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Rapports

20.003

REVITALISATION DES EAUX

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

YS
Yves Strub LR 27 mai 2020 PV, p. 111 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission des eaux s’est réunie le 3 mars pour traiter des rapports 20.002, « Ouvrages de protection contre les crues », et 20.003, « Revitalisation des eaux », qui ont été traités ensemble par la commission, en une séance, compte tenu de la proximité des thèmes à étudier, des données sécuritaires communes et des besoins liés au développement territorial. Les décrets associés, en raison de leurs spécificités distinctes, ont été votés séparément et acceptés à l’unanimité, sans modifications ni amendements, après les explications claires et exhaustives fournies. Les missions déterminées par les communes et le canton, sous l’égide de la Confédération, ainsi que les réalisations effectives appartiennent à des études et à une planification déjà anciennes, menées sur le long terme de manière dynamique et respectueuse des données écomorphologiques, hydrogéologiques et sécuritaires existantes. Sans revenir sur les détails, qui seront repris dans le prochain débat libre, précisons que le rapport 20.002 concerne le partenariat entre la Confédération, les cantons et les communes, par des conventions-programmes spécifiques de quatre ou cinq ans, avec des subventions de 50% pour l’acquisition des données de base des états actuels et des besoins futurs, et de 35 à 80% pour l’étude et la réalisation des projets. La convention-programme 2020-2024, avec un budget total de 3'227'600 francs, fait suite à celles de 2008, 2012 et 2016, avec pour objectifs la poursuite des projets déjà engagés à Boudry, au Val-de-Travers, à Cressier, au Val-de-Ruz, au Landeron et à Cornaux, ainsi que l’engagement d’études nouvelles à Valangin, à Lignières, à La Tène et au Locle. La responsabilité de la protection contre les dangers naturels incombe principalement aux communes, disposant du soutien non substitutif du canton. Le rapport 20.003, concerne la quatrième étape de revitalisation des eaux du canton, convention-programme de 2020 à 2024, avalisée et soutenue par la Confédération, avec un budget total de 3'375'000 francs. Le but est de revitaliser 25% des cours d’eau en Suisse sur une période de quatre-vingts ans. Les études, planifications, calendriers et réalisations concernant les revitalisations prévues dans la convention reviennent au canton, les conditions-cadres du plan financier fédéral prévoyant une participation de 35 à 80% des coûts imputables selon des critères définis. Les objectifs comprennent l’acquisition des données pour la revitalisation des 130 kilomètres restants des cours d’eau du canton, la planification des étendues d’eau, avec des zones de transition, des lacs et des rives, les revitalisations de la Pointe de l’Areuse et du Bied de Môtiers, ainsi que l’assainissement d’un seuil sur la Noiraigue. Ce genre de projets est généralement complexe et délicat, exigeant la compréhension et engageant la responsabilité de tous les acteurs publics et privés, communaux et cantonaux, notamment par le fait que l’hydrogéologie n’est pas une science exacte et qu’elle comporte une part substantielle d’approximation : une collaboration consensuelle et flexible, cependant sans compromission, représente la clé de voûte d’une efficience d’action pour des projets porteurs d’avenir concernant la population dans son ensemble, tenant compte de la variété des écosystèmes, des hydrogéologies, des topographies naturelles, agricoles et urbaines, ainsi que des mesures sécuritaires. Ces rapports répondent à ce défi.

SP
Sera Pantillon PVS 27 mai 2020 PV, p. 112 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les rapports 20.002 « Protection contre les crues » et 20.003 « Revitalisation des eaux » ont été favorablement accueillis au sein de notre groupe. En effet, des domaines tels que la protection de la population et du territoire ainsi que la revitalisation des eaux, avec tous ses impacts positifs sur l’écosystème, sont d’une importance majeure. Le rapport du Conseil d’État le mentionne, ces projets s’inscrivent dans une stratégie sur le long terme, avec la poursuite de projets déjà entrepris ainsi que de nouvelles études. Concernant le rapport 20.002 « Protection contre les crues », nul besoin de rappeler la tragédie du 21 juin dernier et la crue exceptionnelle du Ruz Chasseran. Notre canton est particulièrement vulnérable à ces dangers naturels du fait de sa situation géographique. Dans un contexte de changement climatique, nous devons être particulièrement proactifs et proactives afin d’éviter des conséquences dramatiques de ces phénomènes météorologiques. Le rapport de commission l’explique parfaitement, un bon entretien du réseau hydrogéologique est la clé de la régulation des cours d’eau et des rives. Il faut notamment privilégier les tronçons à ciel ouvert plutôt qu’enterrés, afin de protéger efficacement la population. Rappelons toutefois que la mise en œuvre de certaines mesures dépend en partie de décisions prises par les communes, dans le cadre de leur plan d’aménagement local. Quant au rapport 20.003, il comporte des mesures intéressantes et attendues, s’inscrivant dans la continuité des travaux déjà entrepris. Parmi ceux-ci, la réalisation de trois projets concrets ainsi que la poursuite des relevés de données de base de la revitalisation. La revitalisation des cours d’eau est un aspect clé de la protection de la biodiversité. La synergie entre les rapports, entre protection de la population et de l’environnement, est à relever. Une véritable symbiose existe entre ces deux aspects. En effet, c’est en prenant soin des cours d’eau que nous pouvons limiter, entre autres, les crues dévastatrices, citons par exemple le reméandrement, qui protège contre les crues tout en revitalisant la biodiversité. Rappelons également que nous devons prendre des mesures fortes et immédiates pour protéger cette dernière, sachant que la biodiversité en Suisse connaît un véritable effondrement, avec plus d’une espèce sur trois menacées. Cela a notamment été évoqué lors du débat sur le rapport « Nature et paysage » hier. Les espèces les plus exposées étant les amphibiens et les reptiles, la revitalisation des cours d’eau est absolument urgente afin de repeupler ces espèces. En outre, la participation substantielle de la Confédération à ces deux crédits ramène les montants à charge du canton respectivement à 1'638'000 francs et 1'140'000 francs. Pour toutes les raisons évoquées précédemment, le groupe PopVertsSol acceptera sans réserve ces deux rapports ainsi que les crédits y relatifs. Il remercie également les personnes ayant œuvré à leur élaboration.

AK
Aël Kistler VL-PDC 27 mai 2020 PV, p. 112 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les deux rapports ayant trait à l’eau, un élément essentiel à la vie, ils ont été traités par le groupe Vert’Libéral-PDC avec toute l’attention méritée. Il s’agit en effet de marier au mieux l’aspect sécuritaire des ouvrages de protection contre les crues avec l’aspect écologique des impacts humains sur la flore et surtout sur la faune aquatique, notamment dus à l’exploitation de l’énergie potentielle de l’eau par le biais des usines hydroélectriques. Nous remercions les services pour la rédaction des excellents rapports, ainsi que pour le suivi des réalisations des sites de revitalisation, notamment. Nous soulignons l’importance des partenariats avec des prestataires privés qualifiés et régionaux en matière de revitalisation, ainsi que la large participation financière de la Confédération, qui allège le montant cantonal pour le mener à hauteur d’environ 2,8 millions de francs sur un total de 6,6 millions de francs, soit une participation neuchâteloise d’environ 42%. Nous constatons aussi que, sur le principe, les communes gardent une main sur leurs rives, ce qui est réjouissant et valorisant. À noter que l’eau s’insinuant à travers tout le paysage, le rapport indique, s’il fallait le rappeler, que sa gestion nécessite une entente avec nos voisins français et jurassiens, notamment. La majorité de notre groupe acceptera les deux rapports, puisqu’ils vont dans le sens d’un développement durable de notre État pour les générations futures. Une minorité refusera ou s’abstiendra, arguant qu’en ces temps de crise sanitaire et d’incertitudes économiques, toute diminution de dépenses semble urgente et bonne à prendre.

YS
Yves Strub LR 27 mai 2020 PV, p. 113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical accepte le rapport 20.002 à l’unanimité et le rapport 20.003 dans sa grande majorité, ainsi que leurs décrets respectifs. Nous en remercions les auteurs et les services en charge de ces dossiers d’une importance majeure et porteurs d’avenir. Il est bon de rappeler que les communes, le canton et la Confédération n’ont pas attendu les trompettes de Jéricho pour prévoir, planifier et mettre en œuvre rationnellement les protections écomorphologiques des espaces naturels du territoire. Cette pratique déterminée se poursuit sans faille, de manière experte et flexible, se référant aux données scientifiques connues et n’oubliant pas une certaine modestie en regard d’une science pas toujours exacte. Cette pratique va bien au-delà d’une poursuite d’un programme préétabli, mais s’adapte et s’amplifie selon la progression des savoirs.

PL
Philippe Loup S 27 mai 2020 PV, p. 113 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Que cela soit dans le cadre de la protection contre les crues ou la revitalisation des cours d’eau, ainsi que dans d’autres domaines que l’on a traités précédemment, hier, les conventions-programmes mis en place par la Confédération sont des outils aussi utiles qu’efficaces. Utiles, car ils permettent, une fois qu’un état de situation est posé et qu’une planification des mesures à prendre est faite, de passer à une mise en œuvre soutenue de façon significative par la Confédération, et permettent ainsi d’éviter que les cantons et les communes ne s’en préoccupent au gré de leurs finances et de leurs humeurs politiques. Ces conventions-programmes révèlent également une certaine efficacité, car un regard, un contrôle des mesures prises, des travaux engagés, sont effectués, permettant ainsi d’éviter les chantiers alibis ou les demi-mesures inappropriées. En matière de protection contre les crues, jusqu’à un certain jour de juin 2019, nous n’étions pas loin de penser que le canton de Neuchâtel, au paysage aimable traversé par des rivières nonchalantes, n’avait pas à craindre de dangereux événements provoqués par des forces naturelles indomptables aux conséquences douloureuses, voire mortelles. Pourtant, la nature nous a rappelés à l’ordre, nous montrant sa force face à notre insouciance relative. Si les communes ont la responsabilité de la protection contre les dangers naturels, il est juste et responsable que le canton participe de façon significative aux efforts consentis. La mise en œuvre d’une base de données des lieux à dangers est essentielle, tout comme il est important qu’elle soit revisitée périodiquement. Le bilan sur les réalisations faites dans le cadre de la convention-programme 2016-2019 est pour le moins satisfaisant. Satisfaisante est également la possibilité de coupler les différents programmes entre eux, par exemple ceux traitant de la protection contre les crues et la revitalisation des cours d’eau. Si nous portons maintenant un regard plus précis sur les travaux prévus pour la période 2020-2024 couverte par la présente convention-programme, nous ne pouvons qu’y souscrire pleinement, tout en émettant toutefois quelques interrogations. En effet, les tergiversations de la commune du Landeron pour la mise en œuvre de mesures contre les crues nous inquiètent quelque peu. Bien sûr, nous comprenons qu’une commune ne peut faire fi de sa situation financière avant la mise en œuvre de travaux coûteux, mais nous sommes plus encore soucieux de la sécurité de sa population, en prenant les mesures adéquates. Cette pesée d’intérêts est normale, mais mérite la certification professionnelle des services cantonaux spécialisés dans ces domaines. Nous apprenons par ailleurs que la carte des dangers indique que certaines bâtisses se trouvent dans des zones à risque sans que leur existence soit remise en question. En définitive, seule la construction de nouveaux bâtiments est ici considérée et donc interdite. Cette distinction entre l’existant et le prévu est-elle vraiment judicieuse, notamment au regard des événements survenus au Val-de-Ruz ? Une nouveauté, sans doute provoquée en partie par les changements climatiques, est la protection contre les ruissellements. Nous comprenons toute la difficulté de les prévoir en temps et en lieu, mais quels sont les outils d’évaluation actuellement à disposition et comment mettre en œuvre des mesures efficaces dans ce domaine ? Au demeurant de ces interrogations, le groupe socialiste votera ce décret portant sur un crédit d’engagement de 3'276'000 francs. Concernant la revitalisation des cours d’eau, l’obligation fédérale auprès des cantons de revitaliser les cours d’eau se trouvant en mauvais état rencontre évidemment l’assentiment complet du groupe socialiste. Que cette contrainte se mette en œuvre sur une planification de quatre-vingts ans nous laisse à la fois songeur mais confiant en la durabilité de l’État et de ses objectifs, et nous ne doutons pas que les Grands Conseils de demain et d’après-demain sauront suivre, voire accélérer ce processus de revitalisation. Ici aussi, le travail de relevé cartographique afin d’avoir une bonne vision de l’état écomorphologique des 370 kilomètres de cours d’eau, mais aussi des 50 kilomètres de rives du lac, est essentiel pour une mise en œuvre des différents programmes de revitalisation. Le financement confédéral est important et devrait ainsi permettre d’avoir une réelle continuité dans les projets et dans leur rythme de mise en œuvre. Il est agréable de savoir que les objectifs fixés pour la période 2016-2019 ont été atteints. Le programme 2020-2024 rencontre également notre assentiment, même si la revitalisation de la Pointe de l’Areuse remet en cause quelques pratiques de la pêche. Au regard de la gestion des rives du lac, le devenir de la Pointe du Grain face à l’érosion continuelle à laquelle ce lieu est sujet nous interpelle. Qu’en est-il du niveau de compétence entre le canton et la commune de La Grande Béroche ? Est-il prévu une intervention à cet endroit pour éviter que la plage ne disparaisse dans le futur ? Qu’en est-il des discussions avec les autorités communales de La Grande Béroche à ce sujet ? Pour le reste, le groupe socialiste validera par son vote le décret portant sur un crédit d’engagement de 3'375'000 francs.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 27 mai 2020 PV, p. 114 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous traiterons donc comme vous ces deux rapports, qui sont effectivement en partie liés, traitant, d’une part, de la protection contre les crues et, d’autre part, de la revitalisation des cours d’eau. Nous commencerons par la protection contre les crues, en rappelant effectivement que l’événement du 21 juin 2019 a montré combien les crues pouvaient être dévastatrices, même dans le canton de Neuchâtel, avec des dégâts estimés à plusieurs dizaines de millions de francs. Dans notre canton, la loi sur la protection et la gestion des eaux et la loi sur la prévention prévoient que la protection contre les crues est largement, très largement même, de compétence communale. Mais le canton ne se désintéresse pas, bien sûr, de cette problématique : il compte soutenir les communes à hauteur de 35% pour leurs projets, pour les mesures prises en matière de protection contre les crues, si nous le pouvons bien sûr, si vous nous accordez ces moyens et si nous pouvons obtenir les moyens de la Confédération via la convention-programme, convention-programme qui a d’ores et déjà été signée par le Conseil d’État. Cette convention prévoit une subvention de la Confédération qui se situe entre 35 et 45%. Dans la convention-programme 2020-2024, au-delà des différents projets des communes de Boudry, Cressier, Cornaux, Val-de-Ruz ou Val-de-Travers, vous avez constaté également que nous travaillons sur des études plus globales, notamment la mise à jour des cartes de dangers, des études hydrogéologiques et des concepts de protection. Ceci nous permet aussi de répondre à M. Philippe Loup quant aux travaux que nous faisons en matière de cartes de dangers, de prévention des catastrophes, en lien avec le patrimoine bâti, mais effectivement sans remettre en question les situations acquises. Ce serait exagéré, nous pensons, de revenir sur des situations acquises qui, en général, ne posent pas de problèmes majeurs dans le canton de Neuchâtel, mais effectivement – touchons du bois –, et c’est le cas, nous avons eu le 21 juin dernier l’exemple exceptionnel contraire. Cela peut donc arriver et nous devons, de ce point de vue, prendre des mesures infrastructurelles dans le terrain pour prévenir les crues centennales notamment. Au bout du compte, nous vous proposons un crédit de 3,3 millions brut, dont une charge de 1,6 million net pour l’État de Neuchâtel sur des projets qui se montent en tout à quelque 7 millions de francs. Merci pour votre appui quant à ce décret. Pour ce qui est de la revitalisation des cours d’eau, vous l’avez dit, nous avons une obligation fédérale de revitalisation. Vous vous souvenez peut-être que cette obligation, finalement, c’est le fruit d’un contre-projet à une initiative populaire, à l’époque, des pêcheurs, qui souhaitaient effectivement que nous puissions mieux revitaliser à travers la Suisse, et le Parlement fédéral – et nous en étions à l’époque – a souhaité répondre favorablement à ce souhait d’une amélioration de l’écosystème. Cela répond aussi à une question UDC lors du dernier débat ; elle vient un peu tard, mais au moins vous l’avez ! Nous faisons des efforts non seulement auprès des pêcheurs directement, mais via l’écosystème dans les cours d’eau. Des montants importants sont investis, dont le crédit que nous vous soumettons aujourd’hui, pour que le poisson se porte d’autant mieux dans nos cours d’eau neuchâtelois, où il s’y sent globalement bien, mais il y a encore un peu de travail, vous l’avez compris. D’où nos trois projets durant cette période 2020-2024, du côté de la Pointe de l’Areuse, avant de se jeter dans le lac, du côté du Bied de Môtiers, un projet qui fait le joint entre la protection contre les crues, notamment d’une zone à affectation économique, et la revitalisation des cours d’eau, et finalement un seuil à Noiraigue, qui mérite aussi assainissement, avec à chaque fois des subventions confédérales entre 55 et 75%. Nous terminons aussi en disant que nous allons planifier la revitalisation des étendues d’eau, donc des lacs, à travers le canton, par le biais de cette convention-programme. Cela répond aussi à M. Philippe Loup quant à la problématique ponctuelle de la Pointe du Grain : nous allons la traiter par le biais de la planification de la revitalisation des étendues d’eau, et les contacts, dès lors, pourront être pris avec les différentes communes riveraines de nos lacs. Au niveau financier, 3,4 millions de francs sollicités en brut, 1,14 million de francs à la charge de l’État, donc une belle subvention fédérale, sans charge cette fois pour les communes. Merci pour votre appui.