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Questions

20.343

Vente de pesticides aux particuliers

Auteur-e ou premier-ère signataire
Groupe PopVertsSol

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 24 juin 2020 PV, p. 556 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il se trouve que le DDTE, par le service de l’environnement et de l’énergie (SENE), avait planifié, avant la Covid-19, une campagne similaire à l’exercice jurassien de contrôle, auprès des commerçants neuchâtelois. Freinée, cette campagne de contrôle aura malgré tout bel et bien lieu cette année encore dans le canton de Neuchâtel. À ce titre, le SENE est déjà en contact avec l’office de l’environnement du canton du Jura pour disposer de toutes les informations pouvant aider à l’action qui sera menée dans le canton de Neuchâtel. À la question des marges de manœuvre du Conseil d’État quant à la vente aux particuliers – des pesticides, donc, et des biocides –, sachez que par l’application de l’Ordonnance fédérale sur les produits chimiques et de l’Ordonnance fédérale sur les produits biocides et phytosanitaires, le canton dispose d’une marge de manœuvre pour interdire uniquement la vente de produits non conformes, à savoir non autorisés par l’Office fédéral de l’agriculture pour les produits phytosanitaires, ou non annoncés à l’organe de communication de l’Office fédéral de la santé publique pour les produits biocides. Pour ce qui est de la connaissance des particuliers à l’emploi de produits phytosanitaires ou biocides, le SENE vérifie régulièrement que les vendeurs disposent des connaissances nécessaires à la vente de ces produits et au bon usage que l’on doit en faire. Toutefois, il reste assez difficile de vérifier que tous ces conseils d’usage sont donnés à la clientèle privée et, de surcroît, dans des commerces en libre-service où le client n’a pas toujours le temps ni la volonté, d’attendre les conseils d’un spécialiste. Cette question de la vente des produits phytosanitaires, ou plutôt des pesticides au sens large, aux particuliers pourrait être traitée nouvellement au niveau fédéral dans le cadre du contre-projet très indirect à l’initiative populaire sur les eaux propres. C’est de la musique d’avenir ; dans les mois à venir, la question sera probablement traitée du côté de Berne.