Nous profitons de répondre au député Damien Humbert-Droz, qui nous a posé une question qui est très en lien avec le budget, puisqu’elle concerne les jalons à neige, puisque l’hiver approche. Parlons donc des piquets à neige qui, ces dernières semaines, ont fait l’objet de travaux, effectivement, du service des ponts et chaussées. Sachez que ce sont 25'000 piquets qui, chaque année, sont plantés au bord de nos routes pour que la sécurité soit garantie. Sachez que nous avons mécanisé, automatisé cette pose de jalons à neige par l’acquisition d’une machine qui plante ces fameux jalons, une machine qui nous a coûté 80'000 francs, que l’on va amortir relativement rapidement, parce que sachez que les piquets à neige traditionnels que nous aimons, en bois, nous coûtent en façonnage et de manière générale quelque 30 francs par piquet. Donc, 30 fois 25'000, c’est un montant de quelque 750'000 francs de valeur qui est là immobilisé pour l’hiver, contre un système de piquets synthétiques, plantés par la machine, qui sont globalement au coût de 7 francs par unité. Donc, cela représente 175'000 francs. Prenez 750'000 francs moins 175'000 francs, cela fait 575'000 francs moins les 80'000 francs, allez, arrondissons à 500'000 francs, globalement, d’économies sur la durée. Sans oublier que cette manière de pratiquer nous permet d’économiser deux personnes, puisque jusque-là, c’étaient quatre personnes qui devaient faire ce travail quand même relativement difficile et probablement pas très intéressant, avec quelques risques, quelques soucis de sécurité, malheureusement. On passe à deux personnes qui font ce travail, ce sont quelque 640 heures qui sont économisées, des heures de main-d’œuvre qui peuvent faire l’objet d’économies ou/et de travaux autres, notamment es travaux d’entretien des cours d’eau ou l’entretien des talus routiers avec le programme biodiversité que nous venons de mettre en place au niveau du Val-de-Travers et qui sera généralisé à travers le canton. Nous pensons donc que cette opération est intéressante au niveau économique, au niveau budgétaire, pour le canton de Neuchâtel et, au passage, nous répondons ainsi à votre question.
Transcription des débats
Au Département de la justice, de la sécurité et de la culture, les commissaires socialistes ont déposé trois amendements, tous les trois se voulant modestes – ce sont des sommes modestes –, se voulant uniques – donc limités dans le temps –, et se voulant avoir un effet de levier, selon les commissaires socialistes. Donc, le premier est un amendement à hauteur de 20'000 francs pour un renforcement du soutien à la médiation culturelle. La commission a accepté cet amendement par 9 voix contre 5 et 1 abstention.
Le deuxième amendement, aussi socialiste, concerne une contribution de l’État pour l’acquisition d’un nouveau bus pour le Bibliobus. Là, nous avions, en commission, un vote tout à fait classique : gauche-droite. Les uns – nous vous laissons deviner lesquels – pensaient que le Bibliobus ne concernait pas l’État, que c’était la seule question des communes, alors que les autres étaient d’avis que l’État a aussi une responsabilité dans le dossier du Bibliobus sur l’ensemble de son territoire. Donc, vote gauche-droite à la commission, avec avantage, évidemment, par 8 voix contre 7, à la gauche.
Le troisième amendement était un peu plus complexe dans son résultat. Il s’agissait d’un soutien à l’impulsion des institutions culturelles qui s’engageaient pour obtenir le label « culture inclusive », avec un supplément de charges au départ voulu par les commissaires socialistes de 50'000 francs. Nous avons reçu aujourd’hui une deuxième version qui réduit donc ce coût à 30'000 francs. La commission a refusé cet amendement par 7 voix contre 6 et 2 abstentions.
Nous confirmons effectivement la modification de l’amendement, donc de la version de 50'000 francs à la version à 30'000 francs. Quelques mots sur la culture inclusive, puisque c’est de cela qu’il s’agit. D’aucuns, dans cet hémicycle, pourraient y voir peut-être une certaine marotte de celle qui vous parle à l’instant. C’est vrai, effectivement que nous avons une sensibilité sur ces questions-là, mais la proposition va bien au-delà. Le conseiller d’État en charge des finances, dans le débat d’entrée en matière, a évoqué à plusieurs reprises l’inclusion, les réformes de l’État vers une politique inclusive, donc c’est bien de cela qu’il s’agit. Aujourd’hui, quand on parle d’inclusion, de quoi est-il question véritablement ? Ce n’est pas simplement que les personnes en situation de handicap ou de difficulté particulière puissent avoir des moyens personnels pour accéder à l’une ou l’autre prestation, mais bien que l’offre de prestation se transforme de façon à être accessible, à être inclusive. Si nous avons déposé cet amendement dans le domaine de la culture, c’est bien parce que la culture joue un rôle central et particulier dans la société, que ce soit sur notre capacité à nous ouvrir au monde, à découvrir d’autres horizons, notre capacité à être touchés, notre capacité à être bousculés, à développer aussi notre esprit critique. Et, dans le fond, la culture, c’est quelque chose qui permet l’émancipation, c’est quelque chose qui permet le rassemblement, c’est quelque chose qui permet le rayonnement. Elle doit donc être effectivement accessible à toutes et tous. Nous avons, dans le canton de Neuchâtel, un exemple emblématique d’une institution culturelle qui dispose aujourd’hui du label de la culture inclusive : c’est le Laténium, qui a réalisé un guide en langue facile à lire et à comprendre, et qui permet effectivement aux personnes en situation de vulnérabilité intellectuelle d’accéder à la visite de cet établissement, mais aussi potentiellement aux personnes de langue maternelle étrangère ou d’autres situations. C’est donc un exemple emblématique. En octroyant au service de la culture le modeste montant de 30'000 francs pour la culture inclusive, cela permet juste de donner l’impulsion, par exemple pour une institution – un théâtre – qui se questionne quant à la possibilité, par exemple, d’installer des boucles magnétiques dans son infrastructure, de pouvoir bénéficier d’une impulsion de l’État pour ensuite aller lever des fonds ailleurs. Donc, clairement une dimension qui peut avoir un effet de transformation et de levier.
Au Département de l’économie et de l’action sociale, nous avons deux amendements, tous deux socialistes aussi. Le premier concerne la lutte contre le surendettement, donc l’objectif étant la mise en œuvre plus rapide du dispositif de lutte contre le surendettement. Dispositif prévu par le Conseil d’État mais qui serait donc mis en œuvre une année plus tôt. La commission a accepté cet amendement par 11 voix et 4 abstentions.
Peut-être juste une précision : le montant de l’amendement ne permet pas d’anticiper l’entier des volets d’une année, mais permet de démarrer les volets « prévention » et « détection précoce » de manière anticipée dans le courant de l’année 2020. Juste pour que cela soit précis et qu’il n’y ait pas de déception, dans le cas où l’amendement serait accepté, sur le fait que cela ne puisse pas démarrer au 1er janvier 2020 pour autant.
Juste pour être sûr : cet amendement a-t-il une incidence sur les démarches qui ont été faites avec, entre autres, le Centre social protestant (CSP) et Caritas, qui ont aussi le mandat de participer au désendettement ?
Pas sur le volet « désendettement », mais éventuellement une accélération, cas échéant, si l’amendement est accepté, des démarches préventives qui sont, en tout cas pour une partie d’entre elles, portées par ces organisations, et qui seraient généralisées plus rapidement que prévu.
L’amendement suivant est aussi un amendement socialiste. Il s’agit ici de renforcer durant une année le soutien à Pro Senectute suite au désengagement, temporaire en tout cas, de la Confédération. Si nous avons bien compris, des négociations sont en cours, et pour 2021, il est bien possible que la Confédération reprenne donc ses engagements. Il en va donc là aussi d’un engagement sur une seule année. L’amendement a été accepté par la commission par 14 voix et 1 abstention.
Pour qu’il n’y ait pas de mauvaise compréhension, des discussions sont effectivement en cours avec Pro Senectute et avec la Confédération. Dans tous les cas, des mesures devront être prises à l’horizon 2021 ; il s’agit d’assurer la transition. La question de savoir si ce sera la Confédération qui interviendra est aujourd’hui très aléatoire. Nous aimerions juste qu’on ne laisse pas trop planer d’espoirs par rapport à ce que vient de dire le rapporteur.
Peut-être juste un complément par rapport à ce qui vient d’être dit concernant cet amendement. Il y a la question, effectivement, du désengagement de la Confédération avec les perspectives, disons, à définir sur comment la Confédération peut revenir sur ces options, mais il y a surtout un impact préventif, parce que potentiellement, les personnes qui aujourd’hui ne pourraient plus être suivies sur le long cours par les services de Pro Senectute pourraient aboutir à devoir être mises au bénéfice d’une mesure de curatelle. Donc, une mesure potentiellement plus contraignante pour elles, et surtout plus coûteuse pour la collectivité.
Il s’agit d’un amendement libéral-radical refusé par 8 voix contre 7 par la commission. Nous laisserons le soin au porte-parole de groupe d’amener son argumentation. qu’il fera bien mieux que nous.
Vous avez reçu une modification de cet amendement. C’est une modification un peu formelle, puisque, dans le rapport de commission, il y a une petite erreur qui s’est glissée et qui nous a échappé – nous vous prions de nous en excuser –, c’est que le vote sur lequel la commission s’est prononcée était sur un montant qui était réduit, à 1'346'976 francs et non 1'846'976 francs. L’amendement avait été proposé par le groupe libéral-radical, dans sa forme initiale, pour restaurer l’équité entre les institutions parapubliques et les institutions privées qui sont impactées par le contrat-formation. Pour rappel, 0,58% de la masse salariale à partir du 1er janvier 2020, mais rétrocession à tous les employeurs, qu’ils soient privés ou publics, sur la base des contrats d’apprentissage valables. Donc, pour le groupe libéral-radical, c’était simplement intolérable d’imaginer prévoir ce montant pour lequel les explications ont été relativement sommaires de la part du Conseil d’État, pour un montant qui est pourtant très précis ; on est au franc près, on n’est pas sur un ordre de grandeur. Des explications qui nous ont quand même permis, sur certains points, de diminuer le montant de l’amendement à 500'000 francs sur le montant net, puisqu’il passe à 1'346'976 francs, compte tenu du fait que le Conseil d’État nous a évoqué des obligations légales dans certains domaines, auprès de certaines institutions. Le Conseil d’État a l’obligation de prendre en charge l’entier des charges afférentes, et donc les charges du contrat-formation également. Par contre, dans les autres domaines, puisque le montant considéré par le Conseil d’État représente une masse salariale extrêmement conséquente, le Conseil d’État nous a dit que l’on va en tout cas plafonner à 0,29% sur les 0,58%, c’est une première bonne nouvelle. Mais cela nous semble malgré tout insuffisant, puisque si 1'800'000 francs est 0,29%, on est à plusieurs centaines de millions de francs de masse salariale, ce qui est évidemment extrêmement conséquent. Pour prendre juste un exemple, le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNE), ou HNE, dans son dernier rapport d’activité, a 240 millions de francs de masse salariale pour l’ensemble de l’hôpital. C’est le premier employeur du canton. Donc, cela nous semble juste un peu hors proportions d’avoir des montants pareils, et suite à l’absence de chiffrage précis de ces montants, nous avons proposé de diminuer cet amendement que nous vous invitons à accepter.
Pour clarifier, on parle effectivement d’une masse salariale de plus de 600 millions de francs. De manière, disons, assez schématique, on parle de plus de 52 EMS – qui ont tous des masses salariales entre 1 et 11 millions de francs –, d’institutions pour adultes, mineurs, prise en charge du handicap, des addictions et d’éducation spécialisée, pour une masse salariale de l’ordre de plus de 120 millions de francs, et des entités de la santé – Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), HNE, NOMAD – de plus de 300 millions de francs, plus toute une série d’autres institutions de la santé et du social, sans les cercles scolaires pour lesquels la question a été traitée en direct dans le budget du département concerné et évidemment dans les budgets communaux. En calculant ces plus de 600 millions de francs à 0,29% – donc la moitié – dans une rubrique centralisée au service des finances, on arrive à ce 1,8 million de francs. Pour l’explication de la somme, c’est une somme qui est réservée au service financier, qui n’est pas promise aux institutions, avec l’idée qu’effectivement, les employeurs doivent tout faire pour engager des apprentis et pouvoir compenser les montants. Nous rappelons que, de façon générale, il est prévu de ne compenser que la moitié avec ce qui sera distribué en 2020 par rapport à ce qui est prélevé sur la masse salariale, aussi bien dans le privé que dans le public. Le Conseil d’État a donc pris, comme première posture, en élaborant le budget, de ne prévoir une somme qui ne correspond qu’à la moitié de ces montants. Il a ensuite pris une directive qui prévoit que l’on se ramène en dessous de cela, en suivant le raisonnement de M. Matthieu Aubert, à savoir que les employeurs vont tout faire pour éviter de reporter sur le coût de leurs prestations le montant de cette cotisation, en trouvant des mesures d’amélioration, des compensations internes. Il se trouve simplement que pour un employeur privé, le coût de la prestation, c’est le coût qu’il facture, et que pour un employeur public, le coût qu’il facture, il le facture à l’État pour justifier une subvention. Et c’est à ce titre-là que dans des cas que l’on juge exceptionnels, mais que l’on devra quand même prendre en considération, on a réservé cette somme. Les travaux de la commission des finances ont permis de montrer qu’avec la directive que nous avons prise, nous serons en dessous de ce 1,8 million de francs. Le Conseil d’État a pris l’engagement, qu’il répète ici, que si ce montant n’est pas totalement utilisé, ce qui sera le cas, on réserve une partie de ce montant au financement, si nécessaire, de projets qui permettent d’accélérer la dualisation de la formation puisque, aujourd’hui, on n’a que 250'000 francs qui ont été réservés dans le fonds lié au contrat-formation. Certains considèrent que l’on devrait aller plus vite et que des projets justifieront des montants supplémentaires. Cela permet de soutenir les employeurs privés qui feront un effort vers la dualisation de façon importante, et donc ce montant sera à disposition non seulement des employeurs publics, mais aussi pour financer des projets supplémentaires à ces 250'000 francs déjà réservés pour accélérer la dualisation. Pour tous ces motifs, le Conseil d’État suit la proposition de la majorité de la commission et vous invite à refuser cet amendement, comme celui d’ailleurs qui était lié, qui proposait de mettre 500'000 francs de plus pour les besoins de la dualisation.
Il s’agit là à nouveau d’un amendement socialiste ; 30'000 francs pour le renforcement de la lutte contre l’illettrisme par un meilleur soutien à l’association Lire et écrire. Cet amendement a été accepté par la commission par 12 voix et 3 abstentions.
Nous sommes en train de voter différents amendements qui ont évidemment une incidence sur le résultat final. On a volontairement – nous pensons que c’était une bonne idée – groupé ces amendements pour que l’on puisse se prononcer à la fin. Mais, si nous avons bien compris ce que vous avez dit en début de séance, il y a quand même un risque que l’on dépasse les limites qui imposeraient une majorité qualifiée. Nous pensons que si ce n’est pas le cas, il n’y a pas de problème, mais c’est ce que vous avez dit tout à l’heure. Donc, nous aimerions juste être sûr que les décisions cumulées que nous prenons maintenant n’ont pas d’incidence ensuite sur le vote final.
Merci pour ces explications. Donc, vous confirmez effectivement ce que nous venons de dire. Le problème est que nous sommes en train de prendre des décisions cumulées et, au fond, chacune des décisions individuelles peut avoir une incidence sur le résultat final. Ce que nous pensons utile, c’est au moins que tout le monde soit informé – c’est le cas maintenant – sur l’incidence de nos votes, puis que chacun vote en fonction de ce potentiel risque.
Nous aimerions rappeler à M. Mauro Moruzzi qu’en introduction, nous avions dit que les amendements acceptés par la commission péjoraient le budget de 1'175'000 francs, que nous restions dans le cadre avec une marge de 53'473 francs. Donc, pour le moment, nous ne nous sommes pas écartés des votes de la commission, nous sommes tout à fait dans le cadre. Mais il est vrai, et M. le président a raison : cet amendement de 500'000 francs qui vise donc à accompagner les associations professionnelles dans la mise en œuvre du contrat-formation, ferait en effet sauter le cadre. La commission a refusé cet amendement par 8 voix contre 7, gauche contre droite.
Nous allons rassurer M. Mauro Moruzzi : cet amendement suivait la logique de l’amendement précédent qui améliorait le budget de 1'346'976 francs. Ces 500'000 francs n’ont évidemment pas vocation à péjorer le budget. Dans l’explicatif de la réflexion, il était surtout important que le contrat-formation, qui est extrêmement ambitieux dans sa mise en œuvre, puisse avoir les moyens nécessaires. Aujourd’hui – le conseiller d’État Laurent Kurth l’a dit tout à l’heure –, il n’y a peut-être pas suffisamment de projets d’institutions, d’associations, pour suivre le contrat-formation. L’idée du groupe libéral-radical est d’avoir la garantie que si projet il y a, les montants seront là. Et l’engagement a été pris par le Conseil d’État de faire en sorte que le 1,8 million de francs qui a été finalement accepté par l’hémicycle puisse aussi servir à cela. Et en ce sens, le sens de l’amendement du groupe libéral-radical est respecté, il est donc retiré.