Nous aimerions vraiment insister ici sur le fait que le constat est partagé sur la nécessité d’adapter le dispositif en vigueur, de raccourcir les délais entre les premiers symptômes, le test, la communication des résultats et les enquêtes d’entourage, puis les décisions ensuite d’isolement et de quarantaine. Ces temps doivent être raccourcis, nous y travaillons activement depuis deux semaines environ, et des améliorations sont attendues pour le mois d’octobre sur ces différentes étapes. Mais nous aimerions insister sur le fait que réaliser un test, il y a vraiment deux manières de le faire : soit on le fait pour un individu donné, on traite cette situation-là et on considère que le travail est terminé, soit on considère que l’information récoltée mérite, d’une part d’être accompagnée pour cet individu et d’autre part qu’elle a une valeur pour la suite de l’activité de contact d’entourage et pour la suite de l’activité de chasse à l’épidémie que nous devons mener. Et c’est bien dans cette deuxième logique que s’est inscrite l’instauration dans notre canton de centres de tri et de dépistage. Des tris qui permettent d’abord de vérifier que le test est effectué à un moment pertinent pour ne pas produire un résultat négatif alors même que la personne pourrait être positive deux jours plus tard, pour faire en sorte aussi que les indications de test soient choisies en fonction de la disponibilité en test et avec la période de grippe qui va nous arriver. Évidemment que c’est important de cibler les tests qui sont effectués sur les populations pour lesquelles c’est le plus indiqué, le plus utile en termes de santé publique et de ne pas gaspiller des quantités quand on entrera dans des logiques où peut-être que l’on manquera de tests ou de réactifs pour réaliser ces tests. Le drive-in d’Yverdon a l’avantage d’avoir un laboratoire à proximité. En revanche, le traitement des résultats pour les intégrer dans une enquête d’entourage est plus complexe, cela va plus vite pour un individu mais cela va plus long pour la gestion de l’ensemble du système. En amont de ce qu’il se passe avec le test, nous pouvons dire ici qu’un appel le matin sur la ligne, qui compte aujourd’hui cinq opérateurs, donne – en principe et dans la plupart des cas – un rendez-vous le jour même. Nous allons passer à sept opérateurs pour améliorer encore la disponibilité, cela dépend encore de quelques aménagements informatiques aussi, et même dans les cas de pic, nous n’avons pas dépassé 36 heures. Chaque fois que nous avons eu des plaintes sur le délai entre la prise de rendez-vous et le rendez-vous effectif, nous avons constaté que le temps effectif correspondait à peu près à la moitié de ce qui a été indiqué dans la plainte, mais nous n’avons pas dépassé 36 heures. Comme nous l’avons dit, des pistes d’amélioration sont en cours, un travail qui réunit plusieurs partenaires : Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD), Analyses et diagnostics médicaux (ADMED), le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe). Un travail à la demande du service de la santé publique, 15 tâches ont été identifiées pour améliorer le système et raccourcir ces temps. ADMED va accroître la fréquence de récolte des prélèvements. L’amélioration principale est la transmission automatisée des résultats, négatifs par SMS, positifs par le service de la santé publique. Aujourd’hui, on connaissait deux étapes de transmission et des temps relativement longs, c’est vrai sur ce point ; les travaux informatiques sont en cours, ils sont annoncés pour environ la mi-octobre avec la possibilité de transmettre immédiatement les résultats négatifs par SMS aux intéressés. Le service de la santé renforce son personnel pour le traitement du résultat, les enquêtes et la transmission des instructions, et les décisions de quarantaine et d’isolement. Tout cela est en cours, comme nous l’avons signalé. Nous aimerions dire aussi qu’aussi bien les autorités sanitaires, le médecin cantonal, ses équipes que le Conseil d’État ont une grosse conscience de l’impact social et économique des quarantaines qui sont décidées. On sait très bien que cinq à sept cas par jour peuvent occasionner jusqu’à 300 jours de quarantaine et que cela n’est donc pas anodin, c’est la raison de ce qui s’est mis en route aussi pour essayer de limiter ces temps. Nous devons informer rapidement les personnes négatives et organiser rapidement l’isolement et la quarantaine des cas positifs. Il en va aussi de l’efficacité sur le plan sanitaire. Le système neuchâtelois, cela étant, est robuste. Comme nous l’avons dit, il ne suffit pas de tester en masse pour contrôler une telle épidémie, la vision globale de tous les résultats est très précieuse et ceci depuis le 13 mars. Nous avons aujourd’hui dans les enquêtes d’entourage une ressource extrêmement importante : c’est la possibilité de regarder ce qu’il s’est fait avec une même personne que nous avons à nouveau au téléphone au cours du mois d’avril, du mois de juin, parce qu’elle a été mise en quarantaine, parce qu’elle avait téléphoné pour obtenir un renseignement sur un comportement à adopter, parce qu’elle a déjà été testée. Cela nous permet d’éviter des quarantaines, cela nous permet d’aller plus vite sur l’identification de l’apparition de clusters, de résurgence du virus et donc tous ces événements sont extrêmement importants, ce sont des données qui sont souvent perdues dans une systématique de type drive-in. Et la structure informatique sur laquelle nous travaillons est robuste et permet d’éclaircir des situations anciennes de façon vraiment très précieuse. Comme on l’a dit, la prise en charge que nous avons voulue est une prise en charge globale ; la concentration des acteurs autour d’un seul système apporte de gros avantages en termes de continuité de l’information. Aujourd’hui, le même système est appliqué par NOMAD, RHNe, le service de la santé publique et même l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). A contrario, dans un système qui serait éclaté, avec toute une série de petits points non connectés entre eux, le résultat d’un test est peut-être plus rapide, mais l’analyse de la situation – en particulier si elle est complexe – peut prendre beaucoup plus de temps, jusqu’à ce qu’on arrive à des décisions et que ces décisions soient pertinentes. Enfin, nous aimerions dire qu’évidemment, tout cela continuera d’évoluer. Nous attendons d’ici quelques semaines – maximum quelques mois – l’arrivée de tests rapides, qui vont évidemment changer le comportement de test, qui ne seront pas indiqués pour toutes les situations et qui ne vont pas remplacer les tests que nous faisons aujourd’hui – qui sont les plus fiables connus à ce jour – mais qui permettront de décanter toute une série de situations. Comme nous l’avons dit aussi, nous nous apprêtons à gérer aussi des disponibilités en tests et en réactifs, peut-être difficiles en lien avec la période de la grippe. Puis finalement, pour les centres de tri qui ont été mis en place dans notre canton, on s’attend à ce qu’ils apportent des services très précieux aussi en matière de vaccination, si un jour nous devons procéder à des vaccinations à large échelle. Nous en terminons là avec les réponses aux questions. Celles auxquelles nous n’aurions pas répondu aujourd’hui, de même que les interpellations, seront reprises demain matin, certaines réponses sont encore attendues de la part de l’État-major, qui siège cet après-midi, pour nous fournir des réponses complémentaires. Nous vous proposons de prendre cela dans le chapitre des points B de votre ordre du jour demain matin.
Transcription des débats
Comme vous l’a annoncé M. Andreas Jurt, nous vous faisons une brève intervention concernant un côté institutionnel, qui a été évoqué par M. Jonathan Gretillat ainsi que par M. Mauro Moruzzi, mais qui, contrairement à l’opinion du Conseil d’État, à notre avis n’a pas été assez souligné par lui-même dans son rapport. Tout d’abord, nous nous permettons de rendre à César ce qui est à César, puisque le Conseil d’État est ici César. Le Conseil d’État a pris toutes les dispositions nécessaires pour effectivement préserver la population des maux qui l’accablaient par cette épidémie de coronavirus. Et il ne peut en être que remercié, nous tenons à le dire sincèrement. Toutefois, comme nous l’avons dit précédemment, le Conseil d’État n’a nullement abordé la question des relations entre législatif et exécutif qui, au vu de la situation extraordinaire au sens de la Constitution neuchâteloise, ou d’urgence au sens du droit fédéral, nous a occupés dès le 16 mars 2020, date de l’arrêté du Conseil fédéral. Nous nous permettons de rappeler que le groupe libéral-radical a déposé le projet de loi 20.161 qui aborde ce sujet au niveau de la législation relative au Conseil d’État. Toutefois, il est des réflexions qui doivent être plus fondamentales qu’uniquement la loi sur l’organisation du Conseil d’État. Nous aimerions vous soumettre les réflexions suivantes. La première de ces réflexions est la constatation de la situation extraordinaire. Certes, le Conseil d’État l’a constatée le 18 mars 2020 selon son rapport, mais il faut relever que le Conseil fédéral lui-même, le 16 mars 2020, avait déjà constaté cette situation extraordinaire. Le Conseil d’État ne pouvait donc pas faire autrement que de la constater lui-même, puisqu’il représente un État à part entière – le canton de Neuchâtel n’est pas une province ni un département, c’est un État – d’une part. D’autre part, le Conseil d’État ne pouvait pas faire autrement que de constater lui aussi que la situation était extraordinaire, donc ce n’était pas si révolutionnaire que cela. Toutefois, la question qui se pose et qui mérite d’être creusée est de savoir si une situation extraordinaire peut exister au niveau cantonal, sans qu’elle n’existe au niveau fédéral. Nous ne parlons pas de catastrophes qui ont un impact limité – certes désastreux et qui nous ont tous très émus –, comme par exemple les inondations que nous avons connues au mois de juin 2019 dans la commune de Val-de-Ruz. Mais il faut le remarquer, le Grand Conseil en raison de l’inondation au Val-de-Ruz n’a pas pu être empêché de siéger. Ce débat n’est pas anodin, car il interpelle d’une part l’indépendance du canton de Neuchâtel vis-à-vis de la Confédération en cas de situation extraordinaire, d’autre part, bien naturellement, les rapports entre législatif et exécutif cantonaux. Il sied de rappeler à cet égard qu’en cas de situation extraordinaire – mais tout le monde le sait, c’est un truisme –, le Conseil d’État prend toutes les mesures nécessaires pour protéger la population. C’est là la première piste de réflexion que nous aimerions vous soumettre. Le deuxième point qui mérite lui aussi réflexion est de savoir si une situation extraordinaire peut exister alors que le parlement peut siéger. Nous rappelons à cet égard que c’est bien le bureau du Grand Conseil qui a pris l’initiative d’annuler la session du mois de mars 2020, vu la décision du Conseil fédéral du 16 mars 2020. Deux jours plus tard, le Conseil d’État a constaté que cette situation extraordinaire existait. Cela veut donc dire que l’initiative, au niveau du législatif, est bien naturellement venue du bureau et que le Conseil d’État, constatant que le Grand Conseil ne pouvait – objectivement, et cela est incontestable – plus siéger, a appliqué l’article 14 de la loi sur le Conseil d’État, disposition d’application de l’article 75 de la Constitution, à juste titre. La situation devient néanmoins beaucoup plus délicate à partir du 5 mai 2020. En effet, à ce moment-là, le Grand Conseil a pu siéger, mais néanmoins, le Grand Conseil a pris un arrêté qui a prolongé cette situation extraordinaire du 5 au 26 mai 2020. Puis, par la suite, mais tout en consultant la commission des finances, au-delà du 26 mai 2020, jusqu’au 10 août 2020. Dès lors, par l’arrêté du 5 mai 2020, il a été introduit un concept que même si le Grand Conseil pouvait siéger, il pouvait exister une situation extraordinaire qui l’empêchait d’exercer ses compétences. Donc, on peut siéger, mais néanmoins on est incompétent pour siéger, parce que c’est si extraordinaire que l’on ne peut pas prendre des décisions correctement. C’est là un concept qui mérite d’être creusé et profondément, et d’être élucidé, absolument dans toutes ses conséquences. Reste le dernier point, abordé par M. Jonathan Gretillat, et qui est juste. C’est la question des libertés fondamentales et il faudra aussi aborder cette question. Voilà, nous ne voulons donner de leçon à personne. Aujourd’hui, nous n’attendons pas de réponse, parce qu’à notre avis, ce sont des sujets qui sont suffisamment importants pour être traités à fond au sein de la commission législative.
Évidemment que nous n’allons pas trancher une question aujourd’hui dès lors que vous n’êtes saisis d’aucune proposition concrète. Elles sont néanmoins importantes. Nous aimerions partager, ou insister sur quelques-unes des dimensions qui ont conduit le gouvernement dans cette conduite de la crise et dans les décisions qu’il a été appelé à prendre. Mais avant cela, pour faire écho aux propos de la présidente du Conseil d’État tout à l’heure, indépendamment des questions institutionnelles, nous pensons que la question mérite d’être posée : une crise d’une telle ampleur peut-elle être gérée par 120 personnes quand il faut réagir extrêmement vite ? Ou, même si le parlement pouvait siéger, vu l’ampleur et la rapidité de la crise, ne serait-il pas, dans une telle situation, légitime – encore une fois indépendamment des possibilités ou des impossibilités du gouvernement – d’avoir des systèmes de délégation plus resserrés pour répondre à l’urgence, à la nécessité ? C’est une question qui, de notre point de vue, devrait être sous-jacente à l’ensemble des travaux. Évidemment que si le Conseil d’État insiste trop sur sa conviction sur ce point, il sera d’emblée suspecté de vouloir s’attribuer des pouvoirs au détriment du parlement, donc nous n’insisterons pas davantage. Nous pensons néanmoins que c’est une question importante. Nous aimerions dire aussi que, pour le gouvernement, il était d’emblée clair qu’il devait agir dans le cadre des institutions telles que nous les connaissons aujourd’hui, avec le régime d’urgence imparfait que vous avez rappelé, et qu’il n’était pas question de changer ce système au milieu de la crise, de prendre des dispositions qui auraient modifié la législation, la Constitution, au milieu de la crise. Le Conseil d’État est d’ailleurs convaincu qu’il est aujourd’hui certainement encore trop tôt pour traiter ces questions, le recul nécessaire n’étant pas encore là. Puis le risque existant – nous croyons que c’est M. Jonathan Gretillat qui le rappelait – d’apporter des réponses à la crise passée plutôt qu’aux possibles crises à venir, si on ne prend pas du recul par rapport à ce que nous avons vécu : le gouvernement est convaincu que ce recul n’est pas encore suffisant pour prendre des dispositions qui modifierait la Constitution, la loi d’organisation du Grand Conseil, celle de l’organisation du Conseil d’État, ou d’autres encore. Nous aimerions vous dire encore – on l’a évoqué avec quelques-uns des épisodes qui ont été rappelés – que de façon générale, le Conseil d’État a cherché à valoriser systématiquement tous les liens possibles dans le cadre des textes actuels, avec le Grand Conseil. On a rappelé ces liens avec les sous-commissions des finances et de gestion, avec les commissions plénières, notamment de santé qui ont été réunies à plusieurs reprises, puis dans les rapports qu’il a adressés à votre Autorité chaque fois que cela était possible. Donc, nous avons cherché systématiquement à exploiter, à valoriser les potentiels d’information avec votre Autorité, soucieux que nous étions d’entretenir ce dialogue entre les autorités législative et exécutive du canton. Le Conseil d’État, cela a été rappelé également, a dit la gravité, la solennité avec laquelle il prenait des compétences exceptionnelles au moment où il a dû le faire. Ce qui montrait bien qu’il ne considérait pas comme juste normal et anodin de devoir prendre les décisions et la nature des décisions qu’il était appelé à prendre. Voilà les quelques éléments que nous souhaitions évoquer en première réponse à l’intervention de M. Marc-André Nardin, mais nous avons bien compris que le débat allait se poursuivre aujourd’hui ou plus tard.
Nous pensons que personne aujourd’hui ne peut minimiser l’impact de la crise sur l’économie, la culture ou l’enseignement dans notre canton. Aussi, nous n’allons pas nous opposer aux deux crédits qui nous sont proposés aujourd’hui. Toutefois, nous sommes troublé par le rapport du Conseil d’État, qui ne fait absolument pas mention de solutions pour financer ces crédits. On le devinait déjà, mais on apprend maintenant que l’on aura probablement un manque de financement de 100 millions de francs cette année, autant l’année prochaine. Nous sommes troublé que le Conseil d’État ne nous propose pas des mesures urgentes aussi pour financer ces nouvelles mesures. Et nous revenons à notre proposition que nous avons déposée au mois d’avril déjà, d’un moratoire sur la baisse de la fiscalité de 30% qui était accordée depuis cette année aux entreprises. Nous rappelons que ce n’est pas formellement une recette nouvelle puisque le taux était déjà appliqué l’année passée, simplement que c’était éviter de faire des cadeaux supplémentaires aux entreprises cette année, alors que justement, ces mêmes entreprises nous demandent un effort de solidarité pour celles qui ont des difficultés. Nous sommes assez choqué de la manière dont le Grand Conseil, en particulier la commission Fiscalité, a traité ce moratoire. Nous en reparlerons demain en commission, mais aujourd’hui, pour montrer notre désapprobation par rapport à la politique financière menée par le canton, nous n’allons pas nous opposer à ces deux crédits, mais nous allons nous abstenir.
Ce sont des questions sur lesquelles nous reviendrons évidemment, puisqu’il y a des interventions parlementaires formellement déposées qui sont en cours de traitement en commission, et que le débat budgétaire permettra aussi de traiter ces questions. Mais puisque le sujet est abordé, nous pensons qu’il est important que vous soyez renseignés et que les médias puissent l’être également, la population à travers eux, sur la posture du Conseil d’État sur cette question financière. Pour cela, nous devons rappeler de façon un petit peu plus détaillée la situation dans laquelle nous nous trouvons sur le plan économique. Mesdames et Messieurs, les entreprises qui n’ont aucune visibilité quant à leur avenir aujourd’hui ont cessé – en très grande partie – d’investir. Les mêmes entreprises qui doivent prendre des mesures de toutes sortes sont entravées, pour certaines en tout cas, dans leur capacité de production. La population, qui vit une insécurité importante sur son devenir économique et le devenir des emplois dans notre canton, a ralenti – pour ne pas dire mis en berne – des pans entiers de ses activités de consommation. Le canton de Neuchâtel, qui est un canton exportateur, subit pour ses exportations de plein fouet le ralentissement – pour ne pas dire les entraves – dans les accès aux marchés mondiaux sur lesquels il écoule en général ses produits. Notre économie risque donc d’être en panne dans les prochains mois et les prochaines semaines dans bien de ces secteurs, pour ne pas dire que c’est déjà le cas dans certains secteurs. Faut-il, dans ces conditions, envisager de retirer des moyens financiers des circuits économiques, pour soit réduire la dépense publique, soit augmenter les recettes de l’État, à court terme, à brève échéance, alors que nous n’avons pas de visibilité sur ce qu’il se passe ? Le Conseil d’État est fermement convaincu que tel n’est pas le cas, qu’il faut au contraire que les collectivités publiques soient présentes à ce rendez-vous très difficile pour la population neuchâteloise, les entreprises neuchâteloises, et qu’il est tout sauf temps de retirer des moyens publics du circuit économique neuchâtelois. L’engagement qui est celui du gouvernement, derrière en particulier les initiatives prises par le Département de l’économie et de l’action sociale, c’est au contraire d’accroître la circulation des richesses dans notre canton et de ne pas retirer de moyens à l’économie neuchâteloise, d’aller au bout des réformes fiscales qui font partie des conditions-cadres et aussi de la confiance que l’on doit entretenir vis-à-vis de la population neuchâteloise. Les questions que vous traitez, Monsieur Laurent Debrot, sont en cours de traitement devant la commission Fiscalité qui, en toute connaissance de cause, a choisi de ne pas les traiter en urgence. Nous n’irons pas au-delà pour ne pas trahir le secret des commissions, sachant pertinemment que, par conséquent, tout impact sur l’exercice 2020 était exclu à partir du moment où on ne traitait pas ces questions en urgence. Mais la position du gouvernement, de ce point de vue-là, est très claire, nous la répèterons lors de la présentation du budget dans les prochains jours et dans les prochaines semaines.