Nous répondons à la question de M. Maxime Auchlin concernant les deux refuges à Cottendart et leurs difficultés. Dans notre canton, cinq institutions, cinq refuges, recueillent des animaux. Cette situation implique que la taille des refuges est en général modeste et que leurs frais fixes sont élevés par rapport au nombre d’animaux recueillis. Les revenus sur lesquels ils comptent pour couvrir leurs frais, notamment sous la forme de dons, sont ainsi partagés entre les différentes institutions. En conséquence, la situation financière des refuges subit des variations récurrentes, engendrant parfois des difficultés de trésorerie et des manques de liquidités. Les deux sociétés situées à Cottendart – la Société protectrice des animaux de Neuchâtel et environs et la Fondation neuchâteloise pour l’accueil des animaux – ont dû déménager dernièrement. Elles ont investi dans de nouvelles installations, ce qui, aujourd’hui, pèse sur leurs finances. Ce déménagement forcé n’a malheureusement pas été mis à profit pour mettre les forces et les ressources en commun. En conséquence, chaque société a investi de son côté. Les investissements consentis pour reconstruire deux refuges sur le même site ont certainement été plus importants que si une seule structure commune avait été construite. Mais on parle là d’initiatives et d’affaires privées. Nous répondons aux trois questions précises posées. La première concerne les subventionnements à la SPA. En fait, vous vous en souvenez, on en a parlé dernièrement, la taxe sur les chiens est perçue par les communes. Pour chaque chien soumis à la taxe, les communes rétrocèdent 30 francs à l’État. De ces 30 francs, 5 sont versés sous forme de subvention aux refuges pour chiens mettant des boxes à disposition des autorités communales et cantonales. Le nombre de chiens soumis à la taxe est stable depuis plusieurs années et se monte à environ 11'000 animaux. Le montant total des subventions se monte ainsi à environ 55'000 francs, répartis à parts égales aux refuges concernés. Chaque refuge pour chiens touche dès lors environ 10'000 francs et plus de subventions par an. À la question 2 quant à une stratégie relative aux refuges, nous dirons simplement que, par égalité de traitement, le montant des subventions est réparti entre les institutions qui remplissent les critères. Des critères comme, par exemple, le respect strict de l’ensemble des normes de protection des animaux ou la mise à disposition, en tout temps, d’un minimum de deux boxes pour le placement de chiens par les autorités communales ou cantonales. Et finalement, troisième question, celle de proposer une médiation pour le regroupement des refuges. Nous aimerions vous rappeler qu’en 1996 déjà, notre vétérinaire cantonal s’est engagé personnellement pour tenter de regrouper les deux sociétés qui se trouvent à Cottendart au sein d’une même entité. À l’époque, plusieurs rencontres ont eu lieu avec les responsables des deux SPA, sans qu’un consensus, malheureusement, puisse être dégagé pour envisager un avenir commun. Depuis lors, plusieurs discussions en ce sens ont encore eu lieu, mais il n’a pas été possible jusqu’ici d’engager un processus de rapprochement. Les deux sociétés préfèrent conserver leur autonomie, au détriment d’une situation financière peut-être tendue. Aujourd’hui, les possibilités de rapprochement paraissent plus compromises encore, dans la mesure où les deux institutions se sont fortement engagées financièrement suite aux investissements consentis par la construction des deux nouveaux refuges. Et nous précisons encore une fois que l’on parle d’activités privées, associatives, qui échappent directement à l’emprise, au contrôle de l’État, si ce n’est les conditions, bien sûr, d’exploitation, notamment en termes de protection des animaux.
Transcription des débats
LF