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Rapports

20.041

PROMOTION DE LA BIODIVERSITÉ LE LONG DES AXES ROUTIERS

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État
Objets liés 18.177 18.206

Transcription des débats

FG
Françoise Gagnaux S 1 décembre 2020 PV, p. 2348 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste salue les efforts du Conseil d’État et de ses deux services – celui de la faune, des forêts et de la nature, et celui des ponts et chaussées – pour la mise en œuvre, depuis 2016, du plan de gestion différenciée des talus longeant les routes cantonales. C’est un mode de gestion qui consiste à ne pas appliquer la même nature ni la même intensité de soins à ces différentes zones vertes. L’entretien est adapté en fonction des caractéristiques propres à chaque espace. Le fauchage intensif est abandonné au profit du fauchage tardif. C’est une approche en constante évolution, où rien n’est figé, favorisant la survie de nombreuses espèces végétales et animales sur les talus routiers. La lutte contre les néophytes envahissantes et les plantes indésirables, dangereuses parfois pour les humains et/ou les animaux, est aussi l’un des axes de cette stratégie. La sécurité des conductrices et conducteurs et la maîtrise des coûts sont aussi mis en avant dans le rapport qui nous est soumis. Et, enfin, un point est consacré à la formation indispensable des équipes techniques, formation à disposition d’autres acteurs tels que les communes. Ainsi, les dimensions environnementale, sociale, sanitaire, économique sont prises en considération dans cette nouvelle stratégie, qui concrétise une politique de développement durable réfléchie qui doit se poursuivre et s’intensifier. Nous aurions quelques questions. La première se réfère aux talus routiers des routes communales. Un projet pilote d’entretien différencié a été réalisé de 2017 à 2019 sur le territoire de Val-de-Travers, en partenariat avec la commune. Qu’en est-il au niveau des autres communes ? Y a-t-il des synergies entre les équipes cantonales et communales ? Une cartographie des talus routiers cantonaux a été établie. Qu’en est-il d’une cartographie des talus routiers communaux ? Vous comprendrez que le groupe socialiste souhaite une gestion différenciée de ces zones vertes sur l’ensemble du territoire neuchâtelois. Une deuxième question concerne le produit de la fauche lors de l’entretien différencié, qui peut être remis à l’agriculture sous forme de fourrage pour le bétail. Le risque que les végétaux réutilisés de la fauche contiennent des microplastiques dus à l’usure des pneus a-t-il été suffisamment analysé ? Une dernière question est de savoir, si possible, comment les collaborateurs des équipes techniques, forts de savoir-faire et d’expériences professionnelles, ont été associés à la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie. La réussite de la gestion différenciée contribuant favorablement au réseau écologique cantonal et assurant la promotion de la biodiversité dépend aussi de celles et ceux qui l’appliquent sur le terrain. Pour terminer, le groupe socialiste accepte à l’unanimité le classement du postulat du groupe Vert’Libéral 18.177, « Entretien différencié de la voirie – Pour une biodiversité accrue ».

RC
René Curty LR 1 décembre 2020 PV, p. 2348 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du rapport d’information du Conseil d’État relatif à la promotion de la biodiversité le long des axes routiers. Ce sujet est plus important que ce que l’on pourrait en penser a priori. En effet, le rapport nous apprend que la gestion différenciée du fauchage favorise la biodiversité autant végétale qu’animale, ce qui est évidemment positif. Ceci est rendu possible par un fauchage non plus à ras, mais à 10 centimètres du sol et plus tardif dans la saison. Le fauchage tardif permet également d’engager du personnel de mai à juillet pour la lutte contre les plantes indésirables et les néophytes envahissantes, ce qui n’est pas anodin, sachant que ces néophytes sont la deuxième cause en matière de diminution de la biodiversité et que certaines, telles que la berce du Caucase, sont dangereuses également pour la santé humaine. Les talus routiers sont de véritables autoroutes pour la prolifération des plantes indésirables, donc le travail du personnel de l’État est absolument nécessaire. En matière de coût, le rapport nous apprend également que cette nouvelle méthode de travail n’est pas plus onéreuse, et qu’on peut même s’attendre à des réductions de coûts au niveau du carburant et de l’entretien des véhicules de 15 à 20%. Au nom du groupe libéral-radical, nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport très intéressant, et vous invitons à l’accepter et à classer par la même occasion le postulat des député-e-s Vert’Libéraux.

SP
Sera Pantillon PVS 1 décembre 2020 PV, p. 2349 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe PopVertsSol a pris connaissance avec intérêt du rapport 20.041 en réponse au postulat 18.177 pour une gestion différenciée des talus routiers. Le réseau routier cantonal compte plus de 370 kilomètres et un total de surfaces vertes de plus de 130 hectares. Une protection et promotion de la biodiversité le long de ces axes est donc très importante, ces prairies maigres étant des trésors de biodiversité qui abritent des espèces rares ou menacées. La loi sur les routes et voies publiques, révisée au début de cette année, comporte en son article 51, alinéas 5 et 6, un principe de respect et de protection de la biodiversité le long des talus routiers. Plusieurs autres documents de référence cantonaux et fédéraux stipulent des principes similaires. Nous saluons la volonté du Conseil d’État de mettre en place autant que possible une gestion différenciée et raisonnée des espaces verts des talus routiers. Il s’agit d’efforts sérieux et intéressants. Outre l’immense richesse faunistique et botanique des espaces verts rappelée dans le rapport, il nous paraît essentiel de rappeler les aspects suivants. Tout d’abord, un fauchage raisonné tardif entre mi-août et fin septembre avec une hauteur de coupe de 10 centimètres permet de garantir une atteinte moindre à la biodiversité et permet également de limiter la prolifération des néophytes envahissantes et plantes indésirables. Ensuite, une gestion différenciée et raisonnée engendre des coûts stables, voire légèrement diminués sur le long terme. Finalement, la lutte non chimique contre les néophytes envahissantes et plantes indésirables est cruciale pour la protection de la biodiversité. Concernant ce dernier point, nous saluons le fait que la lutte contre les néophytes et les plantes indésirables soit principalement réalisée par des méthodes d’arrachage et, dans des cas de dernier recours, par du fauchage. Le Conseil d’État peut-il toutefois nous indiquer s’il a recours à des produits phytosanitaires de synthèse contre les plantes indésirables, comme le permet l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ? Si oui, à quelle fréquence ? Vu le succès du plan de gestion différenciée et raisonnée pour les talus routiers, nous partageons les questions du groupe socialiste, notamment sur la possibilité de sensibiliser d’autres communes que celle de Val-de-Travers à cette problématique, ainsi que de les encourager à mettre en place un entretien différencié sur leurs talus routiers. Si le Conseil d’État a effectivement envisagé cette sensibilisation, a-t-il prévu d’y mettre des moyens ? TransN a-t-il été informé de ce projet ? Si c’est le cas, ont-ils exprimé un intérêt à y prendre part ? Finalement, concernant les talus affectés à l’entretien différencié et raisonné, le Conseil d’État a-t-il défini des objectifs à moyen et long termes en matière de gestion et de promotion de la biodiversité ? Le rapport mentionne effectivement que des constats pourront être tirés d’ici trois ou quatre ans, mais nous pensons qu’il serait positif qu’un suivi régulier soit effectué dès aujourd’hui. Des espèces cibles, tant végétales qu’animales, pourraient être déterminées selon des caractéristiques spécifiques dans les talus concernés, et des relevés pourraient être faits afin de documenter et mesurer l’efficacité des mesures. Ce suivi permettrait de prouver que les efforts consentis portent leurs fruits et dénoterait une réelle plus-value en termes de préservation de l’environnement. Une collaboration avec Espace Abeilles ou d’autres bénévoles engagés pourrait également être fructueuse afin d’étudier les effets positifs de la promotion de la biodiversité sur les talus routiers. Nous remercions par avance le Conseil d’État pour ses réponses. Le présent rapport étant à notre avis satisfaisant et encourageant, le groupe PopVertsSol l’acceptera, ainsi que le classement du postulat 18.177.

EF
Evan Finger UDC 1 décembre 2020 PV, p. 2350 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a pris connaissance du rapport du Conseil d’État faisant suite au postulat 18.177. Notre groupe est satisfait des explications fournies dans le rapport et remarque, avec satisfaction également, que la sécurité des usagers n’est pas négligée ou occultée par les préoccupations sur la biodiversité. Dès lors, le groupe UDC acceptera le classement du postulat.

MA
Maxime Auchlin VL-PDC 1 décembre 2020 PV, p. 2350 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions d’entrée les interventions constructives de nos préopinantes socialiste et verte, qui développent de fait certaines des interrogations qui nous restaient. Nous en avons toutefois une autre, que nous développerons un peu plus tard dans la prise de position. Les Vert’Libéraux, et plus généralement le groupe Vert’Libéral-PDC, ont bien reçu ce rapport fort instructif répondant à notre postulat 18.177 sur l’entretien différencié et raisonné du bord des routes neuchâteloises. Globalement, nous saluons les efforts consentis pour promouvoir la biodiversité, ainsi que l’attitude proactive du Conseil d’État. Ceci transparaît dans la nouvelle loi cantonale sur les routes et voies publiques, version 2020, qui ancre durablement l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires, ainsi que le fauchage raisonné. Ce sont des signaux forts que nous apprécions à leur juste valeur. Il est d’ailleurs intéressant de constater que les premiers retours sont positifs, que ce soit du point de vue des néophytes ou des coûts écologiques, notamment les coûts de carburant, que de celui, donc, des coûts financiers. Il est aussi positif d’apprendre que les troupes des services concernés sont désormais formées pour ces objectifs d’équilibre entre les aspects biologiques et sécuritaires. Ce point est essentiel et c’est un excellent support de l’intérêt au travail et de la volonté de bien faire. L’ouvrir aux employés communaux est une excellente idée, car certaines communes ne permettent pas encore l’entretien différencié dans leurs programmes. Il est fait la distinction entre zones d’entretien différencié, qui sont d’intérêt biologique certain, et d’entretien raisonné, où les techniques employées peuvent être qualifiées de plus agressives. Sur la carte du canton illustrée dans le rapport, on peut constater que les zones d’entretien différencié sont finalement plus disparates le long des routes présentes sur une transversale géographique entre le lac des Taillères et le Val-de-Ruz- Si vous avez la carte sous les yeux, c’est assez visible sur le nombre de points. Le Conseil d’État pourrait-il donner une explication à cet état de fait ? C’est, au final, un pourcentage relativement bas de bords de routes à la biodiversité actuellement assez intéressante pour être entretenus de manière différenciée. La suite des opérations, si on peut l’appeler ainsi, serait de favoriser de manière plus marquée la protection de la biodiversité sur le restant des bords de routes, en fauchant tardivement, à la place du mulching, là où ce serait plus pratique. Nous regrettons ainsi que cette technique, qui a anéanti toute la faune vivant dans la végétation, demeure la règle sur le sol de ces zones et qu’elle soit toujours retenue. Toutefois, le bilan semble majoritairement positif. À part souhaiter que la tendance vers plus de protection de la biodiversité se poursuive, les député-e-s Vert’Libéraux sont satisfaits du traitement réservé à leur postulat. En résumé, nous pensons que nous pouvons être satisfaits aussi de l’application de ces mesures, en souhaitant qu’elles se pérennisent et s’adaptent au fil des ans. Le maintien de la biodiversité, qui est un élément essentiel de notre environnement, est primordial, et notre groupe acceptera donc le classement de notre postulat.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 1 décembre 2020 PV, p. 2350 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Là encore, merci pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport. Un rapport qui, vous l’avez dit, est issu d’un projet pilote entre le canton, via le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) et le service des ponts et chaussées (SPCH), et la commune de Val-de- Travers, que nous avons généralisé à toutes les régions du canton, vous l’avez vu sur la carte effectivement. Nous aimerions juste répéter la vision que nous avons de l’entretien des talus routiers à partir de maintenant. C’est, bien sûr, garantir la sécurité des usagères et usagers de la route, et cela a toute son importance. C’est, maintenant, mieux promouvoir la biodiversité au bord des routes, mais, en parallèle, et nous soulignons cela, une lutte d’autant plus attentive aux plantes indésirables, mais aussi aux néophytes potentiellement dangereuses pour la santé humaine et la santé animale. Nous avons cité les plantes indésirables à l’agriculture, il ne faut pas les sous-estimer – les fameux chardons, rumex, etc. –, d’autant plus avec une agriculture qui se reconvertit à la production biologique, qui est sensible, fragile vis-à-vis du développement de plantes qui trouvent chez nous un bon terreau de développement lorsque les talus ou terrains vagues sont mal entretenus. Et c’est aussi finalement un appel aux propriétaires privés, aux communes également, d’entretenir les terrains qui ne le sont pas toujours, afin de lutter contre les néophytes envahissantes et les plantes indésirables. Cela a toute son importance pour une agriculture d’autant plus durable. Et, finalement, il y a une question de coûts, parce qu’au bout du compte, on doit veiller à ce que les coûts n’augmentent pas. Et c’est ce qu’on a constaté en l’état, c’est que le gain en travail que nous avons sur l’entretien raisonné, nous pouvons, nous devons l’investir un peu plus dans l’entretien différencié parce qu’effectivement, lorsqu’on entretient de manière très écologique des périmètres, il faut exporter les volumes d’herbage qui sont produits, et tout ce travail d’exportation, eh bien, c’est « faire les foins », cela prend du temps, c’est un travail qui génère des heures et donc des coûts auprès des ponts et chaussées. Mais, finalement, on voit avec l’exercice 2020 que la neutralité en l’état est donnée, et nous espérons que nous arriverons à toujours maintenir ce bilan de neutralité, ou, mieux, nous dirions même faire quelques économies, notamment dans les carburants. Différentes questions ont été posées. Et finalement, que font les autres communes que le Val-de- Travers ? Voilà une excellente question ! Nous devons vous dire que nous n’avons pas la réponse à vous fournir précisément aujourd’hui. Ce sera l’occasion pour nous de thématiser le sujet avec le SPCH, avec le SFFN également, pour tenter d’étendre effectivement cette pratique à d’autres communes que le Val-de-Travers. Nous partons du principe qu’il y aura de l’intérêt. Et, au passage, nous avons mis en place une formation, vous l’avez lu ; cette formation peut très bien être élargie à des agents d’exploitation communaux pour des communes intéressées, volontaires pour passer à un entretien différencié ou raisonné. Pour la question du fourrage qui est exporté, à savoir si les résidus de caoutchouc de pneus pouvaient poser problème au bétail : excellente question à nouveau. Nous dirions que nous avons fait une dizaine d’analyses, vous l’avez lu dans le rapport, pour savoir si ce fourrage posait problème au bétail. Il semble que ce ne soit pas le cas, dès lors nous partons du principe que la question du caoutchouc et des hydrocarbures qui sont là-derrière ne doit pas poser de problème. Mais nous partons aussi du principe que, assez largement, ces volumes ne sont pas affouragés directement au bétail : peut-être dans les périmètres les plus éloignés de la route, tout ce qui est de la bande de bord de route, nous imaginons que c’est plutôt une valorisation par compostage ou biogaz, ce qui permet d’éviter la question de l’alimentation animale. Mais, à part cela, nous pouvons vous rassurer : toutes les analyses que nous avons faites montrent, en l’état, qu’il n’y a pas de problème en cas d’affouragement. Ensuite, pour ce qui est du groupe libéral-radical : oui, la neutralité des coûts, nous pensons que nous y avons répondu. Et puis, pour ce qui est du double effort qui, à notre avis, va de pair, c’est bien sûr l’effort de la biodiversité, mais aussi l’effort de lutte contre les néophytes et les plantes indésirables à l’agriculture, vous pouvez en être certains. Et la question que pose Mme Vera Pantillon, c’est bien sûr de savoir comment on lutte contre ces plantes indésirables et néophytes. Selon notre souvenir, c’est largement par traitement mécanique ou manuel. Il n’est pas exclu qu’ici ou là, un traitement chimique ait encore lieu aujourd’hui, dans le respect de l’Ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), qui nous permet encore cet usage plante par plante, pas de manière systémique mais plante par plante. Ce n’est pas exclu qu’ici ou là, cela puisse se passer encore, mais notre réelle volonté, c’est d’acquérir du matériel de traitement mécanique pour se passer des produits chimiques. On aura l’occasion d’en parler à nouveau dans quelques mois dans le cadre du plan d’action phytosanitaire cantonal ; c’est l’objet d’une mesure. Vous entendez dès lors là notre volonté. La question du suivi régulier de l’évolution de la biodiversité. Nous devons vous dire que nous n’avons pas le souvenir exact du monitoring que nous ferons de cette mesure, mais partant du principe que la mesure est mise en œuvre en bonne intelligence entre le SPCH et le SFFN, on suivra l’évolution des périmètres, notamment d’entretien différencié, pour voir quelle est l’évolution de la biodiversité, comme nous le faisons par ailleurs pour ce qui est des prairies et pâturages secs (PPS) à travers le canton, car effectivement, nous avons ciblé là des tronçons, des parcelles en bord de route qui véritablement montrent un potentiel de biodiversité supérieur, et, par l’entretien différencié, nous sommes convaincu, comme en agriculture, que celle-ci va se redéployer à nouveau, le SFFN étant garant finalement de ce suivi. Et puis, Monsieur Maxime Auchlin, nous devons bien avouer que votre question sur la carte, à savoir quelle est la répartition régionale des différents périmètres et quelles conclusions on peut en tirer… Nous devons bien avouer que nous n’avons pas très bien saisi votre question. Si vous pouvez la répéter, c’est très volontiers ; nous tenterons d’y donner une réponse.

MA
Maxime Auchlin VL-PDC 1 décembre 2020 PV, p. 2352 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En fait, la question c’est : si on prend la carte, on se rend compte que les points sont souvent concentrés, évidemment, le long des axes principaux. Par exemple, si nous prenons le vallon de La Sagne… Alors nous pensons, effectivement, que ce n’est pas un bon exemple étant donné que le village-rue s’étend quand même sur une sacrée distance qui, probablement, selon les critères de sélection, ne rentre pas dans le cadre de l’entretien différencié, mais il y a quand même une sorte de vide entre… Si vous prenez une sorte de zone entre le lac des Taillères et le Val-de-Ruz, il y a clairement moins de zones qui sont visibles par rapport justement au Val-de-Travers. Cela, c’était le premier point. Et puis, juste par rapport à Mme Françoise Gagnaux, pour ce qui est fait au niveau communal, nous savons, d’expérience parce que nous nous y promenions souvent, que Le Landeron a déjà expérimenté, typiquement, l’entretien différencié. C’est un exemple qui montre que les communes ont aussi pris l’initiative à un certain moment.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 1 décembre 2020 PV, p. 2352 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous répondons donc à votre question en disant que dans les vallées de la Brévine et des Ponts-de-Martel, et de La Sagne bien sûr, on a là des bords de routes qui sont composés souvent de prés et pâturages agricoles et, de ce point de vue, c’est le bétail qui fait l’entretien du bord de route, ou l’agriculture de manière générale, et c’est pour cela qu’on se retrouve avec moins de sites ou guère de sites le long de ces routes, car l’agriculture le fait pour nous !