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Rapports

20.024

RÉVISION LCPC

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

CS
Christophe Schwarb LR 29 septembre 2020 PV, p. 1638 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous avez donc bien compris qu’il s’agit d’une adaptation, une nouvelle fois, du droit cantonal au droit fédéral suite à des modifications de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC), le but étant d’essayer de limiter ou en tout cas d’enrayer la hausse des dépenses. Il y a trois modifications : la prise en considération de la fortune dans une meilleure mesure, la prise en considération des loyers, ainsi que limiter le cercle des bénéficiaires. De ce qu’il nous a été expliqué à la commission législative, le droit cantonal va adapter simplement sa législation au droit fédéral, ce qui engendre quand même un certain volume de travail de la part de l’administration. Voilà, c’est tout ce que nous avons à dire, c’est une adaptation et il y a un amendement.

PZ
Patrice Zürcher LR 29 septembre 2020 PV, p. 1638 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les prestations complémentaires constituent une tâche commune des cantons et de la Confédération. Cette dernière ayant procédé à la réforme de la Loi sur les prestations complémentaires, c’est à présent au tour des cantons d’adapter leur législation. Le groupe libéral-radical s’est donc penché sur ce projet de loi, qui a suscité peu de débats, vu le caractère « obligatoire » de l’objet. Toutefois, notre groupe a porté une attention particulière aux éléments du rapport qui font état d’augmentations de frais administratifs et de formation, surtout au sujet de la partie concernant une évaluation faite par les caisses de compensation, qui estiment des augmentations progressives des dépenses de 25% pour permettre l’application des nouvelles dispositions. Vu l’ampleur annoncée et l’importance des prestations sociales dans les charges de l’État, le groupe libéral-radical souhaite rendre attentif le Conseil d’État sur l’évolution future de ces coûts, notamment au travers d’une information régulière auprès de la commission thématique Prestations sociales. Par conséquent, le groupe libéral-radical acceptera aisément ce projet de loi.

MA
Marc Arlettaz UDC 29 septembre 2020 PV, p. 1638 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous paraphraserons à la fois le rapporteur et notre préopinant libéral-radical, d’une part pour dire qu’effectivement, il s’agit d’une modification du cadre légal cantonal qui est tout à fait formelle, mais en même temps, que les modifications entraînent un assez grand chambardement pour les caisses, agences et guichets qui sont chargés de sa mise en œuvre, et il s’agira effectivement d’y être attentif. Mais pour l’instant et par rapport à ce qui nous est soumis, le groupe UDC acceptera le projet de loi ainsi que l'amendement du Conseil d'État.