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Rapports

20.015

SOUTIEN À LA PÊCHE PROFESSIONNELLE

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d’État

Transcription des débats

BS
Bernard Schumacher LR 27 mai 2020 PV, p. 105 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est une satisfaction de voir ce rapport arriver devant notre Autorité, une suite rapide à notre interpellation 19.177 du 1er octobre 2019. Il est temps de nous préoccuper sérieusement de nos pêcheurs professionnels. Le rapport qui nous est présenté est complet et résume clairement la situation. Une situation sur laquelle nous n’avons aucune maîtrise, qui évolue chaque année. La baisse de rendement de la pêche professionnelle est une évidence ; les causes exactes de ce recul restent encore à identifier clairement. Les investigations portant sur la qualité de l’eau, l’état biologique et sanitaire du lac doivent être et seront aussi engagées sans tarder. Mais le cormoran, arrivé en 2001, est clairement identifié comme un prédateur ayant un impact direct sur les poissons du lac et des rivières. Le Tribunal administratif fédéral a lui aussi déjà reconnu les dommages causés par le cormoran, ceci déjà en 2011. Aujourd’hui, le Conseil d’État nous soumet deux modifications du droit qui s’inscrivent parfaitement dans ces changements environnementaux de notre lac. La première : introduction dans la loi cantonale sur la faune aquatique de la possibilité pour l’État de soutenir financièrement les pêcheurs professionnels. Un texte sous la forme potestative : l’État se garde la compétence d’octroyer ou non des aides financières. Il ne s’agit pas de proposer un soutien automatique et inconditionnel à la profession. La seconde : une modification du droit concernant la chasse sur le lac. Ouverture de la chasse au cormoran pour les titulaires d’un permis de chasse, création d’un permis de chasse spécial pour les pêcheurs professionnels et meilleure définition des tâches de la commission intercantonale. Il est à relever que ce projet ne plaît pas aux chasseurs, qui voient le nombre d’espèces chassables sur le lac diminuer. Seul le colvert pourra encore être chassé avec le cormoran. Ceci a un effet pervers, c’est qu’il y aura beaucoup moins d’intérêt pour un chasseur de prendre le permis de chasse sur le lac. Le cormoran aura décidément encore moins de prédateurs. Les pêcheurs professionnels ont salué les modifications législatives prévues, bien qu’ils émettent certains doutes sur l’efficacité des mesures envisagées contre le cormoran. Les aides financières : aujourd’hui, il est prévu un soutien aux douze entreprises durant trois ans, sous la forme d’une prestation pécuniaire à fonds perdus. En 2020, ce sera, pour le permis A, 13'500 francs, et 6'500 francs pour le permis B. Pour 2021 et 2022, ce sera, pour le permis A, 8'500 francs, et 4'250 francs pour le permis B. Le rapport nous parle d’une réévaluation de la situation dès 2023, selon l’évolution des conditions de pêche : poursuite des aides, réduction ou encore leur interruption. Il n’est pas mentionné « augmentation » ! Nous sommes tout de même en droit de nous étonner du faible montant de l’aide accordée aux douze pêcheries de notre canton, ceci en regard des montants accordés à l’agriculture. Une maigre consolation pour les pêcheurs, qui devront s’équiper d’un fusil de chasse, apprendre à tirer et passer le permis de chasse. Lors des prochains exercices budgétaires, il faudra être attentif et ne pas oublier les pêcheurs. Nous vous rappelons que les pêcheurs sont des artisans indépendants, ils n’ont pas droit au chômage et eux aussi, comme les agriculteurs, dépendent de la nature. L’autre aide, certainement la plus importante pour nos pêcheurs, c’est simplement de consommer leurs produits. Encore plus aujourd’hui avec la fermeture des restaurants, la vente du poisson est devenue difficile. Alors, abandonnez le cabillaud et le pangasius, allez au marché, chez votre pêcheur, et consommez le poisson du lac. Pas seulement pour soutenir la pêche locale, mais surtout parce que ce sont de bons produits. Le groupe libéral-radical soutiendra ce rapport à l’unanimité et nous vous demandons d’en faire de même.

DS
Daniel Sigg PVS 27 mai 2020 PV, p. 106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous vous lisons l’intervention de M. Xavier Challandes, qui est retenu sous les drapeaux aujourd’hui. Comme convenu lors de notre vote sur le budget 2020, où nous avons accordé une subvention exceptionnelle de 150'000 francs aux pêcheurs professionnels, nous voici avec le rapport du Conseil d’État. Comme toujours concernant les rapports qui traitent de la problématique écologique, notre Conseil d’État est à côté de la plaque et, permettez-nous ce mauvais jeu de mots, mais il tente de noyer le poisson ! Nous n’allons pas revenir sur les mesures prises avec les modifications du concordat sur la chasse sur le lac et la loi sur la faune aquatique, qui vont permettre aux pêcheurs de survivre une année de plus avec perfusion. Une partie de notre groupe va l’accepter et l’autre va s’abstenir. Le groupe PopVertsSol a, comme d’habitude, compris que le chef du DDTE soigne son électorat au lieu de s’attaquer aux problèmes de fond. Car, même si le cormoran est un problème, ce n’est qu’une infime partie du problème que connaît notre lac. Oui, Monsieur le conseiller d’État, le cormoran mange les poissons et il n’a strictement rien à faire sur nos rives. Non, Monsieur le conseiller d’État, tenter d’éliminer, tout au moins de freiner la progression de cet oiseau, ne va en rien améliorer, sur le long terme, la situation des pêcheurs et respectivement le lac. Non, ce lac n’est pas trop propre. Certes, il y a une amélioration concernant certaines substances, telles que les phosphates, nitrates et autres matières, qui est due au renouvellement des STEP, mais la quantité de micropolluants, les microplastiques qui se dégradent et qui libèrent des matières nocives, les antibiotiques, les contraceptifs et les pesticides sont en augmentation. Alors, nous y voici : nous sommes de nouveau les méchants Verts qui peignent le diable sur la muraille. Mais, Monsieur le conseiller d’État Laurent Favre, tant que vous n’aurez pas compris… Le véritable enjeu, c’est dans la durée, c’est d’interdire les substances nocives, c’est continuer d’améliorer la qualité de l’épuration de l’eau. De plus, nous mettons l’accent sur une mauvaise gestion du niveau de l’eau avec la régulation, principalement à Bienne. En effet, cela a pour incidence d’appauvrir l’apport en sédiments. Mais, soyez tranquille, ce rapport sera accepté et nous allons revenir avec des propositions ; la première sera une étude sur l’état de l’eau de notre lac, qui est tant apprécié par la population.

MD
Mikaël Dubois UDC 27 mai 2020 PV, p. 106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous lisons le texte de M. Arnaud Durini. La diminution de poissons dans le lac de Neuchâtel est problématique et empire d’année en année. Un soutien financier ainsi que l’autorisation de chasser le cormoran certes vont aider dans un premier temps les pêcheurs en difficulté. Cependant, le problème ne sera pas réglé dans son entier. En effet, la population de poissons décline, et ce n’est pas seulement à cause du cormoran qui se trouve aux abords du lac. C’est pourquoi nous demandons au Conseil d’État de pousser la réflexion afin de trouver des solutions à long terme, de comprendre toutes les causes du problème et de pouvoir repeupler le lac de Neuchâtel de ses poissons. Le groupe UDC acceptera le projet de loi et le projet de décret.

AK
Aël Kistler VL-PDC 27 mai 2020 PV, p. 106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-PDC remercie les services impliqués pour l’excellent rapport fourni à l’appui des projets de loi et de décret concernant l’aide à la pêche professionnelle. Le rapport démontre que les implications de la demande d’aide vont largement plus loin que la simple perte financière ou, respectivement, du seul cormoran. En effet, pour pouvoir chasser le cormoran, dont il n’est pas absolument démontré avec certitude qu’il soit le seul facteur responsable de la diminution des recettes halieutiques, il aura fallu modifier un concordat sur la chasse, y traquer quelques incohérences d’horaires trop rigides, vérifier si la liste des espèces pouvant être chassées était d’actualité et créer un permis spécial pour chasser l’espèce considérée comme nuisible à moins de 100 mètres de ses filets sur un bateau motorisé à plus de 8 chevaux. Dans un certain jargon, on pourrait dire « belle prise » et ajouter « … de tête » ! Concernant plus spécifiquement les aides financières, la formulation potestative ainsi que les cautèles suffisantes concernant l’octroi ont convaincu le groupe, qui votera donc le rapport.

JG
Jonathan Gretillat S 27 mai 2020 PV, p. 107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a accueilli favorablement le rapport du Conseil d’État concrétisant le soutien cantonal à la pêche professionnelle, et tient à saluer le traitement rapide de ce dossier important par l’exécutif. On a déjà eu l’occasion de le reconnaître lors de précédents débats au Grand Conseil : avec la situation de grave détresse dans laquelle se trouvent les pêcheurs professionnels de notre canton, ce n’est rien de moins que la survie d’une profession entière immémoriale qui est en jeu. Bien évidemment, l’urgence de la situation nécessite une réponse de la collectivité avant qu’il ne soit trop tard pour agir. Néanmoins, au-delà des loi et décret que nous adopterons aujourd’hui, il conviendra de prendre le temps de suivre le dossier et de répondre de manière approfondie à certaines questions qui restent malgré tout en suspens. Notamment analyser de manière sérieuse les causes de diminution de la faune aquatique, et donc du nombre de poissons pêchés ; mais également étudier de manière circonstanciée la problématique de l’état sanitaire et de la qualité de l’eau du lac ; ou encore se pencher sur la viabilité économique, à terme, du secteur d’activité concerné, en lien peut-être aussi avec d’éventuels processus de reconversion, avec un soutien de la collectivité. Afin d’analyser la situation de manière plus large et globale, nous déposerons certainement prochainement un postulat au sujet de ces différentes questions en suspens. Nous tenons également à relever quelques bémols et questions qu’a soulevés l’étude du rapport du Conseil d’État. Notamment, comment et selon quelles modalités spécifiques et précises seront fixées les conditions d’octroi de l’aide financière ? Quels contrôles seraient envisagés pour s’assurer que les aides soient accordées à bon escient ? Le Conseil d’État pourrait-il également nous transmettre les prises de position des associations de protection de l’environnement consultées, ainsi que celles de la commission consultative de la faune aquatique, notamment s’agissant de la problématique du corbeau… pardon, pas du corbeau, du cormoran, lapsus révélateur ! Comment est envisagée la mise en œuvre des heures de chasse autorisées sur la base des éphémérides, au vu des difficultés pratiques que l’on suppose que cela peut impliquer ? Voilà donc les quelques questions pour lesquelles nous apprécierions d’avoir quelques éléments de réponse, même si ce n’est pas forcément aujourd’hui selon le niveau de réponse attendu, mais qui nous permettront, le cas échéant, d’appréhender un peu mieux les derniers éléments qui nous manquaient. Sur cette base, le groupe socialiste acceptera les projets de loi et de décret.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 27 mai 2020 PV, p. 107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À une exception notoire, merci pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport du Conseil d’État, nous y reviendrons tout à l’heure, et au-delà de cela, merci pour la prise en compte sérieuse de la problématique, la viabilité mise en danger des exploitations de pêche professionnelle dans notre canton. Ce sont des familles, effectivement, qui sont confrontées aujourd’hui à de gros défis, en lien avec le Covid-19 bien sûr, mais par ailleurs en lien avec la nature qui, sur le lac de Neuchâtel, fait que les bancs de poissons sont moins riches et que la pêche apporte de moins bons résultats pour les entreprises. Plusieurs facteurs expliquent cette situation : bien sûr, en partie, le cormoran, d’où le rapport du jour, mais aussi d’autres facteurs. Le fait effectivement que les eaux du lac sont moins riches en nutriments. De gros efforts ont été faits ces dernières décennies par la construction et le bon fonctionnement de STEP, mais aussi la réduction de l’usage des engrais du commerce dans l’agriculture et la viticulture, ce qui explique que le lac de Neuchâtel est relativement pauvre et donc moins propice au développement des poissons, ce qui peut expliquer en bonne partie la situation du jour. Le changement climatique, probablement, joue un rôle, mais c’est aujourd’hui très complexe de pouvoir déterminer exactement le rôle joué, la part de responsabilité quant à la baisse de la présence du poisson et de la pêche. Pour remédier à cette situation difficile, le Conseil d’État propose deux mesures, vous les avez citées, nous les rappelons brièvement. C’est une aide financière temporaire, sur trois ans, pour apporter un soulagement financier à ces entreprises. Mais c’est, plus durablement, l’élaboration d’un projet de biodiversité avec le milieu de la pêche, mais aussi la Confédération, pour que l’on puisse tenter d’améliorer la situation au niveau de la biodiversité des poissons, de la présence des poissons, mais aussi de la biodiversité plus largement, au niveau des réserves, du côté du Fanel notamment. Nous avons engagé ces discussions avec le milieu de la pêche, avec la Confédération aussi depuis quelques mois, et espérons que, durablement, nous puissions obtenir le soutien de la Confédération pour un programme de promotion de la biodiversité via convention-programme, comme on le fait dans d’autres secteurs, la sylviculture notamment, nous en avons parlé hier. Cela nous permet de répondre à une question de M. Bernard Schumacher : il ne s’agit probablement pas de comparer pleinement pêche et agriculture, mais sachez que si vous parlez des paiements directs touchés par l’agriculture, ils sont dépendants de prestations écologiques requises, fournies par les agriculteurs année après année. Nous parlions hier aussi de promotion de la biodiversité et, vous nous avez entendu il y a quelques minutes, nous travaillons justement et de manière très innovante – nous sommes les premiers en Suisse à le faire – à s’engager sur la voie d’un programme de promotion de la biodiversité pour favoriser celle-là même, mais aussi les résultats de la pêche des pêcheurs professionnels, notamment dans le canton de Neuchâtel mais aussi bien sûr avec nos collègues fribourgeois et vaudois. C’est donc une aide temporaire qui pourrait durer si un programme devait être soutenu par la Confédération, dès lors avec des moyens financiers de la Confédération. Nous proposons aussi la modification du concordat intercantonal pour permettre la chasse spéciale du grand cormoran par les pêcheurs eux-mêmes. C’est une mesure de protection aux filets et de protection aussi des poissons pêchés par eux-mêmes. Bien sûr que les chasseurs sont aussi appelés à réguler le cormoran, qui a vu son effectif tripler ces dix dernières années, d’où l’impact probable de ces oiseaux sur les bancs de poissons. Effectivement, nous avons profité de la révision du concordat intercantonal sur la chasse pour sortir des listes des espèces chassables toutes les espèces qui sont sur la liste rouge des espèces menacées. Ces quelques espèces, vous les avez lues dans le rapport, ce sont quelques individus qui, année après année, étaient prélevés par les chasseurs. Ce qui fait l’intérêt de la chasse sur le lac de Neuchâtel, ce ne sont pas ces espèces menacées, c’est bien sûr le canard colvert, qui lui est en bonne santé, qui est intéressant en matière de chasse et ne pose donc pas de problème en matière d’équilibre de la biodiversité. Effectivement, l’équilibre de la biodiversité, selon nous, n’est aujourd’hui pas donné avec le grand cormoran et mérite donc d’être corrigé par une régulation bien pensée, en bonne intelligence avec les associations qui, année après année, dans le cadre de la commission consultative, traitent du plan de chasse que nous fixons dans le canton de Neuchâtel. Sachez finalement que Neuchâtel est moteur, depuis le printemps 2019, sur cette question du soutien à la pêche professionnelle et de la régulation du cormoran. Nous présidons, depuis l’été, le concordat intercantonal, qui rassemble Neuchâtel, Vaud et Fribourg, et, par là même, proposons ce rapport, cette aide, cette révision du concordat aujourd’hui, en vous précisant que les Conseils d’État vaudois et fribourgeois ont d’ores et déjà adopté la révision du concordat : c’était de compétence exécutive chez eux ; chez nous, c’est le législatif et, dès lors, vous avez à vous prononcer. Nous aimerions répondre encore à quelques questions. Nous croyons que nous avons déjà pas mal répondu à vos questions… Peut-être sur la fixation du montant et les modalités d’attribution : nous nous sommes basés sur une expertise de 2011, qui avait été faite à l’époque quant à l’impact du grand cormoran sur la pêche professionnelle. On parlait à l’époque d’un montant de quelque 2'500 francs de dégâts, de pertes, pour les pêcheurs professionnels. Vu le triplement pour le moins des effectifs du cormoran, nous nous sommes appuyés sur ces chiffres pour déterminer quel est le soutien à apporter aux pêcheurs professionnels. Cela a, à notre avis, suffisamment de solidité pour vous le présenter, mais cela n’est pas vraiment durable. De ce point de vue, nous avons relancé une expertise pour connaître les dégâts réels cette année pour les pêcheurs professionnels en lien avec la présence du cormoran. Nous distribuerons cet argent de manière forfaitaire par entreprise familiale / pêcheur professionnel ; il n’y a pas de possibilité simple de le lier à du chiffre d’affaires. On ne veut pas rentrer dans une surbureaucratie, vous devez le comprendre, d’où ce système forfaitaire, qui a été discuté avec le milieu, qui a été bien accepté par l’association des pêcheurs professionnels. On a juste fait une petite adaptation : on a considéré que les pêcheurs professionnels en âge de retraite ne pouvaient toucher que la moitié de l’aide globale que l’on souhaite accorder aux entreprises encore actives et non à la retraite. Cela a été aussi discuté avec le milieu de la pêche. Pour ce qui est des prises de position dans le cadre de la commission consultative – Monsieur Jonathan Gretillat, pour le groupe socialiste, nous vous regardons –, pour ce qui est des prises de position des associations dans le cadre de la commission consultative, en fait, nous les avons bien sûr, elles sont globalement favorables, avec quelques exceptions : cela a été dit, les chasseurs ne goûtaient pas le retrait de certaines espèces menacées de la liste des espèces chassables. Nous l’aurions effectivement traité en commission, malheureusement, il n’y a pas eu de séance de commission. Ce n’est pas si grave, nous pensons que nous sommes capables de traiter de bonne manière aujourd’hui ce thème. C’est sans autre que l’on peut à l’occasion vous transmettre plus d’informations. Et puis, pour ce qui est des remarques de PopVertsSol, ou de M. Xavier Challandes, nous avons un petit peu de la peine à savoir d’où provient cette critique, ou plutôt ces attaques personnelles qui, selon nous, sont complètement déplacées vis-à-vis du travail du Conseil d’État, mais vous en prenez la responsabilité. Nous l’avons dit, le lac, c’est une réalité, a moins de nutriments, il est devenu pauvre en nutriments dû aux efforts faits par les STEP et par l’agriculture au sens large. C’est heureux, c’est la réalité, nous ne croyons pas que, ici ou là, vous cherchiez à engraisser à nouveau le lac par des engrais pour qu’il y ait plus de poissons ; nous croyons que, là, nous sommes tous d’accord. La question des micropolluants est une vraie question, qui est complexe : aujourd’hui, nous avons un grand programme neuchâtelois d’équipement des STEP, avec des installations de traitement des micropolluants. Cinq STEP, sauf erreur, à travers le canton, feront dans les années à venir des investissements en dizaines de millions de francs. Nous l’avons déjà dit et redit, vous ne voulez pas l’entendre, nous le regrettons, mais c’est bien la réalité, et les STEP qui sont au bord du lac de Neuchâtel, notamment Neuchâtel et La Saunerie, de souvenir, seront équipées, dans les années à venir, de ces fameuses installations. Donc, nous pensons qu’à tout point de vue, nous prenons nos responsabilités pour que l’équilibre soit retrouvé en matière de biodiversité, mais dans le sens du développement durable aussi, c’est-à-dire pour que les entreprises, les pêcheurs professionnels puissent gagner leur vie, avoir une vie socialement convenable, avec les rendements de leurs activités. Et nous pensons qu’avec ce que nous vous proposons, nous sommes tout à fait proportionnés, équilibrés pour atteindre cet objectif. Merci de votre appui.