Nous répondons seulement maintenant à cette interpellation déposée le 17 mars dernier, Covid oblige. Nous souhaitons dire d’abord que pour le thème des femmes dans le domaine de l’asile, nous avons eu l’occasion déjà de le développer dans le cadre de l’interpellation 20.102, Aide cantonale apportée aux personnes victimes de violence à l’étranger – c’était lors de la session du mois de février. Et comme nous l’avions déjà évoqué au mois de février, nous aimerions souligner que le Conseil d’État prend très au sérieux la problématique des femmes dans le domaine de l’asile, considère que c’est un thème qui mérite une attention particulière, et nous mettons tout en œuvre pour essayer de soutenir au mieux les personnes concernées. Nous pouvons rappeler peut-être rapidement ici que, dans le canton de Neuchâtel, la prise en charge par le service des migrations (SMIG) des personnes issues de l’asile se déroule en centre collectif de premier accueil pendant les six à douze mois qui suivent l’arrivée des personnes concernées, puis en deuxième accueil, c’est-à-dire en appartement. Les personnes qui obtiennent la qualité de « réfugié » sont prises en charge par les œuvres d’entraide – CSP, Caritas… –, sur mandat de l’État. Nous aimerions rappeler aussi, en lien avec le texte de l’interpellation, que le centre d’hébergement collectif du canton se situe à Tête-de-Ran. Nous avons actuellement, en plus, une vingtaine de personnes qui sont hébergées à Couvet pour limiter les risques sanitaires liés à la pandémie. Cette structure, donc celle de Tête-de-Ran, accueille aussi bien les personnes qui arrivent dans le canton après avoir transité par un centre fédéral que les personnes déboutées de l’asile et qui bénéficient donc de l’aide d’urgence. Il n’y a donc pas à proprement parler de centre d’aide d’urgence dans le canton : il y a Tête-de-Ran qui joue à la fois le rôle de centre d’accueil et de centre d’aide d’urgence. Alors, bien sûr que le fait de résider dans des structures d’accueil d’hébergement collectif, donc comme c’est le cas de Tête-de-Ran, ce n’est pas optimal pour les femmes, qui ont souvent vécu des situations difficiles avant d’arriver en Suisse, ce n’est pas non plus optimal pour les hommes, mais quoi qu’il en soit, les cantons n’ont finalement que peu de marge de manœuvre dans le domaine de l’asile, comme nous avons déjà eu l’occasion de le relever à plusieurs reprises. Néanmoins, nous aimerions vraiment vous convaincre que les équipes en place, aussi bien au niveau du SMIG que des œuvres d’entraide, sont sensibilisées de manière très régulière, de manière soutenue, aux différentes problématiques qui peuvent survenir, que ce soit en termes de violence et de contrainte en général, de harcèlement, de violences conjugales, ou encore en ce qui concerne les questions liées à la grossesse ou à la santé. Nous avions bien sûr connaissance de l’étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains, qui est mentionnée dans le cadre de l’interpellation. Le canton était même très étroitement impliqué dans l’élaboration de cette étude, puisque Neuchâtel était l’un des cinq cantons choisis pour procéder à une analyse approfondie. Et en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations du chapitre 8 de ce document, bon nombre d’entre elles étaient déjà réalisées avant le traitement du postulat Feri aux Chambres fédérales qui avait initié sa réalisation. Ainsi, l’accompagnement de la grossesse, la préparation à la naissance, l’accouchement, la période post-partum, ce sont des choses dont nous avons déjà organisé l’accompagnement depuis longtemps. Le SMIG travaille pour cela avec plusieurs partenaires – la Maison de santé, Santé sexuelle, la Croix-Rouge, les sages-femmes – pour que les choses se passent au mieux. Mais nous pouvons aussi dire que les suivis ne sont pas toujours simples quand, par exemple, on est confronté à des femmes enceintes qui sont en processus de renvoi et qui ne dorment plus au centre par peur d’être interpellées, où des informations sur la contraception se heurtent à des barrières culturelles ou encore d’interprétariat. Par ailleurs, les situations de violences conjugales que vous relevez sont malheureusement des problématiques relativement récurrentes dans l’environnement confiné et compliqué des centres d’accueil notamment, en lien aussi avec la pression, l’environnement de pression auquel sont soumises les personnes qui sont à l’intérieur de cette procédure de l’asile par rapport à toute l’incertitude sur l’avenir, à toute la difficulté du contact avec les familles qui sont parfois dispersées aux quatre coins de la planète. Donc, c’est un cadre qui est effectivement compliqué, et vraiment tous les partenaires – que ce soit le SMIG, les œuvres d’entraide, le COSM (service de la cohésion multiculturelle), le SAVI (service d’aide aux victimes), la police, le CNP (Centre neuchâtelois de psychiatrie) – travaillent main dans la main pour essayer de trouver des solutions à ces situations particulières. Nous réagissons toujours rapidement pour activer les dispositifs qui sont mis en place, nous suivons régulièrement des colloques et des formations sur toutes ces thématiques et, en parallèle, nous continuons, au niveau du canton, de participer évidemment activement aux efforts et aux discussions qui sont menées dans ce domaine, au sein de la CDAS notamment. Nous pouvons donc rassurer les auteurs de l’interpellation, encore une fois, que c’est un sujet qui nous tient à cœur, dont nous nous préoccupons, pour lequel l’ensemble des acteurs impliqués s’engage au mieux. Nous avons d’ailleurs appris avec satisfaction que le CSP n’a jamais eu vent, par exemple, de problèmes de harcèlement dans les centres d’accueil, ce qui nous rassure et nous réjouit bien sûr. D’ailleurs, le SMIG est ouvert à recevoir des personnes intéressées sur le terrain si elles le souhaitent pour se rendre compte par elles-mêmes de la manière dont les choses sont organisées.
Transcription des débats
Merci au Conseil d’État d’avoir répondu à cette interpellation. Nous sommes satisfaite d’entendre que le Conseil d’État se préoccupe de cette problématique, une problématique que nous avons déjà évoquée à plusieurs reprises, mais nous pensons qu’il y a encore à renforcer le soutien, et tout particulièrement les femmes dans le domaine de l’asile. Nous croyons que la crise Covid nous a bien démontré qu’il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine, donc nous continuerons à suivre l’évolution et à proposer notamment des dispositions au niveau cantonal parce que nous sommes convaincue que les cantons aussi ont un rôle dans le domaine de l’asile et que ce rôle doit être le vecteur d’une amélioration pour ces personnes qui vivent des situations difficiles. Mais nous remercions le Conseil d’État de sa réponse.
Un indice de satisfaction que nous faisons par procuration, qui est élevé quant à la réponse circonstanciée et vraiment détaillée sur les différents projets et l’état d’avancement des projets. Un indice de satisfaction qui, en revanche, est relativement bas quant à la concrétisation réelle des projets, notamment quand il est marqué dans la réponse que les prémices ont commencé en 2001 : nous sommes en 2020, espérons que le rythme soit un peu plus soutenu pour la suite !