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Interpellations

20.132

Respecter les directives et se concentrer sur l’essentiel : plus d’exercices d’aviation

Auteur-e ou premier-ère signataire
Zoé Bachmann

Transcription des débats

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 5 mai 2020 PV, p. 2819 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Oui, alors, pour aller dans ce sens, nous allons essayer de raccourcir un peu. Vous avez vu que nous avons essayé de le faire en lisant… C’est fou comme on trouve que les autres parlent longtemps et qu’on ne se rend pas compte que, soi-même, on n’est pas forcément meilleur ! Voilà, c’est le service pénitentiaire, le dernier des services concernés, avec peut-être quelques éléments, quand même, qui vous intéresseront et susciteront un certain intérêt vous permettant de rester encore quelques minutes. La question n’était pas facile parce qu’elle a 15 sous-questions. Il y sera répondu de manière extrêmement brève. Donc, nous ne disons pas de qui venait la question, c’est mieux ainsi ? Parti socialiste ! Quelle est la prise en charge des détenus depuis le mois de mars 2020 par rapport à la pandémie ? Question posée de manière très générale pour l’ensemble du pays. À l’échelle nationale, 5 détenus – seulement – ont été diagnostiqués comme porteurs du Covid-19, sur un total de quelque 7'000 détenus, et aucun décès n’est à signaler. D’une manière générale, les recommandations de l’OFSP ont été suivies au plus près, avec une sensibilisation des personnes détenues. En milieu carcéral, il peut être délicat, effectivement, de faire respecter les règles de distanciation, mais les deux établissements neuchâtelois ne connaissent pas de situation de surpopulation, et nous avons évité, au plus fort de la crise, d’augmenter le risque en décalant toute entrée qui pouvait l’être. Nous avons été particulièrement sensible à essayer d’éviter de faire entrer ce sale virus à l’intérieur des prisons, peut-être plus sensible à éviter l’introduction du virus que la sortie de prisonniers qui auraient été tentés de s’évader ! Des mesures organisationnelles ont par ailleurs été prises quant à la distribution des repas et à celle des médicaments, ou encore au nettoyage ou à l’aération des locaux. Le personnel a été redéployé pour anticiper d’éventuelles absences en raison du virus et toujours assurer la sécurité et la prise en charge. Nombre de cas décelés dans les établissements pénitentiaires abritant des personnes dépendant du canton de Neuchâtel et comment la situation a été gérée : depuis que le coronavirus est apparu en Suisse, donc, aucun cas d’infection d’une personne détenue n’a été enregistré dans notre canton. Par ailleurs, aucun cas positif n’a été signalé non plus parmi les détenus neuchâtelois placés hors canton. Si ce constat est réjouissant, c’est certainement grâce aux mesures prises, très vite, et à leur mise en œuvre cohérente. Parmi elles, une suspension des visites – pas une mesure facile à décider, et dans d’autres pays, cela a suscité de grosses manifestations parmi les détenus –, suppression également des congés, dès le 21 mars 2020, ainsi qu’une interruption des activités en ateliers en raison de la promiscuité qui ne peut pas y être évitée. Des mesures très fortes donc à l’adresse des détenus. La prise en charge a été maintenue en respectant les mesures de distanciation : assistance sociale, soins médicaux, etc. Un secteur de quarantaine a été créé et utilisé à quelques reprises pour des détenus symptomatiques ou des nouvelles entrées. Ils ont intégré le secteur habituel aussitôt le doute levé. Parmi les 133 collaborateurs, 7 se trouvent à ce jour en télétravail ou à domicile en raison des règles liées à la vulnérabilité ou à l’auto-isolement. Il n’y a pas eu de cas positifs de Covid-19. Nombre de libérations conditionnelles, allègements sur des libérations conditionnelles… Réponse : l’activité est restée usuelle en matière de libérations conditionnelles. Aucune libération spécifique à la situation pandémique n’a été ordonnée, mais aucun maintien en détention n’a non plus été décidé à ce titre. Entrées de personnes, mesures prises pour éviter une propagation : les convocations en détention, donc pour les personnes en liberté devant se présenter, et les mandats d’arrêt pour de courtes peines ont donc été suspendus. Pour les autres types de détentions – détentions avant jugement, arrestations immédiates, longues peines, etc. –, un secteur de quarantaine a été utilisé à l’entrée, comme nous l’avons dit tout à l’heure. Mesures prises concrètement : sans nier que certaines mesures prises ont eu un impact négatif sur les personnes détenues, en particulier la suspension des visites, les conditions de détention sont restées convenables. Même si les ateliers sont temporairement fermés, les rémunérations continuent d’être versées. Les visites reprendront ces prochains jours. Des crédits de téléphone ont été accordés. Une contribution a été consentie aux frais d’abonnement à la télévision. Des colis supplémentaires ont été autorisés. La propreté dans l’environnement a été assurée et les conditions d’hygiène sont restées bonnes. Les repas ont toujours été fournis. L’accès aux soins a été maintenu. La promenade a toujours été assurée. Même si les entretiens en face à face ont diminué, un accès rapide à l’assistance sociale a été garanti. Mesures prises pour les visites au niveau personnel et au niveau judiciaire : donc, les visites des familles ont été annulées ; pour ce qui est des professionnels – experts psychiatres, psychologues, aumôniers et avocats –, elles ont été reportées autant que possible ou se sont déroulées derrière une vitre. L’Ordre des avocats en a été informé en mars dernier. Les communications téléphoniques et les courriers n’ont pas été impactés ; leur cadre a été élargi. Les travaux d’intérêt général ont-ils été maintenus ? Eh bien non, ils ont été reportés. Il faut signaler aussi que plusieurs employeurs l’ont ainsi demandé. Est-il prévu d’indemniser le personnel des établissements, à l’instar de ce qui pourrait se faire pour le personnel soignant ? Aucune discussion n’a eu lieu en ce sens. Il faut bien voir que de très nombreux secteurs mériteraient de l’être. La question est ouverte. Ceci étant, le personnel du service pénitentiaire a connu des évolutions de ses horaires et de ses tâches dans un climat sanitaire tendu et bien particulier. Il est néanmoins resté au front, tout comme d’autres fonctions qui n’ont pas eu le soutien du public dont les soignants ont bénéficié, à juste titre d’ailleurs. Nous avons ainsi terminé notre marathon ! Bonne soirée !

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 5 mai 2020 PV, p. 2821 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous répondons donc très volontiers à trois questions et trois sous-questions, mais – nous regardons la montre – en dix minutes top chrono. Allons-y. Ces questions couvrent bien les cinq domaines d’action particuliers du Département du développement territorial durant cette crise, des domaines qui relèvent des conditions-cadres de notre économie. Ces cinq domaines, ce sont la police du commerce – qui concerne bien sûr les établissements publics, les commerces et les manifestations publiques –, les transports publics, avec la réduction et le redéploiement des horaires de transport public – nous y reviendrons tout à l’heure –, la continuité dans l’entretien des infrastructures publiques et le déploiement des investissements publics pour lutter contre la crise économique cette fois. Et nous avons le plaisir de vous annoncer que le Conseil d’État a validé hier le rapport de concrétisation du RER neuchâtelois, nous aurons l’occasion de communiquer demain à ce sujet-là, sur les grands investissements qui seront réalisés dans les mois et années à venir dans le canton en matière de transports publics. Quatrième domaine, notre contribution à garantir l’approvisionnement énergétique et alimentaire du canton de Neuchâtel. Et finalement, le cinquième, l’appui que nous apportons au secteur primaire – l’horticulture, le maraîchage, la viticulture, la sylviculture et l’agriculture – dans cette situation particulièrement compliquée. Nous prenons maintenant les trois questions très concrètement. La première, de Mme Mary-Claude Fallet – nous citons le titre, « Encourager la production et consommation de produits locaux » –, en lien notamment aux marchés locaux qui ont encore été organisés dans le canton de Neuchâtel, nous y revenons maintenant. Bon, vous le savez, nous avons dû appliquer les directives fédérales sans pouvoir prendre de marge de manœuvre, et ce n’était pas notre volonté. Il n’a pas été, dans le domaine des marchés, possible de maintenir les marchés comme traditionnellement organisé. Cette décision d’interdiction des marchés a donc bel et bien été prise par la Confédération, qui a considéré qu’il n’était pas possible de gérer l’afflux de la clientèle sur des places ouvertes, au contraire des magasins, à l’entrée desquels un contrôle du nombre de clients est aisé à mettre en œuvre. Comme vous, nous avons toutefois estimé que cette situation n’était pas pleinement satisfaisante et, dès que cela a été possible d’autoriser des stands d’alimentation isolés à travers une localité, nous avons informé les communes, début avril, pour qu’elles puissent potentiellement le faire. Cette rapidité d’adaptation a ainsi permis à La Chaux-de- Fonds d’être la première ville de Suisse romande à mettre plusieurs emplacements à disposition des maraîchers, puis c’est Val-de-Travers et enfin Neuchâtel qui ont profité de cette solution pour offrir plusieurs emplacements aux maraîchers, une solution qui perdure jusque-là. Mais depuis, la bonne nouvelle, c’est que le Conseil fédéral a autorisé les marchés à être à nouveau exploités dès le 11 mai de manière un peu plus traditionnelle, mais bien sûr avec les mesures de protection, qui devront bien sûr, encore une fois, être respectées. Ces mesures de protection, ce sont les distances entre les personnes et les mesures d’hygiène. Il appartiendra là aux communes de décider de la manière dont elles souhaitent exploiter leurs marchés ; nous les accompagnerons bien sûr dans cette démarche, comme nous l’avons fait jusque-là. Cette question nous permet, au passage, de remercier les producteurs locaux, les horticulteurs, les maraîchers, les viticulteurs, les agriculteurs, qui, durant la crise, ont continué de travailler sans relâche, au quotidien, pour garantir notre approvisionnement alimentaire dans le canton de Neuchâtel, et en Suisse de manière plus générale. Il s’agit de leur rester fidèles, en consommant local, durablement, après la crise. C’est là le plus juste, le plus digne signe de remerciement que l’on peut leur donner. Nous prendrons la question, maintenant, de M. Damien Humbert-Droz, qui demande quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la limitation de l’assortiment des rayonnages autorisé dans les commerces. Sachez que l’Ordonnance fédérale Covid-19 ne fixe, depuis le 16 mars, que les grands principes concernant les produits pouvant être proposés aux consommateurs, soit des produits alimentaires et des produits de première nécessité. Les détails utiles à l’application de cette ordonnance figurent dans le rapport explicatif du Conseil fédéral. Or, fait unique, le rapport en question a été modifié en moyenne tous les trois ou quatre jours depuis le 16 mars. En effet, au fil des questions posées par les entreprises, les commerces et les cantons, le Conseil fédéral a modifié et complété jour après jour les règles applicables. De plus, les règles ne sont pas les mêmes en fonction des magasins. Les petits commerces, s’ils vendent des produits de première nécessité, sont en général autorisés à vendre l’ensemble de leurs articles. Par contre, dans les grands magasins, les produits qui ne sont pas de première nécessité ne peuvent pas être vendus, sauf s’ils sont mélangés, sur le même rayon, avec des produits de première nécessité. Tout ceci pour vous expliquer que, pour les magasins comme pour l’autorité, le suivi des mesures n’a pas été facile. Le SCAV, aidé par la police neuchâteloise et le service de l’emploi, n’a pas ménagé ses efforts pour faire respecter les règles. Il a multiplié les contrôles dans les grands magasins et fait corriger systématiquement toutes les non-conformités constatées. Au-delà du concept de protection sanitaire constaté, nous avons beaucoup travaillé à faire respecter une loyauté dans la concurrence, pour que la concurrence déloyale ne s’installe pas dans cette situation de crise. Ainsi, la plupart des non-conformités que nous avons constatées étaient dues à la méconnaissance des règles et n’étaient pas intentionnelles. La complexité des directives et leur modification permanente expliquent la grande majorité des problèmes rencontrés. Dans tous ces cas, aucune suite pénale ne peut être donnée et n’a été donnée. Par contre, des mises en conformité ont été demandées à toutes les entreprises concernées ; un délai de 24 heures a été octroyé et un second contrôle a été effectué dans les 48 heures suivant la constatation des problèmes. Dans de rares cas – deux cas à ce jour – où le caractère intentionnel des fraudes a été suspecté, la police neuchâteloise a procédé à la dénonciation des responsables au ministère public pour infraction présumée à la Loi fédérale sur les épidémies. Les sanctions prévues dépendent des infractions envisagées. En cas de délit, par exemple, lors d’infractions à l’interdiction d’exercer certaines activités, la sanction peut être pécuniaire, mais elle peut même aller jusqu’à une peine privative de liberté. Finalement, en cas de contravention, par exemple d’infractions aux dispositions visant à prévenir la transmission d’une épidémie, la peine sera simplement l’amende. Et permettez-nous ici de remercier la police du commerce, son chef, ses collaborateurs et collaboratrices, qui s’engagent de manière compétente, pragmatique et très importante, depuis plusieurs semaines, pour gérer cette crise dans le domaine des établissements publics, des commerces et des manifestations publiques. Et nous en venons à la dernière question, qui a quelques sous-questions, mais… Le temps sera un brin dépassé. Il s’agit des transports publics. Question du groupe socialiste, qui évoque la question des concepts de protection, bien sûr, des transports scolaires et des financements. Comme déjà dit, encore avec la Loi sur les épidémies, le Conseil fédéral a coordonné l’exécution uniforme des mesures, y compris dans le domaine des transports publics. Ainsi, depuis le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a mandaté les pilotes du système – CarPostal dans le domaine routier et les CFF dans le domaine ferroviaire – pour réduire l’offre des transports publics de manière coordonnée. Il convenait de tenir compte d’une demande fortement réduite – -80 à -90% d’usagers –, d’une offre minimale pour assurer la distanciation des usagers dans les véhicules et du niveau d’absentéisme qui touchait aussi bien sûr les chauffeurs des entreprises de transport. Généralement, l’offre horaire du samedi a été proposée par les entreprises de transport. C’est d’ailleurs ce que nous avons discuté à mi-mars, en bonne intelligence avec TransN, que nous remercions au passage, de ses chauffeurs jusqu’à la direction, pour la bonne collaboration. Depuis quelques jours, au contraire, nous redéployons : les préparatifs vont bon train, c’est le cas de le dire, pour que, dès le 11 mai, sous réserve de la disponibilité des chauffeurs, l’offre de transport public soit remise à son niveau standard. Feront exception les courses à des fins touristiques, les courses transfrontalières, ainsi que les courses sur le réseau de nuit. Pour ce qui est des questions financières qui vous intéressent particulièrement, sachez que, lors de la table ronde fédérale du 30 avril, en présence de la présidente de la Confédération et cheffe du DETEC et d’une petite délégation de la branche et des cantons, nous avons eu l’opportunité d’évoquer les pertes de recettes des entreprises pour deux ou trois mois et de solliciter l’appui financier de la Confédération relatif aux pertes de revenus du transport régional d’une part et du transport urbain d’autre part. Disons que, pour ce qui est du transport régional, il est acquis, mais pour ce qui est du transport urbain, il est aujourd’hui absolument prématuré d’en dire plus ; les discussions sont en cours et le Parlement fédéral devra aussi traiter des propositions qui vont dans ce sens-là. Lors de cet échange, nous avons également abordé largement la question des concepts de protection sanitaire élaborés par les CFF et CarPostal pour respecter les mesures de protection demandées par la Confédération. Ce concept de branche comprend trois points particuliers. La recommandation aux usagers de respecter la distanciation sociale, aux arrêts et dans les véhicules, et si cela n’est pas possible, par exemple aux heures de pointe, alors il est recommandé aux usagers de reporter leur trajet aux heures creuses ou, à défaut, de porter un masque d’hygiène. Le deuxième point, c’est le renforcement des mesures de nettoyage et de désinfection dans les véhicules. Et, finalement, pour la protection du personnel des transports publics, la porte avant des bus restera condamnée ; la vente des titres de transport n’aura pas lieu dans les véhicules, les usagers devront donc acheter leur titre de transport aux distributeurs, aux guichets de vente, sur internet ou encore grâce aux applications smartphone existantes. Pour ce qui est des transports scolaires, une séance de travail a eu lieu avec la Conférence des directeurs communaux de l’instruction publique, et une task force a été mise en place avec le Département de l’éducation (DEF) et notre collègue, TransN et l’entreprise CarPostal également. Une information sera faite demain aux communes et aux transporteurs privés pour le transport scolaire des cycles 1 et 2, en prévision de la rentrée du 11 mai. À noter que c’est bien pour le 25 mai, cette fois, et la rentrée du cycle 3, que nous aurons un réel afflux d’écoliers usagers des transports publics usuels. Finalement, sachez que seulement dans le domaine des transports scolaires dits fermés, qui sont en général exploités par des transporteurs privés, les cantons peuvent exercer réellement leur compétence, ce que nous faisons, en bonne coordination avec le DEF, cela a été dit. Le redéploiement des transports publics est donc préparé et l’évolution de la situation sera suivie attentivement, en précisant que les entreprises de transport sont compétentes pour la bonne application du concept de protection.