peut générer tant sur le plan financier qu’organisationnel. Rappelons – comme le mentionnait l’article d’Arcinfo du 4 février 2020 : « En Suisse, un jeune en formation sur deux se trouve confronté à des difficultés financières. » Ce phénomène s’est accentué fortement durant la crise sanitaire Covid-19, sachant que de nombreux et nombreuses étudiants et étudiantes ont perdu leur travail ou n’ont pas pu travailler durant la période estivale. Ainsi, dans sa majorité, le groupe socialiste refusera le postulat 19.200.
Cependant, le groupe socialiste pense qu’il est essentiel d’initier une réflexion plus globale, notamment avec la Conférence suisse des directeurs de l’instruction publique (CDIP), et non pas de limiter cette réflexion au niveau cantonal en confiant cela à la commission Éducation, comme le propose le groupe PopVertsSol.
De plus, comme vous avez pu le lire dans notre amendement, le groupe socialiste estime qu’il est prioritaire de faciliter l’accès à la formation continue aux enseignantes et enseignants qui souhaitent développer leurs compétences en langue allemande pour enseigner dans des classes PRIMA.
Considérant ce qui précède, le groupe socialiste a rédigé un amendement, qui vous a été soumis en date du 22 juin 2020. Nous vous invitons à l’accepter, car tout en reconnaissant la problématique exposée dans le postulat libéral-radical, cet amendement du groupe socialiste accorde au Conseil d’État une plus grande marge de manœuvre pour étudier cette question et y apporter des réponses appropriées. Si l’amendement socialiste n’était pas accepté, le groupe socialiste dans sa majorité refuserait le postulat libéral-radical 19.200, ainsi que l’amendement PopVertsSol.
Cette question concerne le service de l’enseignement obligatoire (SEEO). Toujours dans le rapport de la COFI, en page 27, il est mentionné qu’une des mesures prévues dans le plan financier de législature 2018-2019, qui est l’augmentation d’un élève par classe au cycle 1 et au cycle 2, a été réalisée. C’est avec surprise que nous avons lu cela, sachant qu’il y avait eu de vives oppositions par rapport à cela. Toujours dans ce rapport de la COFI, il est précisé que l’application de cette mesure sera modulée à partir de l’arrêté sur l’effectif moyen par classe et par cycle.
Madame la conseillère…
Cette question concerne le service de l’enseignement obligatoire (SEEO). Toujours dans le rapport de la COFI, en page 27, il est mentionné qu’une des mesures prévues dans le plan financier de législature 2018-2019, qui est l’augmentation d’un élève par classe au cycle 1 et au cycle 2, a été réalisée. C’est avec surprise que nous avons lu cela, sachant qu’il y avait eu de vives oppositions par rapport à cela. Toujours dans ce rapport de la COFI, il est précisé que l’application de cette mesure sera modulée à partir de l’arrêté sur l’effectif moyen par classe et par cycle.
Madame la conseillère d’État en charge du DEF peut-elle nous informer de manière plus détaillée concernant la mise en œuvre de cette mesure aux cycles 1 et 2 ?
La question s’adresse à M. Alain Ribaux en sa qualité de chef du service des ressources humaines (SRHE). Dans le rapport de la COFI, en pages 17 à 19, il est mentionné pour le service juridique : « La charge de travail élevée pourrait avoir pour conséquence plusieurs absences de collaborateurs et collaboratrices pour une longue durée, ce qui ne facilite pas la bonne marche et l’organisation du service. » Dans la rubrique service de la sécurité civile et militaire, on peut lire : « L’absence de longue durée d’une collaboratrice… » Au vu de ce qui précède, le conseiller d’État peut-il nous dire…
La question s’adresse à M. Alain Ribaux en sa qualité de chef du service des ressources humaines (SRHE). Dans le rapport de la COFI, en pages 17 à 19, il est mentionné pour le service juridique : « La charge de travail élevée pourrait avoir pour conséquence plusieurs absences de collaborateurs et collaboratrices pour une longue durée, ce qui ne facilite pas la bonne marche et l’organisation du service. » Dans la rubrique service de la sécurité civile et militaire, on peut lire : « L’absence de longue durée d’une collaboratrice… » Au vu de ce qui précède, le conseiller d’État peut-il nous dire quelle politique, de manière générale, est menée pour prévenir les absences de longue durée, organiser et répartir les tâches du collaborateur ou de la collaboratrice absent-e sans trop charger ceux et celles qui restent à leur poste, préparer et accompagner le retour d’un collaborateur ou d’une collaboratrice ayant été absent-e pour une longue durée ? Rappelons que les collaborateurs et collaboratrices sont les forces vives de l’État qui permettent un bon fonctionnement des services publics et l’octroi de prestations de qualité à la population de notre canton. Le Grand Conseil doit veiller au bien-être physique et psychique du personnel de l’État en lui garantissant des conditions de travail de qualité. Merci de votre réponse.
C’est lors de la discussion au sein du groupe socialiste, en début d’année, sur le rapport relatif à la péréquation financière intercommunale qu’a été émise la proposition de prendre en considération la médiation urbaine comme charges de centres urbains.
Toutefois, ce thème n’ayant pas été abordé entre le Conseil d’État et les communes concernées, il s’est avéré préférable de déposer un postulat délié du rapport précité. C’est pourquoi il est présenté aujourd’hui.
Nous demandons au Conseil d’État d’étudier la mise en œuvre d’une promotion cantonale de la médiation urbaine et de l’animation de…
C’est lors de la discussion au sein du groupe socialiste, en début d’année, sur le rapport relatif à la péréquation financière intercommunale qu’a été émise la proposition de prendre en considération la médiation urbaine comme charges de centres urbains.
Toutefois, ce thème n’ayant pas été abordé entre le Conseil d’État et les communes concernées, il s’est avéré préférable de déposer un postulat délié du rapport précité. C’est pourquoi il est présenté aujourd’hui.
Nous demandons au Conseil d’État d’étudier la mise en œuvre d’une promotion cantonale de la médiation urbaine et de l’animation de quartier, en collaboration avec les villes, dans un but de favoriser le lien social et la cohabitation sur les espaces publics, prévenir les conflits, diminuer les déchets abandonnés et les risques d’incivilités.
Comme écrit aussi dans le développement du postulat, le groupe socialiste estime que la mise en œuvre d’actions de prévention dans le domaine public est essentielle pour accroître les sentiments de quiétude et de bien-être dont a besoin la population. La médiation urbaine et l’animation de quartier constituent les outils adéquats à développer pour parvenir au mieux-vivre ensemble dans l’espace public.
Un concept cantonal pourrait permettre, par exemple, de créer un recueil de bonnes pratiques qui serait accessible, par la suite, aussi aux différentes autres communes du canton, même non urbaines. Nous pouvons aussi imaginer quelques subventions pour mettre en place des actions, mais cela est à discuter.
Il s’agit finalement d’une étude et nous vous invitons, tous et toutes, à accepter ce postulat numéro 19.139.
Dans le cadre de la nouvelle loi sur l’Université (LUNE), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, des négociations entre le Conseil d’État et le rectorat de l’Université ont été menées, dont les résultats sont soumis aujourd’hui au Grand Conseil. Il s’agit de l’acceptation du décret ratifiant le mandat d’objectifs confié à l’Université pour la période 2019- 2022 et portant octroi d’un crédit d’engagement quadriennal de 200'708'685 francs. Le plan d’intentions 2018-2021 du rectorat et l’avis du Conseil de l’Université à ce sujet constituent les deux annexes de ce rapport. C’est avec intérêt que…
Dans le cadre de la nouvelle loi sur l’Université (LUNE), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, des négociations entre le Conseil d’État et le rectorat de l’Université ont été menées, dont les résultats sont soumis aujourd’hui au Grand Conseil. Il s’agit de l’acceptation du décret ratifiant le mandat d’objectifs confié à l’Université pour la période 2019- 2022 et portant octroi d’un crédit d’engagement quadriennal de 200'708'685 francs. Le plan d’intentions 2018-2021 du rectorat et l’avis du Conseil de l’Université à ce sujet constituent les deux annexes de ce rapport. C’est avec intérêt que le groupe socialiste en a pris connaissance et il remercie la conseillère d’État, Mme Monika Maire-Hefti, et toutes les personnes ayant contribué à son élaboration.
Les seize objectifs déclinés en seize mandats dans le rapport sont pertinents et en continuité avec ceux de la période 2014-2017. Ils reflètent bien les missions fondamentales de l’Université que sont l’enseignement supérieur et la recherche. La loi assigne également comme missions à l’Université de veiller au rayonnement dans la société et d’accroître son attractivité auprès des étudiant-e-s de la région BEJUNE et des autres cantons.
Avec ses quatre facultés, ses quelque 4’088 étudiant-e-s et ses 1’065 collaborateurs et collaboratrices, c’est une petite université qui, pourtant, en 2018, figure toujours au classement des meilleures universités européennes.
Au niveau financier, la subvention cantonale couvre 35% du budget de l’Université. Alors que toutes les universités de Suisse ont augmenté leur budget, l’Université de Neuchâtel se voit accorder par nos autorités politiques une enveloppe inférieure de 1,5 million de francs entre 2017 et 2018. Cela génère des inquiétudes légitimes auprès du rectorat. Le crédit quadriennal que nous voterons aujourd’hui devra donc être respecté dans le budget du canton.
Voici encore quelques points que nous avons discutés dans notre groupe et qui méritent quand même quelques minutes pour les citer :
La question du développement durable n’est pas mentionnée dans l’un des mandats et cela nous a surpris. Mais de fait, il faut savoir que l’article 7, alinéa 3 de la loi sur l’Université précise que l’Université contribue par ses actions au respect du développement durable. De plus, sur le site www.unine.ch, on trouve le premier rapport d’activités de 2018 de 22 pages sur le développement durable, rédigé par la Coordination Université Durable (UniD). Il y est question de l’enseignement, de la recherche, de la gestion des ressources et de la vie sur le campus. Nous vous invitons vivement à en prendre connaissance. Dans le domaine particulier de la restauration dans les cafétérias, quelques améliorations seraient toutefois à apporter pour répondre favorablement à la pétition d’UniNE alimentation, déposée le 5 juin dernier au Château de Neuchâtel et signée par 1’297 membres de la communauté universitaire.
Concernant le mandat Attractivité, il n’est fait aucune mention, dans le rapport, aux logements pour étudiant-e-s. Toutefois, selon la conseillère d’État, les offres de location répondent globalement à la demande du marché. Le groupe socialiste demande à ce que le Conseil d’État reste vigilant sur cette question-là. Le groupe socialiste souhaite aussi que l’Université de Neuchâtel se fasse bien connaître dans les lycées et à l’office cantonal de l’orientation scolaire et professionnelle (OCOSP), afin d’encourager les lycéens et lycéennes de notre canton à poursuivre leurs études à Neuchâtel.
Le mandat des formations répondant aux besoins de la société : nous saluons le rapprochement entre le monde académique et l’environnement professionnel, s’agissant avant tout de favoriser la perméabilité entre des savoirs théoriques et leur pertinence pour le monde professionnel. Comme mentionné dans le rapport en page 24, la réalisation de ce mandat est possible dans le respect de la liberté académique et de la recherche de notre Université, sans desseins utilitaristes.
Le mandat Promotion des carrières féminines : le groupe socialiste souhaite que les postes à responsabilités à l’université soient mieux équilibrés entre hommes et femmes, et aussi au niveau du professorat. Le phénomène décrit dans le rapport du leaking pipeline (tuyau percé), qui entraîne une représentation inversement proportionnelle des femmes entre l’obtention du diplôme de master ou de doctorat et l’accession à la titularisation en tant que professeures ordinaires, reste un phénomène préoccupant. D’ailleurs, en 2018, notre Université compte, pour le corps professoral, 29,69% de femmes et 70,31% d’hommes.
De manière plus large, la question de l’égalité des chances et de l’accès à l’université interpelle le groupe socialiste, car cela n’est pas traité dans le rapport du Conseil d’État. À cet effet, un postulat du groupe socialiste a été déposé le 5 juin, intitulé « L’Université de Neuchâtel pour toutes et tous ? ». C’est son premier signataire, M. Antoine de Montmollin qui le présentera en temps voulu.
Le mandat Augmentation du nombre de projets de recherche : le groupe socialiste s’interroge sur comment mieux appréhender certaines problématiques grâce à l’éclairage des universités. Par exemple, une recherche qui date de presque trente ans déjà, celle menée en 1990 par le professeur et sociologue François Hainard et intitulée : « Avons-nous des pauvres ? Enquête sur la précarité et la pauvreté dans le canton de Neuchâtel ». Une telle enquête aurait peut-être tout son sens aujourd’hui. D’autre part, la question se pose sur comment favoriser le développement de l’intelligence des politiques publiques grâce à l’Université, via la recherche, et améliorer ainsi les services des politiques publiques communales et cantonales. Ou encore, dans le domaine de l’enseignement de l’économie, développer encore plus des cours d’éthique, réfléchir à un système économique qui mettrait l’humain et le bien commun au centre plutôt que le profit. Concernant les doctorant-e-s, une préoccupation a été exprimée dans notre groupe de savoir si le temps qui leur est laissé pour leurs travaux est suffisant et de la qualité du suivi.
Le mandat Formation continue : l’Université promeut et développe son offre de formation continue. La formation continue dispensée par des professeurs universitaires à un public autre que des étudiant-e-s représente une ouverture à saluer. Cela permet aussi de donner une image moins élitiste de l’Université. Par exemple, jusqu’en 2015, les formations continues dispensées par la professeure, philosophe et théologienne Lytta Basset ont rencontré un vif succès auprès de la population. En outre, la formation continue, il faut le relever, est autofinancée et porteuse de revenus.
Le dernier mandat, Un nouveau bâtiment : la construction d’un nouveau bâtiment a suscité quelques discussions dans notre groupe. Une question qui s’est posée par l’un des députés, concernant le coût, vu les finances actuelles de notre canton : le canton a-t-il les moyens de s’offrir ce bâtiment alors que des filières techniques doivent fermer ? La grande majorité du groupe socialiste est convaincue que le bâtiment est nécessaire parce que notre Université est à l’étroit et que plusieurs lieux sont en location actuellement. C’est aussi un moment propice sachant que la Confédération le financerait à hauteur de 30% dans un délai de réalisation fixé à fin 2023. Accepter la construction de ce nouveau bâtiment, c’est affirmer aussi qu’un environnement universitaire est essentiel pour le développement du canton, qui doit rester un centre de recherche et de décision. Le soutien à la formation académique et à la recherche permet d’assurer à notre canton un rayonnement intellectuel, culturel et économique. Il est primordial aussi de ne pas opposer les types de formation. Hier, nous avons accordé un nouveau crédit pour le CPLN, pour les formations professionnelles. C’est un système complet et global qu’il faut défendre et que nous avons le privilège d’avoir dans notre canton. Le groupe socialiste, vous l’aurez compris, acceptera à l’unanimité le décret qui nous est soumis.
Dans la séance du 15 janvier 2019, les membres de la commission thématique École obligatoire se sont penchés sur deux projets de décrets liés à la formation postobligatoire : l’un du groupe socialiste proposant la constitution d’une commission Formation postobligatoire, l’autre des députés du parti ouvrier populaire proposant l’élargissement des compétences de l’actuelle commission École obligatoire au secondaire 2. C’est ce second projet qui a été privilégié, car il permet une vision globale de la formation.
Considérant les nombreux défis qui se posent à notre canton au vu de l’évolution de …
Dans la séance du 15 janvier 2019, les membres de la commission thématique École obligatoire se sont penchés sur deux projets de décrets liés à la formation postobligatoire : l’un du groupe socialiste proposant la constitution d’une commission Formation postobligatoire, l’autre des députés du parti ouvrier populaire proposant l’élargissement des compétences de l’actuelle commission École obligatoire au secondaire 2. C’est ce second projet qui a été privilégié, car il permet une vision globale de la formation.
Considérant les nombreux défis qui se posent à notre canton au vu de l’évolution de la formation postobligatoire, les commissaires, à l’unanimité, ont pris conscience que la formation dans son ensemble devait être suivie de près par les parlementaires. Ceci même si de nombreux organes de surveillance de l’école obligatoire et du postobligatoire existent déjà dans notre canton.
Précisons que les hautes écoles spécialisées (HES) sont liées par un concordat intercantonal, et la commission des affaires extérieures (CAF) en est la répondante au niveau du Grand Conseil. Quant à l’université, elle a un statut d’autonomie selon la loi adoptée en juin 2016 par le Grand Conseil. Cependant, le mandat d’objectifs 2019-2022 devrait être traité dans cette commission aux compétences élargies.
La question des conflits d’intérêts et de l’incompatibilité a été évoquée par quelques enseignantes et enseignants du secondaire 2 siégeant dans l’actuelle commission École obligatoire. Il a été suggéré que ces professionnel-le-s puissent se récuser à l’avenir si un sujet traité devait les concerner de près. D’autres commissaires estiment quant à eux que la présence de professionnel-le-s qui connaissent bien le domaine de la formation est bénéfique.
Le nouvel intitulé, à savoir « commission Éducation » plébiscité par la majorité des commissaires, est en concordance avec le nom du département dont elle dépendra, le Département de l’éducation et de la famille conduit par Mme la conseillère d’État Monika Maire-Hefti. Selon l’article premier, alinéa 1, du décret qui vous est soumis, le terme éducation se définit dans le sens suivant : « instruction et formation, obligatoires et postobligatoires ».
À l’unanimité de ses membres, la commission propose au Grand Conseil d’adopter le projet de décret modifiant les compétences de la commission thématique École obligatoire, en les élargissant au postobligatoire et en constituant une commission thématique Éducation.
Le rapport d’information et les deux annexes qui nous sont soumis aujourd’hui décrivent de manière très complète le paysage neuchâtelois de la pédagogie spécialisée, son évolution au cours de ces dernières années et son développement selon la vision stratégique du Conseil d’État.
Dans l’annexe 2, vous trouvez toutes les caractéristiques des mesures ordinaires, renforcées et indirectes qui existent dans l’école neuchâteloise. C’est très instructif. Nous saluons l’importance du travail effectué, reconnu d’ailleurs aussi par les nombreux partenaires consultés. Nous remercions le Conseil d’État e…
Le rapport d’information et les deux annexes qui nous sont soumis aujourd’hui décrivent de manière très complète le paysage neuchâtelois de la pédagogie spécialisée, son évolution au cours de ces dernières années et son développement selon la vision stratégique du Conseil d’État.
Dans l’annexe 2, vous trouvez toutes les caractéristiques des mesures ordinaires, renforcées et indirectes qui existent dans l’école neuchâteloise. C’est très instructif. Nous saluons l’importance du travail effectué, reconnu d’ailleurs aussi par les nombreux partenaires consultés. Nous remercions le Conseil d’État et ses collaborateurs, et collaboratrices, en particulier ceux et celles de l’Office de l’enseignement spécialisé.
Il s’agit d’un rapport ambitieux et le groupe socialiste espère que les moyens financiers seront bel et bien mis à disposition pour réaliser cela. Lors du prochain budget, toutes et tous les parlementaires devront s’en souvenir. De nouvelles mesures telles que l’intervention précoce en autisme (IPA), le soutien immédiat et l’unité d’accueil temporaire (UAT) sont à saluer. De plus, des ressources supplémentaires sont prévues pour le développement du concept cantonal durant la législature en cours de 2018 à 2021 : le renforcement de l’éducation précoce spécialisée, des mesures intégratives, de la psychomotricité, de la scolarité en milieu hospitalier.
Nous relevons plusieurs points positifs dans le développement prévu de la pédagogie spécialisée : l’ouverture de centres de ressources pluridisciplinaires, le soutien et le développement d’un travail en réseau avec des équipes pluridisciplinaires en encourageant les enseignant-e-s à partager leurs difficultés face à des situations complexes dans le suivi d’élèves, la pondération des élèves à besoins éducatifs particuliers dans l’effectif de classe avec un taux d’encadrement plus favorable, décrite comme une priorité à court terme du Conseil d’État, le conseil et le soutien dans diverses démarches en faveur des parents qui sont les premiers partenaires et qui doivent être accompagnés parfois à accepter que leur enfant est en situation de handicap, la formation proposée aux directions scolaires sur le thème de la pédagogie spécialisée, la formation continue aux enseignant-e-s.
Nous pensons cependant que des points restent à améliorer. Il est nécessaire de renforcer le soutien aux enseignant-e-s dans les classes avec des élèves à besoins éducatifs particuliers par une présence accrue telle que des auxiliaires de vie scolaire, ou encore des stagiaires HEP- BEJUNE.
En ce qui concerne le passage de l’école obligatoire au postobligatoire, la période du secondaire II et le passage à la vie professionnelle, le rapport est peu approfondi, alors que le concept cantonal de pédagogie spécialisée est prévu pour les enfants et jeunes de 0 à 20 ans. Nous demandons au Conseil d’État de développer cet axe à l’avenir. A cet effet, je rappelle un constat tiré d’un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d’il y a quelques années « Les coûts sociaux et financiers, à long terme, de l’échec scolaire sont conséquents. Ceux qui n’ont pas les compétences pour prendre leur place dans la société et dans l’économie engendrent des coûts plus élevés en matière de santé, d’aide sociale, de protection de l’enfance et de sécurité ».
Enfin, concernant la terminologie utilisée, des remarques ont été émises dans notre groupe quant à la quasi absence des termes « inclusion scolaire » ou « scolarité inclusive ». En séance de commission, il nous a été répondu que le terme « intégration scolaire » appartient à la terminologie uniforme nationale découlant du concordat et c’est pourquoi ce terme est utilisé plutôt que le terme inclusion scolaire. Pourtant, c’est le concept actuel que l’on trouve dans la terminologie de l’école genevoise ou de l’école vaudoise. Dans le concept d’inclusion, il y a l’idée de favoriser et d’améliorer toujours plus les facteurs environnementaux pour limiter les obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap, en l’occurrence, dans leur cursus scolaire, les élèves à besoins éducatifs particuliers. Les représentant-e-s politiques que nous sommes peuvent être les acteurs et actrices capables de concrétiser cela. En conclusion, le groupe socialiste prend connaissance et soutient à l’unanimité le très bon rapport d’information qui nous est soumis. De plus, le groupe socialiste accepte le classement des trois postulats comme nous le propose le Conseil d’État.
Au sujet du postulat de la commission école obligatoire, nous y reviendrons lorsqu’il sera traité.
Le postulat du groupe socialiste, déposé en mai 2016, demande au Conseil d’État d’étudier les moyens de renforcer la prévention du suicide des jeunes dans notre canton, question qui est à mettre en lien avec la prévention et la promotion de la santé mentale.
En annexe au rapport 18.001, nous avons le plan d’action cantonal, le PAC, mis en œuvre en septembre 2017. Il s’agit d’un programme d’action cantonal « santé psychique des enfants et des adolescents » prévu de 2017 à 2021. Il décrit la stratégie cantonale de promotion de la santé psychique des jeunes qui intègre des mesures de prévention …
Le postulat du groupe socialiste, déposé en mai 2016, demande au Conseil d’État d’étudier les moyens de renforcer la prévention du suicide des jeunes dans notre canton, question qui est à mettre en lien avec la prévention et la promotion de la santé mentale.
En annexe au rapport 18.001, nous avons le plan d’action cantonal, le PAC, mis en œuvre en septembre 2017. Il s’agit d’un programme d’action cantonal « santé psychique des enfants et des adolescents » prévu de 2017 à 2021. Il décrit la stratégie cantonale de promotion de la santé psychique des jeunes qui intègre des mesures de prévention du suicide. Il est financé à 50% par le canton et à 50% par Promotion santé suisse. Il permet de répondre de manière circonstanciée au postulat. De plus, le PAC s’inscrit dans le Plan cantonal de santé mentale validé par le Conseil d’État en mars 2013, qui est la référence en la matière pour les professionnels et les organisations concernées du canton.
Quelques points importants à nos yeux sont à relever, que nous vous citons. La collaboration entre les départements finances et santé et éducation et famille, la coordination entre les diverses entités publiques ou privées, au niveau national, cantonal et communal sont à saluer dans ce domaine-là. Nous pensons qu’une attention particulière doit être portée à ce que les différents partenaires soient complémentaires et collaborent pour éviter le risque, parfois, de concurrence. Un autre point est le fait d’adapter les actions aux jeunes en écoutant leurs besoins, qu’ils puissent être consultés, tels des experts, afin que les activités projetées les touchent et les sensibilisent.
A cet effet, nous vous citons un article paru dans la brochure mensuelle de juin 2018 du service de la santé publique de prévention et promotion de la santé, sous le titre Santé mentale « PAC Santé psychique : un lancement de l’appel à projet pour les centres professionnels d’animation socioculturelle ». Il est réjouissant de constater que les jeunes eux-mêmes seront consultés.
Dans cette même parution, on découvre l’existence de www.guide-ecole.ch/, un site intercantonal collaboratif édité par les cantons romands. Il regroupe des bonnes pratiques, des recommandations, des partages d’expérience, à l’intention des écoles qui souhaitent développer des projets de promotion de la santé. La promotion et la prévention de la santé mentale dans les écoles par le biais de ce site serait pertinent et souhaitable.
Il est essentiel aussi que toutes et tous les élèves de notre canton en école obligatoire et postobligatoire, école professionnelle et lycée aient accès à des ressources d’aide en cas de besoin, telles le Centre d’urgence psychiatrique (CUP), les numéros d’appel déjà cités – 147, 143 –, des sites Internet tels que CIAO, Santépsy.ch, Stop suicide, Appel d’air ou d’autres partenaires encore.
Toutefois, comme cela a bien été expliqué en commission, considérant le sujet délicat qu’est la question de la prévention du suicide des jeunes, les activités plus approfondies doivent émerger par région dans les groupes de santé scolaire afin que chacun puisse organiser les activités qui lui paraissent les plus appropriées. Systématiser et imposer des actions à l’ensemble des directions de centres scolaires ne serait pas adéquat dans un domaine si sensible.
Autre point : une attention particulière doit être portée aux publics sensibles, que ce soient les enfants dont les parents ont une problématique psychique, des jeunes lesbiennes, gays, bisexuels ou transsexuels (LGBT), dont certains peuvent souffrir de discrimination homophobe, ou encore des jeunes issus de la migration.
La qualité du suivi des jeunes ayant commis une tentative de suicide, et de leurs proches, doit être mise en lumière et le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) y est attentif. La problématique du burnout des enfants a aussi interpellé notre groupe. En commission, il nous a été dit qu’un état des lieux de ce qui se fait en crèche et dans le parascolaire est en train d’être évalué et une investigation est prévue, s’agissant des enfants ayant un parent qui souffre de problèmes psychiques. Oui, en effet, la santé mentale comme la santé physique, c’est dès le plus jeune âge que l’on doit y être attentif. Après ces quelques points décrits, une question reste encore à poser au Conseil d’État. C’est celle de la suite donnée au PAC après 2021, sachant que ce programme est prévu et financé durant la période de 2017 à 2021.
En effet, nous estimons primordial que la prévention et la promotion de la santé psychique des enfants et des adolescents – mais aussi des adultes – se poursuivent et soient considérées comme un des piliers de notre politique de santé cantonale. Enfin, chaque citoyen et citoyenne peut contribuer à créer un environnement serein et confiant dans lequel les enfants et les jeunes qu’il ou qu’elle côtoie puissent s’exprimer et être écoutés pour assurer leur bien-être mental et prévenir la souffrance psychique, aujourd’hui et dans leur future vie d’adultes. Le groupe socialiste remercie le Conseil d’État et ses collaboratrices pour le rapport et son annexe. Un travail de qualité a été effectué, qui répond aux questions et préoccupations exprimées dans le postulat socialiste 16.146, Prévention du suicide des jeunes. Le groupe socialiste acceptera à l’unanimité le classement de ce postulat. Merci de votre attention.
Le postulat 17.135 qui vous est soumis demande au Conseil d’État d’étudier la possibilité de permettre aux structures associatives d’accueillir en contrat d’insertion sociale et professionnelle les personnes bénéficiaires de l’aide sociale de plus de 35 ans. Pour rappel, la loi sur l’action sociale du 25 juin 1996 décrit, dans les articles 53 à 60, le contrat d’insertion. L’article 53 précise : « L’État met en place des programmes d’activité, d’occupation et de formation, ainsi que des stages et d’autres actions susceptibles de permettre aux bénéficiaires de l’aide sociale de retrouver ou de …
Le postulat 17.135 qui vous est soumis demande au Conseil d’État d’étudier la possibilité de permettre aux structures associatives d’accueillir en contrat d’insertion sociale et professionnelle les personnes bénéficiaires de l’aide sociale de plus de 35 ans. Pour rappel, la loi sur l’action sociale du 25 juin 1996 décrit, dans les articles 53 à 60, le contrat d’insertion. L’article 53 précise : « L’État met en place des programmes d’activité, d’occupation et de formation, ainsi que des stages et d’autres actions susceptibles de permettre aux bénéficiaires de l’aide sociale de retrouver ou de développer leur capacité de travail et leur autonomie sociale. Il peut collaborer avec les communes ou avec des organisations privées dans le cadre de programmes préparés par celles-ci.». Selon nos sources d’information, nous précisons dans ce postulat qu’actuellement, les structures associatives sont autorisées à accueillir des personnes bénéficiaires de l’aide sociale en contrat ISP, à condition qu’une personne professionnelle salariée soit présente pour assurer un encadrement. Nous souhaitons que cela soit aussi possible dans des associations qui n’ont pas de personnel professionnel salarié, mais qui offrent tout de même des garanties d’encadrement de qualité. Rappelons que parmi les personnes bénéficiaires de l’aide sociale de plus de 35 ans, plusieurs ont des expériences professionnelles et des compétences à faire valoir, à maintenir et à développer tant dans le domaine social que professionnel. Il est primordial pour elles de garder une activité qui rythme et structure leur quotidien en conservant des liens sociaux. Rappelons encore combien l’inactivité et le repli sur soi peuvent accroître les risques de dégradation de l’état de santé physique et psychique. Nous pensons que les autorités politiques se doivent d’agir de manière préventive dans ce domaine, le contenu du postulat va dans ce sens-là. Toutefois, comme vous l’avez lu, le Conseil d’État estime que le postulat n’est pas nécessaire, sachant que cette forme de contrat d’insertion sociale et professionnelle est déjà autorisée. Considérant ce qui précède, le groupe socialiste, une fois
Ce rapport d’information 17.009, Gens du voyage, est précis, complet et les statistiques qui sont présentées permettent bien de comprendre l’importance du problème du transit des convois européens à travers le territoire du canton de Neuchâtel. Les solutions proposées paraissent excellentes et l’aménagement de places fixes pour les gens du voyage permet de trouver une solution durable. Les dispositions contenues dans le rapport devraient éviter à l’avenir des évacuations rendues nécessaires par l’occupation illicite de terrains. Avec des places aménagées, disposant de l’eau courante, de l’éle…
Ce rapport d’information 17.009, Gens du voyage, est précis, complet et les statistiques qui sont présentées permettent bien de comprendre l’importance du problème du transit des convois européens à travers le territoire du canton de Neuchâtel. Les solutions proposées paraissent excellentes et l’aménagement de places fixes pour les gens du voyage permet de trouver une solution durable. Les dispositions contenues dans le rapport devraient éviter à l’avenir des évacuations rendues nécessaires par l’occupation illicite de terrains. Avec des places aménagées, disposant de l’eau courante, de l’électricité, de toilettes mobiles et d’une benne pour les déchets, les gens du voyage auront le sentiment d’être bien accueillis. Pour l’accueil des populations nomades européennes, une stratégie nationale doit être mise en œuvre. D’autre part, une collaboration doit être maintenue avec les cantons voisins, Berne et Fribourg, pour une solution supra-cantonale du côté des Trois-Lacs à l’avenir. Dans le rapport, le Conseil d’État répond aussi à son obligation constitutionnelle fédérale en faveur des minorités nationales reconnues, Yéniches, Manouches et Sinti. Le groupe socialiste prend acte du rapport 17.009.
Prenons maintenant le second rapport 17.034, Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN). La commission s’est réunie à deux reprises. La qualité du rapport et sa présentation aux commissaires ainsi que les réponses détaillées aux questions posées sont à relever. Nous remercions le Conseil d’État et ses collaborateurs du très bon travail réalisé. Il s’agit d’un dossier délicat et sensible. Suite aux nombreux campements illicites de 2015 et 2016 qui ont posé d’importants problèmes, la population neuchâteloise a des attentes, et si rien n’est mis en œuvre, il y a des risques de stigmatiser encore plus les communautés nomades. Cette loi est un outil indispensable qui fixe un cadre pour une solution durable et conforme au droit fédéral. Elle permettra de favoriser la cohabitation entre population nomade et population sédentaire. Les communes ont été consultées ainsi que le service de la cohésion multiculturelle. Le projet de loi qui nous est soumis prévoit une entrée en vigueur le 1er avril 2018. Elle consolide le dispositif cantonal mis en place en 2017, qui a fait ses preuves. Le chargé de mission, qui s’est rendu plusieurs fois dans les différents campements et qui a parlé avec les représentants des diverses communautés nomades, constate que ces personnes sont disposées à respecter des règles, mais ces règles doivent être claires et peu nombreuses. Il s’est avéré essentiel que les rôles soient bien définis entre la police et le service de Securitas. La police reste la porte d’entrée pour une demande d’installation dans le canton et est présente au moment du départ. La police intervient pour sanctionner en cas d’activités ou de campements illicites. Le service de Securitas, quant à lui, s’occupe des encaissements et des aspects organisationnels sur les sites d’accueil des communautés nomades. Au niveau des coûts, ils ont été maîtrisés et même diminués, en particulier par rapport à 2015. Le nombre d’heures de la police neuchâteloise est passé de 3’000 heures en 2015 à 431 heures en 2017. Cela s’explique d’une part par l’appui de Securitas et d’autre part par la quasi-absence de campements illicites ayant dû être évacués en 2017.
Nous nous permettons de déjà en venir aux amendements. L’amendement du groupe UDC qui propose d’inscrire dans la loi un montant de 500 francs comme garantie pour les véhicules : de fait, aujourd’hui, le montant est de 100 francs par caravane. Quintupler cette somme, même si elle peut être restituée au moment du départ, va générer un réel mécontentement auprès des communautés nomades et risque de favoriser des installations illicites. D’autre part, inscrire un montant dans une loi, c’est un peu étonnant parce que si on doit changer ce montant, il faudrait revoter. Donc, éventuellement, s’il y a un montant, ce serait dans le règlement d’exécution qu’il devrait être inscrit.
L’amendement de la commission relatif à l’article 27, alinéa 2, est accepté à l’unanimité par le groupe socialiste. En effet, même si la modification est formelle et ne change pas le sens de l’article, la suppression de « sommairement motivée » est adéquate. Cela adoucit le ton expéditif de l’article 27 dans sa forme initiale et paraît plus respectueux à l’égard des personnes concernées. Concernant l’article 28, alinéa 1, « Le recours contre la décision d’évacuation n’a pas d’effet suspensif », cette question a été discutée au sein de la commission parce que le groupe socialiste avait cette préoccupation du fait qu’il n’y avait pas d’effet suspensif. Les collaborateurs et le Conseil d’État ont répondu de manière détaillée et ont incité la majorité à ne pas déposer d’amendement. Toutefois, cela a été rediscuté dans le groupe socialiste, et c’est pourquoi un amendement a été déposé ; c’est le député Jonathan Gretillat qui le développera par la suite.
Enfin, en conclusion, cette loi et son règlement d’application devront être appliqués avec vigilance et diplomatie, en particulier en cas de décision d’évacuation. La communication à la population neuchâteloise par le Conseil d’État sera parfois nécessaire. Dans certaines situations, des médiateur-trice-s culturel-le-s pourraient venir en appui à la police lors des pourparlers avec les populations nomades. Rappelons que les communautés nomades s’organisent en clans familiaux et que de nombreux enfants sont présents sur les sites. C’est une population à l’égard de laquelle nous devons être particulièrement attentifs et respectueux. En conclusion, le groupe socialiste acceptera le rapport 17.034 et son projet de loi sur le stationnement des communautés nomades, avec quelques abstentions si l’amendement du groupe socialiste devait être refusé.
Oui, mais alors, nous n’avions pas l’information que la recommandation serait transformée en postulat. Nous avons l’habitude de nous concerter avant de prendre des décisions, c’est pour cela que nous avons demandé une suspension de séance. Mais vu les éléments que Mme Monika Maire-Hefti nous a donnés, nous pensons que nous avons assez d’éléments et que nous pouvons accepter ce postulat.
Au niveau du groupe socialiste, nous demandons une suspension de séance juste pour que nous puissions expliquer un peu de quoi il s’agit. Nous ne le combattons pas, mais nous aimerions juste en discuter.
En date du 9 novembre 2016, au lendemain de la grève des enseignants, Mme la conseillère d’État Monika Maire-Hefti répondait à la presse : « Le métier d’enseignant a subi une mutation importante ces dernières années. Les exigences vis-à-vis du corps enseignant sont de plus en plus grandes et le travail administratif a augmenté d’une manière significative. L’intégration des élèves à besoins éducatifs particuliers exige un travail conséquent d’accompagnement individuel. La réforme du cycle 3, initiée il y a deux ans, ajoute un facteur de stress supplémentaire. Le Conseil d’État veut donc amélio…
En date du 9 novembre 2016, au lendemain de la grève des enseignants, Mme la conseillère d’État Monika Maire-Hefti répondait à la presse : « Le métier d’enseignant a subi une mutation importante ces dernières années. Les exigences vis-à-vis du corps enseignant sont de plus en plus grandes et le travail administratif a augmenté d’une manière significative. L’intégration des élèves à besoins éducatifs particuliers exige un travail conséquent d’accompagnement individuel. La réforme du cycle 3, initiée il y a deux ans, ajoute un facteur de stress supplémentaire. Le Conseil d’État veut donc améliorer les conditions de travail des enseignants. Des mesures concrètes sont sur la table. Il reste à déterminer le calendrier de leur mise en œuvre avec les syndicats. »
Le rapport 17.017 que nous traitons aujourd’hui est un écho aux déclarations précitées. C’est une promesse tenue et concrétisée en accord avec les syndicats. La suppression des épreuves cantonales en 8e et 9e années est soutenue par une grande partie des enseignants concernés et des directions d’écoles, en raison de la charge de travail que constituent l’organisation de la passation et les corrections des épreuves. C’est un allègement de la pression pour les élèves et certainement aussi pour les parents. Offrir de meilleures conditions de travail aux enseignants-es, c’est garantir le maintien de la qualité de l’enseignement et de l’accompagnement des élèves au sein de l’école publique.
Concernant la recommandation du groupe PopVertsSol qui a pour titre « Prépondérance de l’avis des enseignant-e-s dans le choix du niveau à l’issue de la 8e en cas de divergence », le groupe socialiste est très partagé. Nous pensons que nous allons y revenir lors du débat sur cette recommandation. Toutefois, que cette dernière soit acceptée ou non, le groupe socialiste soutiendra favorablement, dans sa majorité, le rapport 17.017 et le projet de loi portant modification de la loi sur l’organisation scolaire (LOS) impliquant la suppression de l’article 17. Pour terminer, nous pensons que le Grand Conseil et le Conseil d’État se doivent de veiller aux bonnes conditions de travail de l’ensemble des fonctionnaires qui sont au service de l’État et de la population.
En préambule, nous nous permettons de citer un extrait, en page 35 du programme de législature 2014-2017 que le Conseil d'État a présenté en mai 2014, intitulé Promotion de la santé, prévention des maladies et soutien aux structures ambulatoires dans les régions : En complément de tout le dispositif de soins, les mesures de promotion de la santé et de prévention sont les plus efficaces et peuvent même conduire à réduire ou à contenir les coûts de l'ensemble du dispositif sanitaire. Il en va de même des prestations de proximité dispensées par les médecins de premier recours. Le Conseil d'État …
En préambule, nous nous permettons de citer un extrait, en page 35 du programme de législature 2014-2017 que le Conseil d'État a présenté en mai 2014, intitulé Promotion de la santé, prévention des maladies et soutien aux structures ambulatoires dans les régions : En complément de tout le dispositif de soins, les mesures de promotion de la santé et de prévention sont les plus efficaces et peuvent même conduire à réduire ou à contenir les coûts de l'ensemble du dispositif sanitaire. Il en va de même des prestations de proximité dispensées par les médecins de premier recours. Le Conseil d'État donnera un accent particulier à ces domaines, en mettant en œuvre ou en développant divers plans spécifiques, addictions, santé mentale, cancer, activité physique et alimentation, diabète, etc., et en soutenant les initiatives des communes pour favoriser l'implantation de cabinets de groupes ou de centres médicaux régionaux.
Ainsi, le projet de décret qui nous est soumis aujourd'hui, déposé le 22 avril 2016 par des députés interpartis et discuté en séance de commission Santé le 16 décembre 2016, s'inscrit parfaitement dans le message précité du Conseil d'État. En effet, comme cela a déjà été dit, le but du décret est d'augmenter les moyens de lutte contre l'épidémie d'obésité et de diabète par le biais d'une législation fédérale spécifique, introduisant une taxe sur les produits sucrés dont le revenu serait affecté à la prévention. En outre, cette initiative cantonale soumise à l'Assemblée fédérale est dans l'air du temps. Les géants de l'industrie alimentaire ou encore certains grands distributeurs s'interrogent sur les méfaits des produits trop sucrés et réfléchissent – et même agissent – à leur limitation en teneur en sucre. Les consommateurs et consommatrices, eux aussi, de plus en plus, prennent conscience de l'importance de se nourrir sainement. Du côté de nos voisins vaudois, le Conseil d'État envisage d'introduire, pour la première fois, une taxe cantonale sur les boissons sucrées pour financer une partie de la prise en charge des soins dentaires.
Revenons au rapport de la commission Santé qui insiste sur un projet national plutôt que cantonal, du fait que des programmes nationaux sont déjà existants, tel le Programme national alimentation et activité physique (PNAAP). De plus, comme le confirme le médecin cantonal, il est important de relever le bilan favorable des Lois fédérales sur l'alcool et sur le tabac à des fins de prévention.
Quelques mots maintenant sur l'amendement Yvan Botteron et Claude Guinand, qui dit dans l'article 1 (nouveau) que L'introduction de cette taxe se ferait de manière neutre par la baisse équivalente d'une autre taxe, par exemple la TVA. Si cette taxe est affectée à la prévention, il ne fait pas sens d'enlever des moyens dans d'autres secteurs, telle la TVA. C'est pourquoi le groupe socialiste refusera cet amendement.
S'agissant de l'amendement de la commission, il modifie le texte initial du projet en ajoutant les édulcorants et en le rendant plus général, en particulier sur l'affectation de la taxe. C'est raisonnable, sachant que cela se décidera au Parlement, si les Chambres fédérales prennent en compte ce projet. À ce sujet, quelques personnes du groupe – le Conseil d'État aussi d'ailleurs – ont exprimé des réserves quant aux chances que ce projet, pourtant novateur, aboutisse aux Chambres fédérales. De fait, cette initiative cantonale doit absolument être relayée par des parlementaires fédéraux de différents groupes politiques pour qu'elle parvienne à être prise en considération aux Chambres fédérales, en principe dans le cadre de la commission Santé.
Enfin, nous rappelons que le groupe socialiste défend avec force et conviction les mesures de promotion de la santé et de prévention qui permettent de favoriser une meilleure qualité de vie de la population et de réduire ou contenir les coûts sanitaires liés à certaines maladies non transmissibles. Dans sa grande majorité, vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera le projet de décret, amendé, au rapport 16.137, Produits alimentaires à haute valeur énergétique.
Nous remercions la conseillère d’État de sa réponse détaillée et complète qui nous donne satisfaction. Nous pouvons juste regretter que le calendrier qui avait été prévu dans la législature précédente n’ait pas été respecté, mais le travail se fait et nous aurons, nous l’espérons à la rentrée scolaire 2018, ce concept qui pourra être bien établi. Notre question encore pour bien comprendre est : est-ce qu’il y aura, dans les classes pour l’accueil des enfants à besoins éducatifs particuliers, un appui avec un deuxième enseignant dans la classe à certaines périodes de la semaine ? Parce que nou…
Nous remercions la conseillère d’État de sa réponse détaillée et complète qui nous donne satisfaction. Nous pouvons juste regretter que le calendrier qui avait été prévu dans la législature précédente n’ait pas été respecté, mais le travail se fait et nous aurons, nous l’espérons à la rentrée scolaire 2018, ce concept qui pourra être bien établi. Notre question encore pour bien comprendre est : est-ce qu’il y aura, dans les classes pour l’accueil des enfants à besoins éducatifs particuliers, un appui avec un deuxième enseignant dans la classe à certaines périodes de la semaine ? Parce que nous croyons qu’un des problèmes pour les enseignants est de se retrouver seuls à gérer toute la classe, en plus de devoir accompagner quelques élèves en difficulté. Alors, pratiquement sur le terrain, est-ce qu’il y aura parfois un second enseignant dans la classe ?
Selon l’OFS, durant la période 2009 à 2011, un quart des décès de jeunes, dans le canton de Neuchâtel, de 15 à 24 ans, sont dus à un suicide. Cela est inacceptable. Même si, aujourd’hui, le tabou de cette problématique est moins important, nous pensons que la prévention doit encore être améliorée. Nous avons effectivement vu dans la presse que des choses sont déjà en place, mais il faut que cela soit encore amélioré. Nous ne voulions pas parler de finances, parce que nous pensons que la vie n’a pas de prix. Toutefois, sachant que nous sommes dans un contexte politique et que les coûts apparai…
Selon l’OFS, durant la période 2009 à 2011, un quart des décès de jeunes, dans le canton de Neuchâtel, de 15 à 24 ans, sont dus à un suicide. Cela est inacceptable. Même si, aujourd’hui, le tabou de cette problématique est moins important, nous pensons que la prévention doit encore être améliorée. Nous avons effectivement vu dans la presse que des choses sont déjà en place, mais il faut que cela soit encore amélioré. Nous ne voulions pas parler de finances, parce que nous pensons que la vie n’a pas de prix. Toutefois, sachant que nous sommes dans un contexte politique et que les coûts apparaissent une fois ou l’autre, nous avons amené le chiffre de plus de 19'000 francs des coûts qu’induisent des tentatives de suicide. Ce sont des coûts psychiatriques, chirurgicaux, de médecine interne, des soins intensifs et des suivis aussi après la tentative de suicide. Donc, nous souhaitons vraiment que ce postulat aujourd’hui soit accepté pour éviter, limiter l’extrême souffrance que peuvent vivre des jeunes qui en arrivent à de tels choix, mais aussi par rapport à leur famille et leurs proches qui sont concernés.
Le groupe socialiste a étudié la motion 16.151 du groupe Vert’Libéral qui demande un rapport assorti d’un projet de loi pour lutter contre l’abandon des détritus dans l’espace public. Canettes en aluminium, mégots de cigarettes, emballages de papier ou plastique jonchent de nombreux lieux publics, particulièrement tôt le matin avant que les laborieux employé-e-s de la voirie aient effectué le nettoyage. Quelle triste image pour les passant-e-s et promeneurs-euses d’ici et d’ailleurs ! Cela a un impact sur l’environnement, le tourisme, l’économie, notre qualité de vie aussi. Les coûts induits …
Le groupe socialiste a étudié la motion 16.151 du groupe Vert’Libéral qui demande un rapport assorti d’un projet de loi pour lutter contre l’abandon des détritus dans l’espace public. Canettes en aluminium, mégots de cigarettes, emballages de papier ou plastique jonchent de nombreux lieux publics, particulièrement tôt le matin avant que les laborieux employé-e-s de la voirie aient effectué le nettoyage. Quelle triste image pour les passant-e-s et promeneurs-euses d’ici et d’ailleurs ! Cela a un impact sur l’environnement, le tourisme, l’économie, notre qualité de vie aussi. Les coûts induits s’élèveraient à 4,5 millions de francs par année pour la population neuchâteloise. En effet, ce phénomène touche aussi les campagnes, et nous savons que les canettes d’aluminium broyées par les machines agricoles sont parfois avalées par les animaux avec leur fourrage et mettent ces derniers sérieusement en danger.
Comme l’indique la motion du groupe Vert’Libéral, cette problématique a déjà suscité des débats au sein du Grand Conseil et au niveau fédéral aussi, avec la motion parlementaire du conseiller national Jacques Bourgeois 13.413, intitulée « Mesures à renforcer contre l’abandon des déchets », déposée en 2013 et refusée en 2016. De plus, rappelons que lors de la session des Jeunes du 11 septembre 2014, une pétition « Halte aux déchets sauvages, pour des lieux publics propres » a été déposée et traitée le 17 février 2015 au Grand Conseil. Elle a été classée par 84 voix contre 24, considérant que cette tâche était de la compétence communale et qu’une réflexion était en cours au niveau fédéral. Les jeunes sont aussi préoccupés par ce problème et par conséquent, nous devons d’autant plus nous activer à le résoudre en songeant aux générations futures.
La lutte contre les déchets sauvages s’inscrit sur trois axes qui sont : sensibiliser et informer, développer les infrastructures, et enfin sanctionner si nécessaire. Pour agir dans ces trois domaines, le Conseil d’État constate que la base légale cantonale et les compétences du Ministère public et des communes sont suffisantes, mais peu exploitées. C’est pourquoi le Conseil d’État propose de transformer la motion en postulat, afin de concentrer les efforts à la mise en œuvre de notre législation.
Le groupe socialiste, comme d’autres groupes l’ont dit, souhaite connaître plus précisément à quelle base légale fait référence le Conseil d’État qui nous a répondu partiellement, et si effectivement, il y a déjà une base légale permettant d’enrayer le phénomène précité. Le groupe socialiste refusera la motion et acceptera de transformer cette motion en postulat. Par contre, le titre serait francisé et intitulé : Lutte contre le fléau des déchets sauvages.
Le groupe socialiste partage l'avis de la commission École obligatoire et estime que la réponse du Conseil d'État à la recommandation de la commission des pétitions et des grâces 15.105 est adéquate.
Le courrier du 24 septembre 2015, adressé par le Conseil d'État à tous les cercles scolaires régionaux, qui préconise cinq mesures pour une meilleure couverture de l'actualité dans les leçons du monde contemporain et citoyenneté en 11e HarmoS, répond à la recommandation. Pour rappel, cette recommandation est la suite donnée à la pétition Introduction d'une période hebdomadaire d'éducation civique…
Le groupe socialiste partage l'avis de la commission École obligatoire et estime que la réponse du Conseil d'État à la recommandation de la commission des pétitions et des grâces 15.105 est adéquate.
Le courrier du 24 septembre 2015, adressé par le Conseil d'État à tous les cercles scolaires régionaux, qui préconise cinq mesures pour une meilleure couverture de l'actualité dans les leçons du monde contemporain et citoyenneté en 11e HarmoS, répond à la recommandation. Pour rappel, cette recommandation est la suite donnée à la pétition Introduction d'une période hebdomadaire d'éducation civique sur l'actualité, acceptée lors de la Session des jeunes.
Comme déjà dit par la rapporteure de la commission, le rapport mentionne aussi la seconde pétition 15.603 sur le même thème, issue aussi de la Session des jeunes, intitulée Une journée de civisme actif pour toutes les classes du canton.
Considérant ce qui précède, le groupe socialiste accepte à l'unanimité le classement de la recommandation 15.105, ainsi que le classement de la pétition 15.603. Enfin, de même que le Conseil d'État, le groupe socialiste réaffirme sa confiance quant à l'actuel travail des enseignantes et enseignants de notre canton, et à l'application future des demandes liées à la recommandation.
Le contenu du postulat 16.106 et la position du Conseil d'État qui le refuse ont interrogé le groupe socialiste. Le postulat 14.109, cité par le Conseil d'État, demande un rapport d’information détaillé en 2018, considérant la transformation majeure de l’organisation du système scolaire générée par la nouvelle loi adoptée en février 2014. Ce document devrait traiter de la mise en œuvre de la rénovation sur le terrain auprès de tous les acteurs, tels que les directions des centres scolaires, le corps enseignant, les élèves et les familles.
Le postulat qui nous occupe aujourd’hui souhaite une é…
Le contenu du postulat 16.106 et la position du Conseil d'État qui le refuse ont interrogé le groupe socialiste. Le postulat 14.109, cité par le Conseil d'État, demande un rapport d’information détaillé en 2018, considérant la transformation majeure de l’organisation du système scolaire générée par la nouvelle loi adoptée en février 2014. Ce document devrait traiter de la mise en œuvre de la rénovation sur le terrain auprès de tous les acteurs, tels que les directions des centres scolaires, le corps enseignant, les élèves et les familles.
Le postulat qui nous occupe aujourd’hui souhaite une étude sur les conséquences de la suppression des classes de transition. La question de fond qui se pose est de savoir si l’aide aux élèves en difficulté scolaire et menacés de décrochage s’est améliorée, s’est maintenue ou s’est péjorée. Nous pensons bien – et L'Express le relatait aujourd'hui – qu’une réflexion au sein de l’administration, en particulier au bureau du service de l'enseignement obligatoire, est déjà en cours sur ce thème et nous comprenons que le Conseil d'État nous dise que ce postulat enfonce des portes ouvertes. Toutefois, attendre 2018 pour avoir une réponse à cette question importante qui touche les élèves en grande difficulté scolaire nous semble loin dans le temps. Une évaluation menée d’ici mars 2017 permettrait, si nécessaire, de déjà modifier et adapter certains modes de faire dans ce nouveau système. Il pourrait s’agir d’un chapitre du futur rapport qui sera présenté au complet en 2018.
Au vu de ces différents éléments, le groupe socialiste acceptera le postulat 16.106 et tient à réaffirmer aujourd’hui au Conseil d'État et à ses services toute sa confiance et son soutien en faveur de la rénovation du cycle 3.
Nous sommes bien consciente que le temps est compté, mais nous nous permettons juste un peu de développer avant de formuler notre question. En page 155, il est mentionné la prévision d'un autofinancement du centre de formation neuchâtelois pour adultes (CEFNA) dès 2018. Ce centre permet de répondre à des besoins de perfectionnement, d'insertion, de développement professionnel ou personnel. Il propose des formations de base et spécialisées dans différents niveaux: CFC pour adultes, brevets fédéraux, post-diplômes et attestations.
Comme il est rappelé dans le rapport 15.047, Intégration profess…
Nous sommes bien consciente que le temps est compté, mais nous nous permettons juste un peu de développer avant de formuler notre question. En page 155, il est mentionné la prévision d'un autofinancement du centre de formation neuchâtelois pour adultes (CEFNA) dès 2018. Ce centre permet de répondre à des besoins de perfectionnement, d'insertion, de développement professionnel ou personnel. Il propose des formations de base et spécialisées dans différents niveaux: CFC pour adultes, brevets fédéraux, post-diplômes et attestations.
Comme il est rappelé dans le rapport 15.047, Intégration professionnelle, que nous allons traiter prochainement, se former en cours d'emploi est le meilleur moyen de réduire le risque de se retrouver écarté du marché du travail. Considérant cela, il apparaît que le domaine de la formation d'adultes ne se limite pas au Département de l'éducation et de la famille, mais s'élargit à d'autres départements, en particulier au Département de l'économie et de l'action sociale. Il est urgent qu'une réflexion transversale se réalise sur cette question et qu'un soutien du canton soit maintenu, voire accru ces prochaines années en faveur de la formation d'adultes. La question, enfin, à Mme la conseillère d'Etat est la suivante: en page 154, nous constatons que les charges du CEFNA s'élèvent à 1.338.771 francs pour le budget 2016. En cas de décision d'autofinancement, cela signifie-t-il bien que le canton ne soutiendra plus financièrement le centre de formation d'adultes? Si tel est le cas, alors les risques sont réels d'une péjoration des prestations offertes, des conditions de travail des collaborateurs et collaboratrices, ou encore que le coût des formations augmente et limite l'accès pour certains adultes qui en ont le plus besoin. Il s'agit donc d'une réelle préoccupation pour l'avenir du CEFNA et nous remercions d'avance Mme la conseillère d'Etat de sa réponse.
Nous avons une question relative aux ressources humaines dans les différents départements. A la lecture du rapport du Conseil d'Etat qui nous est soumis, on relève à plusieurs reprises, les libellés suivants: engagement différé de certains postes ou encore, délai de carence, vacance de poste et ce, tous départements confondus. Cela pose quelques questions: Comment les équipes parviennent-elles à gérer cela? N'y a-t-il pas risque de surcharge pour les collaborateurs et collaboratrices devant assumer le travail de ces postes vacants? N'y a-t-il pas aussi le risque que le suivi des dossiers et l…
Nous avons une question relative aux ressources humaines dans les différents départements. A la lecture du rapport du Conseil d'Etat qui nous est soumis, on relève à plusieurs reprises, les libellés suivants: engagement différé de certains postes ou encore, délai de carence, vacance de poste et ce, tous départements confondus. Cela pose quelques questions: Comment les équipes parviennent-elles à gérer cela? N'y a-t-il pas risque de surcharge pour les collaborateurs et collaboratrices devant assumer le travail de ces postes vacants? N'y a-t-il pas aussi le risque que le suivi des dossiers et la qualité des services à la population ne soit péjoré? Merci au Conseil d'Etat de nous donner des informations à ce sujet.
La motion populaire 15.123, traitée aujourd'hui aussi, a inspiré le groupe socialiste comme vous l'aurez compris. Nous espérons que les citoyens et les citoyennes, auteurs de la motion, ne nous accuseront pas de plagiat mais qu'ils se réjouiront que nous agissions comme porte-parole.
La motion populaire demande: Le Conseil d'Etat est prié d'utiliser uniquement des produits régionaux et de saison lors des manifestations et appétitifs qu'il organise. Sachant que la motion populaire ne peut pas être amendée, le uniquement rend cette motion trop contraignante, difficilement applicable. Jus d'oran…
La motion populaire 15.123, traitée aujourd'hui aussi, a inspiré le groupe socialiste comme vous l'aurez compris. Nous espérons que les citoyens et les citoyennes, auteurs de la motion, ne nous accuseront pas de plagiat mais qu'ils se réjouiront que nous agissions comme porte-parole.
La motion populaire demande: Le Conseil d'Etat est prié d'utiliser uniquement des produits régionaux et de saison lors des manifestations et appétitifs qu'il organise. Sachant que la motion populaire ne peut pas être amendée, le uniquement rend cette motion trop contraignante, difficilement applicable. Jus d'orange, café, épices multiples, fruits de mer et exotiques et bien d'autre ingrédients seraient bannis et ne pourraient plus être utilisés à diverses occasions. La recommandation du groupe socialiste soutenue par plusieurs députés du groupe PopVertsSol se veut plus souple et mieux adapté à la réalité du contexte actuel. Toutefois, elle reste proche des objectifs de la motion populaire et est un signal pour: favoriser le maintien ou le développement d'emplois et de savoir-faire de la région, mettre en valeur nos produits locaux, redécouvrir des espèces locales (comme l'a fait par exemple l'Association Rétropomme), promouvoir une agriculture de proximité, développer un créneau dans le domaine alimentaire, encourager la créativité des traiteurs prestataires, améliorer le bilan environnemental et veiller à ce que les prestataires respectent les conditions de travail et l'environnement.
Ces aspects écologiques, sociaux, économiques relevé ci-dessus nous amènent à élargir notre réflexion en invitant le Conseil d'Etat à mettre en œuvre l'application de la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21), loi acceptée le 31 octobre 2006. Nous aimerions que le Conseil d'Etat nous informe de ce qui a déjà été réalisé dans le cadre de cette loi. Par exemple, en ce qui concerne l'aménagement du territoire ou l'encouragement aux initiatives privées. A ce sujet, selon l'article 7 de ladite loi, il est prévu un prix neuchâtelois du développement durable en entreprise qui a pour but d'encourager, de récompenser, de valoriser les bonnes pratiques des entreprises en matière de développement durable. Qu'en est-il aujourd'hui de l'organisation de ce prix?
Pour terminer, au vu de ce qui précède, nous invitons les membres du Grand Conseil à accepter la recommandation du groupe socialiste 15.139, Produits du terroir et de saison, et de ne pas soutenir la motion qui est trop contraignante.
En Suisse, comme nous venons de l'entendre, l'illettrisme touche entre 13 et 19% de la population et 14% selon le dernier chiffre connu des élèves de notre canton terminant l'école obligatoire rencontrent aujourd'hui des difficultés dans l'écriture et la lecture. Le groupe socialiste est très préoccupé par cette réalité quand on sait le coût économique que cela génère en plus des coûts humains et sociaux qui sont, bien que réels, plus difficiles à chiffrer.
Le rapport d'information du Conseil d'Etat qui nous est soumis est lié au postulat 08.164 déposé en 2008 et il y répond de manière adéqua…
En Suisse, comme nous venons de l'entendre, l'illettrisme touche entre 13 et 19% de la population et 14% selon le dernier chiffre connu des élèves de notre canton terminant l'école obligatoire rencontrent aujourd'hui des difficultés dans l'écriture et la lecture. Le groupe socialiste est très préoccupé par cette réalité quand on sait le coût économique que cela génère en plus des coûts humains et sociaux qui sont, bien que réels, plus difficiles à chiffrer.
Le rapport d'information du Conseil d'Etat qui nous est soumis est lié au postulat 08.164 déposé en 2008 et il y répond de manière adéquate selon les 7 axes qui y sont décrits. Nous avons ainsi un état des lieux clair et précis et nous remercions le Conseil d'Etat et ses services de ce travail d'information très complet. Quelques critiques et regrets ont été exprimés dans notre groupe mais de manière minoritaire et nous nous devons de les rapporter.
Tout d'abord sur le fait que ce dossier a été confié à la commission Ecole obligatoire alors que c'est un thème qui dépasse largement les frontières de l'école obligatoire. En effet, dans le rapport on parle beaucoup de l'association Lire et Ecrire, de Rencontres-Echanges-Centre-interculturel- Femmes (RECIF) ou encore de l'association Prévention de l'illettrisme au préscolaire (PIP), entités qui, il est vrai, sont liées aux adultes et au domaine du préscolaire. D'autre part, dans l'annexe 1 Répertoire d'actions favorisant l'accès à l'écrit dans le canton de Neuchâtel, les financements ne seraient pas bien indiqués, peu d'informations sur le suivi, l'efficacité, l'évaluation de ces diverses actions ainsi qu'un manque de coordination. Il s'agirait d'une approche purement descriptive et aucunement qualitative.
Ceci dit, nous avons relevé dans ce rapport, plusieurs mesures organisées et financées par les communes et cela est très positif. Cela pourrait être développé en faisant appel par exemple à des civilistes ou à des séniors. Au cours des trois séances de la commission, nos représentants ont évoqué plusieurs préoccupations et posé des questions. Des réponses nous ont été données et apparaissent en détails dans le rapport de la commission Ecole obligatoire dont nous remercions d'ailleurs Mme Corine Bolay Mercier de l'avoir rédigé.
Un point sur lequel nous devons revenir toutefois est celui du poste de chargée de mission pour l'enseignement de la lecture qui a été diminué de 50% en 2012 pour raison d'économie. Sachez que concrètement, ce sont plusieurs missions et tâches qui ont été simplement rayées dudit cahier des charges. Par exemple: développer l'usage d'outils de diagnostic et les pratiques de différenciation en lecture pour les élèves ayant des besoins particulier. Quand on sait qu'à la dernière session, à une large majorité, nous avons accepté un postulat interpartis qui était lié au trouble d'apprentissage d'élèves en difficultés, nous sommes au regret de savoir que cette tâche n'est plus au cahier des charges. Une autre tâche qui a été rayée de ce cahier des charges: Veiller à l'égalité de traitement en matière d'accès aux livres, aux bibliothèques et aux actions de promotion de la lecture dans le canton et encore une autre: élaborer et diffuser un catalogue des actions à disposition des centres scolaires et des enseignants. Donc, nous le répétons, nous regrettons que ces tâches aient été supprimées du cahier des charges et c'est pourquoi le parti socialiste et autres députés aurait souhaité recommander le Conseil d'Etat de rétablir ce poste à 100%. Le coût est estimé à 60.000 francs et nous estimons que cela se justifie pour poursuivre et développer la prévention et lutte contre l'illettrisme dans notre canton.
En conclusion, le groupe socialiste acceptera le rapport du Conseil d'Etat, la recommandation de la commission Ecole obligatoire qui demande au Conseil d'Etat d'allouer des moyens supplémentaires pour la prévention et la lutte contre l'illettrisme. Nous accepterons aussi le classement du postulat 08.164.
Le groupe socialiste a étudié avec attention le postulat 14.068. Tout d’abord, nous pensons que le postulat, en cas d’acceptation, permettrait au Conseil d'Etat de faire un état des lieux de l’école obligatoire.
Nous sommes aussi d’accord sur le fait que le rôle des directions et que la charge de travail des enseignants sont des sujets de réflexion à mener.
Cependant, l’une des demandes du postulat serait de revoir à la baisse le taux d’encadrement dans les directions scolaires et les fonctions administratives et d’octroyer plus de moyens au corps enseignant dans un souci d’une meilleure éduc…
Le groupe socialiste a étudié avec attention le postulat 14.068. Tout d’abord, nous pensons que le postulat, en cas d’acceptation, permettrait au Conseil d'Etat de faire un état des lieux de l’école obligatoire.
Nous sommes aussi d’accord sur le fait que le rôle des directions et que la charge de travail des enseignants sont des sujets de réflexion à mener.
Cependant, l’une des demandes du postulat serait de revoir à la baisse le taux d’encadrement dans les directions scolaires et les fonctions administratives et d’octroyer plus de moyens au corps enseignant dans un souci d’une meilleure éducation et formation des élèves de l’école obligatoire. Cette requête met en opposition les directions d’école, l’administration et le corps enseignant et nous n’y sommes pas favorables.
D’autre part, il faut savoir qu’aujourd’hui, l’accompagnement et le soutien des enseignants dans leur classe lors de problèmes avec un élève, des parents ou encore le travail en réseau sont des tâches assumées par les directions des cercles scolaires. En effet, ce ne sont plus les inspecteurs et inspecteurs adjoints qui se rendent dans les collèges ayant eux-mêmes d’autres missions au sein du service de l'enseignement obligatoire
En outre, l’acceptation du présent postulat, même s'il ne s’agit que d’une étude, pourrait induire à nouveaux des changements à l’école obligatoire et cela n’est vraiment pas raisonnable. Pour rappel, en 2009, HarmoS et la Convention scolaire romande entrent en vigueur dans le canton de Neuchâtel, en août 2012, c’est la mise en place des cercles scolaires puis en août 2014, c’est la première étape de la rénovation du cycle III. De plus, pour le corps enseignant I, tout cela nécessitait d’être consolidé avant de réfléchir à une nouvelle organisation de l’école obligatoire.
De plus, pour le corps enseignant, ces dernières années, ce sont aussi de nouveaux moyens pédagogiques à maîtriser, des évaluations d’élèves dès la 1e HarmoS générant plus de travail administratif. À cela s’ajoute – on en a parlé plusieurs fois aujourd'hui – la question de l’intégration des élèves en grandes difficultés qui nécessite une réelle assistance dans les classes en soutien à l’enseignant qui doit pouvoir se consacrer à l’ensemble de ses élèves. À ce sujet, un des points de la prochaine séance de la commission Ecole obligatoire (CEO) – qui a lieu aujourd'hui même – porte sur l’état d’avancement des travaux de mise en application du rapport 12.041 traitant de la pédagogie spécialisée.
Ainsi, une stabilité est absolument nécessaire dans l’école obligatoire pour pouvoir intégrer tous les changements précités et assurer une qualité de l’enseignement pour tous les élèves de l’école publique.
Lors de la discussion, le groupe socialiste a aussi abordé la question d’une certaine disparité entre les différents cercles scolaires dans leur organisation, cela a aussi déjà été dit. Et, pour illustrer cela, l’exemple d’un enseignant ayant changé de cercle scolaire, a eu beaucoup plus de temps pour préparer ses leçons et le suivi de ses élèves alors qu’auparavant il avait des tâches administratives plus lourdes. Dans un même canton, cela n’est pas normal et un certain contrôle du département par le SEO ainsi qu’une collaboration avec les différentes directions et les autorités communales sont indispensables pour limiter des disparités qui pourraient s’accroître à l’avenir. Ce constat a aussi été exprimé par la Fédération des associations de parents d’élèves du canton de Neuchâtel dans un courrier qu'ils ont adressé aux députés le 19 mars dernier.
Enfin, nous pensons qu’il est urgent – même si nous savons que le département s’y attelle déjà – d’analyser et de répondre à la problématique de l’épuisement professionnel des enseignants de notre canton, que certains inspecteurs avaient déjà exprimée à l'époque dans les commissions scolaires. De manière plus large, la question de l’épuisement professionnel touche d’autres professions et cela devrait nous inciter à renforcer des actions de protection et de promotion de la santé au travail, tant dans le privé que dans le public.
En conclusion, au vu des éléments précités, le groupe socialiste sera partagé par rapport à accepter ou non ce postulat et il en est de même pour l’amendement UDC qui en fait est un complément à ce postulat.
En préambule, nous rappelons que la commission temporaire HarmoS-Filières, dans son rapport sur la rénovation du cycle 3 du 11 décembre 2013, mentionne qu’elle s’interroge sur l’opportunité de changer de statut. En effet, sachant que prochainement, le dossier sur l’enseignement spécialisé sera à l’étude, il s’avère judicieux que ce soit les mêmes commissaires quelque peu initiés qui s’y consacrent. Le groupe socialiste estime que le projet de décret qui nous est présenté aujourd’hui répond à cette interrogation, puisque la mission de cette future commission sera de traiter les affaires import…
En préambule, nous rappelons que la commission temporaire HarmoS-Filières, dans son rapport sur la rénovation du cycle 3 du 11 décembre 2013, mentionne qu’elle s’interroge sur l’opportunité de changer de statut. En effet, sachant que prochainement, le dossier sur l’enseignement spécialisé sera à l’étude, il s’avère judicieux que ce soit les mêmes commissaires quelque peu initiés qui s’y consacrent. Le groupe socialiste estime que le projet de décret qui nous est présenté aujourd’hui répond à cette interrogation, puisque la mission de cette future commission sera de traiter les affaires importantes liées à l’école obligatoire. Cette commission, composée de quinze membres ayant une bonne connaissance du terrain et des procédures, devrait permettre plus d’efficacité dans le traitement des rapports à venir.
D’autre part, le groupe socialiste ne soutiendrait pas la création d’une commission thématique Éducation-famille car, alors, une seconde commission de quinze membres s’occuperait des rapports de tout le Département de l’éducation et de la famille. D’une part, cela restreindrait la représentativité des membres du Grand Conseil et, d’autre part, cela limiterait l’apport de visions et de compétences plus larges dans l’étude de certains futurs rapports, en particulier ceux liés à la famille. Au vu de ce qui précède, le groupe socialiste accepte, à l’unanimité, la constitution d’une commission thématique École obligatoire, tel que proposé par le bureau du Grand Conseil.