C’est donc en l’absence un peu imprévue de M. Christophe Schwarb que nous allons lire son intervention. Nous citons : « En fait, il faut juste confirmer notre rapport, qui vise à éclaircir la question du nombre de suppléants. À notre avis, il n’y a même pas besoin de dire quelque chose. » Fin de citation. (Rires.)
Transcription des débats
Nous allons corriger une erreur qui s’est glissée dans le rapport 15.052, qui traitait de la réforme du Grand Conseil au sujet du calcul du nombre de suppléants. C’est quand des communes qui souhaitaient introduire cette nouvelle possibilité ont commencé à modifier leurs règlements généraux que des membres de la commission Réforme des institutions ont réalisé la coquille qui s’était glissée dans leur rapport, à cause de ou malgré les innombrables séances de commission. Pourtant, il allait de soi pour tout le monde que le nombre de suppléants, tant pour le Grand Conseil que pour les Conseils généraux, devaient être d’un par tranche ou partie de tranche de cinq élus. Or, l’article 63b finalement voté par notre plénum était peu clair et laissait entendre que, par exemple pour neuf élus, un groupe n’avait droit qu’à un seul suppléant, ce qui, vous en conviendrez, n’est pas suffisant. Notre groupe est étonné de la nouvelle formulation, qui préfère lister les cas que de donner une règle simple. Une formulation un peu lourde, mais sans conséquence sur le fond. Nous regrettons aussi que l’article maintienne un plafond à cinq suppléants, que nous avons dénoncé déjà en 2017, mais nous n’allons pas profiter de cette modification de la loi pour revenir sur ce thème-là. Notre groupe acceptera évidemment ce projet de modification de loi.
Nous suivrons le souhait de notre président de rester concis et bref. Le groupe Vert’Libéral-PDC acceptera cette modification sans réserve, car, en effet, elle démêle une mésentente sur la compréhension du nombre de suppléants dans les différents législatifs.
Court et concis : le groupe UDC est d’accord.
Le groupe libéral-radical est aussi d’accord.
Le groupe socialiste aussi. (Rires.)