Les annonces récentes du Conseil d’État et les décisions prises au niveau de la Confédération font tomber la société et l’économie dans une grande incertitude. Cela a été dit avant, mais nous pensons que c’est bien de le répéter. Alors que certains secteurs se relevaient à peine de la première vague, voilà que la deuxième vague ressemble plutôt à un tsunami. Les conséquences sont importantes, nous le savons, mais un secteur où les conséquences ont des signes inquiétants – sans vouloir toutefois entrer dans des comparaisons – est le secteur de la culture. En effet, un secteur qui a subi un arrêt brutal en mars dernier, qui n’a pu reprendre que de manière partielle durant cet été, et qui, une fois de plus, est arrêté brutalement, ceci alors qu’il n’avait pas pu absorber le choc du premier arrêt. Un secteur dont les actrices et acteurs sont souvent proches de la précarité. À plusieurs reprises, le groupe socialiste a démontré son soutien à la culture en incitant le Conseil d’État à agir dans ce domaine. Mais aujourd’hui, il ne s’agit plus de la soutenir, il s’agit tout simplement de la sauver, de lui tendre un dernier filet avant qu’elle ne s’éteigne. De manière générale, des aides ont été déployées dans le domaine de l’économie. Réductions de l’horaire de travail (RHT), allocations pour perte de gain (APG), prêts, octrois de subventions ou autres arrangements ont permis, permettent et permettront à divers secteurs économiques de tenter de tenir la tête hors de l’eau. Mais une alerte claire est relayée par toutes les actrices et acteurs culturel-le-s. Ces aides sont largement insuffisantes, car inadaptées aux spécificités du domaine de la culture. Mais qu’en est-il des plus de 9 millions de francs de soutien à la culture annoncés par le Conseil d’État cet été, nous direz-vous ? Neuf millions de francs étant la somme incluant la participation de la Confédération, de la Loterie Romande (LoRo), incluant les aides d’urgence sous forme de prêts. Selon les informations dont nous disposons, une seule petite partie a été utilisée. En raison de ce faible taux, arrivent toute une série de questions sur le traitement des demandes qui figurent dans le texte de l’interpellation. Des réponses doivent être aussi apportées quant à la gestion des RHT, notamment au regard de l’abandon, fin août dernier, de la possibilité de recourir aux RHT pour des contrats à durée déterminée, qui sont la majorité des contrats ayant cours dans la culture. Sur la base du constat de l’inefficacité des mesures évoquées précédemment dans le secteur de la culture, est-il envisagé d’allouer les montants de compétence cantonale non redistribués à un fonds, par exemple comme l’a fait récemment le canton du Valais ? Étant donné que la culture sera touchée de manière durable par la pandémie, nous aimerions savoir si le Conseil d’État a réfléchi à adapter le cadre légal actuel à la situation particulière que nous traversons, afin de pouvoir soutenir les actrices et acteurs culturel-le-s également sur la base du budget ordinaire attribué à la culture. Il est évident que pour ce faire, il faudrait une adaptation de plusieurs critères, tels que celui de la diffusion notamment qui ne peut plus être déterminant. Avec cette interpellation, le groupe socialiste attend des réponses claires à ce sujet, et espère que le Conseil d’État mette tout en place pour maintenir le terreau culturel de notre canton en vie. Le groupe socialiste attend des réponses claires, mais nous dirions que les actrices et acteurs culturel-le-s de notre canton attendent avec impatience les réponses du Conseil d’État.
Transcription des débats
Le secteur de la culture, comme de nombreux autres secteurs malheureusement, souffre de la grave crise sanitaire que nous vivons. La Confédération, les autorités neuchâteloises et le service de la culture y sont – comme un grand nombre de citoyennes et citoyens – très sensibles et mettent en œuvre ce qui est possible pour limiter les impacts négatifs sur ce domaine et ses actrices et acteurs. Pour ce qui est d’abord des demandes traitées, l’ordonnance de la Confédération Covid-19, s’appliquant de mars à septembre 2020, prévoyait deux types d’aide. Des aides d’urgence, telles que les RHT, APG, Suisseculture Sociale (SCS) – c’est quelque chose à quoi vous êtes peut-être moins habitués, nous le réutiliserons tout à l’heure, soit une association mandatée par la Confédération pour verser une aide d’urgence aux acteurs culturels – et, enfin, prêts sans intérêts. Puis, deuxième type : des indemnisations qui interviennent dans un deuxième temps et à titre subsidiaire pour personnes physiques et pour personnes morales. Au terme du délai de dépôt, qui était le 20 septembre 2020, 179 demandes ont été déposées au service de la culture au titre de l’indemnisation pour perte financière. À ce jour, 112 demandes ont été traitées, soit le 63%. Une fiduciaire a été sollicitée pour épauler le service dans le traitement des dossiers afin de l’accélérer. Par ailleurs, nous devons régulièrement rouvrir des dossiers en fonction des APG, des RHT et de l’aide d’urgence SCS octroyées, afin d’ajuster les montants à indemniser ; en effet, le principe de subsidiarité – vous l’avez compris – est intégralement applicable, d’où, d’ailleurs, un certain délai de mise en œuvre des mesures au niveau du service de la culture. Taux de réponses négatives : sur les 112 demandes traitées, 16 ont été rejetées, soit 14%. Sur les 54 demandes traitées provenant d’entreprises culturelles, 15 ont été rejetées, soit 28%. En ce qui concerne les actrices et acteurs culturel-le-s, une demande seulement a été rejetée sur les 58 traitées. Les raisons des réponses négatives tiennent au fait que les actrices et acteurs culturel-le-s ne pouvaient pas attester d’une activité artistique ou culturelle prédominante. Quant aux entreprises culturelles non indemnisées, elles n’entraient pas dans le périmètre de recevabilité établi par la Confédération selon des règles très strictes qui ne permettaient aucune dérogation. Ce point est important à comprendre : la marge de manœuvre du service de la culture n’est pas minime, elle est inexistante. Il y a eu quelques abandons de demande par les requérants. À ce jour, 23 demandes ont été abandonnées par les requérants. Après de nombreuses relances et prises de contact auprès de requérants afin d’obtenir les documents et les informations nécessaires au traitement de leur dossier, 5 demandes restent aujourd’hui sans réponse. Enfin, un requérant a décliné une indemnisation. S’agissant maintenant des montants alloués : l’attribution des montants d’indemnisation est le fruit d’un calcul, et non d’une évaluation ou d’une interprétation. Pour les entreprises culturelles, il s’agit du différentiel entre les charges et les produits. Pour les actrices et acteurs culturel-le-s, il s’agit du différentiel entre les cachets non reçus en raison d’annulations de spectacles et les APG et SCS. À ce jour, 1,8 million de francs ont été octroyés, ce qui correspond à 46% du montant demandé pour les requêtes traitées. Cela ne veut pas dire grand-chose, car il faut rappeler que les demandes déposées par les requérants ne tenaient pas compte des RHT, des APG et des SCS, ainsi que des subventions et autres soutiens. Le processus tel qu’il a été conçu par la Confédération est donc basé sur un principe de subsidiarité. S’il est partiellement adapté aux réalités économiques très différentes constatées dans le secteur culturel, il pourrait être complété par d’autres formes de soutien qui seront examinées dans les prochaines semaines par le Conseil d’État, toujours en s’associant si possible à d’autres partenaires et en se nourrissant des propositions des milieux culturels et artistiques. La possibilité de créer un fonds cantonal d’indemnisation forfaitaire sera notamment évaluée comme une mesure encore complémentaire, destinée à combler d’éventuelles lacunes d’appui. Rappelons toutefois que ce dispositif conjoint Confédération-canton a permis pour chaque franc mis par le canton de Neuchâtel, avec le soutien de la LoRo, de bénéficier d’un franc mis par la Confédération. S’agissant du système des RHT : depuis le 1er mars jusqu’au 31 octobre, 71 décisions positives ont été rendues dans le domaine culturel, pour 476 travailleurs. On voit qu’au fond, les RHT s’appliquent bien entendu au domaine culturel comme à d’autres, un domaine culturel qui est aussi un domaine économique dans ce sens-là. Le montant versé est de plus de 1,5 million de francs pour ces 476 travailleurs. 24 décisions négatives ont été rendues, soit par le fait que les acteurs concernés n’ont pas subi de perte de travail susceptible de provoquer des licenciements à brève échéance, ou parce que les personnes pour lesquelles les RHT étaient demandées ne répondaient pas aux conditions d’éligibilité – par exemple, c’est vrai, le cas des contrats de durée déterminée. Sur le fond, il n’y a pas de conditions spécifiques d’éligibilité des acteurs culturels, ceux-ci sont soumis au même principe que n’importe quel employeur. À noter que les annonces de ce prochain vendredi – dont la présidente a fait état tout à l’heure au nom du chef du DEAS – valent aussi s’agissant des RHT pour les entreprises culturelles, qui, comme nous l’avons indiqué, sont des sociétés comme les autres. Un deuxième train de mesures : la Confédération a conçu un deuxième train de mesures de 100 millions de francs de soutien, qui se déploiera de novembre 2020 à fin décembre 2021, avec un effet rétroactif au 26 septembre. Le canton de Neuchâtel projette d’investir l’argent non attribué lors du premier train de mesures dans le second. Ce deuxième train de mesures prévoit, outre les indemnisations aux entreprises culturelles, un soutien aux projets de transformation/évolution soit structurelle, soit de recherche de nouveaux publics. Un assouplissement des critères a été négocié avec la Confédération pour que les cantons puissent faire valoir la singularité de leurs entreprises culturelles, ce qui n’était pas possible jusqu’à ce jour. Les subventions structurelles et ponctuelles : les subventions structurelles ont été maintenues afin d’assurer une forme de stabilité. Quant aux subventions ponctuelles attribuées lors des séances de commission de septembre, lorsque les activités artistiques et culturelles avaient repris, elles ont été, dans les grandes lignes, analysées selon les critères d’octroi habituels. Une réflexion est en cours pour adapter les critères à la situation sanitaire et ses conséquences lors des séances de commission de 2021, notamment en ce qui concerne la diffusion. En conclusion, bien conscients de la situation à laquelle est confronté le milieu culturel neuchâtelois, le canton et le service de la culture notamment travaillent sans relâche à la mise en œuvre des mesures de soutien et à l’examen des dispositifs qui pourraient les compléter. Des dispositifs, qui – vous l’avez entendu au sens de notre réponse – ne sont pas très simples, sont complémentaires, parfois subsidiaires et doivent être mis en œuvre simultanément. En outre, il est impératif que l’équité et la rigueur soient de mise à l’égard des moyens confédéraux et cantonaux. Au service de la culture, si les deux tiers du temps sont passés à la gestion du dossier Covid-19 et au traitement des nombreuses demandes d’indemnisation reçues, le service de la culture continue d’assurer le dialogue avec les autres cantons, avec la Confédération, ainsi qu’avec les actrices et acteurs culturel-le-s, afin d’apporter une réponse adéquate aux effets de la crise sanitaire sur les milieux culturels. Le service de la culture, comme les autres services de l’administration d’ailleurs, poursuit parallèlement le maximum de prestations usuelles. Aujourd’hui d’ailleurs, nous vous invitons à vous servir de la traditionnelle publication Panorama, disponible, sauf erreur – nous n’avons pas vérifié en entrant, mais qui devrait être disponible –, dans l’antichambre de l’hémicycle, et qui est, cette année, un appel à la découverte de la diversité du paysage culturel neuchâtelois, mais aussi un regard sur les activités du service et le soutien qu’il octroie.
Nous remercions le Conseil d’État pour les réponses apportées. Un grand nombre de questions ont trouvé leurs réponses. Et malgré la situation, des délais de réponse qui étaient assez courts, nous remercions le Conseil d’État pour ses réponses. Mais nous dirions qu’au vu de l’urgence et de la situation décrite, il y a des points qui doivent être – pour nous – améliorés et discutés, et c’est pour cela que nous demandons l’ouverture de la discussion.
Avec les réponses apportées, on fait le constat que le processus mis en place par la Confédération ne permet pas l’utilisation de l’ensemble des montants à disposition, et nous pensons que c’est vraiment un point sur lequel il faut appuyer ; c’est regrettable que l’on ait de l’argent qui soit mis à disposition et que l’on ne puisse pas l’utiliser. Comme cela a été dit, ce n’est pas en raison des critères voulus par le canton – parce qu’il n’a aucune marge de manœuvre –, mais en fonction des critères voulus par la Confédération que ces montants n’ont pas pu être employés. Il y avait une question sur les délais de réponse. Selon les informations dont nous disposons, les délais de réponse… Alors, vous avez parlé que, dans certains cas, il y avait certains acteurs à qui on demandait un complément d’information et que cela ne suivait pas toujours, mais, par contre, il y a des actrices et des acteurs culturel-le-s qui n’ont pas eu de réponse rapide, et des processus ont été parfois très longs. Et pour rassurer les différentes actrices et acteurs culturel-le-s, il est primordial que les procédures soient suivies et que l’ensemble des acteurs soient informés. Vous avez évoqué le deuxième dispositif qui est mis en place par la Confédération. Nous ne pouvons que plaider pour que la Confédération participe au soutien à la culture, mais il faudra également que ce système soit mis en place avec des critères simplifiés pour que l’ensemble des acteurs puissent en profiter. Comme cela a été dit, la première phase montrait justement des lacunes par rapport à cela, et nous demandons au Conseil d’État de pouvoir discuter avec la Confédération de ces critères, afin de faciliter le travail aussi au niveau des cantons. Toutefois, comme cela a été évoqué, il est pour notre groupe primordial que l’argent qui avait été débloqué au préalable par notre parlement reste à disposition, suite au processus de demande, afin qu’il puisse être intégralement réutilisé en soutien à la culture. Nous avions évoqué le modèle valaisan, et nous nous réjouissons d’entendre qu’il y a une réflexion à ce niveau-là dans le canton de Neuchâtel. C’est donc un point que nous suivrons avec attention. Nous dirions aussi, concernant les RHT, que là aussi, on remarque que cette mesure n’est pas adaptée à la situation des actrices et des acteurs culturel-le-s, notamment le fait que les RHT ne sont pas possibles pour les contrats à durée déterminée, tout comme pour les entités subventionnées, et ceci est inadmissible. C’est pourquoi nous revenons sur la question de savoir ce qu’il en est de l’accès aux RHT pour les contrats à durée déterminée. Le canton a-t-il mené des démarches auprès de la Confédération pour que cela puisse être intégré également dans le domaine de la culture ? Y a-t-il eu des discussions à ce propos ? Concernant l’adaptation de la loi actuelle pour faire face à cette situation qui s’avèrera durable dans le secteur, nous sommes d’avis qu’une réflexion doit être menée, et ceci de manière rapide. Selon notre groupe, il est primordial que le Conseil d’État se concerte avec les autres collectivités ; cela a été dit, c’est l’intention du Conseil d’État, donc nous saluons cette volonté, mais il faut que cela soit effectif. Et nous aimerions que le Conseil d’État prenne ses responsabilités quant à la situation décrite dans le secteur de la culture. Nous attendons donc avec impatience les communications de vendredi. Et, comme vous le savez, le canton affiche des ambitions dans ce domaine, en soutenant dans son programme d’impulsion la création d’un centre helvétique des arts de rue, ou encore en s’affichant comme l’initiateur du projet de « Capitale culturelle » à La Chaux-de-Fonds. Mais comment voulez-vous que ces projets avancent et surtout se concrétisent si le terreau culturel neuchâtelois est totalement asséché, faute d’un soutien adéquat durant cette crise ? Au vu, pour nous, d’une certaine passivité et peut-être même d’un manque de créativité de la part du Conseil d’État, nous reviendrons prochainement avec des propositions, si les mesures proposées ne s’avèrent pas suffisantes. Et nous terminerons avec la citation suivante d’Albert Camus : « Tout ce qui dégrade la culture raccourcit les chemins qui mènent à la servitude. »
Juste une question à votre intention, parce qu’au fond, nous ne sommes pas très habitué aux ouvertures de discussion sur les interpellations. C’est sans fin, aller-retour, mes réponses terminent ou cela continue encore ?
… mort s’en suive. (Rires.)
Très bien. Alors, nous allons essayer, parce qu’il y a passablement de questions qui montrent le souci du parlement en général, nous supposons et devinons, de la société neuchâteloise en général, sur les acteurs culturels. Nous espérons avoir des réponses qui seront jugées satisfaisantes sur un certain nombre des points qui ont été soulevés. Il est en effet exact – nous l’avions dit dans la réponse et Mme Martine Docourt Ducommun l’a indiqué au début de son intervention – que certains montants n’ont pas pu ou ne pourront pas être employés en raison des règles fédérales extrêmement strictes qui ont été posées. C’est un peu le même système que dans le sport : là aussi, des millions de francs ont été promis ou mis sur la table par la Confédération et n’ont pas été utilisés. Il faut dire que la Confédération, vous vous en souvenez, au mois de mars dernier a agi dans l’urgence, fixant des montants et des règles, mais pas forcément des montants corrélés aux règles qu’elle mettait en place, et donc des assouplissements paraissent effectivement nécessaires, ce que la Confédération a maintenant entendu. Il faut savoir que, probablement une à deux fois par semaine, la cheffe du service de la culture est en réunion Skype avec ses 26 collègues, en outre avec ses collègues romands et avec chaque fois un représentant de l’Office fédéral de la culture. Il y a donc de très nombreux contacts qui s’établissent pour tenter – parce que, évidemment, c’est de l’argent public, on ne peut pas juste le distribuer schématiquement – de définir des règles qui soient applicables et pour que la Confédération entende les spécificités cantonales et la spécificité qui est celle du domaine de la culture. S’agissant de la mise en œuvre de ce premier train de mesures fédérales, le système est extrêmement complexe à mettre en place. D’autant plus que le phénomène de la subsidiarité ne simplifiait pas les choses, puisque les montants ne peuvent être alloués que déductions faites non seulement des RHT, des APG et des SCS, comme nous l’avons rappelé tout à l’heure, mais encore des subventions ordinaires, c’est-à-dire que des subventions ont néanmoins été versées et que l’indemnisation intervenait après coup. Si nous prenons un exemple : Festi’Neuch reçoit une subvention aussi cantonale, même modeste, mais donc le canton paie la subvention et ce montant déduit le montant qui finalement est payé par le fonds conjoint Confédération-canton. Donc, c’est vraiment une subsidiarité complète que celle mise en place par ce premier train, et cette subsidiarité a nécessité des délais de mise en place. Une fiduciaire a été engagée d’abord pour les gros dossiers – justement, sauf erreur, comme Festi’Neuch et Cinepel. Cette fiduciaire, maintenant, a vu son mandat élargi pour faire avancer les dossiers, pour que ce premier train de mesures soit réglé, nous l’espérons, avant la fin de l’année. On se bat pour que la Confédération assouplisse et c’est le sens des discussions hebdomadaires dont nous vous avons parlé tout à l’heure. L’argent restant, c’est l’éventualité qui a été évoquée tout à l’heure, cette proposition qui sera faite d’abord au Conseil d’État d’utiliser ces montants pour boucher les trous, pour répondre aux éléments qui n’auront pas pu l’être en fonction de tous les types d’aides présents jusqu’à ce jour. Donc, nous entendons utiliser l’argent cantonal qui a été prévu pour les acteurs culturels et cela n’a pas empêché – vous l’avez entendu – un nouveau train de mesures de s’être mis en place avec du nouvel argent cantonal et fédéral. Il est vrai qu’il y a un problème avec les contrats de durée déterminée, et qui ne concerne pas seulement la culture. Vous savez qu’il y a des débats nourris aux Chambres fédérales à ce sujet, cela nous échappe évidemment. Bien entendu que nous y avons mis notre impulsion ; le chef du DEAS pourrait le confirmer, lui qui met aussi cette impulsion. Globalement, par rapport aux contrats de durée déterminée, nous sentons Berne sur le point… Nous n’avons pas suivi ces tout derniers jours, mais en tout cas la discussion est imminente, et nous espérons aussi – parce que c’est vrai, il y a beaucoup de contrats à durée déterminée dans la culture – que cette ouverture aux RHT puisse également être ouverte dans ce domaine-là. Voilà, vous avez été agréable à peu près jusque-là et, sur la fin, vous avez évoqué le manque de créativité du canton, en lien avec la Capitale culturelle suisse notamment. Nous y répondrons ainsi : ce projet se poursuit malgré la difficulté des gens de se réunir. Malgré la situation ambiante, le projet se construit ; pas plus tard qu’hier, une bonne séance Skype a eu lieu. Une rencontre est prévue à l’Office fédéral de la culture pour commencer à mettre des jalons hors du canton ; dans le canton, on sent la conviction gentiment monter. Nous pensons que ce projet est susceptible de constituer la lumière qui est au bout du tunnel, c’est toujours un tunnel dans lequel il est extrêmement difficile d’avancer, on y avance mieux quand on voit la lumière au bout, puis bien sûr que tant qu’il n’y a pas de lumière, on se tape un petit peu sur les bords. Mais, précisément – et le Conseil d’État y croit, avançant main dans la main avec La Chaux-de-Fonds –, une Capitale culturelle suisse est susceptible d’entraîner l’ensemble du canton. La réflexion qui pourrait venir est effectivement de ne pas oublier l’ensemble du canton par rapport à ce qui est, au final, un phare pour une ville des Montagnes neuchâteloises. Voilà, mais nous sommes à peu près sûr de ne pas avoir répondu, en tout cas pas à toutes les attentes, mais peut-être même pas encore à toutes les questions, donc nous renvoyons la balle du côté de la députée socialiste Martine Docourt Ducommun.