Le groupe socialiste s’est penché avec attention sur la proposition de classement par le Conseil d’État de la motion populaire 18.173. Cette motion, déposée en 2018, demandait au Conseil d’État de ne pas se prononcer sur le déménagement et la fermeture du centre de soins palliatifs La Chrysalide à La Chaux-de-Fonds tant que l’initiative « pour deux hôpitaux » n’était pas réalisée. Cette solution définitive souhaitée par le conseil d’administration du RHNe était jugée précipitée par les motionnaires. Le Conseil d’État manquant de garanties au moment des faits – contexte politique relatif à l’organisation hospitalière, questionnement sur la gestion interne du RHNe –, il a décidé qu’aucun changement ne verrait le jour avant 2020. Aujourd’hui, en 2020, le Conseil d’État a tenu sa promesse, et cette motion n’a donc plus de raison d’être. Le groupe socialiste souscrit aux arguments du gouvernement et accepte le classement de la motion. Nous partageons pleinement le proverbe oriental qui dit : « Qui s’attache à des inutilités perd ce qui lui serait utile. »
Transcription des débats
Le groupe Vert’Libéral-PDC a pris connaissance avec attention du rapport 20.009 du Conseil d’État relatif à l’établissement de soins palliatifs La Chrysalide, qui fait suite à la motion populaire 18.173 « La Chrysalide : halte à la précipitation ! », qui a récolté, rappelons-le, 3'167 signatures validées, démontrant, s’il en est besoin, la responsabilité de nos concitoyens dans ce domaine très sensible. Le Conseil d’État, dans sa grande sagesse, a renoncé à précipiter la restructuration de cette institution et nous l’en remercions. En revanche, nous ne sommes pas satisfait de ce bref rapport qui ne nous apporte aucun élément nouveau. En effet, nous attendions des réponses quant à l’organisation du service de soins palliatifs, car est-il besoin de rappeler que, dans les faits, les soins palliatifs englobent toutes les mesures visant à soulager la souffrance d’une personne atteinte d’une affection non guérissable et à lui assurer la meilleure qualité de vie possible jusqu’à la fin. À noter encore qu’à fin janvier 2018, La Chrysalide obtenait la certification qualité de l’Association suisse pour la qualité en soins palliatifs. Ce label est un standard reconnu pour les centres de soins palliatifs en Suisse. Certes, nous convenons que le bâtiment ne répond plus aux normes de sécurité du XXIe siècle et qu’un rapprochement avec l’hôpital sis rue de Chasseral 20 permettrait vraisemblablement d’optimiser l’organisation de RHNe, mais dans un bâtiment annexe et non pas au sein du centre hospitalier. Nous notons, via un article paru dans la presse locale, que momentanément le statu quo est maintenu concernant la localisation de cette unité et que la question sera reprise dans le courant du premier semestre 2021. En conclusion, tant et aussi longtemps que le cadre ne sera pas posé et que les éléments ne seront pas réunis pour la réalisation d’un centre de soins palliatifs digne de sa réputation et eu égard aux motionnaires, le groupe Vert’Libéral-PDC refusera le classement de la motion populaire 18.173.
Printemps 2018, l’annonce de la fermeture et du déménagement du centre de soins palliatifs La Chrysalide pour des raisons de sécurité et économiques avait suscité beaucoup d’émotion, menant au dépôt de la motion populaire 18.173. Le Grand Conseil avait admis cette requête et le Conseil d’État s’est vu contraint de reporter la décision du déménagement de La Chrysalide jusqu’à l’installation de la nouvelle structure organisationnelle de notre hôpital public. C’est aujourd’hui chose faite : le RHNe est prêt à assumer ce dossier. Les nouvelles réflexions appartiennent aujourd’hui au conseil d’administration du RHNe. Celui-ci doit apporter tout le soin et la sensibilité nécessaires afin que le centre puisse garder sa certification et poursuivre ses prestations de grande qualité dans un environnement chaleureux, sûr et adapté à l’accompagnement de ses patients. Le rayonnement de La Chrysalide doit pouvoir être sauvegardé pour le bien de la population de l’espace BEJUNE. Le groupe PopVertsSol sera donc favorable au classement de la motion « La Chrysalide – halte à la précipitation ! ».
Les préoccupations des motionnaires concernant l’avenir de la Fondation La Chrysalide et de son emplacement furent légitimes et justes, dans un contexte de rupture de confiance concernant les anciennes directions et l’ancien conseil d’administration de l’Hôpital neuchâtelois. Comprenant les enjeux, dans un souci de justice et d’équité, le Conseil d’État a répondu avec diligence à la motion, dans l’attente d’une analyse fine et d’une évaluation complète de la situation par les nouvelles autorités du Réseau hospitalier neuchâtelois. La nouvelle loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) et la réorganisation hospitalière neuchâteloise, dont l’autonomisation des deux sites avec une refonte administrative des directions et du conseil d’administration, sont à l’origine d’un important programme de reconstruction structurelle, mené avec célérité si l’on saisit l’immensité du défi. L’irruption de la pandémie, avec ses exigences sanitaires et sécuritaires majeures, a alourdi la tâche. Cependant, les missions et les prestations hospitalières sont maintenues qualitativement et quantitativement, assurant les soins aux patients et le soutien au personnel. « L’épreuve du feu » peut donc rassurer tous les acteurs et toutes les actrices de ce dossier brûlant. Dans la suite de la démarche fondatrice de RHNe, advient maintenant le temps de la mise en place des directions des sites hospitaliers autonomes, avec leurs compétences, leurs responsabilités et leurs autorités requises. La direction du site chaux-de-fonnier dispose de son autorité, qu’il s’agit de respecter et de renforcer, en lui laissant la liberté de manœuvre pour se faire entendre et respecter au sein de l’institution. Il est certain, pour toutes les forces politiques, que le centre de soins palliatifs La Chrysalide doit rester à La Chaux-de-Fonds, ce qui rend obsolètes la crainte d’un déplacement ailleurs dans le canton et le souci d’un démantèlement. La qualité et la réputation du centre de soins palliatifs sont reconnues : depuis 2009, un accord BEJUNE lie les trois cantons ; en 2017 est obtenu le label SQPC d’institution spécialisée de soins palliatifs en liste A ; en 2017 encore est planifiée la stratégie BEJUNE portant sur la période 2017 à 2027 ; depuis 2019, l’équipe mobile BEJUNE de La Chrysalide est complétée par une équipe mobile interne de gériatrie et de soins palliatifs gériatriques. L’évolution médicale et des soins s’affirme rapide et complexe, s’ouvrant à des soins spécifiques nouveaux et multidisciplinaires, au besoin d’une proximité des compétences, à une prise en charge plus précoce dans les trajectoires de maladie et aussi plus tardives en amont, à une meilleure réactivité des collaborations entre les services et les acteurs et actrices de soins, ainsi qu’à l’accès aisé et confortable aux prestations médicotechniques, radiologiques, diagnostiques, anesthésiologiques, physio-ergothérapiques, interventionnelles, etc., pour les patients. La formation pluridisciplinaire est aussi renforcée. Outre les critères de qualité des missions médicales, les exigences d’adaptation technique et sécuritaire des locaux de la pratique stationnaire appellent à l’intégration des soins palliatifs dans un site hospitalier. Le chapitre financier y est aussi favorable. Poursuivre et parfaire les soins palliatifs de qualité et une prise en charge digne de la mort justifierait l’internalisation du site hospitalier chaux-de-fonnier. Afin d’assurer une fertile collaboration future entre toutes les parties concernées, nous devons faire confiance à la direction du site pour trouver un emplacement distinct, chaleureux et de belle allure, conforme aux spécificités des soins palliatifs, des patients qui y séjournent et à l’esprit qui anime ce lieu et ses employés. Avec tout le sérieux nécessaire et toutes les considérations humaines et sociales requises, le groupe libéral-radical accepte ce rapport dans sa grande majorité, estimant obsolète le sujet de la motion.
Très succinctement, l’essentiel ayant été dit par nos préopinants et la motion n’ayant effectivement plus de raison d’être, le groupe UDC acceptera son classement.
Nous aimerions dire en préambule, au nom du Conseil d’État, la satisfaction qui est la nôtre de voir sur ce sujet, comme sur d’autres, le dossier hospitalier écarter deux scénarios non souhaitables et entrer dans un scénario qui est celui qui était espéré par nombre d’entre nous depuis des années. En résumé, nous avions la possibilité de conserver l’apaisement dans lequel nous vivons depuis quelque temps maintenant, en évitant de traiter les problèmes. Nous avions un deuxième scénario, qui était de traiter les vrais problèmes en réveillant les tensions qu’a connues le dossier hospitalier dans notre canton à réitérées reprises au cours des dernières années. On assiste vraiment avec bonheur et satisfaction à la possibilité de traiter les vraies questions qui se posent aujourd’hui pour le dispositif hospitalier, tout en préservant la paix et un climat serein. Nous devons dire que c’est vraiment un motif de grande satisfaction, et nous aimerions profiter d’exprimer ici le souhait que ce contexte perdure avec les autres questions qui arrivent, puisque, vous le savez, le Conseil d’État a reçu deux rapports récemment du conseil d’administration du RHNe et puis on en attend encore deux autres à la fin de l’année. C’est de bon augure de voir que, sur les deux premiers en tout cas, on a un climat qui reste apaisé. Ceci étant dit, nous rappelons qu’au moment où la motion populaire a été déposée, le projet du conseil d’administration de ce qui était à l’époque l’Hôpital neuchâtelois n’était pas connu. Ce qui veut dire que, derrière cette motion, il y avait non seulement la question de La Chrysalide en tant que lieu et avec les prestations, les expériences souvent favorables qui sont faites par les familles dans ce lieu depuis de nombreuses années, mais aussi la crainte du déplacement de cette prestation de La Chaux-de-Fonds dans d’autres endroits du canton. Depuis lors, le projet concret qui avait été remis au Conseil d’État a été rendu public, assez rapidement d’ailleurs après le dépôt de cette motion populaire, et il n’était déjà plus question de déplacer la prestation ailleurs qu’à La Chaux-de-Fonds. Nous devons démentir ici certains propos de la motion en disant que les choses – sans vouloir d’ailleurs polémiquer – ne s’étaient pas faites dans la précipitation ou avec la volonté de détruire une prestation, mais avec un examen qui reste aujourd’hui d’actualité, non seulement sur la configuration des lieux, qui pose toute une série de problèmes de sécurité, mais aussi de délivrance de la prestation. Peu de familles aujourd’hui peuvent passer des journées complètes auprès de leurs proches dans les locaux de La Chrysalide, assez peu adaptés. La prestation des soins palliatifs est insuffisamment intégrée au processus de soins des autres départements de l’hôpital, ce qui était une des questions soulevées et qui reste une question aujourd’hui. Le nombre de lits à disposition était jugé insuffisant, ce qui fait que l’on a une série de patients qui sont, de fait, privés de l’accueil dans une unité de soins palliatifs, alors qu’une telle prestation, une telle orientation serait indiquée pour eux. Toutes ces questions, nous pensons qu’il est assez clairement du devoir, de la responsabilité des autorités politiques de les mettre sur la table et d’y apporter des réponses concrètes. Si on peut le faire dans le climat que nous avons rappelé tout à l’heure, évidemment, c’est toujours beaucoup plus favorable à l’émergence de solutions équilibrées que dans des climats un peu plus tendus. Cela étant, la motion qui avait été acceptée était quand même une motion qui était plus facile dans les réponses qu’elle attendait du Conseil d’État, puisqu’elle nous demandait simplement de « ne pas faire ». Et évidemment que, dans ces cas-là, il n’y a pas une immense débauche d’énergie pour le gouvernement, c’est en l’occurrence ce que nous n’avons pas fait, à savoir ne pas trancher sur les propositions qui nous étaient soumises. Nous aimerions dire aussi que le gouvernement n’était pas convaincu par les propositions qui lui étaient soumises ; autant les questions posées et les problèmes soulevés paraissaient pertinents, autant les réponses apportées mettaient en question la certification – vous l’avez relevé –, le côté très spécifique qu’il faut assurer à cette prestation. Et, pour le Conseil d’État, il n’a jamais été question, pour reprendre les termes de la motion, « d’intégrer cette unité dans un banal étage des hôpitaux ». Le souci, par exemple, de mandater des architectes d’intérieur, de faire en sorte qu’il y ait une âme dans cette unité, où qu’elle se situe, a toujours été un souci du Conseil d’État. Depuis lors, vous l’avez relevé également, un concept de développement des soins palliatifs à l’échelle de l’Arc jurassien a été développé. Le RHNe a aussi mené une série de réflexions sur des équipes mobiles intégrées aux autres départements, c’est-à-dire sur le développement de la prestation de soins palliatifs à l’intérieur des départements et pas uniquement dans une unité spécialisée. L’un ne contredit pas forcément l’autre, mais les deux peuvent se développer en parallèle. Donc, la nature de la prise en charge, son intégration dans les départements ont aussi passablement évolué au cours des deux dernières années. Cela étant, nous devions répondre à la motion avec un délai de deux ans. Le rapport du Conseil d’État date du mois de février, la Covid-19 est passée par là, ce qui explique que cela fait sept mois que ce rapport est sur votre table et que nous ne le traitions qu’aujourd’hui. Dans l’intervalle, le rapport qui était attendu dans un premier temps pour fin mars, puis pour fin août, compte tenu de la situation sanitaire que nous venons de rappeler, est arrivé sur la table du Conseil d’État, ce qui nous permet de dire aujourd’hui que l’on semble pouvoir traiter ce rapport avec plus de sérénité. Le Conseil d’administration du Réseau hospitalier neuchâtelois propose de confirmer les nécessités de remises en question, tout en proposant de différer les réponses à apporter à ces remises en question, pour des raisons liées à la stratégie générale et à l’analyse des potentiels du site de La Chaux-de-Fonds, qui sont attendues, elles, pour la fin de l’année. Il y a des besoins de locaux qui sont concurrents selon les prestations que l’on veut développer sur ce site, et donc le projet, qui a déjà voyagé sur deux étages du site de La Chaux-de-Fonds, pourrait trouver encore mieux dans d’autres locaux, en fonction des options stratégiques générales qui seront déposées sur la table du Conseil d’État à la fin de cette année. Donc, il est proposé d’attendre encore. En fait, c’est la quatrième fois que l’on reporte la décision, entre la première décision du Conseil d’État, la deuxième de suspendre encore une fois, l’arrivée du virus et puis maintenant la décision du conseil d’administration… Nous pensons que cela contribue évidemment aussi au fait que l’on ne sent plus de précipitation, même si l’on confirme la nécessité de se poser une série de questions. Le mandat formel est rempli, pour répondre aux objections du groupe Vert’Libéral-PDC. Vous nous demandiez de ne pas décider avant que la mise en œuvre du projet hospitalier soit effective ; ce projet est aujourd’hui effectif, l’avenir de La Chrysalide n’a pas été tranché. Donc, du point de vue formel, le mandat donné par cette motion populaire a été rempli. Et l’on voit que l’on ne va pas se précipiter juste derrière la décision de classer, le cas échéant, aujourd’hui pour prendre une décision dans l’urgence, mais que l’on va intégrer cela dans des schémas plus complets, ce qui devrait pouvoir aussi vous rassurer sur la volonté du Conseil d’État de faire cela en respectant l’apaisement que l’on connaît dans ce dossier. Nous aimerions signaler encore que le dossier remis par le conseil d’administration à ce sujet a été rendu public au moment où l’on a annoncé que l’on ouvrait une consultation. Il y a eu non seulement un papier des médias, mais aussi une mise à disposition de ce rapport sur le site de l’État de Neuchâtel. Le rapport est donc intégralement consultable, ce qui fait que vous pouvez connaître les recommandations du conseil d’administration à ce sujet. Nous aimerions aussi vraiment redire ici le souci que le Conseil d’État a toujours eu dans ce dossier de ne pas heurter des familles, qui ont souvent vécu des moments de grande émotion dans les lieux de La Chrysalide ; de respecter le travail qui est fait dans ce lieu, qui est un travail de grande qualité, de référence à l’échelle de l’Arc jurassien ; et puis la volonté de travailler aussi en partenariat avec deux organismes, la Fondation La Chrysalide et l’association qui, au niveau de l’Arc jurassien, est active sur le développement des concepts de soins palliatifs, pour que l’ensemble de cette prestation se fasse en parfaite cohérence et dans le dialogue avec ces spécialistes du domaine, mais tout en traitant les vrais problèmes que soulève, à juste titre, le conseil d’administration du RHNe. Voilà pour ce qui est des informations complémentaires que nous pouvions vous donner et de l’état d’esprit dans lequel le Conseil d’État entend traiter à l’avenir ce dossier. Nous imaginons que nous pourrons nous féliciter dans quelques minutes du classement de cette motion populaire, chacun ayant été rassuré. C’est du moins notre vœu le plus cher.